SMPA - VENDEUVRE-SUR-BARSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/09/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38325937100011 / Siren : 383259371 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 71 383259371

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.23 : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99

Coordonnées de l'établissement :
SMPA

Adresse :
6 Rue DE L'ARMEE LECLERC
BP 7
10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE

Historique de l'établissement :

30/09/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAFRev1 : 20.3Z)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/09/1991

Dénomination : SMPA

Dénomination usuelle: SIMPA

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SMPA - Vendeuvre-sur-Barse (siège)SMPA - Vendeuvre-sur-Barse (fermé)

Marques françaises :

21/10/2011 : BaBaCo

N° national/d'enregistrement : 3868658
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 Rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

24/01/2011 : FERMODESIGN

N° national/d'enregistrement : 3799768
Date de dépôt : 24/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

12/11/2010 : TRADIBAIE

N° national/d'enregistrement : 3781560
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 Rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

12/11/2010 : TRADIFENETRE

N° national/d'enregistrement : 3781572
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituants, métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 Rue Vaneau
75007 PARIS
FR

19/05/2010 : CREATEUR D'OUVERTURE

N° national/d'enregistrement : 3739119
Date de dépôt : 19/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, métalliques. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 Rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

19/05/2010 : WINBAIE

N° national/d'enregistrement : 3739115
Date de dépôt : 19/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, métalliques. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 rue Vaneau
75007 PARIS
FR

19/05/2010 : WINEO

N° national/d'enregistrement : 3739116
Date de dépôt : 19/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, élélments les constituant, métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant, non métalliques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603494
Date de demande : 20/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : WINDMOLLER VERTRIEBSGESELLSCHAFT MBH

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

11/05/2010 : ALPHABAIE

N° national/d'enregistrement : 3737269
Date de dépôt : 11/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituants, métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituants, à l'exception de ceux en PVC et constituant les produits.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers.

Déposant 1 : SMPA, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 534372
Date de demande : 21/10/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituants, métalliques (Classe 6).Portes, fenêtres, escaliers, éléments les constituant à l'exception de ceux en PVC et constituant ces produits (Classe 19).Services d'installations et de réparations de portes, fenêtres et escaliers (Classe 37).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

17/11/2009 : Fermobaie

N° national/d'enregistrement : 3691417
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis non métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de fenêtres, de portes.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

17/11/2009 : Fermabaie

N° national/d'enregistrement : 3691418
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis non métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de fenêtres, de portes.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

17/11/2009 : Fermibaie

N° national/d'enregistrement : 3691419
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis non métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de fenêtres, de portes.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

17/11/2009 : FermoPro

N° national/d'enregistrement : 3691421
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis non métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de fenêtres, de portes.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

17/11/2009 : Fermlso'Bat

N° national/d'enregistrement : 3691423
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis non métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de fenêtres, de portes.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

17/11/2009 : Ferm'Iso

N° national/d'enregistrement : 3691425
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cadres et châssis non métalliques de fenêtres, de portes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de fenêtres, de portes.

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

16/06/2008 : ALUKAL

N° national/d'enregistrement : 3582932
Date de dépôt : 16/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : SMPA SAS
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : SMPA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

08/12/2006 : ALTO FENETRE MIXTE BOIS & PVC

N° national/d'enregistrement : 3468243
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ouvrants métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres non métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et services d'installation d'ouvrants métalliques.

Déposant 1 : SMPA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

08/12/2006 : MENUISCA LA SOLUTION DES CONSTRUCTEURS

N° national/d'enregistrement : 3468245
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, escaliers non métalliques, portes non métalliques, fenêtres non métalliques, volets non métalliques.

Déposant 1 : SMPA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

29/11/2000 : PRIMEOR

N° national/d'enregistrement : 3067697
Date de dépôt : 29/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques Constructions et réparations ; services d'installation.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455109
Date de demande : 12/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

29/11/2000 : EUROWINDO

N° national/d'enregistrement : 3067699
Date de dépôt : 29/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques Constructions et réparations ; services d'installation.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SMPA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371
Adresse :
Rue de l'Armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455106
Date de demande : 12/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

15/12/1998 : START

N° national/d'enregistrement : 98764308
Date de dépôt : 15/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres métalliques. Fenêtres non métalliques. Construction de bâtiments.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SMPA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391400
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

23/10/1998 : TRIO

N° national/d'enregistrement : 98755881
Date de dépôt : 23/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres métalliques. Fenêtres non métalliques. Construction de bâtiment.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SMPA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387038
Date de demande : 10/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

07/10/1998 : SIMPA UNE FENETRE QUI NE MANQUE PAS D'AIR

N° national/d'enregistrement : 98753069
Date de dépôt : 07/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres métalliques. Fenêtres non métalliques. Construction de bâtiment.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : SMPA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387039
Date de demande : 10/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

04/02/1986 : NORMA

N° national/d'enregistrement : 1341587
Date de dépôt : 04/02/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 OCTOBRE 1975, A L'I.N.P.I. SOUS LE No 200878 ET ENREGISTRE SOUS LE No 935928.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Menuiserie industrielle normalisée, notamment volets roulants, persiennes à plis, persiennes américaines, volets rustiques, porte-fenêtres, fenêtres, portes intérieures et extérieures, toute menuiserie intérieure et extérieure, menuiserie isolante, portes de garages, fermetures diverses, produits pour l'isolation du froid, tous ces éléments réalisés en bois, plastique ou métal.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : SMPA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383259371

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 414962
Date de demande : 11/02/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415858
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056456
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301339
Date de demande : 22/11/2005
N° de BOPI : 2006-44

Publications au Bodacc :

23/12/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1924
NOJO : 000001001174282
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001174282

Avis de dépôt du 2020-11-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 308 983 915
Dénomination : ARBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°925
NOJO : 000001001173837
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001173837

Avis de dépôt du 2020-02-03
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 308 983 915
Dénomination : ARBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : 100113040000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1223
NOJO : BXA14280002159A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001129739

Jugement prononçant du 30 septembre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'identification : RCS Troyes 308 983 915
Dénomination : ARBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°947
NOJO : BXA14220001428O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001128359

Jugement d'ouverture du 1er août 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°958
NOJO : BXA14220001434J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001128386

Jugement d'ouverture du 1er août 2014
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Smpa (sas) rue de l'Armée Leclerc - 10140 Vendeuvre-sur-Barse et confirmant la désignation de administrateurs judiciaires Maître Bourbouloux Hélène et Maître COUTURIER Gaël (Selarl Fhb) 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Paris-la-défense Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 308 983 915
Dénomination : ARBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : BXB14065000650F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA)

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : BXC13164000745M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : BXB121590002851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°932
NOJO : BXC12124000529B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°907
NOJO : BXC11117014595O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : BXB101590000172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETIT Bruno, Prosper, Ivan Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal

07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : BXC10146000714U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : BXB10043000019F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 13/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES PORTES DE NIEUIL, Société anonyme (SA), rue de l'Armée Leclerc 10140 VENDEUVRE SUR BARSE

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 461587 EUR

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : BXC09252013686O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse

13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : BXB08281004378N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETIT Bruno Prosper Ivan.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA.
Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT JEAN-MARIE.

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : BXC08236001677G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB080530007316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETIT Bruno Prosper Ivan.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE GUERARD VIALA ().
Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT JEAN-MARIE.

22/01/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1318
NOJO : BXA08022000466B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 20080121JP0001

Extrait de jugement du 11 décembre 2007
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord de conciliation conclu le 3 décembre 2007 entre les sociétés

Numéro d'identification : RCS Troyes 483 246 831
Dénomination : FINANCIERE DE LA BARSE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et pvc, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre sur Barse

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 259 371
Dénomination : SMPA SAS
Forme juridique : S.A.S.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et pvc, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre sur Barse

Numéro d'identification : RCS Troyes 383 152 204
Dénomination : ESCAO SAS
Forme juridique : S.A.S.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et PVC, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de la Gare
10270 Lusigny-sur-Barse

Numéro d'identification : RCS Troyes 308 983 915
Dénomination : ARBAT SNC
Forme juridique : S.N.C.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et PVC, de la grande série au sur mesure

Adresse :
10700 Torcy le Grand

Numéro d'identification : RCS Troyes 403 153 059
Dénomination : LES PORTES DE NIEUIL SA - LPN
Forme juridique : S.A.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et pvc, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse

Numéro d'identification : RCS Troyes 388 904 344
Dénomination : GENERALE DE COORDINATION ET DE POSE DE MENUISERIES SARL - GCPM
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et pvc, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse

Numéro d'identification : RCS Rodez 389 046 186
Dénomination : AMBELIO SAS
Forme juridique : S.A.S.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et pvc, de la grande série au sur mesure

Adresse :
Le Plegat Z. A.
12110 Aubin

Numéro d'identification : RCS Angers 403 152 895
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE MENUISERIES SA
Forme juridique : S.A.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et pvc, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de Nuaillé
49280 Mazières-en-Mauges

Numéro d'identification : RCS Troyes 382 806 743
Dénomination : HOLDING PORTES ET FENETRES SA
Forme juridique : S.A.

Activité : production et la commercialisation d'escaliers, de portes et fenêtres, bois et PVC, de la grande série au sur mesure

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse

Nom : PETIT Wan Bruno
RCS non inscrit.

Adresse :
43 rue Maréchal Foch
10270 Gusigny-sur-Barse

Historique de l'unité légale :

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAFRev1 : 20.3Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SMPA

Représentants légaux :

02/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSAT Frédéric
Né le 25/06/1968 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Montmorency
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

02/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE GUERARD VIALA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 boulevard de la Paix
51100 Reims
FRANCE

02/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

02/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Type : Personne Physique

Nom : EGO Pascal
Né le 30/09/1961 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
36 boulevard de la Paix
51100 Reims
FRANCE

02/10/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1789 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°627 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1498 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°904 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1277 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°157 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : approbation de fusion

26/05/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1307 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société la societe financiere de la barse

02/08/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2803 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2328 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°60 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/07/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°44 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1328 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1603 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/07/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2200 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°682 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE MR IVAN BRUNO PETIT EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°558 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°558 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°856 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SMPA Augmentation de capital

11/12/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°83 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé

30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°461 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/11/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°105 déposé le 18/11/1994
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1693 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1664 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1840 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social PROLONGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

28/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2517 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR BRUNO PETIT

21/08/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2516 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2516 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1664 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1664 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2427 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2427 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°461 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°461 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°461 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DEFINITIF D'APPORT-FUSION EN DATE DU 30 DECEMBRE 1994

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°856 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SMPA Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°856 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SMPA Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°558 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2818 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés les portes de neuil

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°157 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°157 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°157 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : par la ste smpa (absorbante ) de la ste portes de neuil (absorbée)

Etablissements :

02/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Armée Leclerc
10140 Vendeuvre-sur-Barse
FRANCE
Nom commercial : SIMPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1991
Activité : L'acquisition et l'exploitation des activités de fabrication et de commercialisation des produits de menuiseries des sociétés du groupe Drouot.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/10/2014 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 925
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1995
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de la société Mdj, rue de l'armée Leclerc à Vendeuvre-sur-Barse (10140) - Rcs Troyes B 383 152 139 à compter du 30 décembre 1994

02/10/2014 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 255
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 13/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES PORTES DE NIEUIL, Société anonyme (SA), rue de l'Armée Leclerc 10140 VENDEUVRE SUR BARSE

02/10/2014 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 3336
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/08/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SMPA (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 01/02/2015 et a désigné : Administrateurs judiciaires : Maître BOURBOULOUX Hélène (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître COUTURIER Gaël (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 30/06/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

02/10/2014 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 3343
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2014
Texte de l'observation : En date du 01/08/2014, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur SMPA (SAS) à la société ARBAT.

02/10/2014 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 4146
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2014
Texte de l'observation : En date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours de la procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de SMPA (SAS), A désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX Avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2014 maintien maître COUTURIER et maître BOURBOULOUX administrateurs judiciaires.

Personnes morales :

02/10/2014 : SMPA

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 461587.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°3960 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1678 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1004 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°996 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1305 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°3167 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2372 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°3809 déposé le 09/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2031 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1957 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2485 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2000 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1997 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2015 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1459 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1933 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2749 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2324 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1906 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1591 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°2072 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991B00354
Dépôt : N°1070 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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