SEGUIN - AGENCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1977

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31173810800019 / Siren : 311738108 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 88 311738108

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers

Coordonnées de l'établissement :
SEGUIN

Adresse :

21700 AGENCOURT

Historique de l'établissement :

22/11/1998 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Nom : Mme PATRIARCHE ODETTE

Nom d'usage : SEGUIN

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

22/11/1998 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000A80078
Type : Etablissement principal

Adresse :
AGENCOURT
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1977
Activité : COMMERCE D'ESSENCE, D'HUILES ET DE VOITURES AUTOMOBILES, REPARATION DE VOITURES AUTOMOBILES, MOTOCYCLETTES ET VEHICULES AGRICOLES.
Origine du fonds : Divers
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUX, FONDS HERITE - récédent propriétaire exploitan - EGUIN GEORGES MARCE
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes physiques :

01/01/2009 : PATRIARCHE Odette Josette

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : SEGUIN
Date de naissance : 20/08/1928
Ville de naissance : BESSEY-LES-CITEAUX (21)
Nationalité : Française

Adresse :
AGENCOURT
21700 NUITS SAINT GEORGES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000

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