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de Nonette

SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40990052900069 / Siren : 409900529 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 7 409900529
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Adresse :
46 RTE DE BEZIERS
81240 SAINT-AMANS-SOULT
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2016 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SHA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4073
NOJO : 8102MYG15888000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3035
NOJO : 8102MYG15020800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5505
NOJO : 8102MYG14224300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : 810213602500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : 810212752600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5835
NOJO : 810212024200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6900
NOJO : 810211316300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7259
NOJO : 810210763800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1576
NOJO : BXA16153000601Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/05/2016
Date de commencement d'activité : 04/05/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOISSINS Gérard, Yves Directeur général : LOUP Jérôme, Paul
Montant du capital : 60000 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 310200004004690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : 310200003515750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2869
NOJO : 310200003201540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°211
NOJO : BXA13046001081P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ACHARD Jean-Vincent nom d'usage : ACHARD n'est plus président.
J.
C.
C.
INVEST n'est plus directeur général.
BARTHE François nom d'usage : BARTHE devient président.
BOISSINS Gérard nom d'usage : BOISSINS devient directeur général.
AUDIT DOULS CAMMAS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
MAI-BENNET ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : BXC12152003946H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : BXC11117002965F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : BXC10211012406A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue des Mouettes - lotissement du Pré d'Emeraude
05160 Savines-le-Lac
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB08148004503E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACHARD Jean-Vincent.
Directeur général : J.
C.
C.
INVEST (SARL) représenté par CREBIER Jean-Claude.

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°622
NOJO : BXC08127019888W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue des Mouettes - lotissement du Pré d'Emeraude
05160 Savines-le-Lac
03/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB08148002111N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACHARD Jean-VincentCommissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUCHET JEAN MARC.
Commissaire aux comptes suppléant : ELMS John.

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : BXC081350002296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Gap 409 900 529
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D AYDIUS
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue des Mouettes - lotissement D
05160 Savines-le-Lac
Historique de l'unité légale :
21/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00069
07/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Type : Personne Physique

Nom : BOISSINS Gérard, Yves
Né le 13/01/1949 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
55 rue Grandet
12000 Rodez
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Type : Personne Physique

Nom : LOUP Jérôme, Paul
Né le 29/06/1968 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1B chemin Lô Terme
lotissement les Cerisiers
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT DOULS CAMMAS ET ASSOCIES
Siren : 521718379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue Pierre Carrère
12000 Rodez
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Type : Personne Morale

Nom : MAI-BENNET ET ASSOCIES
Siren : 398627653
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Commercial de Cassagnettes
12000 Rodez
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1013 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1013 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1013 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1013 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1013 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
04/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1013 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B avenue de la Méditerranée
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2016
Activité : Construction et exploitation d'une microcentrale hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2013B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
Lieu-dit Casaubon
64490 Aydius
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : Exploitation d'une micro centrale hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/09/2016 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Construction et exploitation d'une microcentrale hydroélectrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/11/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2013 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'AYDIUS
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2016B00221
Dépôt : N°1815 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1272 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2016B00221
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1469 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00221
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1374 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2016B00221
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 974 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2016B00221
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 987 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2016B00221
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 988 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2016B00221
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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