20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2003
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/07/2000 A COMPTER DU 07/07/2000 Date d'effet : 07/07/2000
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2063
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 13/07/2000 Date d'effet : 13/07/2000
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2231
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 24 JUILLET 2000 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA 7 COURS RENE REILLE 81200 MAZAMET A COMPTER DU 17 JUILLET 2000 Date d'effet : 17/07/2000
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2232
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 24 JUILLET 2000 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE SOCIETE GENERALE 37 RUE EDOUARD BARBEY 81200 MAZAMET A COMPTER DU 17 JUILLET 2000 Date d'effet : 17/07/2000
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2510
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 08/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 3674
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 08/12/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/12/2000 Date d'effet : 08/12/2000
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 12/01/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12/01/2001 Date d'effet : 12/01/2001
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1693
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 18/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE NOMME MAITRE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 07/07/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 18/05/2001 Date d'effet : 18/05/2001
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 2257
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 13/07/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 07/07/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/07/2000 A COMPTER DU 13/07/2001 Date d'effet : 13/07/2001
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1463
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2002
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2002 PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SA PAUL CHABBERT ET CIE, LA SOCIETE JOEL SIRE ET LA SOCIETE DELAINAGE DES CALMETTES Date d'effet : 26/04/2002
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 961
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/03/2003 Date d'effet : 28/03/2003
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1218
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR CHABBERT MICHEL LA BORIE BASSE CAUCALIERES MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE STE DELAINAGE PAUL CHABBERT & CIE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 26/03/2004 Date d'effet : 26/03/2004
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 819
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 15/02/2008 Date d'effet : 15/02/2008
20/02/2008 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR