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SI RAMASSAGE SCOLAIRE TOURNON ST MARTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25360108200022 / Siren : 253601082 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 54 253601082
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
SI RAMASSAGE SCOLAIRE TOURNON ST MARTIN
Adresse :
MAIRIE

36220 TOURNON-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : SI RAMASSAGE SCOLAIRE TOURNON ST MARTIN
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
09/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00022
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