HAGER ELECTRO SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 67598011400010 / Siren : 675980114 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 57 675980114

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.

27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99

Coordonnées de l'établissement :
HAGER ELECTRO SAS

Adresse :
132 Boulevard D EUROPE
67210 OBERNAI

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1998 : Préccession

Successeur : HAGER SAS

Accords d'entreprise :

27/07/2023 : Accord UES HAGER France horaire Long dit "4*8 long bis" et VSD

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060139
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 12/09/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 02/10/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

27/07/2023 : application accord horaire 4*8 long et vsd

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723060140
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 12/09/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 02/10/2023
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

27/07/2023 : Accord de prime exceptionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060141
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 12/09/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 02/10/2023
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

09/06/2023 : Accord relatif au fonctionnement des CSE au sein de l'UES HAGER france

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013420
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 10/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/06/2023 : Avenant N*2 TEMPS DE TRAVAIL PLATEFORME LOGISTIQUE VENDENHEIM

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723060057
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 24/08/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

31/03/2023 : Accord collectif relatif à la mise en place du Vote Electronique 2023/2027

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012516
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 24/05/2027
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

31/03/2023 : Avenant n°1 ACCORD RECONNAISSANCE UES HAGER FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012517
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/11/2022 : Accord sur les salaires la durée et l'orga du temps de travail, l'emploi et l'égalité pro HF nao2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011472
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/11/2022 : accord de déploiement de la classification conventionnelle de la Métallurgie

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011280
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

24/10/2022 : avenant n2 Accord 4*8 unique Hager Electro Obernai passage temporaire en 3*8 (relai)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/08/2022 : GEPP Phase 2 - GESTION des EMPLOIS, PARCOURS PROFESSIONNELS et MIXITE des METIERS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010791
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 14/02/2026
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

19/07/2022 : avenant n)1 accord sur les salaires la durée du travail l'emploi l'égalité pro pour 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010636
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/06/2022 : avenant accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique de vendenheim

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010644
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HAGER ELECTRO SAS
Siret : 67598011400010
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1959

Dénomination : HAGER ELECTRO SAS

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HAGER ELECTRO SAS - Obernai (siège)HAGER ELECTRO SAS - ChaponnayHAGER ELECTRO SAS - VendenheimHAGER ELECTRO SAS - ParisHAGER ELECTRO SAS - BischwillerHAGER ELECTRO SAS - ObernaiHAGER ELECTRO SAS - Paris (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Saverne (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Gières (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Nantes (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Gennevilliers (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Tours (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Vitrolles (fermé)HAGER ELECTRO SAS - Clermont-Ferrand (fermé)

Marques françaises :

06/10/2016 : ELEXIUM

N° national/d'enregistrement : 4305089
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements d'installations pour la transmission et la distribution d'électricité, à savoir blocs de distributeur secteur, coffrets de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petits tableaux distributeurs, tableaux pour compteurs, panneaux de compteurs, barres omnibus, supports de barres omnibus, peignes de phase pour le câblage, rails porteurs d'appareillage, panneaux d'assemblage, bornes de raccordement, réglettes à bornes, pièces de serrage, prises et systèmes de cheminement de câbles et d'intégration d'appareils à l'installation, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles en treillis, conduites de câbles, gaines de câbles, supports de câbles, goulottes guide-fils, boîtes de jonction, boîtiers de prises pour le montage d'appareils, colonnes verticales et pour pièces, tous les produits précités étant compris dans cette classe ; dispositifs électriques de protection, à savoir coupe-circuits, dispositifs de courant résiduel et dispositifs de signalisation, limiteurs de surtension, sectionneurs, commutateurs principaux, interrupteurs d'alimentation, interrupteurs-sectionneurs de sécurité, éléments de remplacement, porte-fusibles, rails pour fusibles, disjoncteurs-protecteurs de moteurs, fiches femelles pour applications industrielles, disjoncteurs en boîtier ; dispositifs électriques, y compris de commande à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, pressostats, avertisseurs lumineux, prises de courant, sonneries, transformateurs ; appareils de mesure, détecteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de clarté et de mouvement ; dispositifs de surveillance et d'affichage électriques/électroniques pour applications multiples ; dispositifs de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, chronorupteurs, interrupteurs horaires, dispositifs de commande et dispositifs de commutation programmables, délesteurs, relais de commande, régulateurs, variateurs de lumière, télécommandes, interrupteurs commandés à distance, disjoncteurs commandés à distance, thermostats ; matériel destiné à des installations électriques pour les particuliers, à savoir interrupteurs muraux, interrupteurs au plafond (interrupteurs à cordon), gradateurs, commutateurs électroniques, prises de courant, y compris unités en vente au détail avec commutateurs intégrés et/ou fusibles et/ou dispositifs de protection de courant résiduel, prises pour le transfert de données, prises téléphoniques, prises, raccordements, boîtes de jonction, unités de raccordement pour cuisinières électriques, pour la vente au détail ; appareils et instruments d'alarme ; unités centrales de gestion d'appareils de signalisation et/ou d'alarme ; central d'alarme ; central de sécurité incendie ; centrales domotiques ; coffrets de gestion des asservissements liés à l'alarme incendie ; dispositifs de surveillance audio et vidéo ; systèmes vidéo et portiers électriques (avec et sans fil), alarmes anti-effraction et avertisseurs d'incendie, détecteurs de fumée et de chaleur, dispositifs de transmission pour appareils téléphoniques, appareils de surveillance vidéo, émetteurs et récepteurs, ainsi que câbles pour la transmission de données, d'images et de sons, appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'installations de bâtiments, panneaux de commutation et appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'applications dans le domaine des énergies renouvelables ; appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'appareils pour le nettoyage, la trempe, la détrempe, le dégazage, le gazage, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l'eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l'humidification, le gazage, le chauffage et le refroidissement de l'air ; catalogues enregistrés sur supports de stockage de données, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de commande et de surveillance pour installations électriques ; logiciels enregistrés, en particulier sur un serveur central et/ou des interfaces de commande pour la visualisation et/ou pour la commande, l'automatisation et l'exploitation d'installations électriques et électroniques, ainsi que d'installations de traitement de données, à savoir installations d'éclairage, dispositifs de chauffage, installations de climatisation, installations de ventilation, installations de séchage, installations de protection, volets roulants, stores à enroulement, stores et voiles d'ombrage, installations pour la gestion de la fourniture d'énergie, pour l'indication de la consommation, installations comportant des dispositifs audio et vidéo ou dispositifs de technologie de l'information, en particulier pour logements collectifs et maisons individuelles, ainsi que pour bâtiments publics et à usage commercial ; unités centrales dans lesquelles sont intégrés ces logiciels ; interfaces de commande pour les installations et dispositifs précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance technique dans le domaine domotique ; installations et réparations d'appareils pour la télécommande, la télégestion ou la télésurveillance d'appareils ou d'installations domestiques ou électroménagers, agencés dans des locaux d'habitation ou de travail sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours ; installations et réparations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès à des sites et portails informatiques et/ou de télécommunication se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'appareillages électriques d'installations ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de communications électroniques en matière d'appareillages électriques d'installations.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation techniques en électricité et électronique appliqués aux appareillages électriques d'installations ; enseignement et formation en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; informations en matière d'enseignement et de formation techniques dans les domaines précités ; édition, prêt et location de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, interactifs ou non, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de lettres et bulletins d'information, de lettres et bulletins d'information électroniques, de publications, de publications électroniques, de brochures, de manuels, de guides, ayant tous trait aux appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; publication d'articles et de textes (autres que publicitaires), y compris par moyens électroniques et en ligne ; publication électronique d'ouvrages en ligne, y compris de lettres et bulletins d'information, de journaux, de magazines, de périodiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de documents audio et audiovisuels en ligne ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau de télécommunications et/ou informatique) ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations techniques rendus par des électriciens ou des ingénieurs en matière d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; conception, mise au point, installation, maintenance, duplication, prêt et location de programmes informatiques, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; mise à jour des programmes informatiques et logiciels précités ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie, expertises, conseils et consultations professionnels rendus par des électriciens ou des ingénieurs, recherches techniques ; décoration intérieur, stylisme [esthétique industrielle] ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.

Déposant 1 : HAGER ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

06/10/2016 : ELEXIUM

N° national/d'enregistrement : 4305089
Date de dépôt : 06/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements d'installations pour la transmission et la distribution d'électricité, à savoir blocs de distributeur secteur, coffrets de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petits tableaux distributeurs, tableaux pour compteurs, panneaux de compteurs, barres omnibus, supports de barres omnibus, peignes de phase pour le câblage, rails porteurs d'appareillage, panneaux d'assemblage, bornes de raccordement, réglettes à bornes, pièces de serrage, prises et systèmes de cheminement de câbles et d'intégration d'appareils à l'installation, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles en treillis, conduites de câbles, gaines de câbles, supports de câbles, goulottes guide-fils, boîtes de jonction, boîtiers de prises pour le montage d'appareils, colonnes verticales et pour pièces, tous les produits précités étant compris dans cette classe ; dispositifs électriques de protection, à savoir coupe-circuits, dispositifs de courant résiduel et dispositifs de signalisation, limiteurs de surtension, sectionneurs, commutateurs principaux, interrupteurs d'alimentation, interrupteurs-sectionneurs de sécurité, éléments de remplacement, porte-fusibles, rails pour fusibles, disjoncteurs-protecteurs de moteurs, fiches femelles pour applications industrielles, disjoncteurs en boîtier ; dispositifs électriques, y compris de commande à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, pressostats, avertisseurs lumineux, prises de courant, sonneries, transformateurs ; appareils de mesure, détecteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de clarté et de mouvement ; dispositifs de surveillance et d'affichage électriques/électroniques pour applications multiples ; dispositifs de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, chronorupteurs, interrupteurs horaires, dispositifs de commande et dispositifs de commutation programmables, délesteurs, relais de commande, régulateurs, variateurs de lumière, télécommandes, interrupteurs commandés à distance, disjoncteurs commandés à distance, thermostats ; matériel destiné à des installations électriques pour les particuliers, à savoir interrupteurs muraux, interrupteurs au plafond (interrupteurs à cordon), gradateurs, commutateurs électroniques, prises de courant, y compris unités en vente au détail avec commutateurs intégrés et/ou fusibles et/ou dispositifs de protection de courant résiduel, prises pour le transfert de données, prises téléphoniques, prises, raccordements, boîtes de jonction, unités de raccordement pour cuisinières électriques, pour la vente au détail ; appareils et instruments d'alarme ; unités centrales de gestion d'appareils de signalisation et/ou d'alarme ; central d'alarme ; central de sécurité incendie ; centrales domotiques ; coffrets de gestion des asservissements liés à l'alarme incendie ; dispositifs de surveillance audio et vidéo ; systèmes vidéo et portiers électriques (avec et sans fil), alarmes anti-effraction et avertisseurs d'incendie, détecteurs de fumée et de chaleur, dispositifs de transmission pour appareils téléphoniques, appareils de surveillance vidéo, émetteurs et récepteurs, ainsi que câbles pour la transmission de données, d'images et de sons, appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'installations de bâtiments, panneaux de commutation et appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'applications dans le domaine des énergies renouvelables ; appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'appareils pour le nettoyage, la trempe, la détrempe, le dégazage, le gazage, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l'eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l'humidification, le gazage, le chauffage et le refroidissement de l'air ; catalogues enregistrés sur supports de stockage de données, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de commande et de surveillance pour installations électriques ; logiciels enregistrés, en particulier sur un serveur central et/ou des interfaces de commande pour la visualisation et/ou pour la commande, l'automatisation et l'exploitation d'installations électriques et électroniques, ainsi que d'installations de traitement de données, à savoir installations d'éclairage, dispositifs de chauffage, installations de climatisation, installations de ventilation, installations de séchage, installations de protection, volets roulants, stores à enroulement, stores et voiles d'ombrage, installations pour la gestion de la fourniture d'énergie, pour l'indication de la consommation, installations comportant des dispositifs audio et vidéo ou dispositifs de technologie de l'information, en particulier pour logements collectifs et maisons individuelles, ainsi que pour bâtiments publics et à usage commercial ; unités centrales dans lesquelles sont intégrés ces logiciels ; interfaces de commande pour les installations et dispositifs précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance technique pour l'installation, l'entretien et la réparation d'équipements et de dispositifs dans le domaine domotique ; installations et réparations d'appareils pour la télécommande, la télégestion ou la télésurveillance d'appareils ou d'installations domestiques ou électroménagers, agencés dans des locaux d'habitation ou de travail sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours ; installations et réparations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès à des sites et portails informatiques et/ou de télécommunication se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'appareillages électriques d'installations ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de communications électroniques en matière d'appareillages électriques d'installations.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation techniques en électricité et électronique appliqués aux appareillages électriques d'installations ; enseignement et formation en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; informations en matière d'enseignement et de formation techniques dans les domaines précités ; édition, prêt et location de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, interactifs ou non, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de lettres et bulletins d'information, de lettres et bulletins d'information électroniques, de publications, de publications électroniques, de brochures, de manuels, de guides, ayant tous trait aux appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; publication d'articles et de textes (autres que publicitaires), y compris par moyens électroniques et en ligne ; publication électronique d'ouvrages en ligne, y compris de lettres et bulletins d'information, de journaux, de magazines, de périodiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de documents audio et audiovisuels en ligne ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau de télécommunications et/ou informatique) ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations techniques rendus par des électriciens ou des ingénieurs en matière d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; conception, mise au point, installation, maintenance, duplication, prêt et location de programmes informatiques, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; mise à jour des programmes informatiques et logiciels précités ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie, expertises, conseils et consultations professionnels rendus par des électriciens ou des ingénieurs, recherches techniques ; décoration intérieur, stylisme [esthétique industrielle] ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.

Déposant 1 : HAGER ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

24/04/2012 :

N° national/d'enregistrement : 3915619
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements d'installations pour la transmission et la distribution d'électricité, à savoir blocs de distributeur secteur, coffrets de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petits tableaux distributeurs, tableaux pour compteurs, panneaux de compteurs, barres omnibus, supports de barres omnibus, peignes de phase pour le câblage, rails porteurs d'appareillage, panneaux d'assemblage, bornes de raccordement, réglettes à bornes, pièces de serrage, prises et systèmes de cheminement de câbles et d'intégration d'appareils à l'installation, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles en treillis, conduites de câbles, gaines de câbles, supports de câbles, goulottes guide-fils, boîtes de jonction, boîtiers de prises pour le montage d'appareils, colonnes verticales et pour pièces, tous les produits précités étant compris dans cette classe ; dispositifs électriques de protection, à savoir coupe-circuits, dispositifs de courant résiduel et dispositifs de signalisation, limiteurs de surtension, sectionneurs, commutateurs principaux, interrupteurs d'alimentation, interrupteurs-sectionneurs de sécurité, éléments de remplacement, porte-fusibles, rails pour fusibles, disjoncteurs-protecteurs de moteurs, fiches femelles pour applications industrielles, disjoncteurs en boîtier ; dispositifs électriques, y compris de commande à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, pressostats, avertisseurs lumineux, prises de courant, sonneries, transformateurs ; appareils de mesure, détecteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de clarté et de mouvement ; dispositifs de surveillance et d'affichage électriques/électroniques pour applications multiples ; dispositifs de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, chronorupteurs, interrupteurs horaires, dispositifs de commande et dispositifs de commutation programmables, délesteurs, relais de commande, régulateurs, variateurs de lumière, télécommandes, interrupteurs commandés à distance, disjoncteurs commandés à distance, thermostats ; matériel destiné à des installations électriques pour les particuliers, à savoir interrupteurs muraux, interrupteurs au plafond (interrupteurs à cordon), gradateurs, commutateurs électroniques, prises de courant, y compris unités en vente au détail avec commutateurs intégrés et/ou fusibles et/ou dispositifs de protection de courant résiduel, prises pour le transfert de données, prises téléphoniques, prises, raccordements, boîtes de jonction, unités de raccordement pour cuisinières électriques, pour la vente au détail ; systèmes vidéo et portiers électriques (avec et sans fil), alarmes anti-effraction et avertisseurs d'incendie, détecteurs de fumée et de chaleur, dispositifs de transmission pour appareils téléphoniques, appareils de surveillance vidéo, émetteurs et récepteurs, ainsi que câbles pour la transmission de données, d'images et de sons, appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'installations de bâtiments, panneaux de commutation et appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'applications dans le domaine des énergies renouvelables ; appareils électriques/électroniques pour la commande automatique d'appareils pour le nettoyage, la trempe, la détrempe, le dégazage, le gazage, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l'eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l'humidification, le gazage, le chauffage et le refroidissement de l'air ; catalogues enregistrés sur supports de stockage de données, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de commande et de surveillance pour installations électriques ; logiciels enregistrés, en particulier sur un serveur central et/ou des interfaces de commande pour la visualisation et/ou pour la commande, l'automatisation et l'exploitation d'installations électriques et électroniques, ainsi que d'installations de traitement de données, à savoir installations d'éclairage, dispositifs de chauffage, installations de climatisation, installations de ventilation, installations de séchage, installations de protection, volets roulants, stores à enroulement, stores et voiles d'ombrage, installations pour la gestion de la fourniture d'énergie, pour l'indication de la consommation, installations comportant des dispositifs audio et vidéo ou dispositifs de technologie de l'information, en particulier pour logements collectifs et maisons individuelles, ainsi que pour bâtiments publics et à usage commercial ; unités centrales dans lesquelles sont intégrés ces logiciels ; interfaces de commande pour les installations et dispositifs précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; autocollants ; stickers ; lettres ou dessins adhésifs ; affiches ; images ; panneaux publicitaires compris dans cette classe ; cartes de visites ; carte de prospection ; chemises pour documents ; tous ces produits étant à but publicitaire.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion des ventes pour des tiers ; publication et diffusion d'annonce publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire ; mise à disposition et maintenance d'un registre de coordonnées de personnes et d'entreprises lié à un service d'annuaire ; service de vente au détail de matériel publicitaire.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance technique dans le domaine domotique ; installations et réparations d'appareils pour la télécommande, la télégestion ou la télésurveillance d'appareils ou d'installations domestiques ou électroménagers, agencés dans des locaux d'habitation ou de travail sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours ; installations et réparations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmissions d'informations par voie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, formation dans le domaine de la domotique ; informations dans le domaine de la domotique.

Déposant 1 : HAGER ELECTRO SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

26/12/2007 : LOGISTY SERENITY

N° national/d'enregistrement : 3546040
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de commande à distance de fonctions domotiques ou immotiques, notamment par réseau de communication informatique (Internet). Interfaces pour appareils et installations de commande à distance ; détecteurs et capteurs pour commande automatique de fonctions domotiques ou immotiques ; serveurs pour applications domotiques et/ou immotiques, permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance. Appareillage électrique d'installations et systèmes de sécurité et centrales d'alarmes permettant la commande, la surveillance, la gestion, notamment centralisées et programmables, sur place ou à distance, en particulier depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques et/ou immotiques et/ou de sécurité, y compris la commande et la gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l'arrosage automatique, des volets, des stores, des ouvrants, des portiers, la gestion des pannes, des fuites ou des défauts, des niveaux de température et des consommations de fluides, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, d'alarme, de détection incendie, de protection contre la foudre, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, d'appareils médicaux, d'équipements ménagers. Logiciel permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation d'installations électriques, électroniques et/ou informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseaux de télécommunications pour applications immotiques, domotiques et de sécurité, notamment pour commande, surveillance et gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, des volets, des stores et des ouvrants, pour commande à distance des appareils électriques, pour gestion des pannes, des fuites ou des défauts, pour gestion et surveillance des niveaux de température et des consommations de fluides, pour commande et gestion des systèmes de sécurité, d'alarme, de protection incendie, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, d'appareils médicaux, d'équipements ménagers. Services d'accès à des sites et portails informatiques se rapportant au domaine des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique et l'immotique. Transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateur, satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet. Location d'appareils de télécommunication.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation, des bâtiments, des biens, et des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662080
Date de demande : 18/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

31/08/2007 : DOMOVEA

N° national/d'enregistrement : 3522059
Date de dépôt : 31/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation d'installations électriques, électroniques et/ou informatiques, à savoir des installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de volets et stores roulants, de gestionnaires d'énergie, d'indicateurs de consommation, d'appareils audio, vidéo ou informatiques, appliqué aux habitations individuelles ou collectives, aux bâtiments publics ou à usage professionnel, et intégré dans un serveur central et/ou dans des interfaces de commande ; boîtier central dans lequel est intégré ce logiciel ; interfaces de commande des installations précitées, à savoir : télécommande, clavier, écran.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, à savoir : services de transmission de messages et d'images par le biais d'un site Internet, permettant d'obtenir des informations à distance sur des installations électriques, électroniques et/ou informatiques, à savoir des installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de volets et de stores roulants, de gestionnaires d'énergie, d'indicateurs de consommation, d'appareils audio, vidéo ou informatiques, intégrées dans des habitations individuelles ou collectives, dans des bâtiments publics ou à usage professionnel, et services permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation à distance via un site Internet de ces installations ; télécommunication, à savoir : services de transmission de messages, écrits ou vocaux, et d'images par le biais d'un site Internet, de terminaux d'ordinateurs, de téléphones, d'interphones, de vidéophones, de téléalarmes, de télécopieurs, permettant une surveillance à distance de l'état de santé des personnes, une vérification des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes, une surveillance des habitations individuelles ou collectives, des bâtiments publics ou à usage professionnel, et permettant aux personnes d'émettre depuis leur domicile une alerte en cas de problème.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation, des bâtiments, des biens, et des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654217
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

11/05/2007 : DOMICY

N° national/d'enregistrement : 3499882
Date de dépôt : 11/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de commande à distance de fonctions domotiques ou immotiques, notamment par réseau de communication informatique (Internet). Interfaces pour appareils et installations de commande à distance ; détecteurs et capteurs pour commande automatique de fonctions domotiques ou immotiques ; serveurs pour applications domotiques et/ou immotiques, permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance. Appareillage électrique d'installations permettant la commande, la surveillance, la gestion, notamment centralisées et programmables, sur place ou à distance, en particulier depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques et/ou immotiques, y compris la commande et la gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l'arrosage automatique, des volets, des stores, des ouvrants, des portiers, la gestion des pannes, des fuites ou des défauts, des niveaux de température et de consommations de fluides, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, d'alarme, de détection incendie, de protection contre la foudre, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, d'appareils médicaux, d'équipements ménagers. Logiciel permettant le pilotage, l'automatisation, la commande et/ou la visualisation d'installations électriques, électroniques et/ou informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseaux de télécommunications pour applications immotiques et domotiques, notamment pour commande, surveillance et gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, des volets, des stores et des ouvrants, pour commande à distance des appareils électriques, pour gestion des pannes, des fuites ou des défauts, pour gestion et surveillance des niveaux de température et des consommations de fluides, pour commande et gestion des systèmes de sécurité, d'alarme, de protection incendie, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, d'appareils médicaux, d'équipements ménagers. Services d'accès à des sites et portails informatiques se rapportant au domaine des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique et l'immotique. Transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, satellites, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet. Location d'appareil de télécommunication.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation, des bâtiments, des biens, et des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645858
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

18/04/2007 : ESSENSYA

N° national/d'enregistrement : 3495593
Date de dépôt : 18/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques et matériels d'installation électriques, à savoir : tableaux, coffrets, armoires de distribution électrique, bornes, borniers, barrettes de connexion, pièces de raccordement, appareils électriques d'installation destinés à la protection tels que disjoncteurs, disjoncteurs en boîtiers moulés, interrupteurs différentiels, relais différentiels, disjoncteurs différentiels, coupe-circuit, sectionneurs, limiteurs de surtension, appareils de commande et de signalisation tels qu'interrupteurs, commutateurs, inverseurs, boutons-poussoirs, voyants lumineux, prises de courant, transformateurs, sonneries, appareillage de mesure, appareils d'automatisme tels que télérupteurs, relais, contacteurs, minuteries, relais temporisés, relais d'interface, interrupteurs horaires, programmateurs, délesteurs, régulateurs, télécommandes, thermostats, transmetteurs et tous les appareils des tableaux de distribution ; appareils pour la (télé)commande, la (télé)gestion, ou la (télé)surveillance d'appareils ou d'installations électriques domestiques, d'appareils électroménagers ou d'installations techniques agencées dans des locaux d'habitation ou de travail ou de production sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunication, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours et utilisant le réseau électrique et tout réseau de communication, y compris le réseau téléphonique ; canalisations électriques sous forme de moulure et plinthes, de goulottes de distribution et d'installation, colonnes et colonnettes d'installation, chemins de câbles, goulottes de câblage ; interrupteurs tous types et modules associés, interrupteurs variateurs, interrupteurs automatiques (électroniques), prises de courant, prises de courant avec interrupteur, sorties de câbles protégées, fiches électriques, prises pour rasoirs, boîtes de dérivation et connecteurs, combinés de branchement pour cuisinières, boîtes de montage (pour appareillage), prises différentielles, prises de courant faibles (prises TV, prises téléphone, prises informatiques) ; catalogue électronique (CD-ROM), logiciels de conception et de chiffrage des installations électriques ; logiciels de (télé)gestion et de (télé)commande des installations électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires pour luminaires, à savoir : douilles pour luminaires, boîtes et dispositifs de connexion pour luminaires (points de centre), douilles avec câbles de raccordement.

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-21
Date du BOPI : 25/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659409
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

01/12/2006 : NODEIS

N° national/d'enregistrement : 3466807
Date de dépôt : 01/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque NODEIS No 06 3 466 807 prévu au BOPI 17/15 sera publié comme suit dans le BOPI 20/44 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 24 OCTOBRE 2016 Déclarant : HAGER-ELECTRO SAS Société par action simplifiée 132 Boulevard de l'Europe 67210 OBERNAI SIREN : 675 980 114 Mandataire ou destinataire de la correspondance : Cabinet LAVOIX Mme DAUBIN Béatrice 62 Rue de Bonnel 69448 LYON CEDEX 03 France Enregistrement concerné No national No d'enregistrement : 06 3 466 807 Marque française Signe concerné : NODEIS Date de dépôt : 1er DECEMBRE 2006 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/18 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 9. Demande d'extension : Polynésie française.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableau de communication destiné à être installé dans les logements résidentiels, intégrant un dispositif de terminaison intérieure ainsi que des équipements (répartiteur téléphonique et TV) pour la mise en réseaux et l'acheminement, exclusivement à l'intérieur des logements, des services de communication électronique (distribution et répartition de la ligne téléphonique et des données informatiques) et audiovisuel (distribution de répartition du signal télévisuel).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498378
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 14/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-15
Texte de l'erratum publié : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque NODEIS No 06 3 466 807 prévu au BOPI 17/15 sera publié comme suit dans le BOPI 20/44 volume II partie II-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 24 OCTOBRE 2016 Déclarant : HAGER-ELECTRO SAS Société par action simplifiée 132 Boulevard de l'Europe 67210 OBERNAI SIREN : 675 980 114 Mandataire ou destinataire de la correspondance : Cabinet LAVOIX Mme DAUBIN Béatrice 62 Rue de Bonnel 69448 LYON CEDEX 03 France Enregistrement concerné No national No d'enregistrement : 06 3 466 807 Marque française Signe concerné : NODEIS Date de dépôt : 1er DECEMBRE 2006 No de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 07/18 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 9. Demande d'extension : Polynésie française.

01/12/2006 : NODEIS

N° national/d'enregistrement : 3466807
Date de dépôt : 01/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableau de communication destiné à être installé dans les logements résidentiels, intégrant un dispositif de terminaison intérieure ainsi que des équipements (répartiteur téléphonique et TV) pour la mise en réseaux et l'acheminement, exclusivement à l'intérieur des logements, des services de communication électronique (distribution et répartition de la ligne téléphonique et des données informatiques) et audiovisuel (distribution de répartition du signal télévisuel).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

01/12/2006 : NODEIS

N° national/d'enregistrement : 3466807
Date de dépôt : 01/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque NODEIS No 06 3 466 807 prévu au BOPI 17/15 sera publié comme suit dans le BOPI 20/44 volume II partie II-3.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableau de communication destiné à être installé dans les logements résidentiels, intégrant un dispositif de terminaison intérieure ainsi que des équipements (répartiteur téléphonique et TV) pour la mise en réseaux et l'acheminement, exclusivement à l'intérieur des logements, des services de communication électronique (distribution et répartition de la ligne téléphonique et des données informatiques) et audiovisuel (distribution de répartition du signal télévisuel).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132, boulevard de l'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

01/12/2006 : NODEIS

N° national/d'enregistrement : 3466807
Date de dépôt : 01/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/12/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableau de communication destiné à être installé dans les logements résidentiels, intégrant un dispositif de terminaison intérieure ainsi que des équipements (répartiteur téléphonique et TV) pour la mise en réseaux et l'acheminement, exclusivement à l'intérieur des logements, des services de communication électronique (distribution et répartition de la ligne téléphonique et des données informatiques) et audiovisuel (distribution de répartition du signal télévisuel).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

01/12/2006 : NODEIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tableau de communication destiné à être installé dans les logements résidentiels, intégrant un dispositif de terminaison intérieure ainsi que des équipements (répartiteur téléphonique et TV) pour la mise en réseaux et l'acheminement, exclusivement à l'intérieur des logements, des services de communication électronique (distribution et répartition de la ligne téléphonique et des données informatiques) et audiovisuel (distribution de répartition du signal télévisuel).

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

01/08/2005 : SYSTO

N° national/d'enregistrement : 3373492
Date de dépôt : 01/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électrotechniques et matériels d'installation électriques, à savoir : tableaux, coffrets, armoires de distribution électrique, bornes, borniers, barrettes de connexion, pièces de raccordement, appareils électriques d'installation destinés à la protection tels que disjoncteurs, disjoncteurs en boîtiers moulés, interrupteurs différentiels, relais différentiels, disjoncteurs différentiels, coupe-circuit, sectionneurs, limiteurs de surtension, appareils de commande et de signalisation tels qu'interrupteurs, commutateurs, inverseurs, boutons-poussoirs, voyants lumineux, prises de courant, transformateurs, sonneries, appareillage de mesure, appareils d'automatisme tels que télérupteurs, relais, contacteurs, minuteries, relais temporisés, relais d'interface, interrupteurs horaires, programmateurs, délesteurs, régulateurs ; télécommandes, thermostats, transmetteurs, et tous les appareils des tableaux de distribution. Appareils pour la (télé)commande, la (télé)gestion ou la (télé)surveillance d'appareils ou installations électriques domestiques, d'appareils électroménagers ou d'installations techniques agencées dans des locaux d'habitation ou de travail ou de production sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunication, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours et utilisant le réseau électrique et tout réseau de communication, y compris le réseau téléphonique. Canalisations électriques sous forme de moulures et plinthes, goulottes de distribution et d'installation, colonnes et colonnettes d'installation, chemins de câbles, goulottes de câblage. Interrupteurs tous types et modules (interrupteurs) associés, et modules (prises de courant) associés, interrupteurs-variateurs, interrupteurs automatiques (électroniques), prises de courant, prises de courant avec interrupteur, sorties de câbles protégées, fiches électriques, prises pour rasoirs, boîtes de dérivation et connecteurs, combinés de branchement pour cuisinière, boîtes de montage (pour appareillage), prises différentielles, prises courants faibles (prises TV, prises téléphone, prises informatiques). Catalogue électronique (CD-Rom), logiciels de conception et de chiffrage des installations électriques. Logiciels de (télé)gestion et de (télé)commande des installations électriques. Accessoires pour luminaires, à savoir : douilles pour luminaires, boîtes et dispositifs de connexion pour luminaires (points de centre), douilles avec câbles de raccordement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 BOULEVARD D'EUROPE
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN BEATRICE
Adresse :
62 RUE DE BONNEL
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-36
Date du BOPI : 09/09/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2584926
Date de demande : 22/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

23/01/2002 : FLASH SERENITY

N° national/d'enregistrement : 3143027
Date de dépôt : 23/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centrales d'alarmes électriques ou électroniques, claviers radio et claviers filaires, télécommandes, clés électroniques, lecteurs de clés électroniques, cellules photoélectriques détecteurs électriques ou électroniques de mouvement, détecteurs électriques ou électroniques d'ouvertures, contacts électriques ou électroniques d'ouvertures, capteurs de bris de vitre, sirènes d'alarmes électriques ou électroniques, récepteurs radio, transmetteurs téléphoniques, indicateurs radio, réémetteurs, détecteurs de champs, batteries.

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132, boulevard d'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389426
Date de demande : 24/03/2004

Bénéficiare 1 : HAGER - ELECTRO SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 389427
Date de demande : 24/03/2004
N° de BOPI : 2004-17

Bénéficiare 1 : HAGER - ELECTROS SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490416
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

31/07/2001 : DEDRA

N° national/d'enregistrement : 3114609
Date de dépôt : 31/07/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électrotechniques et matériels d'installation électriques, à savoir : tableaux, coffrets, armoires de distribution électrique, bornes, borniers, barrettes de connexion, pièces de raccordement, appareils électriques d'installation destinés à la protection tels que disjoncteurs, disoncteurs boîtiers moulés, interrupteurs différentiels, relais différentiels, disjoncteurs différentiels, coupe-circuit, sectionneurs, limiteurs de surtension, appareils de commande et de signalisation tels qu'interrupteurs, commutateurs, inverseurs, boutons-poussoirs, voyants lumineux, prises de courant, transformateurs, sonneries, appareillage de mesure, appareils d'automatisme tels que télérupteurs, relais, contacteurs, minuteries, relais temporisés, interrupteurs horaires, programmateurs, délesteurs, relais d'automatismes, régulateurs, télécommandes, thermostats, transmetteurs, et tous les appareils des tableaux de distribution. Appareils pour la (télé) commande, la (télé) gestion ou la (télé) surveillance d'appareils ou d'installations électriques domestiques, d'appareils électroménagers ou d'installations techniques agencées dans des locaux d'habitation ou de travail ou de production sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunication, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours et utilisant le réseau électrique et tout réseau de communication, y compris le réseau téléphonique. Moulures et plinthes électriques, goulottes (canalisations électriques) de distribution et d'installation, colonnes (canalisations électriques) et colonnettes (canalisations électriques) d'installation, chemin de câbles (canalisations électriques) , goulottes (canalisations électriques) de câblage. Interrupteurs tous types, interrupteurs-variateurs, interrupteurs automatiques (électroniques) , prises de courant, prises de courant avec interrupteur, sorties de câbles électriques protégées, fiches de prises de courant électrique, prises pour rasoirs, boîtes de dérivation électriques et connecteurs électriques, boîtes de montage d'appareillage électrique, prises différentielles, prises courants faibles (prises tv, prises téléphones, prises informatiques) . Catalogue électronique (CD-Rom) , logiciels de conception et de chiffrage des installations électriques. Logiciels de (télé) gestion et de (télé) commande des installations électriques. Douilles pour luminaires, points de centre (dispositif de connexion pour luminaires) , douilles avec câbles de raccordement. Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs, par Internet ; communications téléphoniques. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.,
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 38

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 BOULEVARD D 'EUROPE
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 555247
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : HAGER-ELECTRO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477041
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779446
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

31/07/2001 : SILEA

N° national/d'enregistrement : 3114611
Date de dépôt : 31/07/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électrotechniques et matériels d'installation électriques, à savoir : tableaux, coffrets, armoires de distribution électrique, bornes, borniers, barrettes de connexion, pièces de raccordement, appareils électriques d'installation destinés à la protection tels que disjoncteurs, disjoncteurs boîtiers moulés, interrupteurs différentiels, relais différentiels, disjoncteurs différentiels, coupe-circuit, sectionneurs, limiteurs de surtension, appareils de commande et de signalisation tels qu'interrupteurs, commutateurs, inverseurs, boutonspoussoirs, voyants lumineux, prises de courant, transformateurs, sonneries, appareillage de mesure, appareils d'automatisme tels que télérupteurs, relais, contacteurs, minuteries, relais temporisés, interrupteurs horaires, programmateurs, délesteurs, relais d'automatismes, régulateurs, télécommandes, thermostats, transmetteurs, et tous les appareils des tableaux de distribution. Appareils pour la (télé) commande, la (télé) gestion ou la (télé) surveillance d'appareils ou d'installations électriques domestiques, d'appareils électroménagers ou d'installations techniques agencées dans des locaux d'habitation ou de travail ou de production sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunication, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours et utilisant le réseau électrique et tout réseau de communication, y compris le réseau téléphonique. Moulures et plinthes électriques, goulottes (canalisations électriques) de distribution et d'installation, colonnes (canalisations électriques) et colonnettes (canalisations électriques) d'installation, chemin de câbles (canalisations électriques) , goulottes (canalisations électriques) de câblage et accessoires de changement de direction, de fixation, de montage d'appareillages électriques, de finition, de décoration. Interrupteurs tous types, accessoires de fixation, de finition, de décoration (associés) interrupteurs-variateurs, interrupteurs automatiques (électroniques) , prises de courant, prises de courant avec interrupteur, sorties de câbles électriques protégées, fiches de prises de courant électrique, prises pour rasoirs, boîtes de dérivation électriques et connecteurs électriques, combinés de branchement électriques pour cuisinières, boîtes de montage (matériel électrique pour appareillage) , prises différentielles, prises courants faibles (prises tv, prises téléphones, prises informatiques) . Catalogue électronique (CD-Rom) , logiciels de conception et de chiffrage des installations électriques. Logiciels de (télé) gestion et de (télé) commande des installations électriques. Douilles pour luminaires, points de centre (dispositif de connexion pour luminaires) , douilles avec câbles de raccordement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 BOULEVARD D 'EUROPE
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 359197
Date de demande : 14/11/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 555247
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : HAGER-ELECTRO SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477043
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779990
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

31/07/2001 : LIFEA

N° national/d'enregistrement : 3114616
Date de dépôt : 31/07/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électrotechniques et matériels d'installation électriques, à savoir : tableaux, coffrets, armoires de distribution électrique, bornes, borniers, barrettes de connexion, pièces de raccordement, appareils électriques d'installation destinés à la protection tels que disjoncteurs, disjoncteurs boîtiers moulés, interrupteurs différentiels, relais différentiels, disjoncteurs différentiels, coupe-circuit, sectionneurs, limiteurs de surtension, appareils de commande et de signalisation tels qu'interrupteurs, commutateurs, inverseurs, boutons-poussoirs, voyants lumineux, prises de courant, transformateurs, sonneries, appareillage de mesure, appareils d'automatisme tels que télérupteurs, relais, contacteurs, minuteries, relais temporisés, interrupteurs horaires, programmateurs, délesteurs, relais d'automatismes, régulateurs, télécommandes, thermostats, transmetteurs, et tous les appareils des tableaux de distribution. Appareils pour la (télé) commande, la (télé) gestion ou la (télé) surveillance d'appareils ou d'installations électriques domestiques, d'appareils électroménagers ou d'installations techniques agencées dans des locaux d'habitation ou de travail ou de production sous forme de systèmes modulaires ou non, ces appareils étant également destinés à des appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, à des installations sanitaires, de téléphone et de télécommunication, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours et utilisant le réseau électrique et tout réseau de communication, y compris le réseau téléphonique. Moulures et plinthes électriques, goulottes (canalisations électriques) de distribution et d'installation, colonnes (canalisations électriques) et colonnettes (canalisations électriques) d'installation, chemin de câbles (canalisations électriques) , goulottes (canalisations électriques) de câblage. Interrupteurs tous types, interrupteurs-variateurs, interrupteurs automatiques (électroniques) , prises de courant, prises de courant avec interrupteur, sorties de câbles électriques protégées, fiches de prises de courant électrique, prises pour rasoirs, boîtes de dérivation électriques et connecteurs électriques, combinés de branchement électriques pour cuisinières, boîtes de montage d'appareillage électrique, prises différentielles, prises courants faibles (prises tv, prises téléphones, prises informatiques) . Catalogue électronique (CD-Rom) , logiciels de conception et de chiffrage des installations électriques. Logiciels de (télé) gestion et de (télé) commande des installations électriques. Douilles pour luminaires, points de centre (dispositif de connexion pour luminaires) , douilles avec câbles de raccordement. Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs, par Internet ; communications téléphoniques. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.,
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 38

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 BOULEVARD D 'EUROPE
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : HAGER-ELECTRO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477042
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779666
Date de demande : 16/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

19/04/1991 : DEDRA

N° national/d'enregistrement : 1656664
Date de dépôt : 19/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs, appareils et instruments temporisés, compteurs, leurs pièces détachées et accessoires (entrant dans cette classe), composants électroniques et circuits intégrés. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaires, appareils, instruments, organes, dispositifs et accessoires (entrant dans cette classe), mécaniques ou électriques ou électroniques ou autres, destinés à la commande, à la régulation, notamment en fonction du temps, de la lumière ou de la température, à la signalisation, au contrôle et à la programmation, entre autres d'appareillage, d'installation et de machines
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205031
Date de demande : 19/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389426
Date de demande : 24/03/2004

Bénéficiare 1 : HAGER - ELECTRO SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 389427
Date de demande : 24/03/2004
N° de BOPI : 2004-17

Bénéficiare 1 : HAGER - ELECTROS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190590
Date de demande : 24/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467742
Date de demande : 07/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770786
Date de demande : 22/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

25/01/1989 : TEBIS

N° national/d'enregistrement : 1510693
Date de dépôt : 25/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, agencements, systèmes, modulaires ou non, pour la télécommande, la télégestion ou la télésurveillance d'appareils ou d'installations domestiques ou électro-ménagers ou agencés dans les locaux d'habitation ou de travail, y compris d'appareils et d'installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaire, de téléphone et télécommunications, de surveillance, de mesure, de signalisation, de secours.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : HAGER-ELECTRO SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675980114
Adresse :
132 Boulevard de l'Europe
67210 OBERNAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388268
Date de demande : 10/03/2004
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133288
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389020
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696857
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : 0006751MYG44356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général délégué : SZKLANY Robert ; Directeur général délégué : STELLA Andrea ; Directeur général délégué : SCHULZ Torsten ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

06/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : 0006751MYG43400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général délégué : SZKLANY Robert ; Directeur général délégué : STELLA Andrea ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : 0006751MYG42883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général délégué : SZKLANY Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2539
NOJO : 0006751MYG42086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général délégué : CROSNIER Bénédicte ; Directeur général délégué : SZKLANY Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

20/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3215
NOJO : 675187694000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4682
NOJO : 675176994000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : 000000675176866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE (SDE) ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : METZGER Jacky ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général délégué : CROSNIER Bénédicte ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

06/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : 000000675170678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE (SDE) ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : METZGER Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3772
NOJO : 675167901000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : 675160921000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3359
NOJO : 000000675156746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE (SDE) ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général : SWOBODA Ralf ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : METZGER Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°3993
NOJO : 000000675155464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAGER SE (SDE) ; Représentant permanent : FERRAGU Philippe ; Directeur général délégué : GRÖBLBAUER Thomas ; Directeur général : SWOBODA Ralf ; Directeur général : KLETHI Jacques ; Directeur général délégué : METZGER Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2024
NOJO : 675153280000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9999
NOJO : 201708310013219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS

15/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : 002017080400341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2017-04-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HAGER SE (SDE) ; représentants permanents : HOUDEBERT (Franck), FERRAGU (Philippe) ; directeurs généraux : LHOMME (François), SWOBODA (Ralf), KLETHI (Jacques), BONNARDOT (Jean-François), METZGER (Jacky) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 002016112100431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-08-30
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER -ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 76976000 EUR

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10023
NOJO : 201607120071670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS

20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : BXB16263000008Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HAGER SE (SDE) ; directeurs généraux : LHOMME (François), SWOBODA (Ralf) ; directeurs généraux délégués : KLETHI (Jacques), BONNARDOT (Jean-François), METZGER (Jacky) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°376
NOJO : BDC150131008066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2187
NOJO : BDC140082030585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : BDC14003001654T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB132950000585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HAGER SE (SDEh) ; directeurs généraux : LHOMME (François), DE LEON CHARDEL (Franck) ; directeurs généraux délégués : NOSSEK (Arnold), KLETHI (Jacques), SEMENOFF (Patrick), HOUDEBERT (Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : SEGEC ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

09/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB13156000185E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HAGER SE (SDEh) ; directeurs généraux : LHOMME (François), DE LEON CHARDEL (Luis) ; directeurs généraux délégués : KLETHI (Jacques), SEMENOFF (Patrick), HOUDEBERT (Franck), CHABRAT (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : SEGEC ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°359
NOJO : BDC12006503035O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB12198000103X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : HAGER SE (SDE), directeur général : LHOMME (François), directeurs généraux délégués : KLETHI (Jacques), SEMENOFF (Patrick), HOUDEBERT (Franck) et CHABRAT (Laurent), commissaire aux comptes titulaire : SEGEC, commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : BDC11006901796D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
132, boulevard de l'Europe,
67210 Obernai

26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : BDC100086018785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
132, boulevard de l'Europe,
67210 Obernai

26/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB10294000181H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : HAGER SE (S.
D.
E.
), directeurs généraux : BOUCKENHEIMER (Denis) et LHOMME (François), directeurs généraux délégués : KLETHI (Jacques), SEMENOFF (Patrick), HOUDEBERT (Franck) et CHABRAT (Laurent), commissaire aux comptes titulaire : SEGEC, commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (S.
A.
S.
)

31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : BDC09010301832I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
132, boulevard de l'Europe,
67210 Obernai

25/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB09294000055H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 26/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Nom commercial : Hager
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
membres du directoire partants : BOUCKENHEIMER (Denis) est maintenu en qualité de directeur général, THOMAS (Christian) et SCHOTT (Bernard) ; nouveau directeur général : LHOMME (François) ; nouveaux directeurs généraux délégués : KLETHI (Jacques), SEMENOFF (Patrick), HOUDEBERT (Franck) et CHABRAT (Laurent)
Montant du capital : 6976000 EUR

Siège social :
Adresse :
132 boulevard de l'Europe
67210 Obernai

13/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB082220000476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/01/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Nom commercial : Hager
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
représentant permanent partant : PELZ (Ulrich)
Montant du capital : 6976000 EUR

Siège social :
Adresse :
132 boulevard de l'Europe
67210 Obernai

11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : BXB08159000010O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : membre partant du conseil de surveillance : LEMAN (Jean, Bernard), le 23/10/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Nom commercial : Hager
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
LEMAN (Jean, Bernard).

Montant du capital : 6976000 EUR

Siège social :
Adresse :
132 boulevard de l'Europe
67210 Obernai

09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : BDC08010402592V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
132, boulevard de l'Europe,
67210 Obernai

23/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB08324000109O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Nom commercial : Hager
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
représentant permanent de l'administrateur partant la société HAGER SE : STAEBELL (Georges).

Montant du capital : 6976000 EUR

Siège social :
Adresse :
132 boulevard de l'Europe
67210 Obernai

31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2333
NOJO : BDC08003000838E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
132, boulevard de l'Europe,
67210 Obernai

23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2361
NOJO : BXB08074000650W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 28/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nouveau membre du conseil de surveillance : LEMANM (Jean-Bernard).

Montant du capital : 6976000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
132 boulevard de l'Europe
67210 Obernai

26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3708
NOJO : BXB080510060520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 675 980 114
Dénomination : HAGER-ELECTRO SAS
Nom commercial : Hager
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président partant : KAACK (Axel) représentant permanent de la Société HAGER AG : ; changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire étant anciennement : SEGEC AUDIT et actuellement : RSM SEGEC.

Montant du capital : 6976000 EUR

Siège social :
Adresse :
132 boulevard de l'Europe
67210 Obernai

Historique de l'unité légale :

31/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/12/2018 : dénomination

Dénomination : HAGER ELECTRO SAS

01/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Morale

Nom : HAGER SE
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Zum Gunterstal
ALLEMAGNE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Physique

Nom : KLETHI Jacques
Né le 10/07/1963 à Munster (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Rue des Aulnes
68000 Colmar
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Physique

Nom : METZGER Jacky
Né le 15/07/1966 à Obernai (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 Rue des Bleuets
67530 Bœrsch
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Physique

Nom : GRÖBLBAUER Thomas
Né le 18/06/1961 à NEVIGES (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
42283 Wuppertal Paracelusstrasse 40A
ALLEMAGNE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Physique

Nom : CROSNIER Bénédicte
Né le 12/11/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue Théodore de Banville
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

14/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Personne Morale

Nom : HAGER SE
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Zum Gunterstal
66440 Blieskastel
ALLEMAGNE

14/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1682 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1682 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé

28/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1673 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/09/2020 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°3230 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

14/09/2020 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°3230 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1037 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé

25/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1037 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé

10/07/2018 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°7621 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé

10/07/2018 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°7621 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4425 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4425 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4425 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4425 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4425 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4425 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°6380 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°6380 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé

28/03/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1368 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/03/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1368 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

13/09/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2100 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/09/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2100 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2100 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2100 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé

30/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2100 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2100 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé

23/04/2016 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

23/04/2016 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

22/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

22/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1621 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé

03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1618 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination directeur général délégué

03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1618 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination directeur général délégué

23/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°677 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination directeur général

23/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°677 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination directeur général

29/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1125 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général

29/03/2012 : Lettre de démission

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1125 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général

24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°282 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°282 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1720 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1720 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1364 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la sociétéTEHALIT PRODUCTION

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1363 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : démission de membres du directoire - nomination de directeurs généraux etdirecteurs généraux délégués

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

19/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°952 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

19/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°952 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

22/10/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°534 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

22/10/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°534 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1680 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1680 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1311 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1311 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°215 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°215 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1783 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1783 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°619 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°619 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

04/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

04/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°709 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°709 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

15/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°845 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

15/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°845 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°407 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°407 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°350 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°350 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1100 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1100 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1100 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1100 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°440 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°440 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°515 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°515 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

15/10/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°633 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé

15/10/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°633 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé

29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°593 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°593 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°633 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°652 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°515 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°515 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1100 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°614 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA HAGER-ELECTRO ET LA SA FLASH

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°719 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°407 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°845 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°709 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1599 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE HAGER ELECTRO SASA LA STE HAGER CONTROLS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF-SUPPRESSION D'ACTIVITE

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°865 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés TEHALIT PRODUCTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1363 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1364 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1364 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2112 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DE OBERNAI (HAGER)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°282 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°282 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°633 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°652 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°515 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°515 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1100 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°614 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA HAGER-ELECTRO ET LA SA FLASH

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°719 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1211 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°407 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°845 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°709 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°361 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF-SUPPRESSION D'ACTIVITE

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°865 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés TEHALIT PRODUCTION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1363 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1364 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1364 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2112 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DE OBERNAI (HAGER)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°282 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°282 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
132 Boulevard d'Europe
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : HAGER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1959
Activité : Fabrication et vente de matériel d'installation électrique et de produits en matière plastique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
132 boulevard d 'Europe
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : HAGER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1959
Activité : Fabrication et vente de matériel d'installation électrique et de produits en matière plastique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1998B00756
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
43 rue de Rohrwiller
67240 Bischwiller
FRANCE
Nom commercial : HAGER ELECTRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1996
Activité : Fabrication et vente de matériel d'installation électrique
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Divers

Observations :

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 528
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome de l'activité de domotique à la Ste Hager Controls Date d'effet : 31/12/2004 Date d'effet : 31/12/2004

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption de la société Tehalit Production 43 rue de Rohrwiller 67240 Bischwiller - Rcs Strasbourg 311-484-406 - publication : Les affiches moniteur 29/05/2009 et 14/17.07.2009 Date d'effet : 30/06/2009 Date d'effet : 30/06/2009

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 437
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE OBERNAI (HAGER), Société civile immobilière (SCI), 132 boulevard d'Europe 67210 OBERNAI (RCS SAVERNE TI (6751) 304 635 048)

14/12/2020 : Ajout

13/10/2014 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au Rcs de Saverne sous le N° 59 B 11

Personnes morales :

02/12/2022 : HAGER-ELECTRO SAS

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 76976000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/12/2020 : HAGER-ELECTRO SAS

13/10/2014 : HAGER ELECTRO

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°4018 déposé le 11/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2873 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1883 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2160 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1469 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2161 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2316 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°3322 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1912 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°326 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1518 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2906 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2073 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1974 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1721 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1520 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1531 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1318 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2507 déposé le 16/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°2099 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°186 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°456 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1964 déposé le 06/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1595 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1998 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1959B00011
Dépôt : N°1984 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4018 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1959B00011
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 845 979	18 690 503	3 155 475	3 589 863
AH	Fonds commercial	761 226	115 472	645 755	703 490
AN	Terrains	5 413 388		5 413 388	5 413 388
AP	Constructions	123 331 148	71 795 601	51 535 548	47 287 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 616 722	208 720 306	73 896 416	74 010 703
AT	Autres immobilisations corporelles	20 701 965	14 077 635	6 624 329	6 249 641
AV	Immobilisations en cours	22 726 529		22 726 529	4 371 823
AX	Avances et acomptes	543 911		543 911	333 776
CU	Autres participations	145 656 597		145 656 597	113 495 553
BB	Créances rattachées à des participations				1 500 000
BD	Autres titres immobilisés	12 199		12 199	12 199
BH	Autres immobilisations financières	18 047		18 047	9 778
BJ	TOTAL (I)	623 627 710	313 399 517	310 228 193	255 977 515
BL	Matières premières, approvisionnements	17 642 436	1 048 151	16 594 284	17 802 169
BN	En cours de production de biens	3 139 388		3 139 388	2 089 214
BR	Produits intermédiaires et finis	21 750 755	2 660 708	19 090 046	19 404 468
BT	Marchandises	5 931 052	473 860	5 457 193	5 115 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 349		351 349	447 034
BX	Clients et comptes rattachés	100 975 047	40 073	100 934 974	78 608 472
BZ	Autres créances	136 391 891	56 329	136 335 562	93 626 160
CD	Valeurs mobilières de placement	976 534		976 534	95 148
CF	Disponibilités	8 137 314		8 137 314	6 003 573
CH	Charges constatées d’avance	1 605 045		1 605 045	2 024 156
CJ	TOTAL (II)	296 900 811	4 279 122	292 621 689	226 215 500
CN	Ecarts de conversion actif (V)	345 152		345 152	311 058
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	920 873 673	317 678 639	603 195 034	482 504 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 976 000	6 976 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 682 453	5 682 453
DD	Réserve légale (1)	697 600	697 600
DG	Autres réserves	274 893 376	243 059 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 567 258	66 714 308
DK	Provisions réglementées	69 220 428	72 830 375
DL	TOTAL (I)	485 037 115	395 959 804
DP	Provisions pour risques	11 076 167	1 113 416
DQ	Provisions pour charges	12 639 867	9 595 214
DR	TOTAL (III)	23 716 034	10 708 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	69 557	140 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 863 085	10 472 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 879 780	25 862 407
DY	Dettes fiscales et sociales	30 229 780	31 168 873
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 144 367
EA	Autres dettes	2 019 024	4 574 393
EB	Produits constatés d’avance (2)	384 651	144 364
EC	TOTAL (IV)	93 960 206	75 507 723
ED	(V)	481 679	327 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	603 195 034	482 504 073
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 124 103	71 739 360
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	69 557	140 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			31 770 257	32 729 326
FD	Production vendue biens			336 276 394	332 947 597
FG	Production vendue services			10 916 811	10 533 940
FJ	Chiffres d’affaires nets			378 963 462	376 210 863
FM	Production stockée			2 548 122	1 064 345
FN	Production immobilisée			2 788 930	1 783 510
FO	Subventions d’exploitation			331 737	288 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 181 017	34 275 185
FQ	Autres produits			4 422 146	2 047 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 235 414	415 670 436
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 583 603	23 026 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-217 458	778 437
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			108 588 145	111 946 178
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 197 648	391 317
FW	Autres achats et charges externes			95 902 601	76 970 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 439 260	6 798 451
FY	Salaires et traitements			81 398 913	79 161 113
FZ	Charges sociales			35 727 771	35 224 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 073 596	18 920 158
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				127 736
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 272 841	2 213 108
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 390 782	2 609 585
GE	Autres charges			1 267 882	7 028 170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			377 625 584	365 195 933
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63 609 830	50 474 503
GJ	Produits financiers de participations			16 350 000	34 598 518
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			924	11 503
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 354	71 247
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 473	30 547
GN	Différences positives de change			2 923 009	6 067 459
GP	Total des produits financiers (V)			19 446 760	40 779 272
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 068 824	723 250
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139	297 790
GS	Différences négatives de change			2 697 649	4 786 586
GU	Total des charges financières (VI)			5 006 612	5 807 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 440 148	34 971 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 049 979	85 446 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 942 137	874 584
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 203 828	38 848
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 303 514	9 462 364
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 449 480	10 375 796
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 374 562	484 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 573 014	735 061
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 761 097	8 199 841
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 708 674	9 419 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 259 194	956 140
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 523 264	3 850 753
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 700 263	15 837 227
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 131 654	466 825 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	435 564 396	400 111 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 567 258	66 714 308
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 128	1 637
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 609 679	1 413 276	216 981	18 805 975
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280 774 065	17 660 319	8 947 602	289 486 782
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 383 745	19 073 595	9 164 583	308 292 757
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 595 817
3Z	Total Provisions réglementées	72 830 375	8 610 142	12 220 090	69 220 428
4E	Provisions pour garanties données aux clients				299 507
4T	Provisions pour perte de change				129 204
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 639 867
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 647 455
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 708 630	16 649 894	3 642 491	23 716 034
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 736		57 736
6E	sur immobilisations – corporelles	5 176 760		70 000	5 106 760
6N	Sur stocks et en cours	2 200 524	4 182 716	2 200 521	4 182 720
6T	Sur comptes clients	32 610	14 463	7 000	40 073
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 584	56 329	12 584	56 329
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 480 214	4 253 508	2 347 840	9 385 882
7C	TOTAL GENERAL	91 019 220	29 513 544	18 210 421	102 322 344
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 663 623	5 852 434
UG	- Financières		2 088 824	54 473
UJ	- Exceptionnelles		23 761 097	12 303 514
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 047		18 047
VA	Clients douteux ou litigieux	112 137		112 137
UX	Autres créances clients	100 862 910	100 862 910
UY	Personnel et comptes rattachés	302 317	302 317
VB	T. V. A.	2 793 034	2 793 034
VC	Groupe et associés	126 135 480	126 135 480
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 161 060	303 882	6 857 178
VS	Charges constatées d’avance	1 605 045	1 605 045
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	238 990 030	232 002 668	6 987 362
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	69 557	69 557
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 967 230	1 131 127	3 836 103
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 879 780	37 879 780
8C	Personnel et comptes rattachés	15 577 623	15 577 623
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13 241 535	13 241 535
VW	T.V.A.	822 804	822 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	587 819	587 819
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 514 328
VI	Groupe et associés	14 895 855	14 895 855
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 019 024	2 019 024
8L	Produits constatés d’avance	384 651	384 651
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	93 960 206	90 124 103	3 836 103

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2873 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1959B00011
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 845 979	18 690 503	3 155 475	3 589 863
AH	Fonds commercial	761 226	115 472	645 755	703 490
AN	Terrains	5 413 388		5 413 388	5 413 388
AP	Constructions	123 331 148	71 795 601	51 535 548	47 287 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 616 722	208 720 306	73 896 416	74 010 703
AT	Autres immobilisations corporelles	20 701 965	14 077 635	6 624 329	6 249 641
AV	Immobilisations en cours	22 726 529		22 726 529	4 371 823
AX	Avances et acomptes	543 911		543 911	333 776
CU	Autres participations	145 656 597		145 656 597	113 495 553
BB	Créances rattachées à des participations				1 500 000
BD	Autres titres immobilisés	12 199		12 199	12 199
BH	Autres immobilisations financières	18 047		18 047	9 778
BJ	TOTAL (I)	623 627 710	313 399 517	310 228 193	255 977 515
BL	Matières premières, approvisionnements	17 642 436	1 048 151	16 594 284	17 802 169
BN	En cours de production de biens	3 139 388		3 139 388	2 089 214
BR	Produits intermédiaires et finis	21 750 755	2 660 708	19 090 046	19 404 468
BT	Marchandises	5 931 052	473 860	5 457 193	5 115 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 349		351 349	447 034
BX	Clients et comptes rattachés	100 975 047	40 073	100 934 974	78 608 472
BZ	Autres créances	136 391 891	56 329	136 335 562	93 626 160
CD	Valeurs mobilières de placement	976 534		976 534	95 148
CF	Disponibilités	8 137 314		8 137 314	6 003 573
CH	Charges constatées d’avance	1 605 045		1 605 045	2 024 156
CJ	TOTAL (II)	296 900 811	4 279 122	292 621 689	226 215 500
CN	Ecarts de conversion actif (V)	345 152		345 152	311 058
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	920 873 673	317 678 639	603 195 034	482 504 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 976 000	6 976 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 682 453	5 682 453
DD	Réserve légale (1)	697 600	697 600
DG	Autres réserves	274 893 376	243 059 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 567 258	66 714 308
DK	Provisions réglementées	69 220 428	72 830 375
DL	TOTAL (I)	485 037 115	395 959 804
DP	Provisions pour risques	11 076 167	1 113 416
DQ	Provisions pour charges	12 639 867	9 595 214
DR	TOTAL (III)	23 716 034	10 708 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	69 557	140 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 863 085	10 472 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 879 780	25 862 407
DY	Dettes fiscales et sociales	30 229 780	31 168 873
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 144 367
EA	Autres dettes	2 019 024	4 574 393
EB	Produits constatés d’avance (2)	384 651	144 364
EC	TOTAL (IV)	93 960 206	75 507 723
ED	(V)	481 679	327 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	603 195 034	482 504 073
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 124 103	71 739 360
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	69 557	140 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			31 770 257	32 729 326
FD	Production vendue biens			336 276 394	332 947 597
FG	Production vendue services			10 916 811	10 533 940
FJ	Chiffres d’affaires nets			378 963 462	376 210 863
FM	Production stockée			2 548 122	1 064 345
FN	Production immobilisée			2 788 930	1 783 510
FO	Subventions d’exploitation			331 737	288 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 181 017	34 275 185
FQ	Autres produits			4 422 146	2 047 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 235 414	415 670 436
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 583 603	23 026 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-217 458	778 437
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			108 588 145	111 946 178
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 197 648	391 317
FW	Autres achats et charges externes			95 902 601	76 970 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 439 260	6 798 451
FY	Salaires et traitements			81 398 913	79 161 113
FZ	Charges sociales			35 727 771	35 224 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 073 596	18 920 158
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				127 736
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 272 841	2 213 108
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 390 782	2 609 585
GE	Autres charges			1 267 882	7 028 170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			377 625 584	365 195 933
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63 609 830	50 474 503
GJ	Produits financiers de participations			16 350 000	34 598 518
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			924	11 503
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 354	71 247
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 473	30 547
GN	Différences positives de change			2 923 009	6 067 459
GP	Total des produits financiers (V)			19 446 760	40 779 272
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 068 824	723 250
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139	297 790
GS	Différences négatives de change			2 697 649	4 786 586
GU	Total des charges financières (VI)			5 006 612	5 807 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 440 148	34 971 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 049 979	85 446 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 942 137	874 584
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 203 828	38 848
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 303 514	9 462 364
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 449 480	10 375 796
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 374 562	484 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 573 014	735 061
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 761 097	8 199 841
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 708 674	9 419 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 259 194	956 140
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 523 264	3 850 753
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 700 263	15 837 227
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 131 654	466 825 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	435 564 396	400 111 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 567 258	66 714 308
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 128	1 637
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 609 679	1 413 276	216 981	18 805 975
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280 774 065	17 660 319	8 947 602	289 486 782
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 383 745	19 073 595	9 164 583	308 292 757
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 595 817
3Z	Total Provisions réglementées	72 830 375	8 610 142	12 220 090	69 220 428
4E	Provisions pour garanties données aux clients				299 507
4T	Provisions pour perte de change				129 204
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 639 867
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 647 455
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 708 630	16 649 894	3 642 491	23 716 034
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 736		57 736
6E	sur immobilisations – corporelles	5 176 760		70 000	5 106 760
6N	Sur stocks et en cours	2 200 524	4 182 716	2 200 521	4 182 720
6T	Sur comptes clients	32 610	14 463	7 000	40 073
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 584	56 329	12 584	56 329
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 480 214	4 253 508	2 347 840	9 385 882
7C	TOTAL GENERAL	91 019 220	29 513 544	18 210 421	102 322 344
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 663 623	5 852 434
UG	- Financières		2 088 824	54 473
UJ	- Exceptionnelles		23 761 097	12 303 514
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 047		18 047
VA	Clients douteux ou litigieux	112 137		112 137
UX	Autres créances clients	100 862 910	100 862 910
UY	Personnel et comptes rattachés	302 317	302 317
VB	T. V. A.	2 793 034	2 793 034
VC	Groupe et associés	126 135 480	126 135 480
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 161 060	303 882	6 857 178
VS	Charges constatées d’avance	1 605 045	1 605 045
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	238 990 030	232 002 668	6 987 362
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	69 557	69 557
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 967 230	1 131 127	3 836 103
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 879 780	37 879 780
8C	Personnel et comptes rattachés	15 577 623	15 577 623
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13 241 535	13 241 535
VW	T.V.A.	822 804	822 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	587 819	587 819
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 514 328
VI	Groupe et associés	14 895 855	14 895 855
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 019 024	2 019 024
8L	Produits constatés d’avance	384 651	384 651
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	93 960 206	90 124 103	3 836 103

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1883 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1959B00011
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 845 979	18 690 503	3 155 475	3 589 863
AH	Fonds commercial	761 226	115 472	645 755	703 490
AN	Terrains	5 413 388		5 413 388	5 413 388
AP	Constructions	123 331 148	71 795 601	51 535 548	47 287 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 616 722	208 720 306	73 896 416	74 010 703
AT	Autres immobilisations corporelles	20 701 965	14 077 635	6 624 329	6 249 641
AV	Immobilisations en cours	22 726 529		22 726 529	4 371 823
AX	Avances et acomptes	543 911		543 911	333 776
CU	Autres participations	145 656 597		145 656 597	113 495 553
BB	Créances rattachées à des participations				1 500 000
BD	Autres titres immobilisés	12 199		12 199	12 199
BH	Autres immobilisations financières	18 047		18 047	9 778
BJ	TOTAL (I)	623 627 710	313 399 517	310 228 193	255 977 515
BL	Matières premières, approvisionnements	17 642 436	1 048 151	16 594 284	17 802 169
BN	En cours de production de biens	3 139 388		3 139 388	2 089 214
BR	Produits intermédiaires et finis	21 750 755	2 660 708	19 090 046	19 404 468
BT	Marchandises	5 931 052	473 860	5 457 193	5 115 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 349		351 349	447 034
BX	Clients et comptes rattachés	100 975 047	40 073	100 934 974	78 608 472
BZ	Autres créances	136 391 891	56 329	136 335 562	93 626 160
CD	Valeurs mobilières de placement	976 534		976 534	95 148
CF	Disponibilités	8 137 314		8 137 314	6 003 573
CH	Charges constatées d’avance	1 605 045		1 605 045	2 024 156
CJ	TOTAL (II)	296 900 811	4 279 122	292 621 689	226 215 500
CN	Ecarts de conversion actif (V)	345 152		345 152	311 058
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	920 873 673	317 678 639	603 195 034	482 504 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 976 000	6 976 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 682 453	5 682 453
DD	Réserve légale (1)	697 600	697 600
DG	Autres réserves	274 893 376	243 059 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 567 258	66 714 308
DK	Provisions réglementées	69 220 428	72 830 375
DL	TOTAL (I)	485 037 115	395 959 804
DP	Provisions pour risques	11 076 167	1 113 416
DQ	Provisions pour charges	12 639 867	9 595 214
DR	TOTAL (III)	23 716 034	10 708 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	69 557	140 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 863 085	10 472 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 879 780	25 862 407
DY	Dettes fiscales et sociales	30 229 780	31 168 873
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 144 367
EA	Autres dettes	2 019 024	4 574 393
EB	Produits constatés d’avance (2)	384 651	144 364
EC	TOTAL (IV)	93 960 206	75 507 723
ED	(V)	481 679	327 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	603 195 034	482 504 073
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 124 103	71 739 360
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	69 557	140 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			31 770 257	32 729 326
FD	Production vendue biens			336 276 394	332 947 597
FG	Production vendue services			10 916 811	10 533 940
FJ	Chiffres d’affaires nets			378 963 462	376 210 863
FM	Production stockée			2 548 122	1 064 345
FN	Production immobilisée			2 788 930	1 783 510
FO	Subventions d’exploitation			331 737	288 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 181 017	34 275 185
FQ	Autres produits			4 422 146	2 047 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 235 414	415 670 436
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 583 603	23 026 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-217 458	778 437
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			108 588 145	111 946 178
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 197 648	391 317
FW	Autres achats et charges externes			95 902 601	76 970 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 439 260	6 798 451
FY	Salaires et traitements			81 398 913	79 161 113
FZ	Charges sociales			35 727 771	35 224 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 073 596	18 920 158
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				127 736
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 272 841	2 213 108
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 390 782	2 609 585
GE	Autres charges			1 267 882	7 028 170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			377 625 584	365 195 933
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63 609 830	50 474 503
GJ	Produits financiers de participations			16 350 000	34 598 518
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			924	11 503
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 354	71 247
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 473	30 547
GN	Différences positives de change			2 923 009	6 067 459
GP	Total des produits financiers (V)			19 446 760	40 779 272
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 068 824	723 250
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139	297 790
GS	Différences négatives de change			2 697 649	4 786 586
GU	Total des charges financières (VI)			5 006 612	5 807 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 440 148	34 971 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 049 979	85 446 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 942 137	874 584
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 203 828	38 848
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 303 514	9 462 364
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 449 480	10 375 796
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 374 562	484 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 573 014	735 061
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 761 097	8 199 841
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 708 674	9 419 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 259 194	956 140
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 523 264	3 850 753
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 700 263	15 837 227
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 131 654	466 825 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	435 564 396	400 111 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 567 258	66 714 308
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 128	1 637
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 609 679	1 413 276	216 981	18 805 975
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280 774 065	17 660 319	8 947 602	289 486 782
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 383 745	19 073 595	9 164 583	308 292 757
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 595 817
3Z	Total Provisions réglementées	72 830 375	8 610 142	12 220 090	69 220 428
4E	Provisions pour garanties données aux clients				299 507
4T	Provisions pour perte de change				129 204
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 639 867
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 647 455
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 708 630	16 649 894	3 642 491	23 716 034
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 736		57 736
6E	sur immobilisations – corporelles	5 176 760		70 000	5 106 760
6N	Sur stocks et en cours	2 200 524	4 182 716	2 200 521	4 182 720
6T	Sur comptes clients	32 610	14 463	7 000	40 073
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 584	56 329	12 584	56 329
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 480 214	4 253 508	2 347 840	9 385 882
7C	TOTAL GENERAL	91 019 220	29 513 544	18 210 421	102 322 344
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 663 623	5 852 434
UG	- Financières		2 088 824	54 473
UJ	- Exceptionnelles		23 761 097	12 303 514
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 047		18 047
VA	Clients douteux ou litigieux	112 137		112 137
UX	Autres créances clients	100 862 910	100 862 910
UY	Personnel et comptes rattachés	302 317	302 317
VB	T. V. A.	2 793 034	2 793 034
VC	Groupe et associés	126 135 480	126 135 480
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 161 060	303 882	6 857 178
VS	Charges constatées d’avance	1 605 045	1 605 045
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	238 990 030	232 002 668	6 987 362
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	69 557	69 557
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 967 230	1 131 127	3 836 103
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 879 780	37 879 780
8C	Personnel et comptes rattachés	15 577 623	15 577 623
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13 241 535	13 241 535
VW	T.V.A.	822 804	822 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	587 819	587 819
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 514 328
VI	Groupe et associés	14 895 855	14 895 855
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 019 024	2 019 024
8L	Produits constatés d’avance	384 651	384 651
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	93 960 206	90 124 103	3 836 103

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2160 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1959B00011
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 845 979	18 690 503	3 155 475	3 589 863
AH	Fonds commercial	761 226	115 472	645 755	703 490
AN	Terrains	5 413 388		5 413 388	5 413 388
AP	Constructions	123 331 148	71 795 601	51 535 548	47 287 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 616 722	208 720 306	73 896 416	74 010 703
AT	Autres immobilisations corporelles	20 701 965	14 077 635	6 624 329	6 249 641
AV	Immobilisations en cours	22 726 529		22 726 529	4 371 823
AX	Avances et acomptes	543 911		543 911	333 776
CU	Autres participations	145 656 597		145 656 597	113 495 553
BB	Créances rattachées à des participations				1 500 000
BD	Autres titres immobilisés	12 199		12 199	12 199
BH	Autres immobilisations financières	18 047		18 047	9 778
BJ	TOTAL (I)	623 627 710	313 399 517	310 228 193	255 977 515
BL	Matières premières, approvisionnements	17 642 436	1 048 151	16 594 284	17 802 169
BN	En cours de production de biens	3 139 388		3 139 388	2 089 214
BR	Produits intermédiaires et finis	21 750 755	2 660 708	19 090 046	19 404 468
BT	Marchandises	5 931 052	473 860	5 457 193	5 115 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 349		351 349	447 034
BX	Clients et comptes rattachés	100 975 047	40 073	100 934 974	78 608 472
BZ	Autres créances	136 391 891	56 329	136 335 562	93 626 160
CD	Valeurs mobilières de placement	976 534		976 534	95 148
CF	Disponibilités	8 137 314		8 137 314	6 003 573
CH	Charges constatées d’avance	1 605 045		1 605 045	2 024 156
CJ	TOTAL (II)	296 900 811	4 279 122	292 621 689	226 215 500
CN	Ecarts de conversion actif (V)	345 152		345 152	311 058
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	920 873 673	317 678 639	603 195 034	482 504 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 976 000	6 976 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 682 453	5 682 453
DD	Réserve légale (1)	697 600	697 600
DG	Autres réserves	274 893 376	243 059 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 567 258	66 714 308
DK	Provisions réglementées	69 220 428	72 830 375
DL	TOTAL (I)	485 037 115	395 959 804
DP	Provisions pour risques	11 076 167	1 113 416
DQ	Provisions pour charges	12 639 867	9 595 214
DR	TOTAL (III)	23 716 034	10 708 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	69 557	140 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 863 085	10 472 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 879 780	25 862 407
DY	Dettes fiscales et sociales	30 229 780	31 168 873
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 144 367
EA	Autres dettes	2 019 024	4 574 393
EB	Produits constatés d’avance (2)	384 651	144 364
EC	TOTAL (IV)	93 960 206	75 507 723
ED	(V)	481 679	327 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	603 195 034	482 504 073
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 124 103	71 739 360
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	69 557	140 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			31 770 257	32 729 326
FD	Production vendue biens			336 276 394	332 947 597
FG	Production vendue services			10 916 811	10 533 940
FJ	Chiffres d’affaires nets			378 963 462	376 210 863
FM	Production stockée			2 548 122	1 064 345
FN	Production immobilisée			2 788 930	1 783 510
FO	Subventions d’exploitation			331 737	288 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 181 017	34 275 185
FQ	Autres produits			4 422 146	2 047 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 235 414	415 670 436
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 583 603	23 026 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-217 458	778 437
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			108 588 145	111 946 178
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 197 648	391 317
FW	Autres achats et charges externes			95 902 601	76 970 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 439 260	6 798 451
FY	Salaires et traitements			81 398 913	79 161 113
FZ	Charges sociales			35 727 771	35 224 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 073 596	18 920 158
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				127 736
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 272 841	2 213 108
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 390 782	2 609 585
GE	Autres charges			1 267 882	7 028 170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			377 625 584	365 195 933
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63 609 830	50 474 503
GJ	Produits financiers de participations			16 350 000	34 598 518
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			924	11 503
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 354	71 247
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 473	30 547
GN	Différences positives de change			2 923 009	6 067 459
GP	Total des produits financiers (V)			19 446 760	40 779 272
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 068 824	723 250
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139	297 790
GS	Différences négatives de change			2 697 649	4 786 586
GU	Total des charges financières (VI)			5 006 612	5 807 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 440 148	34 971 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 049 979	85 446 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 942 137	874 584
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 203 828	38 848
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 303 514	9 462 364
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 449 480	10 375 796
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 374 562	484 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 573 014	735 061
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 761 097	8 199 841
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 708 674	9 419 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 259 194	956 140
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 523 264	3 850 753
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 700 263	15 837 227
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 131 654	466 825 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	435 564 396	400 111 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 567 258	66 714 308
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 128	1 637
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 609 679	1 413 276	216 981	18 805 975
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280 774 065	17 660 319	8 947 602	289 486 782
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 383 745	19 073 595	9 164 583	308 292 757
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 595 817
3Z	Total Provisions réglementées	72 830 375	8 610 142	12 220 090	69 220 428
4E	Provisions pour garanties données aux clients				299 507
4T	Provisions pour perte de change				129 204
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 639 867
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 647 455
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 708 630	16 649 894	3 642 491	23 716 034
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 736		57 736
6E	sur immobilisations – corporelles	5 176 760		70 000	5 106 760
6N	Sur stocks et en cours	2 200 524	4 182 716	2 200 521	4 182 720
6T	Sur comptes clients	32 610	14 463	7 000	40 073
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 584	56 329	12 584	56 329
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 480 214	4 253 508	2 347 840	9 385 882
7C	TOTAL GENERAL	91 019 220	29 513 544	18 210 421	102 322 344
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 663 623	5 852 434
UG	- Financières		2 088 824	54 473
UJ	- Exceptionnelles		23 761 097	12 303 514
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 047		18 047
VA	Clients douteux ou litigieux	112 137		112 137
UX	Autres créances clients	100 862 910	100 862 910
UY	Personnel et comptes rattachés	302 317	302 317
VB	T. V. A.	2 793 034	2 793 034
VC	Groupe et associés	126 135 480	126 135 480
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 161 060	303 882	6 857 178
VS	Charges constatées d’avance	1 605 045	1 605 045
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	238 990 030	232 002 668	6 987 362
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	69 557	69 557
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 967 230	1 131 127	3 836 103
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 879 780	37 879 780
8C	Personnel et comptes rattachés	15 577 623	15 577 623
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13 241 535	13 241 535
VW	T.V.A.	822 804	822 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	587 819	587 819
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 514 328
VI	Groupe et associés	14 895 855	14 895 855
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 019 024	2 019 024
8L	Produits constatés d’avance	384 651	384 651
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	93 960 206	90 124 103	3 836 103

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1469 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 1959B00011
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 845 979	18 690 503	3 155 475	3 589 863
AH	Fonds commercial	761 226	115 472	645 755	703 490
AN	Terrains	5 413 388		5 413 388	5 413 388
AP	Constructions	123 331 148	71 795 601	51 535 548	47 287 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 616 722	208 720 306	73 896 416	74 010 703
AT	Autres immobilisations corporelles	20 701 965	14 077 635	6 624 329	6 249 641
AV	Immobilisations en cours	22 726 529		22 726 529	4 371 823
AX	Avances et acomptes	543 911		543 911	333 776
CU	Autres participations	145 656 597		145 656 597	113 495 553
BB	Créances rattachées à des participations				1 500 000
BD	Autres titres immobilisés	12 199		12 199	12 199
BH	Autres immobilisations financières	18 047		18 047	9 778
BJ	TOTAL (I)	623 627 710	313 399 517	310 228 193	255 977 515
BL	Matières premières, approvisionnements	17 642 436	1 048 151	16 594 284	17 802 169
BN	En cours de production de biens	3 139 388		3 139 388	2 089 214
BR	Produits intermédiaires et finis	21 750 755	2 660 708	19 090 046	19 404 468
BT	Marchandises	5 931 052	473 860	5 457 193	5 115 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 349		351 349	447 034
BX	Clients et comptes rattachés	100 975 047	40 073	100 934 974	78 608 472
BZ	Autres créances	136 391 891	56 329	136 335 562	93 626 160
CD	Valeurs mobilières de placement	976 534		976 534	95 148
CF	Disponibilités	8 137 314		8 137 314	6 003 573
CH	Charges constatées d’avance	1 605 045		1 605 045	2 024 156
CJ	TOTAL (II)	296 900 811	4 279 122	292 621 689	226 215 500
CN	Ecarts de conversion actif (V)	345 152		345 152	311 058
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	920 873 673	317 678 639	603 195 034	482 504 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 976 000	6 976 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 682 453	5 682 453
DD	Réserve légale (1)	697 600	697 600
DG	Autres réserves	274 893 376	243 059 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 567 258	66 714 308
DK	Provisions réglementées	69 220 428	72 830 375
DL	TOTAL (I)	485 037 115	395 959 804
DP	Provisions pour risques	11 076 167	1 113 416
DQ	Provisions pour charges	12 639 867	9 595 214
DR	TOTAL (III)	23 716 034	10 708 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	69 557	140 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 863 085	10 472 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 879 780	25 862 407
DY	Dettes fiscales et sociales	30 229 780	31 168 873
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 144 367
EA	Autres dettes	2 019 024	4 574 393
EB	Produits constatés d’avance (2)	384 651	144 364
EC	TOTAL (IV)	93 960 206	75 507 723
ED	(V)	481 679	327 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	603 195 034	482 504 073
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 124 103	71 739 360
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	69 557	140 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			31 770 257	32 729 326
FD	Production vendue biens			336 276 394	332 947 597
FG	Production vendue services			10 916 811	10 533 940
FJ	Chiffres d’affaires nets			378 963 462	376 210 863
FM	Production stockée			2 548 122	1 064 345
FN	Production immobilisée			2 788 930	1 783 510
FO	Subventions d’exploitation			331 737	288 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 181 017	34 275 185
FQ	Autres produits			4 422 146	2 047 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 235 414	415 670 436
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 583 603	23 026 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-217 458	778 437
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			108 588 145	111 946 178
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 197 648	391 317
FW	Autres achats et charges externes			95 902 601	76 970 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 439 260	6 798 451
FY	Salaires et traitements			81 398 913	79 161 113
FZ	Charges sociales			35 727 771	35 224 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 073 596	18 920 158
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				127 736
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 272 841	2 213 108
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 390 782	2 609 585
GE	Autres charges			1 267 882	7 028 170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			377 625 584	365 195 933
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63 609 830	50 474 503
GJ	Produits financiers de participations			16 350 000	34 598 518
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			924	11 503
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 354	71 247
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 473	30 547
GN	Différences positives de change			2 923 009	6 067 459
GP	Total des produits financiers (V)			19 446 760	40 779 272
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 068 824	723 250
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139	297 790
GS	Différences négatives de change			2 697 649	4 786 586
GU	Total des charges financières (VI)			5 006 612	5 807 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 440 148	34 971 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 049 979	85 446 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 942 137	874 584
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 203 828	38 848
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 303 514	9 462 364
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 449 480	10 375 796
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 374 562	484 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 573 014	735 061
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 761 097	8 199 841
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 708 674	9 419 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 259 194	956 140
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 523 264	3 850 753
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 700 263	15 837 227
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 131 654	466 825 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	435 564 396	400 111 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 567 258	66 714 308
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 128	1 637
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 609 679	1 413 276	216 981	18 805 975
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280 774 065	17 660 319	8 947 602	289 486 782
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 383 745	19 073 595	9 164 583	308 292 757
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 595 817
3Z	Total Provisions réglementées	72 830 375	8 610 142	12 220 090	69 220 428
4E	Provisions pour garanties données aux clients				299 507
4T	Provisions pour perte de change				129 204
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 639 867
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 647 455
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 708 630	16 649 894	3 642 491	23 716 034
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 736		57 736
6E	sur immobilisations – corporelles	5 176 760		70 000	5 106 760
6N	Sur stocks et en cours	2 200 524	4 182 716	2 200 521	4 182 720
6T	Sur comptes clients	32 610	14 463	7 000	40 073
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 584	56 329	12 584	56 329
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 480 214	4 253 508	2 347 840	9 385 882
7C	TOTAL GENERAL	91 019 220	29 513 544	18 210 421	102 322 344
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 663 623	5 852 434
UG	- Financières		2 088 824	54 473
UJ	- Exceptionnelles		23 761 097	12 303 514
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 047		18 047
VA	Clients douteux ou litigieux	112 137		112 137
UX	Autres créances clients	100 862 910	100 862 910
UY	Personnel et comptes rattachés	302 317	302 317
VB	T. V. A.	2 793 034	2 793 034
VC	Groupe et associés	126 135 480	126 135 480
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 161 060	303 882	6 857 178
VS	Charges constatées d’avance	1 605 045	1 605 045
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	238 990 030	232 002 668	6 987 362
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	69 557	69 557
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 967 230	1 131 127	3 836 103
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 879 780	37 879 780
8C	Personnel et comptes rattachés	15 577 623	15 577 623
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13 241 535	13 241 535
VW	T.V.A.	822 804	822 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	587 819	587 819
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 514 328
VI	Groupe et associés	14 895 855	14 895 855
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 019 024	2 019 024
8L	Produits constatés d’avance	384 651	384 651
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	93 960 206	90 124 103	3 836 103

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2161 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1959B00011
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 845 979	18 690 503	3 155 475	3 589 863
AH	Fonds commercial	761 226	115 472	645 755	703 490
AN	Terrains	5 413 388		5 413 388	5 413 388
AP	Constructions	123 331 148	71 795 601	51 535 548	47 287 302
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 616 722	208 720 306	73 896 416	74 010 703
AT	Autres immobilisations corporelles	20 701 965	14 077 635	6 624 329	6 249 641
AV	Immobilisations en cours	22 726 529		22 726 529	4 371 823
AX	Avances et acomptes	543 911		543 911	333 776
CU	Autres participations	145 656 597		145 656 597	113 495 553
BB	Créances rattachées à des participations				1 500 000
BD	Autres titres immobilisés	12 199		12 199	12 199
BH	Autres immobilisations financières	18 047		18 047	9 778
BJ	TOTAL (I)	623 627 710	313 399 517	310 228 193	255 977 515
BL	Matières premières, approvisionnements	17 642 436	1 048 151	16 594 284	17 802 169
BN	En cours de production de biens	3 139 388		3 139 388	2 089 214
BR	Produits intermédiaires et finis	21 750 755	2 660 708	19 090 046	19 404 468
BT	Marchandises	5 931 052	473 860	5 457 193	5 115 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	351 349		351 349	447 034
BX	Clients et comptes rattachés	100 975 047	40 073	100 934 974	78 608 472
BZ	Autres créances	136 391 891	56 329	136 335 562	93 626 160
CD	Valeurs mobilières de placement	976 534		976 534	95 148
CF	Disponibilités	8 137 314		8 137 314	6 003 573
CH	Charges constatées d’avance	1 605 045		1 605 045	2 024 156
CJ	TOTAL (II)	296 900 811	4 279 122	292 621 689	226 215 500
CN	Ecarts de conversion actif (V)	345 152		345 152	311 058
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	920 873 673	317 678 639	603 195 034	482 504 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 976 000	6 976 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 682 453	5 682 453
DD	Réserve légale (1)	697 600	697 600
DG	Autres réserves	274 893 376	243 059 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 567 258	66 714 308
DK	Provisions réglementées	69 220 428	72 830 375
DL	TOTAL (I)	485 037 115	395 959 804
DP	Provisions pour risques	11 076 167	1 113 416
DQ	Provisions pour charges	12 639 867	9 595 214
DR	TOTAL (III)	23 716 034	10 708 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	69 557	140 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 863 085	10 472 920
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 879 780	25 862 407
DY	Dettes fiscales et sociales	30 229 780	31 168 873
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 144 367
EA	Autres dettes	2 019 024	4 574 393
EB	Produits constatés d’avance (2)	384 651	144 364
EC	TOTAL (IV)	93 960 206	75 507 723
ED	(V)	481 679	327 916
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	603 195 034	482 504 073
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 124 103	71 739 360
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	69 557	140 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			31 770 257	32 729 326
FD	Production vendue biens			336 276 394	332 947 597
FG	Production vendue services			10 916 811	10 533 940
FJ	Chiffres d’affaires nets			378 963 462	376 210 863
FM	Production stockée			2 548 122	1 064 345
FN	Production immobilisée			2 788 930	1 783 510
FO	Subventions d’exploitation			331 737	288 979
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 181 017	34 275 185
FQ	Autres produits			4 422 146	2 047 553
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 235 414	415 670 436
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 583 603	23 026 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-217 458	778 437
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			108 588 145	111 946 178
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 197 648	391 317
FW	Autres achats et charges externes			95 902 601	76 970 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 439 260	6 798 451
FY	Salaires et traitements			81 398 913	79 161 113
FZ	Charges sociales			35 727 771	35 224 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 073 596	18 920 158
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				127 736
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 272 841	2 213 108
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 390 782	2 609 585
GE	Autres charges			1 267 882	7 028 170
GF	Total des charges d’exploitation (II)			377 625 584	365 195 933
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			63 609 830	50 474 503
GJ	Produits financiers de participations			16 350 000	34 598 518
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			924	11 503
GL	Autres intérêts et produits assimilés			118 354	71 247
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			54 473	30 547
GN	Différences positives de change			2 923 009	6 067 459
GP	Total des produits financiers (V)			19 446 760	40 779 272
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 068 824	723 250
GR	Intérêts et charges assimilées			220 139	297 790
GS	Différences négatives de change			2 697 649	4 786 586
GU	Total des charges financières (VI)			5 006 612	5 807 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 440 148	34 971 646
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			78 049 979	85 446 149
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 942 137	874 584
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	13 203 828	38 848
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 303 514	9 462 364
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 449 480	10 375 796
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 374 562	484 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 573 014	735 061
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 761 097	8 199 841
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 708 674	9 419 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 259 194	956 140
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	3 523 264	3 850 753
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 700 263	15 837 227
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 131 654	466 825 504
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	435 564 396	400 111 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 567 258	66 714 308
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 128	1 637
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 609 679	1 413 276	216 981	18 805 975
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	280 774 065	17 660 319	8 947 602	289 486 782
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	298 383 745	19 073 595	9 164 583	308 292 757
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				66 595 817
3Z	Total Provisions réglementées	72 830 375	8 610 142	12 220 090	69 220 428
4E	Provisions pour garanties données aux clients				299 507
4T	Provisions pour perte de change				129 204
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 639 867
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 647 455
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 708 630	16 649 894	3 642 491	23 716 034
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 736		57 736
6E	sur immobilisations – corporelles	5 176 760		70 000	5 106 760
6N	Sur stocks et en cours	2 200 524	4 182 716	2 200 521	4 182 720
6T	Sur comptes clients	32 610	14 463	7 000	40 073
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 584	56 329	12 584	56 329
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 480 214	4 253 508	2 347 840	9 385 882
7C	TOTAL GENERAL	91 019 220	29 513 544	18 210 421	102 322 344
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 663 623	5 852 434
UG	- Financières		2 088 824	54 473
UJ	- Exceptionnelles		23 761 097	12 303 514
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	18 047		18 047
VA	Clients douteux ou litigieux	112 137		112 137
UX	Autres créances clients	100 862 910	100 862 910
UY	Personnel et comptes rattachés	302 317	302 317
VB	T. V. A.	2 793 034	2 793 034
VC	Groupe et associés	126 135 480	126 135 480
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 161 060	303 882	6 857 178
VS	Charges constatées d’avance	1 605 045	1 605 045
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	238 990 030	232 002 668	6 987 362
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	69 557	69 557
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 967 230	1 131 127	3 836 103
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 879 780	37 879 780
8C	Personnel et comptes rattachés	15 577 623	15 577 623
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13 241 535	13 241 535
VW	T.V.A.	822 804	822 804
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	587 819	587 819
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 514 328	3 514 328
VI	Groupe et associés	14 895 855	14 895 855
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 019 024	2 019 024
8L	Produits constatés d’avance	384 651	384 651
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	93 960 206	90 124 103	3 836 103

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