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de Saint-Barnabé

SOLCAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44351706500068 / Siren : 443517065 / NIC : 00068
N° de TVA : FR 73 443517065
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOLCAP
Adresse :
6 Rue DU LIEUTENANT MOUNIER
22190 PLERIN
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2022 : Succession
Prédécesseur : SOLCAP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2002
Dénomination : SOLCAP
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOLCAP - Plérin (siège)SOLCAP - Trégueux (fermé)SOLCAP - Trégueux (fermé)SOLCAP - Plaintel (fermé)SOLCAP - Ploufragan (fermé)SOLCAP - Trégueux (fermé)SOLCAP - Saint-Brieuc (fermé)
Publications au Bodacc :
15/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 2202MYG25881800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°737
NOJO : 2202MYG24105100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 2202MYG22241200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : 2202MYG21042100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 220220048300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : 220220048400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : 220216563800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/12/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°248 - rectificatif
Annule l'annonce N°191, numéro de parution 20160230, BODACC A publiée le 2016-11-25
NOJO : 000002202164492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOLCAP Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : Les Tinnières - 22940 PLAINTEL RCS de Saint-Brieuc n° 443 517 065 GML FORTEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 euros Siège social : Les Tinnières - 22940 PLAINTEL RCS de Saint-Brieuc n° 488 580 671 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ GML FORTEC PAR LA SOCIÉTÉ SOLCAP 1/ Évaluation de l'actif et du passif de la Société GML FORTEC dont la transmission à la Société SOLCAP est prévue : - Montant de l'actif : 118 255,66 euros - Montant du passif : 52 281,17 euros - Soit un actif net de : 65 974,49 euros arrondi à 66 000 euros 2/ Augmentation du capital de la Société SOLCAP au titre de l'absorption de la Société GML FORTEC : 40 000 euros 3/ Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la Société GML FORTEC donne droit à 10 parts de la Société SOLCAP. il sera attribué 500 parts sociales nouvelles de 80 euros chacune de la Société SOLCAP, société absorbante, pour 50 parts sociales de la Société GML FORTEC, société absorbée. 4/ Montant prévu de la prime de fusion : 26 000 euros 5/ Dépôt du projet au greffe : Le projet établi le 18 Novembre 2016 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc le 18 Novembre 2016, au nom de la Société SOLCAP, société absorbante et de la Société GML FORTEC, société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR
25/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°191
NOJO : 000002202164283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Avis de projet de fusion SOLCAP Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : Les Tinnières - 22940 PLAINTEL RCS de Saint-Brieuc n° 443 517 065 GML FORTEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 euros Siège social : Les Tinnières - 22940 PLAINTEL RCS de Saint-Brieuc n° 488 580 671 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ GML FORTEC PAR LA SOCIÉTÉ SOLCAP 1/ Évaluation de l'actif et du passif de la Société GML FORTEC dont la transmission à la Société SOLCAP est prévue : - Montant de l'actif : 118 255,66 euros - Montant du passif : 52 281,17 euros - Soit un actif net de : 65 974,49 euros arrondi à 66 000 euros 2/ Augmentation du capital de la Société SOLCAP au titre de l'absorption de la Société GML FORTEC : 40 000 euros 3/ Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la Société GML FORTEC donne droit à 10 parts de la Société SOLCAP. il sera attribué 500 parts sociales nouvelles de 80 euros chacune de la Société SOLCAP, société absorbante, pour 50 parts sociales de la Société GML FORTEC, société absorbée. 4/ Montant prévu de la prime de fusion : 26 000 euros 5/ Dépôt du projet au greffe : Le projet établi le 18 Novembre 2016 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc le 18 Novembre 2016, au nom de la Société SOLCAP, société absorbante et de la Société GML FORTEC, société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : 220215738700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 220214359900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : 220213156400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : BXC13161010248Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : BXC121300046242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2175
NOJO : BXC11109002460S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1680
NOJO : BXC10126001102M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
les Tinnières
22940 Plaintel
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : BXB10005000365E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Siège social :
Adresse :
Les Tinnières
22940 Plaintel
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1718
NOJO : BXC08135006780K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activités des Châtelets impasse des Châtelets,
22440 Ploufragan
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC08164001699V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 443 517 065
Dénomination : SOLCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activités des Châtelets impasse des Châtelets,
22440 Ploufragan
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00068
Caractère employeur : Non
03/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00050
01/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Type : Personne Physique

Nom : GREUELL Eric Marc François
Né le 31/07/1963 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DE L'ABBE VALLEE
SAINT BRIEUC
22000 SAINT BRIEUC
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°207 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°207 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°207 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Les Tinnières 22940 Plaintel au 16 rue Charles Freycinet 22950 Trégueux
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°207 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : par absorption de GML FORTEC
21/11/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°5956 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
21/11/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°5956 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports.
18/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°5429 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société GML FORTEC (RCS SAINT BRIEUC 488 580 671)
15/11/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°5446 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2636 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2196 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°4470 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du Parc d'Activités des Châtelets Impasse des Châtelets 22440 Ploufraganà Les Tinnières 22940 Plaintel [TEXTE2]
23/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2453 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2090 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A PLOUFRAGAN (22440) PARC D'ACTIVITES DES CHATELETS,IMPASSE DES CHATELETS. [TEXTE2]
08/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1539 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TREGUEUX (22950) PARC D'ACTIVITES DES CHATELETSRUE DE LA CROIX DENIS. [TEXTE2]
23/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1914 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1914 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1539 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2090 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°4470 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2636 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°207 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Charles Freycinet
22950 Trégueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2002
Activité : Études des sols, roches, ouvrages en terre et structures associées au sol
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 280
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société GML FORTEC, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), Les Tinnières 22940 PLAINTEL (RCS SAINT BRIEUC (2202) 488 580 671) à compter du 31/12/2016.
Personnes morales :
13/01/2017 : SOLCAP
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°6654 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2371 déposé le 27/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1418 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1168 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°2188 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1514 déposé le 19/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1291 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°873 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1016 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1181 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1070 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°1161 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°854 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2002B00293
Dépôt : N°157 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 125 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 2002B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 4637 3766 0874 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 43335 6312 802
ATAutres immobilisations corporelles83 23743 05340 1846 199
BHAutres immobilisations financières2 9702 9701 180
BJTOTAL (I)138 10386 06052 04311 720
BNEn cours de production de biens15 50315 5036 216
BXClients et comptes rattachés64 88564 88573 663
BZAutres créances49 5523 16346 38925 636
CFDisponibilités8 0438 0437 437
CHCharges constatées d’avance21 55421 5549 413
CJTOTAL (II)159 5363 163156 373122 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 63989 223208 416134 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves1 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-53
DJSubventions d’investissement10 122
DLTOTAL (I)41 76010 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 675
DYDettes fiscales et sociales13 186
ECTOTAL (IV)166 657123 963
EETOTAL GENERAL (I à V)208 416134 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an147 210103 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens428 651428 651274 338
FJChiffres d’affaires nets428 651428 651274 338
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)438 781274 358
FWAutres achats et charges externes266 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés678
FYSalaires et traitements9 357
FZCharges sociales2 118
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 532
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)449 624281 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 843
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital208
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 001617
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 0014 597
HKImpôts sur les bénéfices (X)-48-48
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)438 781201 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 763231 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-25 982-53
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 322 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 2002B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 4637 3766 0874 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 43335 6312 802
ATAutres immobilisations corporelles83 23743 05340 1846 199
BHAutres immobilisations financières2 9702 9701 180
BJTOTAL (I)138 10386 06052 04311 720
BNEn cours de production de biens15 50315 5036 216
BXClients et comptes rattachés64 88564 88573 663
BZAutres créances49 5523 16346 38925 636
CFDisponibilités8 0438 0437 437
CHCharges constatées d’avance21 55421 5549 413
CJTOTAL (II)159 5363 163156 373122 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 63989 223208 416134 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves1 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-53
DJSubventions d’investissement10 122
DLTOTAL (I)41 76010 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 675
DYDettes fiscales et sociales13 186
ECTOTAL (IV)166 657123 963
EETOTAL GENERAL (I à V)208 416134 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an147 210103 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens428 651428 651274 338
FJChiffres d’affaires nets428 651428 651274 338
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)438 781274 358
FWAutres achats et charges externes266 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés678
FYSalaires et traitements9 357
FZCharges sociales2 118
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 532
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)449 624281 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 843
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital208
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 001617
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 0014 597
HKImpôts sur les bénéfices (X)-48-48
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)438 781201 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 763231 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-25 982-53
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 262 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2002B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 4637 3766 0874 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 43335 6312 802
ATAutres immobilisations corporelles83 23743 05340 1846 199
BHAutres immobilisations financières2 9702 9701 180
BJTOTAL (I)138 10386 06052 04311 720
BNEn cours de production de biens15 50315 5036 216
BXClients et comptes rattachés64 88564 88573 663
BZAutres créances49 5523 16346 38925 636
CFDisponibilités8 0438 0437 437
CHCharges constatées d’avance21 55421 5549 413
CJTOTAL (II)159 5363 163156 373122 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 63989 223208 416134 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves1 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-53
DJSubventions d’investissement10 122
DLTOTAL (I)41 76010 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 675
DYDettes fiscales et sociales13 186
ECTOTAL (IV)166 657123 963
EETOTAL GENERAL (I à V)208 416134 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an147 210103 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens428 651428 651274 338
FJChiffres d’affaires nets428 651428 651274 338
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)438 781274 358
FWAutres achats et charges externes266 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés678
FYSalaires et traitements9 357
FZCharges sociales2 118
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 532
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)449 624281 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 843
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital208
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 001617
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 0014 597
HKImpôts sur les bénéfices (X)-48-48
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)438 781201 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 763231 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-25 982-53
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 886 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2002B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 4637 3766 0874 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 43335 6312 802
ATAutres immobilisations corporelles83 23743 05340 1846 199
BHAutres immobilisations financières2 9702 9701 180
BJTOTAL (I)138 10386 06052 04311 720
BNEn cours de production de biens15 50315 5036 216
BXClients et comptes rattachés64 88564 88573 663
BZAutres créances49 5523 16346 38925 636
CFDisponibilités8 0438 0437 437
CHCharges constatées d’avance21 55421 5549 413
CJTOTAL (II)159 5363 163156 373122 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 63989 223208 416134 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves1 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-53
DJSubventions d’investissement10 122
DLTOTAL (I)41 76010 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 675
DYDettes fiscales et sociales13 186
ECTOTAL (IV)166 657123 963
EETOTAL GENERAL (I à V)208 416134 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an147 210103 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens428 651428 651274 338
FJChiffres d’affaires nets428 651428 651274 338
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)438 781274 358
FWAutres achats et charges externes266 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés678
FYSalaires et traitements9 357
FZCharges sociales2 118
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 532
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)449 624281 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 843
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital208
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 001617
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 0014 597
HKImpôts sur les bénéfices (X)-48-48
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)438 781201 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 763231 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-25 982-53
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3352 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2002B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 4637 3766 0874 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 43335 6312 802
ATAutres immobilisations corporelles83 23743 05340 1846 199
BHAutres immobilisations financières2 9702 9701 180
BJTOTAL (I)138 10386 06052 04311 720
BNEn cours de production de biens15 50315 5036 216
BXClients et comptes rattachés64 88564 88573 663
BZAutres créances49 5523 16346 38925 636
CFDisponibilités8 0438 0437 437
CHCharges constatées d’avance21 55421 5549 413
CJTOTAL (II)159 5363 163156 373122 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 63989 223208 416134 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves1 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-53
DJSubventions d’investissement10 122
DLTOTAL (I)41 76010 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 675
DYDettes fiscales et sociales13 186
ECTOTAL (IV)166 657123 963
EETOTAL GENERAL (I à V)208 416134 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an147 210103 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens428 651428 651274 338
FJChiffres d’affaires nets428 651428 651274 338
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)438 781274 358
FWAutres achats et charges externes266 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés678
FYSalaires et traitements9 357
FZCharges sociales2 118
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 532
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)449 624281 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 843
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital208
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 001617
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 0014 597
HKImpôts sur les bénéfices (X)-48-48
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)438 781201 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 763231 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-25 982-53
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3351 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2002B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 4637 3766 0874 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 43335 6312 802
ATAutres immobilisations corporelles83 23743 05340 1846 199
BHAutres immobilisations financières2 9702 9701 180
BJTOTAL (I)138 10386 06052 04311 720
BNEn cours de production de biens15 50315 5036 216
BXClients et comptes rattachés64 88564 88573 663
BZAutres créances49 5523 16346 38925 636
CFDisponibilités8 0438 0437 437
CHCharges constatées d’avance21 55421 5549 413
CJTOTAL (II)159 5363 163156 373122 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 63989 223208 416134 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves1 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-53
DJSubventions d’investissement10 122
DLTOTAL (I)41 76010 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés90 675
DYDettes fiscales et sociales13 186
ECTOTAL (IV)166 657123 963
EETOTAL GENERAL (I à V)208 416134 085
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an147 210103 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens428 651428 651274 338
FJChiffres d’affaires nets428 651428 651274 338
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)438 781274 358
FWAutres achats et charges externes266 497
FXImpôts, taxes et versements assimilés678
FYSalaires et traitements9 357
FZCharges sociales2 118
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 532
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)449 624281 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 843
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 071
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital208
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 208
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion617
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 001617
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 0014 597
HKImpôts sur les bénéfices (X)-48-48
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)438 781201 608
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)464 763231 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-25 982-53

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