SOCOMEC - BENFELD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54850014900016 / Siren : 548500149 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 25 548500149

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.

27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99

Coordonnées de l'établissement :
SOCOMEC

Adresse :
1 A 4
1 Rue DE WESTHOUSE
BP 60010
67235 BENFELD CEDEX

Marchés publics :

17/01/2023 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ONDULEURS, INVERSEURS STATIQUES ET CHARGEURS DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 AINSI QUE L'ACHAT D'ONDULEURS OU LEUR LOCATION - Maintenance des équipements de sécurisation électrique (Onduleur + inverseur
Classification : Maintenance et réparation de matériel informatique (50312000)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520232023S0141800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 17/01/2023

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

05/01/2023 : Marché

Objet : P2021 - [ELEC] la conduite, exploitation et maintenance des installations electriques GE et des onduleurs au profit de l'HIA Sainte Anne et HIA Laveran - Entretien des onduleurs de marque SOCOMEC au profit de l'HIA Sainte – Anne de Toulon
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582023100016815000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 185 420 €
Date de notification : 05/01/2023

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

21/04/2022 : Accord-cadre

Objet : DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON - (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) - ET DU GHT RHONE CENTRE - ET GCS BLANCHISSERIE - PRESTATIONS DE MAINTENANCE - DES ONDULEURS -
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique (50532400)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920222022S0626800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 001 828 €
Date de notification : 21/04/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

11/01/2022 : Accord-cadre

Objet : S DG/GVZ/VPC 2021-08-Maintenance des dispositifs d'Alimentations Sans Interruption
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines (50530000)

Numéro unique d’identification : 582056511001052021IlJUjD0dl100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 350 585 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : ATMB - Marchés

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

17/11/2021 : Marché

Objet : Prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Classification : Onduleurs (31155000)

Numéro unique d’identification : 120010020000102021180006659000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 880 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de la Justice - Service du casier judiciaire national

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

29/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance préventive et corrective des onduleurs, des batteries et fourniture d’onduleurs de puissance inférieure ou égale à 3 kva pour le GHT Normandie Centre - Equipement de marque SOCOMEC
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820212021S2112600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 362 €
Date de notification : 29/10/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance préventive et curative des alimentations statiques sans interruption (onduleurs)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 1300039810001120212021S1249100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 080 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Service hydrographique et océanographique de la Marine

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

07/05/2021 : Marché

Objet : Entretien des groupes électrogènes et onduleurs au profit des unités de la région de gendarmerie de Bretagne - Entretien des onduleurs des unités de la région de gendarmerie de Bretagne
Classification : Onduleurs (31155000)

Numéro unique d’identification : 157000290000132021151067839300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 960 €
Date de notification : 07/05/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

30/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachées
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 267900017000182021700300
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 213 000 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : 40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT
Acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

22/03/2021 : Accord-cadre

Objet : 19S0133-MAINTENANCE DES ONDULEURS DES SITES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Classification : Onduleurs (31155000)

Numéro unique d’identification : 0598040620008720192pZWu5kdDZ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 212 204 €
Date de notification : 05/11/2020

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Régie des Transports Métropolitains

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

22/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de définir les prestations et les conditions d’exécution pour l’entretien et le dépannage des alimentations sans interruption au profit de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1800900450001420212021S2724100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 664 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

17/03/2021 : Marché

Objet : 19SNAMGCP053-LA REALISATION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DU SHELTER 60 HZ
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique (50532400)

Numéro unique d’identification : 775604853000412019KGLH9NiLdS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 000 €
Date de notification : 18/11/2019

Lieu d'exécution : Loire-Atlantique
Acheteur : Service Achats Magasins(AM)

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

02/02/2021 : Marché

Objet : Contrat de maintenance des ASI sur le site de la DTI - PHASE OFFRE
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420212022S1120000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 976 €
Date de notification : 02/02/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

26/11/2020 : Marché

Objet : Fourniture de prestations de maintenance des onduleurs de la salle machine rectorat site Paye
Classification : Maintenance et réparation de matériel informatique (50312000)

Numéro unique d’identification : 171304306000112020170010414300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 500 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat Académie AIX - MARSEILLE

Titulaires :
SOCOMEC (54850014900016)
SOCOMEC (54850014900016)

24/11/2020 : Marché

Objet : 2020MN50003-Maintenance préventive et corrective des permutateurs statiques du Centre hospitalier de Mâcon
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 267100287000152020134pgIBGZ200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 32 850 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des onduleurs (ensemble du dispositif d’alimentation sans interruption) pour des sites des services de l’Etat et certains des établissements publics en région Grand Est. -
Classification : Onduleurs (31155000)

Numéro unique d’identification : 176700003000132020130016021200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 18/11/2020

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Grand Est

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

02/06/2020 : Accord-cadre

Objet : MAPA18-16-Maintenance et remplacement des batteries des onduleurs du siège de l'ASP à Limoges.
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (50532000)

Numéro unique d’identification : 130006372000102018htyIHe0UqF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 140 000 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : Haute Vienne
Acheteur : Agence de services et de paiement - ASP

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

01/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des groupes électrogènes, des onduleurs et du matériel Haute Tension et Basse Tension des postes et T.G.B.T. - pour les établissements du GHT 72 - Maintenance des onduleurs SOCOMEC - maintenance de niveaux 1 à 5
Classification : Onduleurs (31155000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320202020S0755200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 109 764 €
Date de notification : 01/04/2020

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

21/08/2019 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ONDULEURS
Classification : 31155000-

Numéro unique d’identification : 200027159000172019A08601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 320 €
Date de notification : 10/07/2019

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : VILLE DE DUNKERQUE - PRINCIPAL

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

21/08/2019 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ONDULEURS
Classification : 31155000-

Numéro unique d’identification : 200027159000172019A08602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 320 €
Date de notification : 10/07/2019

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : VILLE DE DUNKERQUE - PRINCIPAL

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

18/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance préventive et curative des onduleurs de marque SOCOMEC des établissements membres du GHT Basse Alsace-Sud Moselle.
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (50532000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220191444900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 331 743 €
Date de notification : 18/07/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

01/07/2019 :

Objet : Maintenance préventive et corrective, études, travaux et prestations diverses relatives aux installations haute tension, aux installations de secours électriques et onduleurs pour le CHRU de Tours et le CH du Chinonais
Classification : Services de réparation et d'entretien de générateurs (50532300)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220192019S2873800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 698 073 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
SOCOMEC (54850014900016)

Historique de l'établissement :

17/09/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

10/02/2023 : Accord relatif au vote électronique élections CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 10/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

25/01/2023 : ACCORD NAO BLOC 1

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

12/01/2023 : Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011916
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 04/02/2023
Date de fin : 02/04/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/12/2022 : Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011799
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/12/2022 : Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" cadres - articles 2.1 et 2.2 ANI 17.11.2017

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011802
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/12/2022 : Accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité, et décès" salariés non cadres - ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17.11.2017

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011803
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011587
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/12/2022 : ACCORD DE MISE EN PLACE ASTREINTES SI (ERP)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011588
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

02/12/2022 : Avenant 2023 - HSA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011424
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/09/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES PROJET C123

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010868
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/09/2022 : CONVENTION ENTREPRISE - AVENANT N 4

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

05/09/2022 : ACCORD EN VUE DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010863
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 05/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

17/05/2022 : Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier - nouveaux horaires

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 30/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

05/04/2022 : Avenant à l'accord NAO bloc 3 - entretien professionnel

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722009725
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 04/11/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/03/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE WSA INOSYS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009643
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 24/04/2022
Date de fin : 18/12/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/03/2022 : ACCORD ASTREINTES C123

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009633
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/08/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/03/2022 : ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE INOSYS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009642
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 24/04/2022
Date de fin : 18/12/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/03/2022 : Avenant de révision N° 1 suite ACCORD TELETRAVAIL du 09/12/2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722009532
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

03/03/2022 : CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009487
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 17/03/2022
Date du texte : 03/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCOMEC SAS
Siret : 54850014900016
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
054 - Travail du dimanche
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : SOCOMEC

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCOMEC - Benfeld (siège)SOCOMEC - LiffréSOCOMEC - StrasbourgSOCOMEC - MérignacSOCOMEC - Bois-GuillaumeSOCOMEC - MeylanSOCOMEC - LaunaguetSOCOMEC - MeyreuilSOCOMEC - Fegersheim (fermé)SOCOMEC - Villeneuve-d'AscqSOCOMEC - Décines-CharpieuSOCOMEC - Fontenay-sous-BoisSOCOMEC - ToursSOCOMEC - Liffré (fermé)SOCOMEC - HuttenheimSOCOMEC - La Chapelle-sur-ErdreSOCOMEC - MarlySOCOMEC - Erstein (fermé)SOCOMEC - Massy (fermé)SOCOMEC - Eysines (fermé)SOCOMEC - Fegersheim (fermé)SOCOMEC - Dijon (fermé)SOCOMEC - Obernai (fermé)SOCOMEC - Liffré (fermé)SOCOMEC - Pessac (fermé)SOCOMEC - Pessac (fermé)SOCOMEC - Liffré (fermé)SOCOMEC - Décines-Charpieu (fermé)SOCOMEC - Meylan (fermé)SOCOMEC - Les Pennes-Mirabeau (fermé)SOCOMEC - Bois-Guillaume (fermé)SOCOMEC - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SOCOMEC - L'Union (fermé)SOCOMEC - La Chapelle-sur-Erdre (fermé)SOCOMEC - La Chapelle-sur-Erdre (fermé)SOCOMEC - Fontenay-sous-Bois (fermé)

Marques françaises :

06/09/2016 : POWERLEASE

N° national/d'enregistrement : 4297171
Date de dépôt : 06/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, maintenance et réparation d'onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 821173
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

06/09/2016 : POWERLEASE

N° national/d'enregistrement : 4297171
Date de dépôt : 06/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, maintenance et réparation d'onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

06/09/2016 : POWERLEASE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, maintenance et réparation d'onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'onduleurs, parasurtenseurs et alimentations électriques sans coupure.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

30/05/2016 : N'VIEW

N° national/d'enregistrement : 4275759
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion des données ; logiciels d'applications ; logiciels interactifs ; logiciels de diagnostic, de contrôle, de supervision et de mesure pour l'analyse (non à usage médical) et le ciblage de données énergétiques permettant l'édition d'un rapport ; logiciels (programmes informatiques) de management de l'énergie multifluides permettant la visualisation énergétique multifluides, l'analyse, la comparaison énergétique multifluides ainsi que l'analyse financière énergétique multifluides ; logiciels pour l'amélioration et le contrôle du rendement énergétique, logiciel de gestion et de diffusion d'alertes pour le dépassements de seuils de consommation énergétique, de seuils de puissance électrique, de coûts et pour la perte des données remontées par les installations ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication et de transmission de données filaire et mobile ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de conférence à distance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation pour l'usage de logiciels de gestion d`énergie et de logiciels pour l'amélioration et le contrôle du rendement énergétique ; services de formation d'efficacité énergétique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; mise à jour et maintenance de logiciels pour l'amélioration de la gestion de l'énergie ; installation et personnalisation de logiciel dans le domaine de l'efficacité énergétique ; hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique en nuage ainsi que son utilisation.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 697465
Date de demande : 03/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

30/05/2016 : N'VIEW

N° national/d'enregistrement : 4275759
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion des données ; logiciels d'applications ; logiciels interactifs ; logiciels de diagnostic, de contrôle, de supervision et de mesure pour l'analyse (non à usage médical) et le ciblage de données énergétiques permettant l'édition d'un rapport ; logiciels (programmes informatiques) de management de l'énergie multifluides permettant la visualisation énergétique multifluides, l'analyse, la comparaison énergétique multifluides ainsi que l'analyse financière énergétique multifluides ; logiciels pour l'amélioration et le contrôle du rendement énergétique, logiciel de gestion et de diffusion d'alertes pour le dépassements de seuils de consommation énergétique, de seuils de puissance électrique, de coûts et pour la perte des données remontées par les installations ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication et de transmission de données filaire et mobile ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de conférence à distance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation pour l'usage de logiciels de gestion d`énergie et de logiciels pour l'amélioration et le contrôle du rendement énergétique ; services de formation d'efficacité énergétique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; mise à jour et maintenance de logiciels pour l'amélioration de la gestion de l'énergie ; installation et personnalisation de logiciel dans le domaine de l'efficacité énergétique ; hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique en nuage ainsi que son utilisation.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

09/02/2015 : INOSYS

N° national/d'enregistrement : 4155315
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interrupteurs sectionneurs et interrupteurs électriques de sécurité exclusivement dans le domaine des circuits d'alimentation électriques de courant fort.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.S.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 655663
Date de demande : 07/10/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Interrupteurs sectionneurs et interrupteurs électriques de sécurité exclusivement dans le domaine des circuits d'alimentation électriques de courant fort.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 820323
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

24/03/2014 : DIRIS Digiware

N° national/d'enregistrement : 4078167
Date de dépôt : 24/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 24/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : appareils électroniques de contrôle et d'analyse d'un réseau de distribution électrique ; appareils électroniques de mesure des paramètres d'un réseau électrique de distribution d'énergie électrique ; appareils électroniques de comptage et de gestion de l'énergie électrique d'un réseau de distribution électrique ; régulateurs de tension, stabilisateurs de tension, testeurs de tension, alimentations haute tension, régulateurs de tension statique, sources d'alimentation haute tension, stabilisateurs de tension secteur, transformateurs de tension électrique, transformateurs haute tension, unités de contrôle de tension, interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques, capteurs, compteurs électriques, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteur horaire, enveloppes pour les matériels électriques, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries, chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, régulation thermique, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux électriques, de cartes imprimées (pour circuits imprimés) et de circuits électroniques. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance. Testeurs et moniteurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs et isolateurs. Dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, dispositifs de transmission par courant porteur. Dispositifs de contrôle électrique. Systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien, de réparation, et de vérification d'installations dans le domaine électrique, installations d'électrotechniques, installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, installations électronique en particulier des équipements de distribution industrielles, urbain et domestique dans le domaine électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais, recherches, études et conception dans le domaine de la distribution d'énergie électrique et la protection électrique ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'énergie ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie et de l'approvisionnement en électricité ; études de conformité des produits par rapport aux normes, services d'inspection, de surveillance (contrôle) d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 820323
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

08/11/2011 : VERTELIS

N° national/d'enregistrement : 3872477
Date de dépôt : 08/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels informatiques pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique permettant d'augmenter les performances des infrastructures tertiaires et industrielles pour réduire la consommation d'énergie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation exclusivement dédiés à l'usage de logiciels, progiciels informatiques, à l'exception des services d'éducation et d'enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et de recherches scientifique et technologiques dans le domaine de la performance énergétiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 821341
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

08/11/2011 : VERTELIS

N° national/d'enregistrement : 3872477
Date de dépôt : 08/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels informatiques pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique permettant d'augmenter les performances des infrastructures tertiaires et industrielles pour réduire la consommation d'énergie.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation exclusivement dédiés à l'usage de logiciels, progiciels informatiques, à l'exception des services d'éducation et d'enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et de recherches scientifique et technologiques dans le domaine de la performance énergétiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

04/11/2011 : HYPERVIEW

N° national/d'enregistrement : 3871615
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels informatiques pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation exclusivement dédiés à l'usage de logiciels, progiciels informatiques, à l'exception des services d'éducation et d'enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et de recherches scientifique et technologiques dans le domaine de la performance énergétiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

04/11/2011 : HYPERVIEW

N° national/d'enregistrement : 3871615
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels informatiques pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation exclusivement dédiés à l'usage de logiciels, progiciels informatiques, à l'exception des services d'éducation et d'enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluations, d'estimations et de recherches scientifique et technologiques dans le domaine de la performance énergétiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

28/04/2009 : SUNSYS

N° national/d'enregistrement : 3646901
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Onduleurs destinés aux applications photovoltaïques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance et de dépannage d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, services d'entretien, de réparation, de vérification dans le domaine électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic technique à distance pour la maintenance et la vérification des installations électriques ; essais, recherche, étude et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique. Etudes de conformité des produits par rapport aux normes. Services d'inspection (contrôle) d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 821245
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713654
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

28/04/2009 : SUNSYS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Onduleurs destinés aux applications photovoltaïques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance et de dépannage d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, services d'entretien, de réparation, de vérification dans le domaine électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic technique à distance pour la maintenance et la vérification des installations électriques ; essais, recherche, étude et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique. Etudes de conformité des produits par rapport aux normes. Services d'inspection (contrôle) d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713654
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

24/11/2008 : VERTELIS

N° national/d'enregistrement : 3613427
Date de dépôt : 24/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 514215
Date de demande : 20/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : VERTELIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558678
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : SOCOMEC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 821341
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483538
Date de demande : 08/11/2011
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

24/11/2008 : VERTELIS

N° national/d'enregistrement : 3613427
Date de dépôt : 24/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : VERTELIS

Bénéficiare 1 : SOCOMEC

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

16/04/2007 : socomec

N° national/d'enregistrement : 3494924
Date de dépôt : 16/04/2007
Lieu de dépôt : ALSACE
Date d'expiration : 16/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plots, couteaux, lames, contacts métalliques, serre-câbles, brides, barrettes, colliers métalliques, tous ces éléments métalliques servant au raccordement ou à la coupure de circuits électriques, profilés, cornières, éléments de supports, structures, équerres, bâtis, ossatures, armoires, coffres, coffrets, tableaux, tiges métalliques, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique, composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits, rails-supports et grilles métalliques pour le maintien de modules interrupteurs ou commutateurs de circuits électriques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couteaux électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatismes, installations d'électrotechnique, périphériques, commandes et automatismes électropneumatiques, moteurs électriques automates programmables, générateurs d'électricité, groupes électrogènes en particulier moteurs à turbines.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs, convertisseurs de fréquence, en particulier pour l'aéronautique, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques, capteurs, compteurs électrique, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteur horaire, enveloppes pour les matériels électriques, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries, chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, piles, éléments de piles, prises de courant, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, régulation thermique, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, éléments de stockage, bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux, de cartes imprimées et de circuits électroniques. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance. Testeurs et moniteurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs et isolateurs. Dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, dispositifs de transmission par courant porteur. Systèmes et équipements électriques, systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatisme et équipement automatisé, système de compensation, systèmes d'alimentation sans coupure. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, réseaux informatiques incluant les câbles, les moniteurs, les serveurs, les modems et les cartes de réseau, centrales d'acquisition de données, automates programmables, calculateurs, accessoires informatiques de calculateurs, à savoir : imprimantes, modules de mémoire, circuits d'interface, logiciels de calculateur, composant électroniques et électriques pour ordinateurs et dispositifs de contrôle électrique. Dispositifs de surveillance et d'alarme, à savoir : ordinateurs, micro-ordinateurs, micro-calculateurs, micro-organiseurs et micro-contrôleurs, leurs périphériques et leurs éléments incluant les écrans, les claviers, les imprimantes, les scanners, les tables à affichage numérique, les circuits à mémoires, les cartes graphiques, les cartes sons, les cartes mères, les cartes mémoires, cartes d'interfaces de télécommunication, les câbles d'alimentation, de raccordement et de télécommunication, les tableaux d'automates industriels, les programmes d'ordinateurs, incluant logiciels, progiciels, les supports de données et d'enregistrements magnétiques incluant disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, disques optiques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance et de dépannage d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, services d'entretien, de réparation, de vérification et dans le domaine électrique, installations d'électrotechniques, installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, installations électronique en particulier des équipements de distribution industrielles, urbain et domestique dans le domaine électrique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télésurveillance et diagnostic à distance, pour la maintenance et la vérification des installations électriques ; essais, recherche, étude, conception et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique. Etudes de conformité des produits par rapport aux normes. Services d'inspection, de surveillance d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-21
Date du BOPI : 25/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644175
Date de demande : 22/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

16/04/2007 : socomec

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plots, couteaux, lames, contacts métalliques, serre-câbles, brides, barrettes, colliers métalliques, tous ces éléments métalliques servant au raccordement ou à la coupure de circuits électriques, profilés, cornières, éléments de supports, structures, équerres, bâtis, ossatures, armoires, coffres, coffrets, tableaux, tiges métalliques, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique, composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits, rails-supports et grilles métalliques pour le maintien de modules interrupteurs ou commutateurs de circuits électriques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couteaux électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatismes, installations d'électrotechnique, périphériques, commandes et automatismes électropneumatiques, moteurs électriques automates programmables, générateurs d'électricité, groupes électrogènes en particulier moteurs à turbines.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs, convertisseurs de fréquence, en particulier pour l'aéronautique, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques, capteurs, compteurs électrique, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteur horaire, enveloppes pour les matériels électriques, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries, chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, piles, éléments de piles, prises de courant, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, régulation thermique, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, éléments de stockage, bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux, de cartes imprimées et de circuits électroniques. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance. Testeurs et moniteurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs et isolateurs. Dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, dispositifs de transmission par courant porteur. Systèmes et équipements électriques, systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatisme et équipement automatisé, système de compensation, systèmes d'alimentation sans coupure. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, réseaux informatiques incluant les câbles, les moniteurs, les serveurs, les modems et les cartes de réseau, centrales d'acquisition de données, automates programmables, calculateurs, accessoires informatiques de calculateurs, à savoir : imprimantes, modules de mémoire, circuits d'interface, logiciels de calculateur, composant électroniques et électriques pour ordinateurs et dispositifs de contrôle électrique. Dispositifs de surveillance et d'alarme, à savoir : ordinateurs, micro-ordinateurs, micro-calculateurs, micro-organiseurs et micro-contrôleurs, leurs périphériques et leurs éléments incluant les écrans, les claviers, les imprimantes, les scanners, les tables à affichage numérique, les circuits à mémoires, les cartes graphiques, les cartes sons, les cartes mères, les cartes mémoires, cartes d'interfaces de télécommunication, les câbles d'alimentation, de raccordement et de télécommunication, les tableaux d'automates industriels, les programmes d'ordinateurs, incluant logiciels, progiciels, les supports de données et d'enregistrements magnétiques incluant disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, disques optiques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance et de dépannage d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, services d'entretien, de réparation, de vérification et dans le domaine électrique, installations d'électrotechniques, installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, installations électronique en particulier des équipements de distribution industrielles, urbain et domestique dans le domaine électrique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télésurveillance et diagnostic à distance, pour la maintenance et la vérification des installations électriques ; essais, recherche, étude, conception et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique. Etudes de conformité des produits par rapport aux normes. Services d'inspection, de surveillance d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-21
Date du BOPI : 25/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644175
Date de demande : 22/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

07/05/2004 : ATYS

N° national/d'enregistrement : 3290554
Date de dépôt : 07/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 07/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de coupure de basse tension. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548342
Date de demande : 15/01/2014
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

29/05/2002 : ISOM

N° national/d'enregistrement : 3166396
Date de dépôt : 29/05/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 29/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôleurs électriques permanents d'isolement électrique du réseau et des appareils alimentés. Appareils électroniques de surveillance d'installations électriques. Appareils électroniques de contrôle permanent de fonctionnement et d'isolement électrique. Entretien, réparation, vérification et essais de ces appareils. Recherches et études dans le domaine de la distribution d'énergie électrique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 799522
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34, Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487416
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804097
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

29/05/2002 : ISOM

N° national/d'enregistrement : 3166396
Date de dépôt : 29/05/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 29/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôleurs électriques permanents d'isolement électrique du réseau et des appareils alimentés. Appareils électroniques de surveillance d'installations électriques. Appareils électroniques de contrôle permanent de fonctionnement et d'isolement électrique. Entretien, réparation, vérification et essais de ces appareils. Recherches et études dans le domaine de la distribution d'énergie électrique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34, Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34, Avenue du Général Leclerc
68100 Mulhouse
FR

04/02/2002 : DIGYS

N° national/d'enregistrement : 3145358
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 04/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption, redresseurs, onduleurs, stations d'énergie en courant continu, stations d'énergie en courant alternatif, appareillages destinés à la distribution, au traitement et au contrôle de l'énergie électrique, enveloppes, armoires, châssis ou tout autre réceptacle destiné à recevoir ces appareillages.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485584
Date de demande : 30/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2798801
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

04/02/2002 : SHARYS

N° national/d'enregistrement : 3145354
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption, redresseurs, onduleurs, stations d'énergie en courant continu, stations d'énergie en courant alternatif, appareillages destinés à la distribution, au traitement et au contrôle de l'énergie électrique, enveloppes, armoires, châssis ou tout autre réceptacle destiné à recevoir ces appareillages. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journeaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

04/02/2002 : PHASYS

N° national/d'enregistrement : 3145356
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption, redresseurs, onduleurs, stations d'énergie en courant continu, stations d'énergie en courant alternatif, appareillages destinés à la distribution, au traitement et au contrôle de l'énergie électrique, enveloppes, armoires, châssis ou tout autre réceptacle destiné à recevoir ces appareillages. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journeaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

04/02/2002 : SHARYS

N° national/d'enregistrement : 3145354
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption, redresseurs, onduleurs, stations d'énergie en courant continu, stations d'énergie en courant alternatif, appareillages destinés à la distribution, au traitement et au contrôle de l'énergie électrique, enveloppes, armoires, châssis ou tout autre réceptacle destiné à recevoir ces appareillages. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journeaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

04/02/2002 : PHASYS

N° national/d'enregistrement : 3145356
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption, redresseurs, onduleurs, stations d'énergie en courant continu, stations d'énergie en courant alternatif, appareillages destinés à la distribution, au traitement et au contrôle de l'énergie électrique, enveloppes, armoires, châssis ou tout autre réceptacle destiné à recevoir ces appareillages. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journeaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

04/02/2002 : DIGYS

N° national/d'enregistrement : 3145358
Date de dépôt : 04/02/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 04/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption, redresseurs, onduleurs, stations d'énergie en courant continu, stations d'énergie en courant alternatif, appareillages destinés à la distribution, au traitement et au contrôle de l'énergie électrique, enveloppes, armoires, châssis ou tout autre réceptacle destiné à recevoir ces appareillages. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journeaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

10/04/2001 : SURGYS

N° national/d'enregistrement : 3094502
Date de dépôt : 10/04/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs du systèmes de protection contre les surtensions tels que parafoudre Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journaux, relatifs aux produits précités. Transmission de messages et d'images dans le domaine électrique par voie informatique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149

Mandataire 1 : CABINET LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460243
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768096
Date de demande : 28/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

07/12/2000 : M O D U L Y S

N° national/d'enregistrement : 3070546
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentations statiques sans interruption. Appareillages destinés à la distribution et au contrôle de l'énergie électrique;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journaux relatifs aux produits de la classe 9 précitée;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451598
Date de demande : 24/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762254
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

28/11/2000 : L'ENERGIE PARTAGEE

N° national/d'enregistrement : 3068060
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, fournitures et équipements électriques et électroniques, à savoir : interrupteurs et coupe-circuit, fusibles, coffrets électriques de coupure et protection, tableaux, pupitres de commande et de coupure, systèmes de distribution de circuits électriques, systèmes de raccordement de circuits électriques, commutateurs, inverseurs, prises de courant, supports de cartes et de circuits électroniques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatismes, installations d'électrotechnique périphériques, commandes électro-pneumatiques, automates programmables, groupes électrogènes en particulier groupes à turbines, alimentations statiques sans coupure, instruments de mesure, matériel de câblage et de raccordement, disjoncteurs, contacteurs, relais. Redresseurs chargeurs, convertisseurs de fréquence, en particulier pour l'aéronautique, modules de transferts de charge, onduleurs, régulateurs, convertisseurs de tension, inverseurs statiques, interrupteurs statiques, filtres actifs, condensateurs de rephasage, régulateurs statiques de chauffage, centrales de mesure, relais de protection, capteurs de mesure, contrôleurs analyseurs, systèmes de compensation, systèmes électriques et enveloppes d'équipements électriques, régulation thermique, tous ces produits appartenant au domaine électrique. Entretien, réparation, vérification et maintenance dans le domaine électrique. Transmission d'informations dans le domaine électrique par voie informatique. Services de formation dans le domaine électrique. Télésurveillance et diagnostic à distance pour la maintenance et la vérification des installations électriques. Essais, recherches et études dans le domaine électrique. Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches, journaux relatifs aux produits et services précités. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, relatives aux produits et services précités. Promotion et publicité relatives aux produits et services précités.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445185
Date de demande : 01/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

22/11/2000 : INSTALFUSE

N° national/d'enregistrement : 3066880
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de calcul d'installation électrique et de protection par fusible Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches et journeaux Télécommunications à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446786
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

09/06/2000 : IT-SWITCH

N° national/d'enregistrement : 3034317
Date de dépôt : 09/06/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Commutateur électronique de source d'alimentation à fonctionnement automatique.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-29
Date du BOPI : 21/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427399
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765538
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

07/12/1999 : CADRYS DELTA

N° national/d'enregistrement : 99828091
Date de dépôt : 07/12/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâtis, ossatures, coffrets châssis, étagères et étagères à tiroirs, tous ces produits étant en métal, pour réseaux de distribution de l'énergie électrique domestique ou industrielle. Baies métalliques et armoires métalliques monoblocs ou juxtaposables pour organes de coupure et de distribution d'énergie électrique. Pupitres métalliques de commande pour la distribution d'énergie. Profils, cornières, équerres, composants constructifs, visserie et boulonnerie pour ces produits.

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413911
Date de demande : 23/07/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730045
Date de demande : 06/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

07/12/1999 : CADRYS DELTA

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâtis, ossatures, coffrets châssis, étagères et étagères à tiroirs, tous ces produits étant en métal, pour réseaux de distribution de l'énergie électrique domestique ou industrielle. Baies métalliques et armoires métalliques monoblocs ou juxtaposables pour organes de coupure et de distribution d'énergie électrique. Pupitres métalliques de commande pour la distribution d'énergie. Profils, cornières, équerres, composants constructifs, visserie et boulonnerie pour ces produits.
N° de la classe : 06

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

06/05/1999 : MULTIS

N° national/d'enregistrement : 99791268
Date de dépôt : 06/05/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de mesure multi indicateur Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches et journaux Télécommunications à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-25
Date du BOPI : 18/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397547
Date de demande : 09/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713661
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

06/05/1999 : MULTIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de mesure multi indicateur Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches et journaux Télécommunications à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-25
Date du BOPI : 18/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397547
Date de demande : 09/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713661
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

05/08/1998 : SOCOMEC

N° national/d'enregistrement : 98745534
Date de dépôt : 05/08/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Redresseurs chargeurs, convertisseurs de fréquence, en particulier pour l'aéronautique, modules de transferts de charge, onduleurs, régulateurs, convertisseurs de tension, inverseurs statiques, interrupteurs statiques, filtres actifs, condensateurs de rephasage, régulateurs statiques de chauffage, centrales de mesure, relais de protection, capteurs de mesure, contrôleurs analyseurs, systèmes de compensation, systèmes électriques et enveloppes d'équipements électriques, régulation thermique, tous ces produits appartenant au domaine électrique. Entretien, réparation, vérification et maintenance dans le domaine électrique Communication informatique associée dans le domaine électrique Services de formation dans le domaine électrique Télésurveillance et diagnostic à distance pour la maintenance et la vérification des installations électriques ; essais, recherches et études dans le domaine électrique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC S.A.
Numéro de SIREN : 548500149

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380130
Date de demande : 23/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

17/04/1998 : RESYS

N° national/d'enregistrement : 98729143
Date de dépôt : 17/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches et journaux. Services d'installations d'entretien et de réparation de matériel de relais différentiel pour réseaux électriques et autres matériels électriques. Télécommunication à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateurs. Formation et enseignement dans le domaine du matériel électrique. Recherches techniques et études dans le domaine de la distribution d'énergie électrique et du matériel électrique.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364506
Date de demande : 18/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677287
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

17/04/1998 : RESYS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie à savoir catalogues, prospectus, imprimés, affiches et journaux. Services d'installations d'entretien et de réparation de matériel de relais différentiel pour réseaux électriques et autres matériels électriques. Télécommunication à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateurs. Formation et enseignement dans le domaine du matériel électrique. Recherches techniques et études dans le domaine de la distribution d'énergie électrique et du matériel électrique.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364506
Date de demande : 18/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677287
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

14/04/1998 : COSYS

N° national/d'enregistrement : 98728422
Date de dépôt : 14/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels électriques à savoir appareils, installations et systèmes de définition pour la compensation de l'énergie réactive. Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et de systèmes électriques. Télécommunications à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateurs. Recherches et études techniques dans le domaine de la compensation de l'énergie réactive.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 297898
Date de demande : 30/03/2000
N° de BOPI : 2000-17
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : logiciels.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 821245
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364507
Date de demande : 18/02/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677156
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

14/04/1998 : COSYS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels électriques à savoir appareils, installations et systèmes de définition pour la compensation de l'énergie réactive. Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et de systèmes électriques. Télécommunications à savoir transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateurs. Recherches et études techniques dans le domaine de la compensation de l'énergie réactive.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : logiciels.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2364507
Date de demande : 18/02/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677156
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

19/01/1998 : COUNTIS

N° national/d'enregistrement : 98713979
Date de dépôt : 19/01/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs d'énergie statique pour réseaux électriques. Services de réparation et de maintenance. Services de formation. Services de conseils techniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 828009
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2360984
Date de demande : 17/01/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665895
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

19/01/1998 : COUNTIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs d'énergie statique pour réseaux électriques. Services de réparation et de maintenance. Services de formation. Services de conseils techniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2360984
Date de demande : 17/01/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665895
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

19/01/1998 : COUNTIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs d'énergie statique pour réseaux électriques. Services de réparation et de maintenance. Services de formation. Services de conseils techniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SA
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2360984
Date de demande : 17/01/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665895
Date de demande : 05/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

02/05/1997 : R E S Y S

N° national/d'enregistrement : 97676880
Date de dépôt : 02/05/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relais différentiel pour réseaux électriques

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340985
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644224
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/05/1997 : R E S Y S

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relais différentiel pour réseaux électriques

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340985
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644224
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

28/11/1994 : DELPHYS

N° national/d'enregistrement : 94547060
Date de dépôt : 28/11/1994
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Circuits électroniques.Convertisseurs électriques statiques de courant continu en courant alternatif.Alimenttion électrique statique.Convertisseurs électriques et générateurs de courant électrique.Onduleurs électriques.Générateurs et circuits d'une alimentation électrique sans coupure.Circuits de protection électriques pour générateurs de courant électrique

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-01
Date du BOPI : 06/01/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2269871
Date de demande : 29/07/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560841
Date de demande : 23/06/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

16/03/1994 : CADRYS

N° national/d'enregistrement : 94511837
Date de dépôt : 16/03/1994
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâtis, ossatures, coffrets, châssis, étagères et étagères à tiroirs, tous ces produits étant en métal, pour réseaux de distribution de l'énergie électrique domestique ou industrielle.Baies métalliques et armoires métalliques monoblocs ou juxtaposables pour organes de coupure et de distribution d'énergie électrique.Pupitres métalliques de commande pour la distribution d'énergie.Profils, cornières, équerres, composants constructifs, visserie et boulonnerie pour ces produits

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-18
Date du BOPI : 06/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2258012
Date de demande : 04/02/2004
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548343
Date de demande : 15/01/2014
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

01/12/1992 : DIRIS

N° national/d'enregistrement : 92444563
Date de dépôt : 01/12/1992
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle et d'analyse d'un réseau de distribution électrique. Appareils électroniques de mesure des paramètres d'un réseau électrique de distribution d'énergie électrique. Appareils électroniques de comptage et de gestion de l'énergie électrique d'un réseau de distribution électrique. Entretien, réparation, vérification, essais et reconditionnement de ces appareils. Recherches et études dans le domaine de la distribution d'énergie électrique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-02
Date du BOPI : 15/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2224799
Date de demande : 19/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504124
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

01/12/1992 : DIRIS

N° national/d'enregistrement : 92444563
Date de dépôt : 01/12/1992
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle et d'analyse d'un réseau de distribution électrique. Appareils électroniques de mesure des paramètres d'un réseau électrique de distribution d'énergie électrique. Appareils électroniques de comptage et de gestion de l'énergie électrique d'un réseau de distribution électrique. Entretien, réparation, vérification, essais et reconditionnement de ces appareils. Recherches et études dans le domaine de la distribution d'énergie électrique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

09/11/1990 : COMO

N° national/d'enregistrement : 1627476
Date de dépôt : 09/11/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : interrupteurs, interrupteurs-sectionneurs à usage domestique ou industriel

Déposant 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178905
Date de demande : 18/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446856
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754996
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

09/11/1990 : SECTOR

N° national/d'enregistrement : 1627475
Date de dépôt : 09/11/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : interrupteurs, interrupteurs-sectionneurs à usage domestique ou industriel

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

07/12/1988 : SOCOMEC

N° national/d'enregistrement : 1588356
Date de dépôt : 07/12/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, fournitures et équipements électriques et électroniques tels que: interrupteurs et coupe-circuit, fusibles, coffrets électriques de coupure et protection, tableaux, pupitres de commande et de coupure, systèmes de distribution de circuits électriques, systèmes de raccordement de circuits électriques, commutateurs, inverseurs, prises de courant, supports de cartes et de circuits électroniques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatisme, installations d'électrotechnique, périphériques, commandes électro-pneumatiques, automates programmables, groupes électrogènes en particulier groupes à turbines, alimentations statiques sans coupure, instruments de mesure, matériel de câblage et de raccordement, disjoncteurs, contacteurs, relais
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SOCOMEC S.A.
Numéro de SIREN : 548500149

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-40

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123091
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381537
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

29/04/1987 : FUSERBLOC

N° national/d'enregistrement : 1406520
Date de dépôt : 29/04/1987
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interrupteurs sectionneurs à usage domestique et industriel, notamment pour circuit d'alimentation.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089423
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326871
Date de demande : 10/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644221
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

29/04/1987 : FUSERBLOC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interrupteurs sectionneurs à usage domestique et industriel, notamment pour circuit d'alimentation.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089423
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326871
Date de demande : 10/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644221
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

18/10/1983 : SIRCO

N° national/d'enregistrement : 1256574
Date de dépôt : 18/10/1983
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interrupteurs électriques de sécurité à usage domestique et industriel, notamment pour circuit d'alimentation.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : SOCOMEC, SAS
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2023383
N° de BOPI : 1993-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2246647
Date de demande : 23/07/2003
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531609
Date de demande : 07/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

18/10/1983 : SIRCO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interrupteurs électriques de sécurité à usage domestique et industriel, notamment pour circuit d'alimentation.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2023383
N° de BOPI : 1993-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2246647
Date de demande : 23/07/2003
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531609
Date de demande : 07/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

06/10/1983 : SIDER

N° national/d'enregistrement : 1247355
Date de dépôt : 06/10/1983
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Les rubriques SIGNE CONCERNE ET DATE DE DEPOT ont été reproduites de façon inexacte, il convient de lire : Signe concerné : SIDER Date de dépôt : 6 OCTOBRE 1983

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Interrupteurs électriques de sécurité à usage domestique et industriel, notamment pour circuit d'alimentation.

Déposant 1 : SOCOMEC, S.A.
Numéro de SIREN : 548500149
Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 BENFELD
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS,
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2023385
N° de BOPI : 1993-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2246648
Date de demande : 23/07/2003
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531610
Date de demande : 07/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 02/08/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2013-31
Texte de l'erratum publié : Les rubriques SIGNE CONCERNE ET DATE DE DEPOT ont été reproduites de façon inexacte, il convient de lire : Signe concerné : SIDER Date de dépôt : 6 OCTOBRE 1983

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : 006752MYG405927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10582640.00 EUR

25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4891
NOJO : 6752MYG39966900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : 006752MYG374979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10607040.00 EUR

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 675236650100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : 000006752334318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; Directeur général délégué : STEYERT Ivan ; Directeur général délégué : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)
Montant du capital : 10646360 EUR

19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5687
NOJO : 675232909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : 000006752308491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10749940 EUR

02/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2031
NOJO : 000006752301032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10549940 EUR

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11243
NOJO : 675229080400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : 000006752263265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

18/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 000006752263268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10589500 EUR

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4628
NOJO : 675226010300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1341
NOJO : 000006752242163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10585900 EUR

02/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : 000006752235896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; Directeur général délégué, Administrateur : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 10693900 EUR

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3977
NOJO : 675222849200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : 002017112000563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 10633100 EUR

11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 002017100200518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 10743100 EUR

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9344
NOJO : 201708280020413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS

04/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°716
NOJO : 002017063000004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion transfrontalière ; dénomination : SOCOMEC, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 769 360 euros, Adresse : 1-4, rue de Westhouse, 67230 Benfeld (France), Immatriculation : RCS Strasbourg 548 500 149 ; oppositions : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-15 du Code de Commerce ; au Luxembourg, les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévues à la Section XIV de l'article 268 (1) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; les créanciers de chacune des sociétés parties à la Fusion peuvent obtenir gratuitement une information complète sur les modalités d'exercice de leurs droits aux adresses suivantes : pour SOCOMEC : au 1-4, rue de Westhouse, 67230 Benfeld (France) ; et pour IMR INTERNATIONAL S.A. : au 74, Grand Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) ; commentaires : projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption, par la société SOCOMEC, de la société IMR INTERNATIONAL S.A., constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, au capital de 1 078 336,83 euros, sise 74 Grand Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), RCS Luxembourg B 51.972 ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société IMR INTERNATIONAL S.A. dont la transmission à la société SOCOMEC est prévue : Montant de l'actif : 10 991 705 euros, Montant du passif : 7 107 euros ; 2. Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital : la société SOCOMEC détenant la totalité des actions de la société IMR INTERNATIONAL S.A., il n'y a pas lieu à augmentation de capital, ni à l'établissement d'un rapport d'échange ; 3. Il n'y a pas de prime de fusion. Le boni de fusion s'élève à 9 792 782 euros ; 4. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 14 juin 2017 a été déposé : au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, le 26 juin 2017 au nom de la société SOCOMEC ; au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, le 29 juin 2017 au nom de la société IMR INTERNATIONAL S.A.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10686000 EUR

30/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 002016112200318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-06-25
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 10686000 EUR

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4876
NOJO : 201608010191580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS

16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : BXB16167000685U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-02-01
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 10678740 EUR

23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB15292000070H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 10738740 EUR

08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : BDC150103026549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.S.

26/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : BXB14295000007T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-06-28
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SOCOMEC HOLDING SA (SA) ; directeur général délégué, administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES .
commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX
Montant du capital : 10772740 EUR

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1540
NOJO : BDC14006501393E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A;

03/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : BXB13273000078D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan) ; directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), BECK (Alain), KAMMERER (Marie-Laure) née AUDRERIE, LEITZGEN (Anne) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST AND YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX

01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : BDC130061019753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A;

30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB13206000211M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SA
Montant du capital : 10816 EUR

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2730
NOJO : BXB131720000034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SA

Administration :
directeur général, président du conseil d'administration : STEYERT (Ivan) ; directeur général délégué, administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), ROUSSELOT (Luc), BECK (Alain), KAMMERER (Marie-Laure) née AUDRERIE, LEITZGEN (Anne) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX

01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : BXB13057000040Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général: STEYERT (Ivan) ; directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel) ; administrateur : STEYERT (Bernard) ; administrateur : SIAT (Jacques) ; directeur général délégué et administrateur : FRATTA (Renato) ; administrateurs : BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), ROUSSELOT (Luc), BECK (Alain), KAMMERER (Marie-Laure) née AUDRERIE, LEITZGEN (Anne) ; commissaires aux comptes titulaire : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléant : SAGV, AUDITEX

27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : BDC120069003200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : BXB12237000148Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société Anonyme
Montant du capital : 10951300 EUR

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : BXB12237000151O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan), directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel), administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), directeur général délégué et administrateur : FRATTA (Renato), administrateurs : BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), ROUSSELOT (Luc), commissaires aux comptes titulaire : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes suppléant : SAGV, AUDITEX

08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : BXB12065000044M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan), directeurs généraux délégués et administrateurs : KRUMENACKER (Michel) et FRATTA (Renato), administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), SCHMIDT (Pierre), ROUSSELOT (Luc), commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT et ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes suppléants : SAGV et AUDITEX

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : BDC11006602882Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A

30/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB112700000486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11149200 EUR

30/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB11270000050T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan), directeur général délégué et administrateur : KRUMENACKER (Michel), administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), SCHMIDT (Pierre) et ROUSSELOT (Luc), commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT et ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes suppléants : SAGV et AUDITEX

18/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB11074000006A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : KIM (Pascal) et KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis) et SCHMIDT (Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT et ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV et AUDITEX

09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : BXB110350006327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : STEYERT (Ivan) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : KIM (Pascal) ; KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : CARTER (Michael) ; STEYERT (Bernard) ; SIAT (Jacques) ; BECK (Henri) ; FRATTA (Renato) ; BAUMERT (Henri) ; BELLO (Régis) ; SCHMIDT (Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT ; ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV ; AUDITEX

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : BDC10007302031V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A

Adresse :
1-4, rue de Westhouse,
67230 Benfeld

02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB102420000137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 11303400 EUR

25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : BXB10140000177F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : STEYERT (Ivan) ; directeur général et administrateur : CARTER (Michael) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : KIM (Pascal), KRUMENACKER (Michel) ; administrateurs : STEYERT (Bernard), SIAT (Jacques), BECK (Henri), FRATTA (Renato), BAUMERT (Henri), BELLO (Régis), SCHMIDT (Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : SEGEC AUDIT, ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, AUDITEX

18/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB09258000096R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital, ancien capital : 11 302 300 euros ; date d'effet : 26/06/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 11313400 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1956
NOJO : BDC09006602022C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A

Adresse :
1-4, rue de Westhouse,
67230 Benfeld

08/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : BXB080050001759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital, ancien capital : 11 102 300 euros ; date d'effet : 27/10/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 11302300 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2597
NOJO : BDC08008300298X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A

Adresse :
1-4, rue de Westhouse,
67230 Benfeld

21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB082310000659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration, le 29/04/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
directeur général délégué partant : CAPPELLI (Gérard)
Montant du capital : 11065700 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB08231000067D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : nomination d'un administrateur ; date d'effet : 18/06/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
nouvel administrateur : KRUMENACKER (Michel) déjà directeur général délégué
Montant du capital : 11065700 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : BXB08231000069H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : augmentation du capital (ancien : 11 065 700 euros) ; date d'effet : 18/06/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 11102300 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : BXB08179003294P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 26/03/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : S.A.

Administration :
nomination de directeurs généraux délégués : KRUMENACKER (Michel), STEYERT (Yban) (déjà administrateur)
Montant du capital : 11065700 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3024
NOJO : BXB080460003200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur le capital (ancien : 1 104 300 euros), le 27/06/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 500 149
Dénomination : SOCOMEC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11065700 EUR

Siège social :
Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld

Historique de l'unité légale :

25/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/06/2014 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOCOMEC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (NAFRev2 : 27.11Z)

23/04/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (NAFRev2 : 27.11Z)

12/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique (NAFRev1 : 51.8L)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

30/01/2018 : 67521954B00014 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 1954B00014

Numéro de RCS : B54850014
Raison sociale : SOCOMEC S A
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
1 RUE de Westhouse
67230 BENFELD

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1954
Code activité : 2790Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Montant du capital : 1063310000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général délégué (0430)
Nom, dénomination, prénoms : MARQUAIRE Marc
Nom ou dénomination : MARQUAIRE
Prénom : Marc
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général délégué (0430)
Nom, dénomination, prénoms : KRUMENACKER Michel
Nom ou dénomination : KRUMENACKER
Prénom : Michel
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 28/06/2014
Adresse du représentant :
2 RUE DES IRIS
67150 MATZENHEIM
Lieu naissance : PHALBOURG

Représentant 3 :
Qualité : Président du conseil d'administration (0110)
Nom, dénomination, prénoms : STEYERT Bernard
Nom ou dénomination : STEYERT
Prénom : Bernard
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : COLMAR

Représentant 4 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : CARTER Michael
Nom ou dénomination : CARTER
Prénom : Michael
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : ROYAUME UNI

Représentant 5 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : SOCOMEC HOLDING SA
Nom ou dénomination : SOCOMEC HOLDING SA
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 28/06/2014
Adresse du représentant :
1 RUE DE WESTHOUSE
67230 BENFELD
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Représentant 6 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : FRATTA RENATO
Nom ou dénomination : FRATTA
Prénom : RENATO
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 20/03/2013
Adresse du représentant :
STRADA DELLE BEREGANE 24
36100 VICENZA
Lieu naissance : SAN GIOVANNI ILARIONE

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54850014900347
Code NAF : 3320D - Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Adresse de l'établissement :
RUE du Genie
67640 FEGERSHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 54850014900271
Code NAF : 2790Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Adresse de l'établissement :
Usine 3
11 RTE de Strasbourg
67230 HUTTENHEIM
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 54850014900016
Code NAF : 2733Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Adresse de l'établissement :
1 RUE de Westhouse
67230 BENFELD

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10132

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 03/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10132

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10132

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/11/2016
Numéro de dépôt manuel : 10132

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 10842

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 06/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 10842

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 10842

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 10842

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 1125

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 09/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 1125

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 1125

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 1125

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 09/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 1125

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 08/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 13464

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 08/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 13464

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 13464

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 13464

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 1494

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 1494

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 1494

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/02/2012
Numéro de dépôt manuel : 1521

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/02/2012
Numéro de dépôt manuel : 1521

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/02/2012
Numéro de dépôt manuel : 1521

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 2222

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 29/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 2222

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 2222

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/01/2011
Numéro de dépôt manuel : 225

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/01/2011
Numéro de dépôt manuel : 225

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/01/2011
Numéro de dépôt manuel : 225

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 2293

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 2293

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 2293

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 17/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 2293

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 17/03/2003
Numéro de dépôt manuel : 2293

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 05/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 2733

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 2733

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 2733

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 2733

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 05/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 2733

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 05/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 2733

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/06/1995
Numéro de dépôt manuel : 3279

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 3316

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 01/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 3316

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 01/06/2001
Numéro de dépôt manuel : 3316

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 12/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 337

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 337

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 337

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 26/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 3561

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 3561

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 3561

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/04/2010
Numéro de dépôt manuel : 3561

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/08/1993
Numéro de dépôt manuel : 3606

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/07/1995
Numéro de dépôt manuel : 3776

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/07/1995
Numéro de dépôt manuel : 3776

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/07/1994
Numéro de dépôt manuel : 3800

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/07/1994
Numéro de dépôt manuel : 3800

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 28/07/1994
Numéro de dépôt manuel : 3800

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 21/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 4349

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 4349

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 4349

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4507

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4507

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4507

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4507

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 27/08/1996
Numéro de dépôt manuel : 4512

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/08/1996
Numéro de dépôt manuel : 4512

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/08/1996
Numéro de dépôt manuel : 4512

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4539

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 20/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4539

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4539

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/06/2008
Numéro de dépôt manuel : 4578

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/06/2008
Numéro de dépôt manuel : 4578

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/06/2008
Numéro de dépôt manuel : 4578

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 4595

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 4595

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 4595

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 4595

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 28/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/08/1998
Numéro de dépôt manuel : 4621

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 4765

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 10/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 4765

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 4765

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/05/2016
Numéro de dépôt manuel : 4765

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 25/05/2012
Numéro de dépôt manuel : 4937

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/05/2012
Numéro de dépôt manuel : 4937

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/05/2012
Numéro de dépôt manuel : 4937

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5211

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5211

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5211

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5211

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5212

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5212

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5212

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 5604

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 21/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 5604

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 5604

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 5604

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5711

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5711

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5711

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5787

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5787

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5787

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5787

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5789

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5789

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5789

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5789

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5790

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5790

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5790

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5790

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 5790

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 5942

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 08/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 5942

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 5942

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 20/08/2009
Numéro de dépôt manuel : 6015

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 20/08/2009
Numéro de dépôt manuel : 6015

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/08/2009
Numéro de dépôt manuel : 6015

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 20/08/2009
Numéro de dépôt manuel : 6015

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/08/2009
Numéro de dépôt manuel : 6015

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 20/08/2009
Numéro de dépôt manuel : 6015

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 11/07/2017
Numéro de dépôt manuel : 6250

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/07/2017
Numéro de dépôt manuel : 6250

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/07/2017
Numéro de dépôt manuel : 6250

Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6327

Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6327

Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6327

Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6329

Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6329

Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6329

Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6329

Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6332

Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6332

Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 31/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 6332

Dépôt des actes 139 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/08/2010
Numéro de dépôt manuel : 6374

Dépôt des actes 140 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 13/08/2010
Numéro de dépôt manuel : 6374

Dépôt des actes 141 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/08/2010
Numéro de dépôt manuel : 6374

Dépôt des actes 142 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/08/2010
Numéro de dépôt manuel : 6374

Dépôt des actes 143 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 17/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 6546

Dépôt des actes 144 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 6546

Dépôt des actes 145 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 6546

Dépôt des actes 146 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/08/2007
Numéro de dépôt manuel : 6546

Dépôt des actes 147 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 26/09/2002
Numéro de dépôt manuel : 6578

Dépôt des actes 148 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/09/2002
Numéro de dépôt manuel : 6578

Dépôt des actes 149 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/09/2002
Numéro de dépôt manuel : 6578

Dépôt des actes 150 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/09/2002
Numéro de dépôt manuel : 6578

Dépôt des actes 151 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/09/2002
Numéro de dépôt manuel : 6578

Dépôt des actes 152 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/09/2002
Numéro de dépôt manuel : 6578

Dépôt des actes 153 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6635

Dépôt des actes 154 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6635

Dépôt des actes 155 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6635

Dépôt des actes 156 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6635

Dépôt des actes 157 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6650

Dépôt des actes 158 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6650

Dépôt des actes 159 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6650

Dépôt des actes 160 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6787

Dépôt des actes 161 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6787

Dépôt des actes 162 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6787

Dépôt des actes 163 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6787

Dépôt des actes 164 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6792

Dépôt des actes 165 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6792

Dépôt des actes 166 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 6792

Dépôt des actes 167 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 08/02/1994
Numéro de dépôt manuel : 689

Dépôt des actes 168 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 6967

Dépôt des actes 169 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 6967

Dépôt des actes 170 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 6967

Dépôt des actes 171 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7413

Dépôt des actes 172 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7413

Dépôt des actes 173 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7413

Dépôt des actes 174 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7413

Dépôt des actes 175 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7414

Dépôt des actes 176 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7414

Dépôt des actes 177 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7414

Dépôt des actes 178 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 7414

Dépôt des actes 179 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/12/1999
Numéro de dépôt manuel : 7558

Dépôt des actes 180 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/12/1999
Numéro de dépôt manuel : 7558

Dépôt des actes 181 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/12/1999
Numéro de dépôt manuel : 7558

Dépôt des actes 182 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/12/1999
Numéro de dépôt manuel : 7558

Dépôt des actes 183 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 184 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 185 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 186 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 187 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 188 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 189 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 7580

Dépôt des actes 190 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/01/2013
Numéro de dépôt manuel : 760

Dépôt des actes 191 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/01/2013
Numéro de dépôt manuel : 760

Dépôt des actes 192 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/01/2013
Numéro de dépôt manuel : 760

Dépôt des actes 193 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/09/2013
Numéro de dépôt manuel : 7684

Dépôt des actes 194 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/09/2013
Numéro de dépôt manuel : 7684

Dépôt des actes 195 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/09/2013
Numéro de dépôt manuel : 7684

Dépôt des actes 196 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 7885

Dépôt des actes 197 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 7885

Dépôt des actes 198 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 7885

Dépôt des actes 199 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 7885

Dépôt des actes 200 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 7885

Dépôt des actes 201 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 7885

Dépôt des actes 202 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8531

Dépôt des actes 203 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8531

Dépôt des actes 204 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8531

Dépôt des actes 205 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8531

Dépôt des actes 206 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8531

Dépôt des actes 207 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 22/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8562

Dépôt des actes 208 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8562

Dépôt des actes 209 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 22/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8562

Dépôt des actes 210 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8571

Dépôt des actes 211 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8571

Dépôt des actes 212 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8571

Dépôt des actes 213 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8571

Dépôt des actes 214 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8571

Dépôt des actes 215 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 8716

Dépôt des actes 216 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 8716

Dépôt des actes 217 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 8716

Dépôt des actes 218 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 8747

Dépôt des actes 219 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 8747

Dépôt des actes 220 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 8747

Dépôt des actes 221 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 911

Dépôt des actes 222 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 911

Dépôt des actes 223 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/02/1998
Numéro de dépôt manuel : 911

Dépôt des actes 224 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 9845

Dépôt des actes 225 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 9845

Dépôt des actes 226 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 03/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 9845

Dépôt des actes 227 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 9845

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 22/08/2000
Numéro de dépôt : 5445

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/06/1999
Numéro de dépôt : 3658

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 08/07/1998
Numéro de dépôt : 4165

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 10/07/1997
Numéro de dépôt : 4293

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 12/07/1996
Numéro de dépôt : 5529

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 22/06/1995
Numéro de dépôt : 3729

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/07/2009
Numéro de dépôt : 5777
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/06/2008
Numéro de dépôt : 4598
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/08/2007
Numéro de dépôt : 6018
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 25/07/2006
Numéro de dépôt : 4950
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/07/2005
Numéro de dépôt : 4363

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/07/2004
Numéro de dépôt : 3786

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/09/2003
Numéro de dépôt : 6463

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/10/2002
Numéro de dépôt : 6423

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/07/2001
Numéro de dépôt : 4505

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/07/2010
Numéro de dépôt : 06605
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/07/2011
Numéro de dépôt : 07106
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/08/2012
Numéro de dépôt : 07976
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/07/2013
Numéro de dépôt : 6540
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/07/2014
Numéro de dépôt : 4483
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/07/2015
Numéro de dépôt : 8520
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/07/2016
Numéro de dépôt : 8716
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/08/2017
Numéro de dépôt : 7866
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Personne Morale

Nom : SOCOMEC HOLDING SA
Siren : 325706422
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de Westhouse
67230 Benfeld
FRANCE

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Personne Physique

Nom : STEYERT Ivan
Né le 31/12/1965 à Angers (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
16 faubourg du Rhin
67230 Benfeld
FRANCE

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Personne Physique

Nom : KRUMENACKER Michel
Né le 31/05/1960 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
2 rue des Iris
67150 Matzenheim
FRANCE

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young - Faubourg de l'Arche
92037 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

06/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10222 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive.

26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°16200 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°16200 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°16200 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé

29/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°24194 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°24194 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé

12/06/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°19401 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°19401 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

14/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°24191 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé

13/09/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3363 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3363 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé

30/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°18624 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capial sous condition suspensive.

30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°27093 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°27093 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°27093 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°27964 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé

19/09/2017 : Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8562 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : préalable à la fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société IMR INTERNATIONAL SA, société anonyme de droit luxembourgeois, société absorbée, par la société SOCOMEC, SAS, société absorbante.

19/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°13464 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : approbation de la fusion transfrontalière par voie d'absorption, par la société SOCOMEC, de la société IMR INTERNATIONAL

01/08/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10842 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/08/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10842 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la réduction de capital

01/08/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10842 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé

04/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6250 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital social sous conditions suspensives - absence d'opposition.

24/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8531 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8531 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé

14/06/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5711 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : projet commun de fusion transfrontalière simplifiée entre la société par actions simplifiée de droit français SOCOMEC, société absorbante et la société anonyme constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg IMR INTERNATIONAL SA, société absorbée.

25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10132 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10132 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé

11/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4765 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé

01/02/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4765 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/02/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4765 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°337 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital social sous condition suspensive.

15/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4765 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8571 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8571 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2014 : Lettre

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7885 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : d'acceptation de fonction de président et directeur général

28/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7885 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : en SAS

28/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7885 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7885 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7885 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

28/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7885 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7684 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5604 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5604 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4595 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/11/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°760 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6787 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6792 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4937 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social non motivée par des pertes. Cette modification ne prendra effet qu'après expiration du délai légal, de l'absence d'opposition et au cas d'opposition lors de la constatationpar le Conseil d'Administration du caractère définitif et sans condition de rejet de l'opposition par le Tribunal de Commerce.

13/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°1521 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6635 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6650 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°1494 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°225 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général

25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6374 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3561 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

23/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3561 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3561 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : démission d'un directeur général délégué

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6015 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°9845 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°9845 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec la loi du 04.08.2008

18/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6329 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur

18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6332 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6327 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ du directeur général délégué

26/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4578 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination de directeurs généraux délégués

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6546 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8747 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5942 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5212 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5789 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5787 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2222 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7413 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

09/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7414 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7413 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

07/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4539 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°911 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUXIEMES COMMMISSAIRES AUX COMPTES

05/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4512 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4512 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

13/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4349 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3279 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

22/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3776 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3800 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/1994
Etat : Déposé

24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3606 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3800 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3776 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4349 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4512 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4539 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4621 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETREEFFECTUES PAR M GABRIELE ORIO ET M RENATO FRATTA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7413 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2222 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7558 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7558 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 12.10.99

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5790 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAITS DU PV D'ASSEMBLEE DU 21.6.2000

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5790 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5790 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5789 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5787 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3316 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 20.12.2000. Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3316 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2733 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 EXTRAITS DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2733 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6578 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20.06.2002. Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DU PRDT DU CA

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6578 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 03.07.2002. Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DU PRDT DU CA

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6967 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20.06.2002 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6967 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8716 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.11.2002 MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8716 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2293 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2002 Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2293 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 20.6.2002 Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°2293 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7580 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18.06.2003 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7580 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18.06.2003 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7580 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18.06.2003 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7580 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°1125 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.12.2003. Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°1125 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 05.01.2004. Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°1125 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5211 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5211 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 15.6.2005

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5212 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5942 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8747 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6332 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°9845 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°236 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU27/10/2008 SUPPRESSION DE L'ARTICLE 14 DE STATUTS CONFORMEMENT A LA NOUVELLE LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE DU 04/08/2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°236 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6015 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6374 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6635 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6787 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5604 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8571 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°13464 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

06/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Siège

Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld
FRANCE

06/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
1-4 rue de Westhouse
67230 Benfeld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1922
Activité : Fabrication, fourniture, vente de matériel électrique et électronique en tous genres destinés au secteur industriel, tertiaire et domestique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 route de Strasbourg
67230 Huttenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Fabrication et commercialisation de matériels électriques et électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Génie
67640 Fegersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Montage et conditionnement de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Hannah Arendt
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Commercialisation de matériel électrique et électronique (bureau commercial)
Origine du fonds : Création

02/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B01222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15/17 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1978
Activité : commerce de gros de matériel électrique : bureau commercial (transaction prises de commandes), dépôt.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B01933
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 rue du Carroussel Parc de la Cimaise
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Commerce de gros de Matériel électrique et électronique (bureau effectuant Les transactions prise de commande
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B22623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
95 Rue PIERRE GRANGE
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : SOCOMEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Commercialisation de matériel électrique et électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993B00547
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 rue de la Bavière
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : matériel électrique et électronique. (commerce de gros de...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15 Rue Lafontaine
35340 Liffré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commercialisation de matériel électrique et electronique (bureau commercial et stock) (début : 01. 12.1999)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B01730
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2-12 Chemin Des Femmes
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : SOCOMEC EE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ERTELI
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B02201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Rue Giuliano Marconi, Zone d'activité de Triasis
Lot 5, lieudit La Croix
31140 Launaguet
France
Nom commercial : SOCOMEC
Enseigne : SOCOMEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : bureau commercial (transmission des commandes au siège) + dépôt -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B02281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Rue Jean Baptiste Perrin
33320 Eysines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Commercialisation de materiel electrique et electronique (bureau commercial et stock)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1993B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Parc d'activité Technologiques de la Sainte Victoire
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1984
Activité : Commerce de gros de matériel électrique et électronique, bureau commercial (prise de commandes).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990B01106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
17 Avenue du Granier
38240 Meylan
France
Enseigne : SOCOMEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Fabrication et commercialisation d'appareillage électrique et électronique industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 allée Colette Duval Bât e7 Parc d Activités Europarc
37100 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : commerce de gros de matériels électriques et électroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
155 rue Louis Blériot
76230 Bois guillaume
FRANCE
Enseigne : SOCOMEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Bureau commercial (prise de commandes pour le siège social)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/11/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 172
Numéro unique d’observation : 17332
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMR INTERNATIONAL, Société anonyme (SA), 74 Grand Rue L-1660 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (RCS B 51972) société absorbée. Publication : Affiches Moniteur du 04/07/2017 Publication Bodacc : 3/4 juillet 2017 N° A716

02/10/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 28/04/93 : Transfert de l'établissement secondaire du 23 avenue Lefèvre 69120 VAULX EN VELIN au 7 chemin des Pivolles 69150 DECINES à compter du 01/03/1991

01/10/2014 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Carroussel Parc de la Cimaise 59650 Villeneuv e-d'Ascq : Par suite d'une modification de compéte nce, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisse ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

24/09/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/01/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG.

24/09/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/04/1922.

24/09/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 15 rue Lafontaine 35340 Liffré : Observation depuis le 27/01/1997 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.12.1996 AU 01.12.1999, LIFFRE, 24 RUE LA- FONTAINE, CREATION, TRANSFERE.

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RC STRASBOURG : 54 B 14 -

22/09/2014 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2000
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

22/09/2014 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/002050
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 21 Avenue du Granier - ZAC DES BEALIERES 38240 MEYLAN au 17 Avenue du Granier 38240 MEYLAN à compter du 01/01/2010.

Personnes morales :

06/11/2020 : SOCOMEC

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 10549940.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années

02/10/2014 : SOCOMEC

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2014 : SOCOMEC

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2014 : SOCOMEC

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1981

Economie sociale et solidaire : Non

25/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non

24/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1990

Economie sociale et solidaire : Non

23/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1990

Economie sociale et solidaire : Non

22/09/2014 : SOCOMEC

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2013 : SOCOMEC

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1990

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°11514 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°12221 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°10041 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7866 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8716 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°8520 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4483 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6540 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7976 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°7106 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6605 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5777 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4598 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6018 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4950 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4363 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3786 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6463 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°6423 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4505 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°5445 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°3658 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4165 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00014
Dépôt : N°4293 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8158 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13720 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12638 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11514 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12221 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10041 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7866 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1954B00014
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	200 000		200 000	200 000
AH	Fonds commercial	221 959	44 392	177 567	3 846 684
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 263 332	15 397 853	4 865 479	3 756 300
AN	Terrains	2 333 503	925 499	1 408 004	1 407 858
AP	Constructions	21 628 220	13 954 937	7 673 283	7 728 029
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	52 967 095	39 265 242	13 701 853	14 971 861
AT	Autres immobilisations corporelles	9 651 052	7 580 924	2 070 128	2 219 244
AV	Immobilisations en cours	722 031		722 031	461 400
AX	Avances et acomptes	1 327 132		1 327 132	885 352
CU	Autres participations	43 635 553	6 211 059	37 424 494	34 333 180
BB	Créances rattachées à des participations	1 725 497	305 262	1 420 235	2 138 174
BD	Autres titres immobilisés	4 999 100		4 999 100
BF	Prêts	20 812	20 812
BH	Autres immobilisations financières	2 837 857		2 837 857	1 165 961
BJ	TOTAL (I)	162 533 144	83 705 980	78 827 164	73 114 044
BL	Matières premières, approvisionnements	24 641 497	3 317 905	21 323 591	20 224 068
BN	En cours de production de biens	3 263 424		3 263 424	3 068 118
BR	Produits intermédiaires et finis	7 851 202	1 441 555	6 409 648	6 422 633
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	97 204		97 204	121 141
BX	Clients et comptes rattachés	46 422 972	500 801	45 922 171	53 025 208
BZ	Autres créances	32 552 812		32 552 812	28 896 734
CD	Valeurs mobilières de placement	7 643 267		7 643 267	300
CF	Disponibilités	77 294 360		77 294 360	67 648 805
CH	Charges constatées d’avance	3 789 441		3 789 441	2 641 785
CJ	TOTAL (II)	203 556 180	5 260 261	198 295 919	182 048 792
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 189 944		1 189 944	580 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 279 268	88 966 241	278 313 027	255 742 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 769 360	10 723 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	575 423	199 087
DC	Ecarts de réévaluation	456	456
DD	Réserve légale (1)	1 148 713	1 148 713
DH	Report à nouveau	90 526 819	112 958 446
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 676 081	16 802 022
DK	Provisions réglementées	8 409 860	8 908 788
DL	TOTAL (I)	131 106 710	150 741 311
DP	Provisions pour risques	8 011 066	6 934 178
DQ	Provisions pour charges	1 422 698	1 384 845
DR	TOTAL (III)	9 433 764	8 319 023
DT	Autres emprunts obligataires	9 731 774	9 749 829
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 348 292	1 844 766
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	47 959 751	10 542 789
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 836 258	3 002 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 012 027	39 965 310
DY	Dettes fiscales et sociales	22 434 529	22 872 014
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 204 144
EA	Autres dettes	6 120 962	4 487 344
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 715 980	1 666 221
EC	TOTAL (IV)	136 227 314	96 335 098
ED	(V)	1 545 239	347 418
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	278 313 027	255 742 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	119 542 977	156 433 454	275 976 431	276 345 057
FG	Production vendue services	582 652	7 677 759	8 260 412	5 478 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 125 630	164 111 213	284 236 843	281 823 787
FM	Production stockée			295 033	743 127
FN	Production immobilisée			786 214	918 994
FO	Subventions d’exploitation			355 745	30 333
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 023 131	7 525 097
FQ	Autres produits			474 212	516 683
FR	Total des produits d’exploitation (I)			294 171 178	291 558 022
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			131 459 472	132 931 928
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 139 520	-2 461 545
FW	Autres achats et charges externes			48 026 691	46 050 466
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 346 452	6 298 412
FY	Salaires et traitements			63 198 829	59 188 972
FZ	Charges sociales			24 127 946	23 089 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 398 956	7 047 652
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 093 466	4 910 347
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 310 676	1 561 650
GE	Autres charges			117 957	1 498 736
GF	Total des charges d’exploitation (II)			286 940 925	280 116 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 230 253	11 441 717
GJ	Produits financiers de participations			14 423 842	9 634 718
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			38 202	49 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 957 413	773 778
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 268 014	1 896 101
GN	Différences positives de change			1 550 917	6 088 777
GP	Total des produits financiers (V)			19 238 388	18 443 013
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 402 776	1 744 107
GR	Intérêts et charges assimilées			4 261 175	720 044
GS	Différences négatives de change			2 877 798	8 643 157
GU	Total des charges financières (VI)			8 541 749	11 107 308
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 696 640	7 335 705
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			17 926 892	18 777 422
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 238 404	1 330 627
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 350 968	4 644 301
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 589 371	5 974 928
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 976	1 386 019
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 502 788	1 552 480
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 557 203	5 532 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 061 968	8 470 747
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-472 596	-2 495 819
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 221 785	-520 419
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 998 937	315 975 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	300 322 856	299 173 941
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 676 081	16 802 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 235 315	5 251 460	44 530	15 442 245
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 789 814	5 772 220	1 835 432	61 726 602
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	68 025 129	11 023 680	1 879 962	77 168 847
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 409 860
3Z	Total Provisions réglementées	8 908 788	2 411 078	2 910 006	8 409 860
4A	Provisions pour litiges				3 984 521
4E	Provisions pour garanties données aux clients				919 823
4T	Provisions pour perte de change				1 189 944
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 422 698
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 916 778
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 319 023	4 834 383	3 719 641	9 433 764
6A	sur immobilisations – incorporelles	1 812 362		1 812 362
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 211 059
6N	Sur stocks et en cours	4 606 750	4 759 460	4 606 750	4 759 460
6T	Sur comptes clients	495 768	334 006	328 973	500 801
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 927 182	5 306 297	7 436 086	11 797 394
7C	TOTAL GENERAL	31 154 993	12 551 758	14 065 733	29 641 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		7 404 143	6 634 389
UG	- Financières		1 402 776	1 268 014
UJ	- Exceptionnelles		3 744 840	6 163 330
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 725 497	1 215 497
UP	Prêts	20 812	20 812
UT	Autres immobilisations financières	2 837 857	2 837 857
VA	Clients douteux ou litigieux	205 070
UX	Autres créances clients	46 217 902
UY	Personnel et comptes rattachés	35 531
VM	Impôts sur les bénéfices	4 012 331
VB	T. V. A.	798 093
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 563
VP	Divers	5 722
VC	Groupe et associés	11 664 448
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 999 124
VS	Charges constatées d’avance	3 789 441
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 349 392	86 674 512	674 880
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	9 731 774	2 031 774	7 700 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 348 292	2 348 292
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 312	9 312
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 012 027	42 012 027
8C	Personnel et comptes rattachés	11 804 725	11 804 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	9 007 894	9 007 894
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 621 910	1 621 910
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 067 741	2 067 741
VI	Groupe et associés	5 922 711	5 922 711
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	198 251	198 251
8L	Produits constatés d’avance	1 715 980	1 702 155	13 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	86 440 617	78 726 792	7 713 825
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 201 985
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 220 040

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