SECO FERTILISANTS - RIBECOURT-DRESLINCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1956

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 92562044500013 / Siren : 925620445 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 55 925620445

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

20.15 : Fabrication de produits azotés et d'engrais

20.15Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’engrais : • engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes • urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts
- la fabrication de produits azotés associés : • acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le ramassage du guano (cf. 08.91Z)
- la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z)
- la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z) Produits associés : 20.15.10, 20.15.20, 20.15.31, 20.15.32, 20.15.33, 20.15.34, 20.15.35, 20.15.36, 20.15.39, 20.15.41, 20.15.49, 20.15.51, 20.15.52, 20.15.59, 20.15.60, 20.15.71, 20.15.72, 20.15.73, 20.15.74, 20.15.75, 20.15.76, 20.15.79, 20.15.80, 20.15.99

Coordonnées de l'établissement :
SECO FERTILISANTS

Adresse :
Rue SEVERINE
BP 239
60772 RIBECOURT CEDEX

Historique de l'établissement :

17/07/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev1 : 24.1J)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SECO FERTILISANTS

Dénomination usuelle: SECO FERTILISANTS

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SECO FERTILISANTS - Ribécourt-Dreslincourt (siège)SECO FERTILISANTS - Lux (fermé)

Marques françaises :

30/03/2015 : N'Activ

N° national/d'enregistrement : 4169398
Date de dépôt : 30/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels, gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques ;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour exploitations agricoles.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
FR

Mandataire 1 : Versus & Versus, aarpi, M. Glorian Etienne
Adresse :
17 rue Alfred Roll
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 656322
Date de demande : 19/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 44 : Prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

30/10/2012 : SECO FERTILISANTS

N° national/d'enregistrement : 3957352
Date de dépôt : 30/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour exploitations agricoles ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, SAS
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FR

Mandataire 1 : LEFRANC ET ASSOCIES, M. LEFRANC David
Adresse :
14 Rue des Capucins
62000 ARRAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825782
Date de demande : 13/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

30/10/2012 : SECOtech

N° national/d'enregistrement : 3957359
Date de dépôt : 30/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour exploitations agricoles ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, SAS
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FR

Mandataire 1 : LEFRANC ET ASSOCIES, M. LEFRANC David
Adresse :
14 Rue des Capucins
62000 ARRAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825781
Date de demande : 13/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

30/10/2012 : SECOFlex

N° national/d'enregistrement : 3957362
Date de dépôt : 30/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour exploitations agricoles ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, SAS
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FR

Mandataire 1 : LEFRANC ET ASSOCIES, M. LEFRANC David
Adresse :
14 Rue des Capucins
62000 ARRAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825779
Date de demande : 13/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

30/10/2012 : Secophos

N° national/d'enregistrement : 3957364
Date de dépôt : 30/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour exploitations agricoles ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, SAS
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FR

Mandataire 1 : LEFRANC ET ASSOCIES, M. LEFRANC David
Adresse :
14 Rue des Capucins
62000 ARRAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825780
Date de demande : 13/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

30/10/2012 : Nutrisod

N° national/d'enregistrement : 3957366
Date de dépôt : 30/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques ;
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel pour exploitations agricoles ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, SAS
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FR

Mandataire 1 : LEFRANC ET ASSOCIES, M. LEFRANC David
Adresse :
14 Rue des Capucins
62000 ARRAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825775
Date de demande : 13/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

30/10/2012 : Nutristar

N° national/d'enregistrement : 3957367
Date de dépôt : 30/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques ; tous les produits précités étant à l'exclusion des produits chimiques suivants, à savoir produit oenologique utilisé au cours de l'élaboration du vin, extrait de levure.
N° de la classe : 13
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS, SAS
Numéro de SIREN : 925620445
Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FR

Mandataire 1 : LEFRANC ET ASSOCIES, M. LEFRANC David
Adresse :
14 Rue des Capucins
62000 ARRAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 594035
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ A l'exclusion des produits chimiques suivants, à savoir produit oenologique utilisé au cours de l'élaboration du vin. Extrait de levure ” (Classe 1).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825777
Date de demande : 13/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

08/04/2008 : SECOSTAR

N° national/d'enregistrement : 3568375
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Engrais composés azotés, soufrés etou magnésiens de très haute qualité physique permattant une fertilisation optimale des plantes sans restrictions de formulations.

Déposant 1 : SECO FERTILISANTS SAS
Numéro de SIREN : 925620445

Mandataire 1 : SECO FERTILISANTS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°3467
NOJO : 5910BP2018F0000
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP2018F00002000007

Arrêt de la Cour d'Appel du 2023-10-19
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 19 octobre 2023 Confirme le jugement du 10/01/2023 sauf sur la durée de la mesure prononcée, statuant à nouveau, condamne Monsieur Gaétan POTIE à une interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce pour une durée de 2 ans sous le numéro 2018/117.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 216002394984126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : 600216002395267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1002000.00 EUR

17/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 600216002394214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Président : POTIÉ Gaëtan Alain Marie en fonction le 11 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian en fonction le 12 Mai 2017

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : 216002373300801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB16012002073Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : JANUS Thierry Président : POTIÉ Gaëtan Alain Marie en fonction le 11 Janvier 2016

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 216002352161997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB15204002011I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : JANUS Thierry Président : JOLY Jean-Pierre René Kléber en fonction le 22 Juillet 2015

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7786
NOJO : 216002326416146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1321
NOJO : BXB14112002868P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : JANUS Thierry Président : BICHET Vincent en fonction le 18 Avril 2014

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5126
NOJO : 216002303279553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : BXC12222030274C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : BXB12131001164K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : JANUS Thierry Président : RAGONNAUD Jean Dominique en fonction le 09 Mai 2012

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7191
NOJO : BXC11186007440N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8933
NOJO : BXC10251013072C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6304
NOJO : BXC08245023262A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5616
NOJO : BXC08220003317B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

11/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : BXB08130000120D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 23/04/1934
Date d'effet : 2008-05-01
Descriptif : Changement nom commercial

Numéro d'identification : RCS Compiègne 925 620 445
Dénomination : SECO FERTILISANTS
Nom commercial : Seco Fertilisants
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FRUCTUS Frédéric René EtienneCommissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : JANUS Thierry.

Montant du capital : 1500000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt

Siège social :
Adresse :
rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt

Historique de l'unité légale :

01/05/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SECO FERTILISANTS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

01/01/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : KEMIRA GROWHOW

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev1 : 24.1J)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : SECO FERTILISANTS

Représentants légaux :

11/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Personne Physique

Nom : POTIE Gaëtan Alain Marie
Né le 09/12/1963 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue de Clamart
60200 Compiègne
FRANCE

11/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34-36 Boulevard de la Paix
51100 Reims
FRANCE

11/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Personne Physique

Nom : JANUS Thierry
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
36 Boulevard de la Paix
51100 Reims
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°152 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3204 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de Président

22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3204 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°1815 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°1815 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

20/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°1815 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé

29/03/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2069 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/03/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2069 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2600920 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT GENERAL COMPLEMENTAIRE SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS AU 31/12/2005

25/11/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2500049 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2300240 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2300240 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2300240 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

30/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2300240 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

13/12/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2300240 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

13/12/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2300240 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

21/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2200989 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2200372 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

23/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2200987 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN VICE PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

14/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2002773 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2002773 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT VICE-PRESIDENT

20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2002046 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2002046 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2002046 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2002046 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2000662 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRES DU DIRECTOIRE

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2000662 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

10/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9900993 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

10/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9901013 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT

18/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9900578 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9900578 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT VICE-PRESIDENT CONSEIL SURVEILLANCE

01/01/1999 : Attestation

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9900143 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

01/12/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9900143 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE CHANGEMENT VICE PRESIDENT DU DIRECTOIRE NOMINATION DU SECRETAIRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE ET SECRETAIRE DU DIRECTOIRE

19/03/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9800777 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE

12/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9701037 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ET VICE-PRESIDENT

14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500933 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/06/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500933 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL

29/03/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500932 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

29/03/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9600289 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

01/12/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500395 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE

16/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500394 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500394 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

08/10/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9400055 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

16/06/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9400054 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT VICE-PRESIDENT

07/10/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9300071 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/10/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9500931 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9200897 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9200897 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

18/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9200897 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9200897 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9400053 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9400053 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9100731 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT VICE-PRESIDENT

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9100681 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

08/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°9000598 déposé le 27/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/09/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°901161 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MEMBRE DU DIRECTOIRE

07/06/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°900780 déposé le 28/07/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT

30/05/1988 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800701 déposé le 24/06/1988
Etat : Déposé

30/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800701 déposé le 24/06/1988
Etat : Déposé

13/05/1988 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800701 déposé le 24/06/1988
Etat : Déposé

23/01/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé

23/01/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé

29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé
Décision : TRANSF EN SA AVEC DIRECTOIRE - NOMIN ATION MEMBRES CONSEILS DE SURVEILLAN CE

29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

29/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°800131 déposé le 05/02/1988
Etat : Déposé

10/07/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°701289 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/1987 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700938 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé

15/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700938 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé

15/06/1987 : Résolution d'affectation du résultat

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700938 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé

15/06/1987 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700938 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé

15/06/1987 : Rapport de la gérance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700938 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé

03/06/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700729 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

13/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°700570 déposé le 02/06/1987
Etat : Déposé
Décision : ADJOINT

27/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600842 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé

09/06/1986 : Annexes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600805 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé

09/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600805 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé

09/06/1986 : Résolution d'affectation du résultat

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600805 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé

09/06/1986 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600805 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé

09/06/1986 : Rapport de la gérance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600805 déposé le 19/07/1986
Etat : Déposé

16/12/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600842 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/12/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600842 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/12/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600842 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°600842 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU COMMIS. COMPTES SUPPLEA NT

Etablissements :

11/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Siège

Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FRANCE

11/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt
FRANCE
Nom commercial : Seco Fertilisants
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1934
Activité : fabrication et négoce d'engrais.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/01/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1956
Texte de l'observation : Du 31 mai 2001 : inscription modificative : Ancienne dénomination au 20 avril 2001 : SOCIETE D'ENGRAIS CHIMIQUES ET ORGANIQUES S.E.C.O. -------------------------------------------------- Du 13 février 2003 : inscription modificative : Ancienne forme sociale au 30 décembre 2002 : SOCIETE ANONYME à Directoire et Conseil de Surveillance

11/01/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 32218
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2014
Texte de l'observation : Cette société est SAS à conseil de surveillance

Personnes morales :

11/01/2016 : SECO FERTILISANTS

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication et négoce d'engrais.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1956
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/08/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3114 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°5282 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3643 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3150 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3662 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2579 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°4398 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°3760 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°987 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°907 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°918 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°778 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°1095 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°684 déposé le 27/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°709 déposé le 03/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°2367 déposé le 19/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°579 déposé le 21/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°497 déposé le 16/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°520 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°556 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°755 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°541 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°513 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°439 déposé le 23/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°349 déposé le 19/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°307 déposé le 12/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°285 déposé le 13/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°269 déposé le 02/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°701 déposé le 24/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°938 déposé le 31/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1956B00044
Dépôt : N°805 déposé le 19/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2096 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1956B00044
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 164 530	1 004 551	159 979
AH	Fonds commercial	114 337	114 337
AN	Terrains	1 070 145	443 242	626 903
AP	Constructions	15 683 385	10 761 849	4 921 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 680 026	14 028 112	3 651 914
AT	Autres immobilisations corporelles	809 594	680 434	129 159
AV	Immobilisations en cours	251 767		251 767
BH	Autres immobilisations financières	3 129		3 129
BJ	TOTAL (I)	36 776 913	27 032 525	9 744 387
BL	Matières premières, approvisionnements	4 273 947	617 038	3 656 909
BR	Produits intermédiaires et finis	3 299 631		3 299 631
BT	Marchandises	37 612		37 612
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	177 396		177 396
BX	Clients et comptes rattachés	1 093 324	200 929	892 394
BZ	Autres créances	2 451 615		2 451 615
CF	Disponibilités	3 835 772		3 835 772
CH	Charges constatées d’avance	139 547		139 547
CJ	TOTAL (II)	15 308 844	817 967	14 490 877
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 085 756	27 850 492	24 235 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 005 433
DC	Ecarts de réévaluation	155 656
DD	Réserve légale (1)	149 999
DG	Autres réserves	191 016
DH	Report à nouveau	2 156 130
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 485 691
DJ	Subventions d’investissement	105 184
DL	TOTAL (I)	-222 272
DP	Provisions pour risques	1 832 066
DR	TOTAL (III)	1 832 066
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	50 079
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 007 442
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	490 916
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 870 638
DY	Dettes fiscales et sociales	2 345 374
EA	Autres dettes	3 861 022
EC	TOTAL (IV)	22 625 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 235 264
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 115 852
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 066 008		7 066 008
FD	Production vendue biens	50 675 707	2 464 006	53 139 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	57 741 716	2 464 006	60 205 722
FM	Production stockée			-4 384 446
FO	Subventions d’exploitation			4 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			370 782
FQ	Autres produits			18 472
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 215 507
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 752 436
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 613 007
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			267 546
FW	Autres achats et charges externes			8 570 370
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			770 293
FY	Salaires et traitements			4 529 943
FZ	Charges sociales			2 001 727
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 243 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 733
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			61 765 645
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 550 139
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 585
GP	Total des produits financiers (V)			1 585
GR	Intérêts et charges assimilées			196 492
GU	Total des charges financières (VI)			196 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-194 907
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 745 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 752 309
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 770 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	77 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 433 488
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 510 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	259 355
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 987 401
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	63 473 091
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 485 691
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	300 860
A1	Renvois : Transfert de charges	370 782
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	956 356	48 195		1 004 551
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24 718 779	1 194 859		25 913 638
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	25 675 135	1 243 054		26 918 189
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	1 615 499	66 550	1 682 049
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 832 066
5Z	Total Provisions pour risques et charges	535 388	1 366 938	70 260	1 832 066
6A	sur immobilisations – incorporelles	114 337			114 337
6N	Sur stocks et en cours	603 097	13 940		617 038
6T	Sur comptes clients	195 136	5 793		200 929
7B	Total Provisions pour dépréciation	912 570	19 733		932 304
7C	TOTAL GENERAL	3 063 457	1 453 221	1 752 309	2 764 370
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 733
UJ	- Exceptionnelles		1 433 488	1 752 309
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 129	3 129
VA	Clients douteux ou litigieux	218 704
UX	Autres créances clients	874 620
UY	Personnel et comptes rattachés	20 900
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 417
VM	Impôts sur les bénéfices	272 696
VB	T. V. A.	165 187
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 945 677
VS	Charges constatées d’avance	139 547
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 688 877	3 470 173	218 704
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	50 079	31 376	18 703
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 007 442	4 007 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 870 638	6 870 638
8C	Personnel et comptes rattachés	619 994	619 994
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	778 305	778 305
8E	Impôts sur les bénéfices	30 366	30 366
VW	T.V.A.	730 303	730 303
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	186 407	186 407
VI	Groupe et associés	5 000 000	5 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 861 022	3 861 022
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 134 555	22 115 852	18 703

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