SERVIER HEALTHCARE

Entreprise

SERVIER HEALTHCARE
Dernière mise à jour : 14/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 61205755400067 / Siren : 612057554 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 19 612057554
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
SERVIER HEALTHCARE
Adresse :
50 Rue CARNOT
92284 SURESNES CEDEX
Historique de l'établissement :
14/07/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : SERVIER HEALTHCARE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 9201MYG17875940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 9201MYG16719090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 9201MYG15588340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4728
NOJO : 9201MYG14536420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : 119201447015129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4628
NOJO : 119201417909928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10542
NOJO : 119201393283815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11889
NOJO : 119201368760712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°3668
NOJO : BXB16111002407R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 28/12/1961
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : BXB15219001011Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 06 Août 2015 Président : SERVIER SAS représenté par LAUREAU Olivier modification le 27 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PERONNET Olivier en fonction le 06 Août 2015
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8174
NOJO : 119201344927580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13574
NOJO : 119201321024860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB13179001179U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOIS Stephane modification le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS ET ASSOCIES SA en fonction le 05 Septembre 2002 Président : SERVIER SAS représenté par SERVIER Jacques en fonction le 25 Septembre 2002
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13006
NOJO : BXC131510042027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14947
NOJO : BXC12130012924A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB11283001931R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10322
NOJO : BXC11154013705C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9633
NOJO : BXC110600135964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9593
NOJO : BXC08127026104Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9026
NOJO : BXC08134005859K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 057 554
Dénomination : SCIENCE ET ORGANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
31 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
24/03/2016 : dénomination
Dénomination : SERVIER HEALTHCARE
01/09/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Code NIC : 00067
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Type : Personne Morale

Nom : SERVIER SAS
Siren : 324444991
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
50 Rue Carnot
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAUREAU Olivier
Né le 20/08/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Type : Personne Morale

Nom : FINEXSI-AUDIT
Siren : 412029357
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue DE BASSANO
75016 Paris
FRANCE
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Type : Personne Physique

Nom : PERONNET (PERONNET) Olivier
Né le 25/08/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue de Bassano
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°12959 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°12959 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°12959 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
29/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°26104 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°26104 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/03/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°19426 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : FIN DE FONCTION DU VICE PRESIDENT
01/09/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°31052 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°31052 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°27311 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°27311 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°27311 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
23/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°27311 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°19893 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°24420 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°33549 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°33549 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°33549 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°23961 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°22052 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/1998 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°22052 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°24020 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/08/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°24077 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/08/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°24077 déposé le 30/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°23114 déposé le 25/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°23114 déposé le 25/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°23114 déposé le 25/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/04/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6755 déposé le 23/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/04/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6755 déposé le 23/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5232 déposé le 18/04/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°4032 déposé le 21/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°4032 déposé le 21/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/1961 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°1029 déposé le 22/12/1961
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Type : Siège

Adresse :
50 Rue Carnot
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Rue Carnot
92284 Suresnes CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'exploitation directe ou indirecte de produits cosmétiques, de compléments alimentaires et de dispositifs médicaux.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Dépôt du 21 avril 1983 n° 4032
Personnes morales :
07/09/2016 : SERVIER HEALTHCARE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation directe ou indirecte de produits cosmétiques, de compléments alimentaires et de dispositifs médicaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 368000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°15493 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°12803 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6655 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5487 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6027 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5746 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°7972 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°2250 déposé le 18/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5184 déposé le 29/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5772 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5653 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°4846 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6055 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°7665 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°9592 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°12774 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°21624 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°10124 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°16998 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°15413 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°12960 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°11434 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6091 déposé le 19/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°6708 déposé le 30/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°14103 déposé le 29/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5964 déposé le 19/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°15833 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°9080 déposé le 20/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5365 déposé le 16/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°5116 déposé le 04/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°1989 déposé le 21/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06495
Dépôt : N°2433 déposé le 04/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7852 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1980B06495
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 117179 117179 116
APConstructions4 912 6024 757 333155 269191 126
CUAutres participations2 4652 4652 465
BJTOTAL (I)5 094 1844 757 333336 851372 708
BXClients et comptes rattachés261 792261 792256 732
BZAutres créances13 864 91213 864 91211 253 110
CFDisponibilités3 3403 3401 424
CHCharges constatées d’avance954954965
CJTOTAL (II)14 130 99814 130 99811 512 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 225 1824 757 33314 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DGAutres réserves10 802 14510 565 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 795 429237 119
DKProvisions réglementées7 945
DLTOTAL (I)13 002 37411 214 890
DQProvisions pour charges3 910
DRTOTAL (III)3 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 390205 741
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 816167 039
DYDettes fiscales et sociales70 98664 495
EAAutres dettes808 21319 264
EBProduits constatés d’avance (2)218 160213 511
ECTOTAL (IV)1 461 565670 051
EETOTAL GENERAL (I à V)14 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services872 640872 6401 125 754
FJChiffres d’affaires nets872 640872 6401 125 754
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 686
FRTotal des produits d’exploitation (I)872 6401 163 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes501 517509 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 81890 576
FYSalaires et traitements16 642153 804
FZCharges sociales4 16724 040
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 84932 898
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 910
GFTotal des charges d’exploitation (II)640 903810 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 737352 579
GJProduits financiers de participations20
GLAutres intérêts et produits assimilés10
GPTotal des produits financiers (V)2010
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2010
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)231 757352 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 495 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 9461 935
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 502 9461 935
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 516
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 516
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 470 4301 935
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise139
HKImpôts sur les bénéfices (X)906 619117 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 375 6061 165 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 580 176928 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 795 429237 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 936 53129 849209 0484 757 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 936 53129 849209 0484 757 333
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées7 9457 946
5VAutres provisions pour risques et charges3 910
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 9103 910
7CTOTAL GENERAL7 9453 9107 9463 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 910
UJ- Exceptionnelles7 946
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 792
VBT. V. A.1 636
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 614
VCGroupe et associés13 854 662
VSCharges constatées d’avance954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 127 65814 127 658
8AEmprunts et dettes financières divers210 390
8BFournisseurs et comptes rattaché153 816153 816
8CPersonnel et comptes rattachés4 6354 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 1705 170
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 18161 181
VIGroupe et associés808 213808 213
8LProduits constatés d’avance218 160218 160
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 461 5651 251 175210 390
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10943 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 1980B06495
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 117179 117179 116
APConstructions4 912 6024 757 333155 269191 126
CUAutres participations2 4652 4652 465
BJTOTAL (I)5 094 1844 757 333336 851372 708
BXClients et comptes rattachés261 792261 792256 732
BZAutres créances13 864 91213 864 91211 253 110
CFDisponibilités3 3403 3401 424
CHCharges constatées d’avance954954965
CJTOTAL (II)14 130 99814 130 99811 512 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 225 1824 757 33314 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DGAutres réserves10 802 14510 565 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 795 429237 119
DKProvisions réglementées7 945
DLTOTAL (I)13 002 37411 214 890
DQProvisions pour charges3 910
DRTOTAL (III)3 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 390205 741
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 816167 039
DYDettes fiscales et sociales70 98664 495
EAAutres dettes808 21319 264
EBProduits constatés d’avance (2)218 160213 511
ECTOTAL (IV)1 461 565670 051
EETOTAL GENERAL (I à V)14 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services872 640872 6401 125 754
FJChiffres d’affaires nets872 640872 6401 125 754
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 686
FRTotal des produits d’exploitation (I)872 6401 163 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes501 517509 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 81890 576
FYSalaires et traitements16 642153 804
FZCharges sociales4 16724 040
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 84932 898
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 910
GFTotal des charges d’exploitation (II)640 903810 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 737352 579
GJProduits financiers de participations20
GLAutres intérêts et produits assimilés10
GPTotal des produits financiers (V)2010
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2010
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)231 757352 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 495 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 9461 935
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 502 9461 935
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 516
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 516
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 470 4301 935
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise139
HKImpôts sur les bénéfices (X)906 619117 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 375 6061 165 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 580 176928 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 795 429237 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 936 53129 849209 0484 757 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 936 53129 849209 0484 757 333
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées7 9457 946
5VAutres provisions pour risques et charges3 910
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 9103 910
7CTOTAL GENERAL7 9453 9107 9463 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 910
UJ- Exceptionnelles7 946
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 792
VBT. V. A.1 636
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 614
VCGroupe et associés13 854 662
VSCharges constatées d’avance954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 127 65814 127 658
8AEmprunts et dettes financières divers210 390
8BFournisseurs et comptes rattaché153 816153 816
8CPersonnel et comptes rattachés4 6354 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 1705 170
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 18161 181
VIGroupe et associés808 213808 213
8LProduits constatés d’avance218 160218 160
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 461 5651 251 175210 390
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26734 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 1980B06495
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 117179 117179 116
APConstructions4 912 6024 757 333155 269191 126
CUAutres participations2 4652 4652 465
BJTOTAL (I)5 094 1844 757 333336 851372 708
BXClients et comptes rattachés261 792261 792256 732
BZAutres créances13 864 91213 864 91211 253 110
CFDisponibilités3 3403 3401 424
CHCharges constatées d’avance954954965
CJTOTAL (II)14 130 99814 130 99811 512 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 225 1824 757 33314 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DGAutres réserves10 802 14510 565 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 795 429237 119
DKProvisions réglementées7 945
DLTOTAL (I)13 002 37411 214 890
DQProvisions pour charges3 910
DRTOTAL (III)3 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 390205 741
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 816167 039
DYDettes fiscales et sociales70 98664 495
EAAutres dettes808 21319 264
EBProduits constatés d’avance (2)218 160213 511
ECTOTAL (IV)1 461 565670 051
EETOTAL GENERAL (I à V)14 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services872 640872 6401 125 754
FJChiffres d’affaires nets872 640872 6401 125 754
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 686
FRTotal des produits d’exploitation (I)872 6401 163 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes501 517509 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 81890 576
FYSalaires et traitements16 642153 804
FZCharges sociales4 16724 040
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 84932 898
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 910
GFTotal des charges d’exploitation (II)640 903810 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 737352 579
GJProduits financiers de participations20
GLAutres intérêts et produits assimilés10
GPTotal des produits financiers (V)2010
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2010
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)231 757352 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 495 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 9461 935
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 502 9461 935
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 516
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 516
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 470 4301 935
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise139
HKImpôts sur les bénéfices (X)906 619117 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 375 6061 165 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 580 176928 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 795 429237 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 936 53129 849209 0484 757 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 936 53129 849209 0484 757 333
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées7 9457 946
5VAutres provisions pour risques et charges3 910
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 9103 910
7CTOTAL GENERAL7 9453 9107 9463 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 910
UJ- Exceptionnelles7 946
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 792
VBT. V. A.1 636
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 614
VCGroupe et associés13 854 662
VSCharges constatées d’avance954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 127 65814 127 658
8AEmprunts et dettes financières divers210 390
8BFournisseurs et comptes rattaché153 816153 816
8CPersonnel et comptes rattachés4 6354 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 1705 170
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 18161 181
VIGroupe et associés808 213808 213
8LProduits constatés d’avance218 160218 160
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 461 5651 251 175210 390
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15536 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1980B06495
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 117179 117179 116
APConstructions4 912 6024 757 333155 269191 126
CUAutres participations2 4652 4652 465
BJTOTAL (I)5 094 1844 757 333336 851372 708
BXClients et comptes rattachés261 792261 792256 732
BZAutres créances13 864 91213 864 91211 253 110
CFDisponibilités3 3403 3401 424
CHCharges constatées d’avance954954965
CJTOTAL (II)14 130 99814 130 99811 512 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 225 1824 757 33314 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DGAutres réserves10 802 14510 565 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 795 429237 119
DKProvisions réglementées7 945
DLTOTAL (I)13 002 37411 214 890
DQProvisions pour charges3 910
DRTOTAL (III)3 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 390205 741
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 816167 039
DYDettes fiscales et sociales70 98664 495
EAAutres dettes808 21319 264
EBProduits constatés d’avance (2)218 160213 511
ECTOTAL (IV)1 461 565670 051
EETOTAL GENERAL (I à V)14 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services872 640872 6401 125 754
FJChiffres d’affaires nets872 640872 6401 125 754
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 686
FRTotal des produits d’exploitation (I)872 6401 163 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes501 517509 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 81890 576
FYSalaires et traitements16 642153 804
FZCharges sociales4 16724 040
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 84932 898
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 910
GFTotal des charges d’exploitation (II)640 903810 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 737352 579
GJProduits financiers de participations20
GLAutres intérêts et produits assimilés10
GPTotal des produits financiers (V)2010
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2010
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)231 757352 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 495 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 9461 935
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 502 9461 935
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 516
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 516
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 470 4301 935
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise139
HKImpôts sur les bénéfices (X)906 619117 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 375 6061 165 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 580 176928 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 795 429237 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 936 53129 849209 0484 757 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 936 53129 849209 0484 757 333
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées7 9457 946
5VAutres provisions pour risques et charges3 910
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 9103 910
7CTOTAL GENERAL7 9453 9107 9463 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 910
UJ- Exceptionnelles7 946
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 792
VBT. V. A.1 636
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 614
VCGroupe et associés13 854 662
VSCharges constatées d’avance954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 127 65814 127 658
8AEmprunts et dettes financières divers210 390
8BFournisseurs et comptes rattaché153 816153 816
8CPersonnel et comptes rattachés4 6354 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 1705 170
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 18161 181
VIGroupe et associés808 213808 213
8LProduits constatés d’avance218 160218 160
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 461 5651 251 175210 390
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10807 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1980B06495
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 117179 117179 116
APConstructions4 912 6024 757 333155 269191 126
CUAutres participations2 4652 4652 465
BJTOTAL (I)5 094 1844 757 333336 851372 708
BXClients et comptes rattachés261 792261 792256 732
BZAutres créances13 864 91213 864 91211 253 110
CFDisponibilités3 3403 3401 424
CHCharges constatées d’avance954954965
CJTOTAL (II)14 130 99814 130 99811 512 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 225 1824 757 33314 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DGAutres réserves10 802 14510 565 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 795 429237 119
DKProvisions réglementées7 945
DLTOTAL (I)13 002 37411 214 890
DQProvisions pour charges3 910
DRTOTAL (III)3 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 390205 741
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DYDettes fiscales et sociales70 98664 495
EAAutres dettes808 21319 264
EBProduits constatés d’avance (2)218 160213 511
ECTOTAL (IV)1 461 565670 051
EETOTAL GENERAL (I à V)14 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services872 640872 6401 125 754
FJChiffres d’affaires nets872 640872 6401 125 754
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 686
FRTotal des produits d’exploitation (I)872 6401 163 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
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FXImpôts, taxes et versements assimilés84 81890 576
FYSalaires et traitements16 642153 804
FZCharges sociales4 16724 040
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GFTotal des charges d’exploitation (II)640 903810 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 737352 579
GJProduits financiers de participations20
GLAutres intérêts et produits assimilés10
GPTotal des produits financiers (V)2010
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2010
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)231 757352 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 495 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 9461 935
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 502 9461 935
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 516
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 516
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 470 4301 935
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise139
HKImpôts sur les bénéfices (X)906 619117 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 375 6061 165 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 580 176928 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 795 429237 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 936 53129 849209 0484 757 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 936 53129 849209 0484 757 333
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées7 9457 946
5VAutres provisions pour risques et charges3 910
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 9103 910
7CTOTAL GENERAL7 9453 9107 9463 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 910
UJ- Exceptionnelles7 946
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 792
VBT. V. A.1 636
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 614
VCGroupe et associés13 854 662
VSCharges constatées d’avance954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 127 65814 127 658
8AEmprunts et dettes financières divers210 390
8BFournisseurs et comptes rattaché153 816153 816
8CPersonnel et comptes rattachés4 6354 635
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VQAutres impôts, taxes et assimilés61 18161 181
VIGroupe et associés808 213808 213
8LProduits constatés d’avance218 160218 160
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 461 5651 251 175210 390
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15493 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 1980B06495
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 117179 117179 116
APConstructions4 912 6024 757 333155 269191 126
CUAutres participations2 4652 4652 465
BJTOTAL (I)5 094 1844 757 333336 851372 708
BXClients et comptes rattachés261 792261 792256 732
BZAutres créances13 864 91213 864 91211 253 110
CFDisponibilités3 3403 3401 424
CHCharges constatées d’avance954954965
CJTOTAL (II)14 130 99814 130 99811 512 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 225 1824 757 33314 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DGAutres réserves10 802 14510 565 025
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 795 429237 119
DKProvisions réglementées7 945
DLTOTAL (I)13 002 37411 214 890
DQProvisions pour charges3 910
DRTOTAL (III)3 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)210 390205 741
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 816167 039
DYDettes fiscales et sociales70 98664 495
EAAutres dettes808 21319 264
EBProduits constatés d’avance (2)218 160213 511
ECTOTAL (IV)1 461 565670 051
EETOTAL GENERAL (I à V)14 467 84911 884 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services872 640872 6401 125 754
FJChiffres d’affaires nets872 640872 6401 125 754
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 686
FRTotal des produits d’exploitation (I)872 6401 163 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes501 517509 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 81890 576
FYSalaires et traitements16 642153 804
FZCharges sociales4 16724 040
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 84932 898
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 910
GFTotal des charges d’exploitation (II)640 903810 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)231 737352 579
GJProduits financiers de participations20
GLAutres intérêts et produits assimilés10
GPTotal des produits financiers (V)2010
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2010
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)231 757352 589
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 495 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 9461 935
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 502 9461 935
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 516
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 516
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 470 4301 935
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise139
HKImpôts sur les bénéfices (X)906 619117 405
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 375 6061 165 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 580 176928 266
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 795 429237 119
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 936 53129 849209 0484 757 333
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 936 53129 849209 0484 757 333
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées7 9457 946
5VAutres provisions pour risques et charges3 910
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 9103 910
7CTOTAL GENERAL7 9453 9107 9463 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 910
UJ- Exceptionnelles7 946
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients261 792
VBT. V. A.1 636
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 614
VCGroupe et associés13 854 662
VSCharges constatées d’avance954
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 127 65814 127 658
8AEmprunts et dettes financières divers210 390
8BFournisseurs et comptes rattaché153 816153 816
8CPersonnel et comptes rattachés4 6354 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 1705 170
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 18161 181
VIGroupe et associés808 213808 213
8LProduits constatés d’avance218 160218 160
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 461 5651 251 175210 390

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