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de Laines-aux-Bois

SOCIETE COLLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39117911600044 / Siren : 391179116 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 29 391179116
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.85 : Fabrication de plats préparés
10.85Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99
10.20Z-Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Cette classe comprend :
- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc. ;
- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.) ;
- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale ;
- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson ;
- la transformation d’algues marines

Cette classe ne comprend pas :
- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z) ;
- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z) ;
- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf.10.41A) ;
- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z) ;
- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z) ;
- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A)
Remarque : Il peut s'agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COLLET
Adresse :
ZAC DE LA BLAVETIERE
5 Rue PAUL LANGEVIN

44210 PORNIC
Marchés publics :
26/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour le GHT 44 - 36 lots - La consultation est répartie en 36 lots selon le détail joint au DCE
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120192019F0674900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 291 309 €
Date de notification : 26/02/2019

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
SOCIETE COLLET (39117911600044)
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
01/08/2018 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
Liens de succession de l'établissement :
07/12/2006 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE COLLET
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/03/2023 : Accord relatif aux NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017734
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COLLET
Siret : 39117911600044
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/06/2022 : Avenant NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422014585
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COLLET
Siret : 39117911600044
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013899
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 22/04/2022
Date de fin : 21/04/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COLLET
Siret : 39117911600044
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et QVT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013900
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 22/04/2022
Date de fin : 21/04/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COLLET
Siret : 39117911600044
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 07/05/2020 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422013741
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COLLET
Siret : 39117911600044
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1993
Dénomination : SOCIETE COLLET
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/05/2017 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 4360882
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/05/2017 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 4360882
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/05/2017 : TRAITEUR GOURMET
N° national/d'enregistrement : 4360230
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/05/2017 : TRAITEUR GOURMET
N° national/d'enregistrement : 4360230
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

05/05/2017 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 4359461
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC LA BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 4359461
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC LA BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 4359461
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Société COLLET, SAS
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
ZAC LA BLAVETIERE, 5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : SOCIETE COLLET, M. collet laurent
Adresse :
Zac Blavetiere, 5 RUE Paul Langevin
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

29/04/2010 : PAELLA PARTY
N° national/d'enregistrement : 3734386
Date de dépôt : 29/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : COLLET, SARL
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : COLLET
Adresse :
5 RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

09/02/2007 : COLLET UN UNIVERS DE SAVEURS
N° national/d'enregistrement : 3481214
Date de dépôt : 09/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poisson. Plats cuisinés à base de viande.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

10/10/2005 : PRODUIT BIO PRESERVE PRODUIT PRESERVE NATURELLEMENT PORNIC
N° national/d'enregistrement : 3386156
Date de dépôt : 10/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poisson issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; Plats cuisinés à base de viande issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-13

24/06/2005 : TRAITEUR GOURMET
N° national/d'enregistrement : 3367861
Date de dépôt : 24/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisines et pâtisseries à base de poisson. Plats cuisinés à base de viande.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715437
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-48

06/06/2005 : TRAITEUR GOURMET
N° national/d'enregistrement : 3364449
Date de dépôt : 06/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poisson. Plats cuisinés à base de viande.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715438
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-29
Date du BOPI : 22/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-46

26/04/2005 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 3357033
Date de dépôt : 26/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poisson. Plats cuisinés à base de viande.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714153
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-23
Date du BOPI : 10/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-40

26/04/2005 : GOURMET MINUTE
N° national/d'enregistrement : 3357034
Date de dépôt : 26/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poisson. Plats cuisinés à base de viande.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714157
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-23
Date du BOPI : 10/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-40

15/02/2005 : FORME OCEANE
N° national/d'enregistrement : 3343281
Date de dépôt : 15/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poissons. Plats cuisinés à base de viandes.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SARL COLLET
Numéro de SIREN : 391179116

Mandataire 1 : SARL COLLET Mr COLLET Laurent

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715626
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-13
Date du BOPI : 01/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-30

18/02/2002 : COLLET PLATS CUISINES DE LA MER
N° national/d'enregistrement : 3150035
Date de dépôt : 18/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisseries à base de poisson
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : COLLET, SARL
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : COLLET
Adresse :
RUE LANGEVIN, ZAC DE LA BLAVETIERE
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495221
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

12/12/2001 : LES CAKES DU MARIN
N° national/d'enregistrement : 3138045
Date de dépôt : 12/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés et pâtisserie à base de poisson.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : COLLET, sarl
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : COLLET
Adresse :
RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487467
Date de demande : 23/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

08/04/1999 : EXOMER " L'Exotisme de la Mer "
N° national/d'enregistrement : 99786794
Date de dépôt : 08/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés à base de poisson.

Déposant 1 : COLLET, SARL
Numéro de SIREN : 391179116
Adresse :
RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Mandataire 1 : COLLET
Adresse :
RUE PAUL LANGEVIN
44210 PORNIC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402151
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Publications au Bodacc :
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 44022020S005937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1169
NOJO : 44022019S007449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : 4402BP1993B5064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : SARL TELLOC ; nomination du Président : Maus, Yann Walter Vital Georges
Montant du capital : 400000 EUR
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 44022019S000403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : 44022018S005458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB15268000571O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 400000 EUR
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4276
NOJO : 44022015S004121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : BXB150570016544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : Société COLLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Collet, Laurent Rémy Pierre, nomination du Président : SARL TELLOC, modification du Commissaire aux comptes suppléant Kerleo, Charles
Montant du capital : 25600 EUR
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : 44022014S003770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7478
NOJO : 44022013S003821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7815
NOJO : BXC122160011267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB112760011229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 03/05/1993
Date d'effet : 2011-06-21
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : COLLET Laurent Rémy Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AC2M Commissaire aux comptes suppléant : KERLEO Charles
Montant du capital : 25600.00 EUR
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3983
NOJO : BXC11249000555Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
5 rue Paul Langevin Z.A.C. de la Blavetière
44210 Pornic
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : BXC103480018420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Paul Langevin Z.A.C. de la Blavetière
44210 Pornic
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : BXC08225010393M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Paul Langevin Z.A.C. de la Blavetière
44210 Pornic
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC083120054457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 391 179 116
Dénomination : SARL COLLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Paul Langevin Z.A.C. de la Blavetière
44210 Pornic
Historique de l'unité légale :
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
01/08/2018 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)
30/12/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOCIETE COLLET
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
07/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)
Représentants légaux :
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Type : Personne Morale

Nom : SARL TELLOC
Siren : 502166168
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
5 ter rue Paul Langevin Zac de la Blavetière
44210 Pornic
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Type : Personne Morale

Nom : AC2M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 avenue des Améthystes
BP 92627
44326 Nantes CEDEX 3
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Type : Personne Physique

Nom : KERLEO Charles
Né le 30/05/1961 à Guiclan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
127 rue Robert Schuman
BP 90364
44816 Saint-Herblain CEDEX
France
Dépôts des actes :
23/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3197 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3197 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3197 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°546 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique - Transformation de SARL en SAS
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°546 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale de SARL COLLET en Société COLLET
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°546 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°546 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°546 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
15/12/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°4261 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
21/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3103098 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3100164 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
07/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3100164 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
15/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3100164 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3100164 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
19/09/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1109400 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1109400 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
07/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1108272 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1108272 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1108272 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1106859 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1105026 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1105026 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1105026 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1105026 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1105026 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104652 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104652 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104652 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104651 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104651 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104651 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
01/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104460 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104460 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1104460 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1102279 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1102279 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1102279 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
03/05/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1101581 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
03/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1101581 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/05/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1101581 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
30/04/1993 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°1101581 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Paul Langevin Zac de la Blavetière
44210 Pornic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1993
Activité : Produits alimentaires et plus généralement la préparation la cuisson le traitement le conditionnement de tous les produits de la mer poissons crustacés (la fabrication de tous ...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1993
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE COURRIER DE P AIMBOEUF -------- Mention du 18/10/2001 : ANCIEN S IEGE : 9 RUE EDOUARD BRANLY - ZAC DE LA BLAVETIERE - 44210 PORNIC (PVA 31.05.2001)
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de PORNIC (44210), 9 Rue Edouard Branly, ZAC de la Blavetière - à - PORNIC (44210), 5 Rue Paul Lange vin, ZAC de la Blavetière, à compter du 07/12/2006
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2015
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SARL SE TRANSFORME EN SAS à associé unique A COMPTER DU 30-12-2014
Personnes morales :
17/09/2015 : Société COLLET
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°4121 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3770 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°3821 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°2511 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°03755 déposé le 03/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°05565 déposé le 08/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°02545 déposé le 07/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°09932 déposé le 30/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°08776 déposé le 17/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°07919 déposé le 22/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°07245 déposé le 06/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°06657 déposé le 29/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°06071 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°05440 déposé le 13/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°04622 déposé le 18/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°04005 déposé le 29/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°03476 déposé le 08/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°03088 déposé le 04/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°02640 déposé le 19/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°02216 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1993B50640
Dépôt : N°01820 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5937 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 1993B50640
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 92424 1291 794
AJAutres immobilisations incorporelles27 18524 5662 618
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 880 2961 353 7881 526 508
ATAutres immobilisations corporelles382 935162 089220 845
AVImmobilisations en cours9 3339 333
BDAutres titres immobilisés77
BHAutres immobilisations financières46 31046 310
BJTOTAL (I)3 371 9921 564 5741 807 418
BLMatières premières, approvisionnements802 22720 052782 175
BRProduits intermédiaires et finis350 624350 624
BTMarchandises1 0091 009
BVAvances et acomptes versés sur commandes74 47474 474
BXClients et comptes rattachés2 072 0987 7322 064 365
BZAutres créances930 049930 049
CFDisponibilités1 066 8111 066 811
CHCharges constatées d’avance923 184923 184
CJTOTAL (II)6 220 47827 7846 192 694
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 592 4701 592 3588 000 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)40 000
DGAutres réserves1 163 203
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 793
DJSubventions d’investissement12 210
DKProvisions réglementées3 548
DLTOTAL (I)1 999 754
DPProvisions pour risques85 000
DRTOTAL (III)85 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 090 620
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 671 440
DYDettes fiscales et sociales510 780
EAAutres dettes642 515
ECTOTAL (IV)5 915 357
EETOTAL GENERAL (I à V)8 000 112
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 210 447
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 99177 991
FDProduction vendue biens21 502 0611 077 06122 579 122
FGProduction vendue services26 19326 193
FJChiffres d’affaires nets21 606 2471 077 06122 683 308
FMProduction stockée-49 750
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 068
FQAutres produits294
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 734 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)103 712
FTVariation de stock (marchandises)-1 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 276 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 589
FWAutres achats et charges externes7 769 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 661
FYSalaires et traitements1 844 767
FZCharges sociales694 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements404 945
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 742
GEAutres charges2 523
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 280 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)454 356
GRIntérêts et charges assimilées74 035
GUTotal des charges financières (VI)74 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 035
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)380 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital74 401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)78 824
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital77 883
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 627
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30 775
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 229
HKImpôts sur les bénéfices (X)-56 477
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 813 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 432 951
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 793
HPRenvois : Crédit-bail mobilier100 084
A1Renvois : Transfert de charges94 669
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)-1 125
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 23417 7531 29248 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 159 770396 38140 2741 515 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 192 005414 13441 5661 564 574
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5483 548
4AProvisions pour litiges85 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges85 00085 000
6NSur stocks et en cours20 05220 052
6TSur comptes clients10 4406903 3987 732
7BTotal Provisions pour dépréciation10 44020 7423 39827 784
7CTOTAL GENERAL95 44024 2903 398116 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 7423 398
UJ- Exceptionnelles3 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 310
VAClients douteux ou litigieux8 565
UXAutres créances clients2 063 532
UYPersonnel et comptes rattachés111
VBT. V. A.270 648
VCGroupe et associés278 589
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)380 699
VSCharges constatées d’avance923 184
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 971 6423 925 33246 310
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 090 620385 7101 624 909
8BFournisseurs et comptes rattaché2 671 4402 671 440
8CPersonnel et comptes rattachés234 271234 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 574189 574
VWT.V.A.21 59221 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés65 34265 342
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)642 515642 515
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 915 3574 210 4471 624 90980 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice336 571
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 7449 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 1993B50640
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 92424 1291 794
AJAutres immobilisations incorporelles27 18524 5662 618
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 880 2961 353 7881 526 508
ATAutres immobilisations corporelles382 935162 089220 845
AVImmobilisations en cours9 3339 333
BDAutres titres immobilisés77
BHAutres immobilisations financières46 31046 310
BJTOTAL (I)3 371 9921 564 5741 807 418
BLMatières premières, approvisionnements802 22720 052782 175
BRProduits intermédiaires et finis350 624350 624
BTMarchandises1 0091 009
BVAvances et acomptes versés sur commandes74 47474 474
BXClients et comptes rattachés2 072 0987 7322 064 365
BZAutres créances930 049930 049
CFDisponibilités1 066 8111 066 811
CHCharges constatées d’avance923 184923 184
CJTOTAL (II)6 220 47827 7846 192 694
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 592 4701 592 3588 000 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)40 000
DGAutres réserves1 163 203
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 793
DJSubventions d’investissement12 210
DKProvisions réglementées3 548
DLTOTAL (I)1 999 754
DPProvisions pour risques85 000
DRTOTAL (III)85 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 090 620
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 671 440
DYDettes fiscales et sociales510 780
EAAutres dettes642 515
ECTOTAL (IV)5 915 357
EETOTAL GENERAL (I à V)8 000 112
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 210 447
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 99177 991
FDProduction vendue biens21 502 0611 077 06122 579 122
FGProduction vendue services26 19326 193
FJChiffres d’affaires nets21 606 2471 077 06122 683 308
FMProduction stockée-49 750
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 068
FQAutres produits294
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 734 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)103 712
FTVariation de stock (marchandises)-1 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 276 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 589
FWAutres achats et charges externes7 769 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 661
FYSalaires et traitements1 844 767
FZCharges sociales694 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements404 945
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 742
GEAutres charges2 523
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 280 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)454 356
GRIntérêts et charges assimilées74 035
GUTotal des charges financières (VI)74 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 035
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)380 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital74 401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)78 824
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital77 883
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 627
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30 775
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 229
HKImpôts sur les bénéfices (X)-56 477
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 813 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 432 951
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 793
HPRenvois : Crédit-bail mobilier100 084
A1Renvois : Transfert de charges94 669
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)-1 125
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 23417 7531 29248 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 159 770396 38140 2741 515 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 192 005414 13441 5661 564 574
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5483 548
4AProvisions pour litiges85 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges85 00085 000
6NSur stocks et en cours20 05220 052
6TSur comptes clients10 4406903 3987 732
7BTotal Provisions pour dépréciation10 44020 7423 39827 784
7CTOTAL GENERAL95 44024 2903 398116 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 7423 398
UJ- Exceptionnelles3 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 310
VAClients douteux ou litigieux8 565
UXAutres créances clients2 063 532
UYPersonnel et comptes rattachés111
VBT. V. A.270 648
VCGroupe et associés278 589
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)380 699
VSCharges constatées d’avance923 184
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 971 6423 925 33246 310
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 090 620385 7101 624 909
8BFournisseurs et comptes rattaché2 671 4402 671 440
8CPersonnel et comptes rattachés234 271234 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 574189 574
VWT.V.A.21 59221 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés65 34265 342
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)642 515642 515
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 915 3574 210 4471 624 90980 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice336 571
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 403 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1993B50640
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 92424 1291 794
AJAutres immobilisations incorporelles27 18524 5662 618
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 880 2961 353 7881 526 508
ATAutres immobilisations corporelles382 935162 089220 845
AVImmobilisations en cours9 3339 333
BDAutres titres immobilisés77
BHAutres immobilisations financières46 31046 310
BJTOTAL (I)3 371 9921 564 5741 807 418
BLMatières premières, approvisionnements802 22720 052782 175
BRProduits intermédiaires et finis350 624350 624
BTMarchandises1 0091 009
BVAvances et acomptes versés sur commandes74 47474 474
BXClients et comptes rattachés2 072 0987 7322 064 365
BZAutres créances930 049930 049
CFDisponibilités1 066 8111 066 811
CHCharges constatées d’avance923 184923 184
CJTOTAL (II)6 220 47827 7846 192 694
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 592 4701 592 3588 000 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)40 000
DGAutres réserves1 163 203
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 793
DJSubventions d’investissement12 210
DKProvisions réglementées3 548
DLTOTAL (I)1 999 754
DPProvisions pour risques85 000
DRTOTAL (III)85 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 090 620
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 671 440
DYDettes fiscales et sociales510 780
EAAutres dettes642 515
ECTOTAL (IV)5 915 357
EETOTAL GENERAL (I à V)8 000 112
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 210 447
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 99177 991
FDProduction vendue biens21 502 0611 077 06122 579 122
FGProduction vendue services26 19326 193
FJChiffres d’affaires nets21 606 2471 077 06122 683 308
FMProduction stockée-49 750
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 068
FQAutres produits294
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 734 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)103 712
FTVariation de stock (marchandises)-1 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 276 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 589
FWAutres achats et charges externes7 769 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 661
FYSalaires et traitements1 844 767
FZCharges sociales694 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements404 945
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 742
GEAutres charges2 523
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 280 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)454 356
GRIntérêts et charges assimilées74 035
GUTotal des charges financières (VI)74 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 035
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)380 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital74 401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)78 824
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital77 883
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 627
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30 775
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 229
HKImpôts sur les bénéfices (X)-56 477
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 813 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 432 951
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 793
HPRenvois : Crédit-bail mobilier100 084
A1Renvois : Transfert de charges94 669
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)-1 125
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 23417 7531 29248 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 159 770396 38140 2741 515 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 192 005414 13441 5661 564 574
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5483 548
4AProvisions pour litiges85 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges85 00085 000
6NSur stocks et en cours20 05220 052
6TSur comptes clients10 4406903 3987 732
7BTotal Provisions pour dépréciation10 44020 7423 39827 784
7CTOTAL GENERAL95 44024 2903 398116 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 7423 398
UJ- Exceptionnelles3 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 310
VAClients douteux ou litigieux8 565
UXAutres créances clients2 063 532
UYPersonnel et comptes rattachés111
VBT. V. A.270 648
VCGroupe et associés278 589
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)380 699
VSCharges constatées d’avance923 184
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 971 6423 925 33246 310
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 090 620385 7101 624 909
8BFournisseurs et comptes rattaché2 671 4402 671 440
8CPersonnel et comptes rattachés234 271234 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 574189 574
VWT.V.A.21 59221 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés65 34265 342
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)642 515642 515
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 915 3574 210 4471 624 90980 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice336 571
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5458 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1993B50640
Code activité : 1020Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 92424 1291 794
AJAutres immobilisations incorporelles27 18524 5662 618
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 880 2961 353 7881 526 508
ATAutres immobilisations corporelles382 935162 089220 845
AVImmobilisations en cours9 3339 333
BDAutres titres immobilisés77
BHAutres immobilisations financières46 31046 310
BJTOTAL (I)3 371 9921 564 5741 807 418
BLMatières premières, approvisionnements802 22720 052782 175
BRProduits intermédiaires et finis350 624350 624
BTMarchandises1 0091 009
BVAvances et acomptes versés sur commandes74 47474 474
BXClients et comptes rattachés2 072 0987 7322 064 365
BZAutres créances930 049930 049
CFDisponibilités1 066 8111 066 811
CHCharges constatées d’avance923 184923 184
CJTOTAL (II)6 220 47827 7846 192 694
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 592 4701 592 3588 000 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DDRéserve légale (1)40 000
DGAutres réserves1 163 203
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 793
DJSubventions d’investissement12 210
DKProvisions réglementées3 548
DLTOTAL (I)1 999 754
DPProvisions pour risques85 000
DRTOTAL (III)85 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 090 620
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 671 440
DYDettes fiscales et sociales510 780
EAAutres dettes642 515
ECTOTAL (IV)5 915 357
EETOTAL GENERAL (I à V)8 000 112
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 210 447
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises77 99177 991
FDProduction vendue biens21 502 0611 077 06122 579 122
FGProduction vendue services26 19326 193
FJChiffres d’affaires nets21 606 2471 077 06122 683 308
FMProduction stockée-49 750
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 068
FQAutres produits294
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 734 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)103 712
FTVariation de stock (marchandises)-1 009
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 276 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 589
FWAutres achats et charges externes7 769 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés198 661
FYSalaires et traitements1 844 767
FZCharges sociales694 406
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements404 945
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 742
GEAutres charges2 523
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 280 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)454 356
GRIntérêts et charges assimilées74 035
GUTotal des charges financières (VI)74 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 035
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)380 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 422
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital74 401
HDTotal des produits exceptionnels (VII)78 824
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 088
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital77 883
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 627
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-30 775
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 229
HKImpôts sur les bénéfices (X)-56 477
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 813 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 432 951
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 793
HPRenvois : Crédit-bail mobilier100 084
A1Renvois : Transfert de charges94 669
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)-1 125
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 23417 7531 29248 695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 159 770396 38140 2741 515 878
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 192 005414 13441 5661 564 574
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5483 548
4AProvisions pour litiges85 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges85 00085 000
6NSur stocks et en cours20 05220 052
6TSur comptes clients10 4406903 3987 732
7BTotal Provisions pour dépréciation10 44020 7423 39827 784
7CTOTAL GENERAL95 44024 2903 398116 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 7423 398
UJ- Exceptionnelles3 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 310
VAClients douteux ou litigieux8 565
UXAutres créances clients2 063 532
UYPersonnel et comptes rattachés111
VBT. V. A.270 648
VCGroupe et associés278 589
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)380 699
VSCharges constatées d’avance923 184
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 971 6423 925 33246 310
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 090 620385 7101 624 909
8BFournisseurs et comptes rattaché2 671 4402 671 440
8CPersonnel et comptes rattachés234 271234 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux189 574189 574
VWT.V.A.21 59221 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés65 34265 342
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)642 515642 515
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 915 3574 210 4471 624 90980 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice336 571

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