SERVIER AFFAIRES MEDICALES

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/01/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 60204850600037 / Siren : 602048506 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 1 602048506

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
SERVIER AFFAIRES MEDICALES

Adresse :
35 Rue DE VERDUN
92284 SURESNES CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

30/01/2009 : Succession

Prédécesseur : SERVIER AFFAIRES MEDICALES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SERVIER AFFAIRES MEDICALES - Suresnes (siège)SERVIER AFFAIRES MEDICALES - Neuilly-sur-Seine (fermé)SERVIER AFFAIRES MEDICALES - Suresnes (fermé)

Publications au Bodacc :

25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4035
NOJO : 9201MYG17900910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 09201MYG1769606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : LALLOUETTE Arnaud ; Associé : BIOFARMA ; Associé : ARTS ET TECHNIQUES DU PROGRES ; Associé : INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT

12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4553
NOJO : 09201MYG1673845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GONNARD Philippe ; Associé : BIOFARMA ; Associé : ARTS ET TECHNIQUES DU PROGRES ; Associé : INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT

30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4374
NOJO : 9201MYG16717130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6392
NOJO : 9201MYG15573400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4727
NOJO : 9201MYG14535060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5248
NOJO : 119201447011934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4627
NOJO : 119201417910488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8385
NOJO : 119201394669980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : 920119201391383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/01/1987
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ARTS ET TECHNIQUES DU PROGRES modification le 28 Mars 2017 ; Associé : BIOFARMA modification le 28 Mars 2017 ; Associé : SCIENCE UNION modification le 28 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT en fonction le 20 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET Olivier en fonction le 20 Octobre 2015 ; Gérant : GONNARD Philippe en fonction le 28 Mars 2017

12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11888
NOJO : 119201368202653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SCIENCE UNION ET COMPAGNIE SOCIETE FRANCAISE DE RECHERCHE MEDICALE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3489
NOJO : BXB15294002111V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SCIENCE UNION ET COMPAGNIE SOCIETE FRANCAISE DE RECHERCHE MEDICALE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ARTS ET TECHNIQUES DU PROGRES S.
A.
modification le 21 Octobre 1998 Associé : BIOFARMA S.
A.
modification le 21 Octobre 1998 Associé : SCIENCE UNION S.
A.
modification le 21 Octobre 1998 Gérant : POTIER Marie Christine en fonction le 04 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT en fonction le 20 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET Olivier en fonction le 20 Octobre 2015

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6064
NOJO : 119201344466575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SCIENCE UNION ET COMPAGNIE SOCIETE FRANCAISE DE RECHERCHE MEDICALE
Forme juridique : Société en nom collectif

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13553
NOJO : 119201321887010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SCIENCE UNION ET COMPAGNIE SOCIETE FRANCAISE DE RECHERCHE MEDICALE
Forme juridique : Société en nom collectif

04/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB08057013423C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1887
NOJO : BXB08161001269F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 602 048 506
Dénomination : SCIENCE UNION ET COMPAGNIE SOCIETE FRANCAISE DE RECHERCHE MEDICALE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : ARTS ET TECHNIQUES DU PROGRES S.
A.
modification le 21 Octobre 1998Associé : BIOFARMA S.
A.
modification le 21 Octobre 1998.
Associé : SCIENCE UNION S.
A.
modification le 21 Octobre 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOIS Stephane modification le 19 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS ET ASSOCIES SA en fonction le 04 Septembre 2002.
Gérant : POTIER Marie Christine en fonction le 04 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

04/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

28/02/2017 : dénomination

Dénomination : SERVIER AFFAIRES MEDICALES

30/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Représentants légaux :

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Personne Physique

Nom : GONNARD Philippe
Né le 29/07/1963 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Molitor
75016 Paris
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Personne Morale

Nom : ARTS ET TECHNIQUES DU PROGRES
Siren : 582057600
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue EUGENE VIGNAT
45000 Orléans
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Personne Morale

Nom : BIOFARMA
Siren : 542072459
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
50 Rue Carnot
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Personne Morale

Nom : SCIENCE UNION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
50 Rue Carnot
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Personne Morale

Nom : FINEXSI AUDIT
Siren : 412029357
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue de Bassano
75116 Paris
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Personne Physique

Nom : PERONNET Olivier
Né le 25/08/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue de Bassano
75116 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11477 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11477 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11477 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11477 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé

01/09/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°33667 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/01/2009 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°5673 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°5673 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé

13/03/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°16065 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°14694 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11470 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11470 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé

22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°24305 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°26458 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°26458 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°26458 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°25897 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/08/1997 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°25560 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°15307 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : -

30/05/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°15307 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°9815 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°6581 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/01/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°3195 déposé le 03/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/1982 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°4736 déposé le 28/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Siège

Adresse :
35 Rue De Verdun
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue De Verdun
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Toutes opérations de toute nature se rapportant a l'activité d'information scientifique et médicale a la définition et la mise en oeuvre de la stratégie médicale a la conception et la réalisation d essais cliniques se rattachant aux produits pharmaceutiques produits cosmétiques dispositifs médicaux ou compléments alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/04/2017 : SERVIER AFFAIRES MEDICALES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Toutes opérations de toute nature se rapportant a l'activité d'information scientifique et médicale a la définition et la mise en oeuvre de la stratégie médicale a la conception et la réalisation d essais cliniques se rattachant aux produits pharmaceutiques produits cosmétiques dispositifs médicaux ou compléments alimentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°11521 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°6029 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B05942
Dépôt : N°6301 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8773 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 1980B05942
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	15		15	15
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 731
BX	Clients et comptes rattachés	769 417		769 417	2 849 200
BZ	Autres créances	1 491 367		1 491 367	19 689 458
CH	Charges constatées d’avance				89 902
CJ	TOTAL (II)	2 260 784		2 260 784	22 639 291
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 396
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 260 799		2 260 799	22 640 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DG	Autres réserves	537 577	19 105 918
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	497 305	431 658
DL	TOTAL (I)	1 035 083	19 537 777
DP	Provisions pour risques		1 396
DQ	Provisions pour charges		62 120
DR	TOTAL (III)		63 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 502	46 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	279 788	285 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	594 139	911 678
DY	Dettes fiscales et sociales	283 846	1 389 860
EA	Autres dettes	54 442	398 864
EC	TOTAL (IV)	1 225 717	3 032 533
ED	(V)		6 876
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 260 799	22 640 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			230 210
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 094 462	9 123 068
FW	Autres achats et charges externes			4 077 857	4 439 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			292 020	208 312
FY	Salaires et traitements			3 687 587	2 456 793
FZ	Charges sociales			1 267 260	1 256 002
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 324 724	8 361 751
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 737	761 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés				17
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 396	8 643
GN	Différences positives de change			8 922	12 348
GP	Total des produits financiers (V)			10 318	21 009
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1 396
GR	Intérêts et charges assimilées			17 024	16 247
GS	Différences négatives de change			20 582	21 391
GU	Total des charges financières (VI)			37 606	39 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288	-18 025
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			742 449	743 291
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	557
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	557
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	59 451	86 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	186 250	225 597
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 105 337	9 144 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 608 031	8 712 419
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	497 305	431 658
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10867 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1980B05942
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	15		15	15
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 731
BX	Clients et comptes rattachés	769 417		769 417	2 849 200
BZ	Autres créances	1 491 367		1 491 367	19 689 458
CH	Charges constatées d’avance				89 902
CJ	TOTAL (II)	2 260 784		2 260 784	22 639 291
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 396
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 260 799		2 260 799	22 640 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DG	Autres réserves	537 577	19 105 918
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	497 305	431 658
DL	TOTAL (I)	1 035 083	19 537 777
DP	Provisions pour risques		1 396
DQ	Provisions pour charges		62 120
DR	TOTAL (III)		63 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 502	46 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	279 788	285 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	594 139	911 678
DY	Dettes fiscales et sociales	283 846	1 389 860
EA	Autres dettes	54 442	398 864
EC	TOTAL (IV)	1 225 717	3 032 533
ED	(V)		6 876
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 260 799	22 640 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			230 210
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 094 462	9 123 068
FW	Autres achats et charges externes			4 077 857	4 439 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			292 020	208 312
FY	Salaires et traitements			3 687 587	2 456 793
FZ	Charges sociales			1 267 260	1 256 002
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 324 724	8 361 751
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 737	761 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés				17
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 396	8 643
GN	Différences positives de change			8 922	12 348
GP	Total des produits financiers (V)			10 318	21 009
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1 396
GR	Intérêts et charges assimilées			17 024	16 247
GS	Différences négatives de change			20 582	21 391
GU	Total des charges financières (VI)			37 606	39 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288	-18 025
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			742 449	743 291
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	557
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	557
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	59 451	86 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	186 250	225 597
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 105 337	9 144 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 608 031	8 712 419
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	497 305	431 658
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26114 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 1980B05942
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	15		15	15
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 731
BX	Clients et comptes rattachés	769 417		769 417	2 849 200
BZ	Autres créances	1 491 367		1 491 367	19 689 458
CH	Charges constatées d’avance				89 902
CJ	TOTAL (II)	2 260 784		2 260 784	22 639 291
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 396
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 260 799		2 260 799	22 640 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DG	Autres réserves	537 577	19 105 918
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	497 305	431 658
DL	TOTAL (I)	1 035 083	19 537 777
DP	Provisions pour risques		1 396
DQ	Provisions pour charges		62 120
DR	TOTAL (III)		63 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 502	46 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	279 788	285 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	594 139	911 678
DY	Dettes fiscales et sociales	283 846	1 389 860
EA	Autres dettes	54 442	398 864
EC	TOTAL (IV)	1 225 717	3 032 533
ED	(V)		6 876
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 260 799	22 640 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			230 210
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 094 462	9 123 068
FW	Autres achats et charges externes			4 077 857	4 439 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			292 020	208 312
FY	Salaires et traitements			3 687 587	2 456 793
FZ	Charges sociales			1 267 260	1 256 002
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 324 724	8 361 751
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 737	761 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés				17
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 396	8 643
GN	Différences positives de change			8 922	12 348
GP	Total des produits financiers (V)			10 318	21 009
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1 396
GR	Intérêts et charges assimilées			17 024	16 247
GS	Différences négatives de change			20 582	21 391
GU	Total des charges financières (VI)			37 606	39 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288	-18 025
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			742 449	743 291
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	557
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	557
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	59 451	86 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	186 250	225 597
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 105 337	9 144 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 608 031	8 712 419
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	497 305	431 658
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15474 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1980B05942
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	15		15	15
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 731
BX	Clients et comptes rattachés	769 417		769 417	2 849 200
BZ	Autres créances	1 491 367		1 491 367	19 689 458
CH	Charges constatées d’avance				89 902
CJ	TOTAL (II)	2 260 784		2 260 784	22 639 291
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 396
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 260 799		2 260 799	22 640 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DG	Autres réserves	537 577	19 105 918
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	497 305	431 658
DL	TOTAL (I)	1 035 083	19 537 777
DP	Provisions pour risques		1 396
DQ	Provisions pour charges		62 120
DR	TOTAL (III)		63 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 502	46 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	279 788	285 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	594 139	911 678
DY	Dettes fiscales et sociales	283 846	1 389 860
EA	Autres dettes	54 442	398 864
EC	TOTAL (IV)	1 225 717	3 032 533
ED	(V)		6 876
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 260 799	22 640 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			230 210
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 094 462	9 123 068
FW	Autres achats et charges externes			4 077 857	4 439 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			292 020	208 312
FY	Salaires et traitements			3 687 587	2 456 793
FZ	Charges sociales			1 267 260	1 256 002
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 324 724	8 361 751
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 737	761 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés				17
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 396	8 643
GN	Différences positives de change			8 922	12 348
GP	Total des produits financiers (V)			10 318	21 009
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1 396
GR	Intérêts et charges assimilées			17 024	16 247
GS	Différences négatives de change			20 582	21 391
GU	Total des charges financières (VI)			37 606	39 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288	-18 025
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			742 449	743 291
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	557
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	557
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	59 451	86 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	186 250	225 597
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 105 337	9 144 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 608 031	8 712 419
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	497 305	431 658
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10808 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1980B05942
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	15		15	15
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 731
BX	Clients et comptes rattachés	769 417		769 417	2 849 200
BZ	Autres créances	1 491 367		1 491 367	19 689 458
CH	Charges constatées d’avance				89 902
CJ	TOTAL (II)	2 260 784		2 260 784	22 639 291
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 396
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 260 799		2 260 799	22 640 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DG	Autres réserves	537 577	19 105 918
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	497 305	431 658
DL	TOTAL (I)	1 035 083	19 537 777
DP	Provisions pour risques		1 396
DQ	Provisions pour charges		62 120
DR	TOTAL (III)		63 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 502	46 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	279 788	285 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	594 139	911 678
DY	Dettes fiscales et sociales	283 846	1 389 860
EA	Autres dettes	54 442	398 864
EC	TOTAL (IV)	1 225 717	3 032 533
ED	(V)		6 876
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 260 799	22 640 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			230 210
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 094 462	9 123 068
FW	Autres achats et charges externes			4 077 857	4 439 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			292 020	208 312
FY	Salaires et traitements			3 687 587	2 456 793
FZ	Charges sociales			1 267 260	1 256 002
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 324 724	8 361 751
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 737	761 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés				17
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 396	8 643
GN	Différences positives de change			8 922	12 348
GP	Total des produits financiers (V)			10 318	21 009
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1 396
GR	Intérêts et charges assimilées			17 024	16 247
GS	Différences négatives de change			20 582	21 391
GU	Total des charges financières (VI)			37 606	39 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288	-18 025
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			742 449	743 291
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	557
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	557
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	59 451	86 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	186 250	225 597
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 105 337	9 144 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 608 031	8 712 419
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	497 305	431 658
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17989 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1980B05942
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	15		15	15
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				10 731
BX	Clients et comptes rattachés	769 417		769 417	2 849 200
BZ	Autres créances	1 491 367		1 491 367	19 689 458
CH	Charges constatées d’avance				89 902
CJ	TOTAL (II)	2 260 784		2 260 784	22 639 291
CN	Ecarts de conversion actif (V)				1 396
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 260 799		2 260 799	22 640 703
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200	200
DG	Autres réserves	537 577	19 105 918
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	497 305	431 658
DL	TOTAL (I)	1 035 083	19 537 777
DP	Provisions pour risques		1 396
DQ	Provisions pour charges		62 120
DR	TOTAL (III)		63 516
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 502	46 736
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	279 788	285 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	594 139	911 678
DY	Dettes fiscales et sociales	283 846	1 389 860
EA	Autres dettes	54 442	398 864
EC	TOTAL (IV)	1 225 717	3 032 533
ED	(V)		6 876
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 260 799	22 640 703
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 640 000	224 252	9 864 252	9 123 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			230 210
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 094 462	9 123 068
FW	Autres achats et charges externes			4 077 857	4 439 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			292 020	208 312
FY	Salaires et traitements			3 687 587	2 456 793
FZ	Charges sociales			1 267 260	1 256 002
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 159
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 324 724	8 361 751
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 737	761 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés				17
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 396	8 643
GN	Différences positives de change			8 922	12 348
GP	Total des produits financiers (V)			10 318	21 009
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				1 396
GR	Intérêts et charges assimilées			17 024	16 247
GS	Différences négatives de change			20 582	21 391
GU	Total des charges financières (VI)			37 606	39 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288	-18 025
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			742 449	743 291
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	557
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	557
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	59 451	86 035
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	186 250	225 597
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 105 337	9 144 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 608 031	8 712 419
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	497 305	431 658
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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