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de Serquigny

SOCIETE CIVILE IT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44334641600011 / Siren : 443346416 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 443346416
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IT
Adresse :
MR LEBAUT THIERRY
20 LE CLOS ROUSSEY

25870 DEVECEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/2002
Dénomination : SOCIETE CIVILE IT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB11171000574T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 443 346 416
Dénomination : SOCIETE CIVILE IT
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1868970 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Personne Physique

Nom : LEBAUT Thierry
Né le 08/05/1959 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
10/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Personne Physique

Nom : LEBAUT Thierry
Né le 08/05/1959 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
10/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Personne Physique

Nom : GARDAVAUD (LEBAUT) Isabelle
Né le 27/10/1962 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
10/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Personne Physique

Nom : LEBAUT Thomas
Né le 01/09/1989 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
10/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Personne Physique

Nom : LEBAUT Marine
Né le 19/06/1992 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°2249 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR THIERRY LEBAUT AU PROFIT DE MME ISABELLE LEBAUT
19/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°2249 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR THIERRY LEBAUT AU PROFIT DE MR THOMAS ET MELLE MARINE LEBAUT
30/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°1852 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°2849 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°1212 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
24/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°2273 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°1212 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°2849 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°1852 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Dépôt : N°2249 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Siège

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
10/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Clos Roussey
25870 Devecey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2002
Activité : Gestion patrimoine familial et patrimoine mobilier et immobilier.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
10/06/2011 : SOCIETE CIVILE IT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1868970.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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