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de Castillon-du-Gard

SDL SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31910060800029 / Siren : 319100608 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 9 319100608
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de peintures et de vernis
- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols
- le commerce de gros d’appareils sanitaires : • baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z) Produits associés : 46.73.13, 46.73.14, 46.73.17, 46.73.18
Coordonnées de l'établissement :
SDL SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Adresse :
9 bis Avenue DU 17EME BCP
88700 RAMBERVILLERS
Historique de l'établissement :
28/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/10/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : SDL SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/1980
Dénomination : SDL SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15909
NOJO : 8801MYG18379600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2973
NOJO : 008801MYG174274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TONON Pierre-Jean Cyril
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3711
NOJO : 8801MYG17132500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : 8801MYG16967000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2907
NOJO : 880114862000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1924
NOJO : 000008801135681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TONON Pierre-Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SALFRANC Jean-Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE (SAS)
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3373
NOJO : 880113211700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : 880112293100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°913
NOJO : 000008801109781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/12/2016
Date de commencement d'activité : 02/06/1980
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Epinal 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TONON Pierre-Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : GOUYON Vincent ; Commissaire aux comptes suppléant : SALFRANC Jean-Paul
Montant du capital : 12000 EUR
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : 000005402161467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TONON Pierre-Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : GOUYON Vincent ; Commissaire aux comptes suppléant : SALFRANC Jean-Paul
18/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 000005402160033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNE Marie-Claude, Denise né(e) JEANDOT
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12712
NOJO : 540214071800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4253
NOJO : 540212657400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5762
NOJO : 540211124300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8820
NOJO : BXC12216007563N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3488
NOJO : BXC11284000139H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9165
NOJO : BXC10232021301N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Ognéville
54330 Vézelise
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : BXC08223004767Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 319 100 608
Dénomination : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route d'Ognéville
54330 Vézelise
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/03/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
09/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00029
25/09/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat (NAF1993 : 51.4J)
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Type : Personne Physique

Nom : TONON Pierre-Jean
Né le 14/05/1987 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 avenue du 8 Mai 1945
88700 Rambervillers
FRANCE
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Type : Personne Physique

Nom : GOUYON Vincent
Né le 19/05/1979 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue Joffre
88600 Bruyères
FRANCE
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Type : Personne Physique

Nom : SALFRANC Jean-Paul
Né le 30/06/1970 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 quai Barbier
88000 Epinal
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Dépôt : N°4268 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
06/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Dépôt : N°4268 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Dépôt : N°4268 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Dépôt : N°4268 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016B00747
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 bis avenue du 17ème BCP
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1980
Activité : Diffusion de produits et dérivés du liège et tous articles s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/12/2016 : S D L SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIEGE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/06/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/06/1980
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6948 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00747
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7196 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2016B00747
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5355 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2016B00747
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 198 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 2016B00747
Code activité : 4673B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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