SOCIETE CIVILE MORAND

Entreprise

SOCIETE CIVILE MORAND
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47925534100014 / Siren : 479255341 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 25 479255341
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE MORAND
Adresse :
1924 Rue DE LA VILLE AUX GEAIS
76770 MALAUNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2004
Dénomination : SOCIETE CIVILE MORAND
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/10/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004D00497
Type : Personne Physique

Nom : DOBBELAERE Theophile, Joseph
Né le 06/06/1951 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1924 RUE DE LA VILLE AUX GEAIS
HAMEAU SAINT MAURICE
76770 MALAUNAY
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004D00497
Dépôt : N°3928 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/10/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004D00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1924 RUE DE LA VILLE AUX GEAIS - HAMEAU SAINT MAURICE
76770 MALAUNAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2004
Activité : LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/10/2004 : SOCIETE CIVILE MORAND
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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