STEF TRANSPORT - PARIS 8

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 73300101000905 / Siren : 733001010 / NIC : 00905

N° de TVA : FR 44 733001010

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.29 : Autres services auxiliaires des transports

Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)

52.29B : Affrètement et organisation des transports

Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20

Coordonnées de l'établissement :
STEF TRANSPORT

Adresse :
93 Boulevard MALESHERBES
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

28/09/2006 : activité principale

Activité principale : Affrètement (NAFRev1 : 63.4B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/09/2004 : Préccession

Successeur : STEF

Accords d'entreprise :

21/03/2023 : PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052677
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT
Siret : 73300101000905
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

04/04/2022 : PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042157
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT
Siret : 73300101000905
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/02/1985

Dénomination : STEF TRANSPORT

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)

Sigle : TFE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

13/09/2000 : Réseau TFE on line

N° national/d'enregistrement : 3051297
Date de dépôt : 13/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) et en matière de logistique de distribution ; saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et à la logistique de distribution ; gestion, notamment informatisée, du suivi de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de stocks, de flux de produits et marchandises ainsi que de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisées, de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de l'entretien et de la réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention ; gestion, notamment informatisée, de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités ; gestion, notamment informatisée, en matière de logistique de distribution ; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, en matière de logistique de distribution, et en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Services de commissionnaires en douane ; services financiers et d'assurances relatifs au transport, à l'entreposage et à la logistique de distribution ; services de règlement d'opérations et transactions et services de paiement sécurisé, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution, y compris sur des réseaux de télécommunications, télématiques et informatiques ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Télécommunications et transmission et affichage de données et d'informations, notamment en ligne ou à partir de bases de données, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution ; télécommunications et transmission de données et d'informations entre des industriels, des prestataires de services logistiques et des distributeurs ; abonnement aux services de télécommunications et de transmission de données précités ; communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télématiques, par terminaux d'ordinateurs, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution ; services de télécommunications à travers le réseau Internet, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution. Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes ; fret (transport de marchandises) ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; transport, acheminement et livraison de produits, de colis, de marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal ; dépôt et emmagasinage de produits et de marchandises ; stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; services de préparation de commandes, à savoir triage de marchandises livrées en vrac et assemblage de celles-ci en lots en vue de leur expédition et transport ; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks ; exécution physique (manutention) de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison et/ou de stockage de produits et marchandises ; affrètement de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et à leur stockage ou entreposage ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition, notamment de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; coordination de la circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente ; conseils en plans et projets de transport ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires de transport, y compris par moyens ferroviaires et routiers ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; réservations pour le transport ; services de transit ; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de produits et de marchandises ; garage de véhicules ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; services de chauffeurs ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Elaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; élaboration de programmes de coordination en matière de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et de manutention, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; échange de données informatisées, ingénierie informatique et élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, tous en matière de transport, de stockage, d'entreposage, de localisation et de suivi de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, en matière de commande de services de transport, en matière de gestion de stocks, en matière de logistique de distribution, en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport et d'engins de manutention, en matière de suivi des coûts, de calcul de devis et de facturation dans les domaines précités, et en matière de statistiques dans lesdits domaines ; prêt et location des logiciels précités ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de télécommunications, télématiques et informatiques, ayant un objet se rapportant aux matières précitées ; étude de projets techniques en matière de transport intermodal ; services de conseil et d'ingénierie se rapportant à la conception, à l'implantation, à la réalisation et au développement de terminaux et installations de transport intermodal et de plates-formes multimodales, y compris étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, conseils en constructions ; gardiennage ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 528270
Date de demande : 28/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449072
Date de demande : 24/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

05/09/2000 : TFE ON LINE

N° national/d'enregistrement : 3049811
Date de dépôt : 05/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) et en matière de logistique de distribution ; saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et à la logistique de distribution ; gestion, notamment informatisée, du suivi de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de stocks, de flux de produits et marchandises ainsi que de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisées, de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion, notamment informatisée, de l'entretien et de la réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention ; gestion, notamment informatisée, de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités ; gestion, notamment informatisée, en matière de logistique de distribution ; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, en matière de logistique de distribution, et en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport, d'engins de manutention ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Services de commissionnaires en douane ; services financiers et d'assurances relatifs au transport, à l'entreposage et à la logistique de distribution ; services de règlement d'opérations et transactions et services de paiement sécurisé, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution, y compris sur des réseaux de télécommunications, télématiques et informatiques ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Télécommunications et transmission et affichage de données et d'informations, notamment en ligne ou à partir de bases de données, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution ; télécommunications et transmission de données et d'informations entre des industriels, des prestataires de services logistiques et des distributeurs ; abonnement aux services de télécommunications et de transmission de données précités ; communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télématiques, par terminaux d'ordinateurs, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution ; services de télécommunications à travers le réseau Internet, en matière de transport, d'entreposage et de logistique de distribution. Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes ; fret (transport de marchandises) ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; transport, acheminement et livraison de produits, de colis, de marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal ; dépôt et emmagasinage de produits et de marchandises ; stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; services de préparation de commandes, à savoir triage de marchandises livrées en vrac et assemblage de celles-ci en lots en vue de leur expédition et transport ; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks ; exécution physique (manutention) de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison et/ou de stockage de produits et marchandises ; affrètement de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de conteneurs d'entreposage ; location de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et à leur stockage ou entreposage ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition, notamment de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; coordination de la circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente ; conseils en plans et projets de transport ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires de transport, y compris par moyens ferroviaires et routiers ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; réservations pour le transport ; services de transit ; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de produits et de marchandises ; garage de véhicules ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; services de chauffeurs ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Elaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; élaboration de programmes de coordination en matière de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et de manutention, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; échange de données informatisées, ingénierie informatique et élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, tous en matière de transport, de stockage, d'entreposage, de localisation et de suivi de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, en matière de commande de services de transport, en matière de gestion de stocks, en matière de logistique de distribution, en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport et d'engins de manutention, en matière de suivi des coûts, de calcul de devis et de facturation dans les domaines précités, et en matière de statistiques dans lesdits domaines ; prêt et location des logiciels précités ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de télécommunications, télématiques et informatiques, ayant un objet se rapportant aux matières précitées ; étude de projets techniques en matière de transport intermodal ; services de conseil et d'ingénierie se rapportant à la conception, à l'implantation, à la réalisation et au développement de terminaux et installations de transport intermodal et de plates-formes multimodales, y compris étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, conseils en constructions ; gardiennage ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449073
Date de demande : 24/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

11/01/2000 : DLF Dijon Logistique froid

N° national/d'enregistrement : 3000901
Date de dépôt : 11/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; saisie et traitement de données relatives aux transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de stocks, de flux de produits et marchandises ainsi que de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée du suivi de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de la facturation d'opérations de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; information statistique en matière de logistique et, notamment, de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou unités de transport intermodal;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, acheminement et livraison de produits et marchandises, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés ; transport par camions, par camionnettes, par semi-remorques ; transport d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; transport intermodal (combiné) de produits et marchandises ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; distribution (transport) de caisses et colis ; transbordement et manutention de véhicules et/ou d'unités de transport intermodal ; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits et marchandises, y compris au froid ; stockage d'unités de transport intermodal ; exécution physique (manutention) de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et marchandises ; triage et assemblage de lots en vue de leur expédition et transport ; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks ; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de produits et marchandises ; affrètement de véhicules de transport de marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location de véhicules de transport de marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services logistiques pour l'organisation de transports de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal et leur stockage ou entreposage ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; informations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; services de commissionnaires en transport;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; élaboration de programmes de coordination en matière de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de circulation de véhicules de transport de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, et de manutention et stockage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente ; conseils et consultations en matière de gestion de stocks de produits et marchandises ; échange de données informatisées, ingénierie informatique et élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, en matière de logistique et, notamment, de transport, de suivi, de stockage et d'entreposage de produits et marchandises et/ou d'unités de transport intermodal, en particulier sous température dirigée, en matière de gestion de stocks, en matière de suivi des coûts, de calcul de devis et de facturation dans les domaines précités, et en matière de statistique dans lesdits domaines ; prêt et location des logiciels précités ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, ayant un objet se rapportant aux matières précitées.

Déposant 1 : STEF TRANSPORT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425399
Date de demande : 15/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735627
Date de demande : 08/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

10/11/1999 : DISTRIREST

N° national/d'enregistrement : 99822764
Date de dépôt : 10/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mets, casse-croûte, en-cas, plats et repas préparés ou cuisinés, mélanges et produits alimentaires préparés, tous à base de viande et/ou de poisson et/ou de fruits de mer et/ou de légumes et/ou de fruits ; charcuterie ; terrines de viande ou de poisson ; salaisons ; viande, poisson, fruits de mer, mollusques, crustacés et coquillages, conservés, surgelés, séchés ou cuits ; gelées de viande ou de poisson ; fruits, légumes et autres produits horticoles comestibles, conservés, surgelés, séchés, confits ou cuits ; salades à base de fruits et/ou de légumes ; tranches de fruits ; marmelades, gelées, confitures, purées et compotes de fruits et/ou de légumes ; concentrés de fruits et/ou de légumes ; oeufs, lait, produits laitiers, y compris beurres, fromages, crèmes, yaourts et desserts lactés ; boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; jus et extraits de viande ; soupes, consommés, potages, bouillons, et préparations pour faire ceux-ci ; mets, casse-croûte, en-cas, plats et repas préparés ou cuisinés et produits alimentaires préparés, tous à base de pomme de terre, y compris purées, frites, croquettes, beignets, pommes chips ; croquettes alimentaires. Café, succédanés du café ; chicorée ; extraits de café ; thé ; infusions non médicinales ; cacao ; produits de cacao ; chocolat ; sucre ; édulcorants de table ; riz ; préparations et mets à base de farine ; préparations, mélanges, mets, casse-croûte et en-cas faits de céréales ou à base de celles-ci ; barres comestibles à base de céréales ; pains ; petits-pains ; biscottes ; produits de boulangerie ; produits de viennoiserie ; biscuits ; biscuits d'apéritif ; produits de biscuiterie ; gâteaux ; pâte pour tartes et gâteaux ; mets, casse-croûte, en-cas, plats et repas préparés ou cuisinés et produits alimentaires préparés, tous à base de pâte, y compris tartes, tourtes, quiches, pizzas, pâtés, crêpes, galettes, blinis, gaufres, beignets ; sandwiches, tartines et casse-croûte préparés à base de pain ; hot-dogs (sandwiches) ; hamburgers (sandwiches) ; semoule ; couscous (semoule) ; pâtes alimentaires ; mets, casse-croûte, en-cas, plats et repas préparés ou cuisinés et produits alimentaires préparés, tous à base de pâtes alimentaires et/ou de riz et/ou de céréales ; pâtisserie ; confiserie ; bonbons ; bonbons de chocolat ; sucreries ; glaces alimentaires ; crèmes glacées ; sorbets ; confiserie surgelée ; préparations, desserts et entremets à base de chocolat, y compris crème au chocolat, mousse au chocolat ; miel ; sirop de mélasse ; caramel (sauce) ; pâtes à tartiner à base de chocolat ; sel ; moutarde ; poivre ; vinaigre ; mayonnaises ; sauces (condiments), fonds de sauces et autres préparations pour faire des sauces ; sauce tomate ; ketchup ; sauces à salade ; épices ; condiments ; assaisonnements ; boissons à base de café, de succédanés du café, de chicorée, de thé, de cacao ou de chocolat, avec ou sans lait ajouté ; poudings ; crème anglaise ; préparations et garnitures pour pâtisserie, desserts, entremets et glaces alimentaires ; bouillies alimentaires à base de lait ; préparations aromatiques à usage alimentaires. Transport, acheminement et livraison de marchandises et de produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables, de produits surgelés, de plats et repas préparés, de boissons ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; distribution de caisses et colis ; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et de produits, notamment sous température dirigée, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables, de produits surgelés, de plats et repas préparés, de boissons ; triage et assemblage de lots en vue de leur expédition et transport ; exécution physique de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de produits et de marchandises ; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks ; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de marchandises et de produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables, de produits surgelés, de plats et repas préparés, de boissons ; location de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides ; services d'expédition ; informations en matière de transport et de stockage de marchandises et de produits, notamment sous température dirigée, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables, de produits surgelés, de plats et repas préparés, de boissons ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Restauration (plats ou repas) ; restauration collective ; restauration d'entreprise ; restauration scolaire ; restauration pour hôpitaux, cliniques et maisons de retraite ; restauration à service rapide et permanent ; services de restaurant ; services culinaires ; préparation de mets, de casse-croûte et en-cas, de plats ou de repas ; services de traiteurs ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, toutes dans le domaine de la restauration, du transport et de la logistique, notamment en rapport avec la préparation, le conditionnement, le stockage, l'acheminement et la livraison, y compris sous température dirigée, de mets, de casse-croûte, d'en-cas, de plats, de repas et de produits alimentaires.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : STEF TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351967
Date de demande : 22/08/2002

Bénéficiare 1 : DISTRIREST FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 380493
Date de demande : 30/10/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509058
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS - TFE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 509059
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422148
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730682
Date de demande : 15/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

02/07/1997 : POINT FROID

N° national/d'enregistrement : 97685296
Date de dépôt : 02/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion, notamment informatisée, de stocks ainsi que de plans de collecte, d'expédition, de transport, de distribution et de livraison de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée du suivi de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal. Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport par camions, par camionnettes, par semi-remorques, par unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); transport intermodal (combiné) de marchandises et d'unités de transport intermodal; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme; chargement et déchargement; distribution de caisses et colis; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid; stockage d'unités de transport intermodal; triage et assemblage de lots en vue de leur expédition et transport; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de marchandises et produits; affrètement de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal, et de leur stockage ou entreposage; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; informations en matière de transport, stockage ou entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente; inspection de marchandises, d'unités de transport intermodal ou de véhicules, avant transport; inspection d'unités de transport intermodal avant et après stockage; services de commissionnaires en transport. Elaboration de plans d'expédition et de route et/ou de programmes de coordination, en matière de transport de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente; conseils et consultations en matière de gestion de stocks de marchandises; élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, en matière de transport, de suivi, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, notamment sous température dirigée, et de gestion de stocks; prêt et location des logiciels précités; location de temps d'accès aux bases de données précitées
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 456563
Date de demande : 18/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 456564
Date de demande : 18/06/2007
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-32
Date du BOPI : 08/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344111
Date de demande : 18/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

18/12/1996 : ALBAFROID

N° national/d'enregistrement : 96656084
Date de dépôt : 18/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion, notamment informatisée, de stocks ainsi que de plans de collecte, d'expédition, de transport, de distribution et de livraison de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée du suivi de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal. Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport par camions, par camionnettes, par semi-remorques, par unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); transport intermodal (combiné) de marchandises et d'unités de transport intermodal; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme; chargement et déchargement; distribution de caisses et colis; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid; stockage d'unit de transport intermodal; triage et assemblage de lots en vue de leur expédition et transport; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de marchandises et produits; affrètement de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal, et de leur stockage ou entreposage; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; informations en matière de transport, stockage ou entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente; inspection de marchandises, d'unités de transport intermodal ou de véhicules, avant transport; inspection d'unités de transport intermodal avant et après stockage; services de commissionnaires en transport. Elaboration de plans d'expédition et de route et/ou de programmes de coordination, en matière de transport de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente; conseils et consultations en matière de gestion de stocks de marchandises; élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, en matière de transport, de suivi, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, notamment sous température dirigée, et de gestion de stocks; prêt et location des logiciels précités; location de temps d'accès aux bases de données précitées
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446072
Date de demande : 15/12/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329738
Date de demande : 19/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

18/12/1996 : LIFE LIVRAISON FRIGORIFIQUE EUROPEENNE

N° national/d'enregistrement : 96656085
Date de dépôt : 18/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); saisie et traitement de données relatives au transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion, notamment informatisée, de stocks ainsi que de plans de collecte, d'expédition, de transport, de distribution et de livraison de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée du suivi de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de la facturation d'opérations de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal; information statistique en matière de transport, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal. Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport par camions, par camionnettes, par semi-remorques, par unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); transport intermodal (combiné) de marchandises et d'unités de transport intermodal; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme; chargement et déchargement; distribution de caisses et colis; transbordement et manutention de véhicules et d'unités de transport intermodal; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid; stockage d'unités de transport intermodal; triage et assemblage de lots en vue de leur expédition et transport; localisation et manutention de caisses et colis et de stocks; conditionnement, emballage, suremballage et empaquetage de marchandises et produits; affrètement de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal, et de leur stockage ou entreposage; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; informations en matière de transport, stockage ou entreposage de marchandises et d'unités de transport - intermodal, et d'organisation logistique y afférente; inspection de marchandises, d'unités de transport intermodal ou de véhicules, avant transport; inspection d'unités de transport intermodal avant et après stockage; services de commissionnaires en transport. Elaboration de plans d'expédition et de route et/ou de programmes de coordination, en matière de transport de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en matière de transport, stockage et entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente; conseils et consultations en matière de gestion de stocks de marchandises; élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, en matière de transport, de suivi, de stockage et d'entreposage de marchandises et d'unités de transport intermodal, notamment sous température dirigée, et de gestion de stocks; prêt et location des logiciels précités; location de temps d'accès aux bases de données précitées
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446072
Date de demande : 15/12/2006
N° de BOPI : 2007-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329743
Date de demande : 19/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

31/05/1996 : PRESTAFROID

N° national/d'enregistrement : 96627820
Date de dépôt : 31/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; camions ; tracteurs ; remorques (véhicules) ; semi-remorques ; engins de transport combiné ; camionnettes ; caissons de véhicules ; véhicules de transport à température dirigée, y compris véhicules frigorifiques, réfrigérants et isothermes ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Publicité ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire, à savoir de tracts, prospectus, imprimés et catalogues ; administration commerciale ; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion ; comptabilité ; représentation commerciale ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion administrative, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits. Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés ; transport, notamment par camions, camionnettes, semi-remorques, conteneurs ou caisses mobiles de tous types, engins assimilés ; transport combiné ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant et isotherme ; chargement et déchargement ; gestion physique (manutention), notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits ; transbordement et manutention de véhicules et engins de transport ; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid, notamment en vue de leur préservation ou gardiennage ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits ; affrètement ; location de véhicules, d'engins de transport, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides ; services logistiques pour l'organisation de transports ; élaboration de plans d'expédition et de route et de programmes de coordination en matière de transport et de circulation de véhicules et engins de transport ; services d'expédition ; coordination de la circulation de véhicules et engins de transport ; informations et conseils en matière de transport et de logistique ; conseils en plans d'expédition et de route et en projets de transport ; services de commissionnaires en transport.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-27
Date du BOPI : 05/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313436
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-18

25/04/1996 : MAINE DENREES

N° national/d'enregistrement : 96622781
Date de dépôt : 25/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; camions; tracteurs; remorques (véhicules); semi-remorques; engins de transport combiné; camionnettes; caissons de véhicules; véhicules de transport à température dirigée, y compris véhicules frigorifiques, réfrigérants et isothermes; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire; administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données; gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits.Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport, notamment par camions, camionnettes, semi-remorques, conteneurs ou caisses mobiles de tous types, engins assimilés; transport combiné; transport sous température dirigée,notamment transport frigorifique, réfrigérant et isotherme; chargement et déchargement; transbordement et manutention de véhicules et engins de transport; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid, notamment en vue de leur préservation ou gardiennage; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, d'engins de transport, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; services logistiques relatifs à l'organisation de transports; élaboration de plans d'expédition et de route et de programmes de coordination en matière de transport et de circulation de véhicules et engins de transport; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules et engins de transport; informations et conseils en matière de transport et de logistique; conseils en plans d'expédition et de route et en projets de transport; services de commissionnaires en transport
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313434
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

05/04/1996 : TFE

N° national/d'enregistrement : 96619771
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 474328
Date de demande : 17/04/2008

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 554990
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 666427
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : STEF TRANSPORT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313430
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

05/04/1996 : TFE

N° national/d'enregistrement : 96619771
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données

Déposant 1 : STEF TRANSPORT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49, avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT

Bénéficiare 1 : STEF TRANSPORT

05/04/1996 : LACROIX NORD

N° national/d'enregistrement : 96619766
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; camions; tracteurs; remorques (véhicules); semi-remorques; engins de transport combiné; camionnettes; caissons de véhicules; véhicules de transport à température dirigée, y compris véhicules frigorifiques, réfrigérants et isothermes; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données; gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits.Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport, notamment par camions, camionnettes, semi-remorques, conteneurs ou caisses mobiles de tous types, engins assimilés; transport combiné; transport soustempérature dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant et isotherme; chargement et déchargement; transbordement et manutention de véhicules et engins de transport; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid, notamment en vue de leur préservation ou gardiennage; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, d'engins de transport, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; services logistiques relatifs à l'organisation de transports; élaboration de plans d'expédition et de route et de programmes de coordination en matière de transport et de circulation de véhicules et engins de transport; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules et engins de transport; informations et conseils en matière de transport et de logistique; conseils en plans d'expédition et de route et en projets de transport; services de commissionnaires en transport
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313432
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

05/04/1996 : BRETANOR

N° national/d'enregistrement : 96619767
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; camions; tracteurs; remorques (véhicules); semi-remorques; engins de transport combiné; camionnettes; caissons de véhicules; véhicules de transport à température dirigée, y compris véhicules frigorifiques, réfrigérants et isothermes; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données; gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits.Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport, notamment par camions, camionnettes, semi-remorques, conteneurs ou caisses mobiles de tous types, engins assimilés; transport combiné; transport soustempérature dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant et isotherme; chargement et déchargement; transbordement et manutention de véhicules et engins de transport; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid, notamment en vue de leur préservation ou gardiennage; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, d'engins de transport, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; services logistiques relatifs à l'organisation de transports; élaboration de plans d'expédition et de route et de programmes de coordination en matière de transport et de circulation de véhicules et engins de transport; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules et engins de transport; informations et conseils en matière de transport et de logistique; conseils en plans d'expédition et de route et en projets de transport; services de commissionnaires en transport
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313435
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-18

05/04/1996 : HORIZON FROID

N° national/d'enregistrement : 96619768
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; camions; tracteurs; remorques (véhicules); semi-remorques; engins de transport combiné; camionnettes; caissons de véhicules; véhicules de transport à température dirigée, y compris véhicules frigorifiques, réfrigérants et isothermes; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données; gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits.Transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, y compris de denrées alimentaires, de marchandises périssables et de produits surgelés; transport, notamment par camions, camionnettes, semi-remorques, conteneurs ou caisses mobiles de tous types, engins assimilés; transport combiné; transport soustempérature dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant et isotherme; chargement et déchargement; transbordement et manutention de véhicules et engins de transport; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid, notamment en vue de leur préservation ou gardiennage; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, d'engins de transport, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; services logistiques relatifs à l'organisation de transports; élaboration de plans d'expédition et de route et de programmes de coordination en matière de transport et de circulation de véhicules et engins de transport; services d'expédition; coordination de la circulation de véhicules et engins de transport; informations et conseils en matière de transport et de logistique; conseils en plans d'expédition et de route et en projets de transport; services de commissionnaires en transport
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313433
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

05/04/1996 : GELEUROP

N° national/d'enregistrement : 96619769
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; distribution de matériel promotionnel et publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus); administration commerciale; conseils, consultations, aide et assistance aux entreprises dans l'organisation, la direction et la conduite de leurs affaires, notamment assistance commerciale et de gestion; comptabilité; représentation commerciale; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers); gestion de fichiers informatiques et de bases de données

Déposant 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, T.F.E. Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433073
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313431
Date de demande : 26/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

18/02/1992 : TFE

N° national/d'enregistrement : 92406085
Date de dépôt : 18/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; véhicules frigorifiques; véhicules isothermes; caissons; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés; transport frigorifique; chargement et déchargement; dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; gardiennage de produits; organisation de plans de route; services d'expédition; conseils en plans et projets de transport; gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 474327
Date de demande : 17/04/2008
N° de BOPI : 2008-26

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 554990
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 566041
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Bénéficiare 1 : STEF TRANSPORT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213840
Date de demande : 21/01/2002
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488754
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

18/02/1992 : TFE

N° national/d'enregistrement : 92406085
Date de dépôt : 18/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; véhicules frigorifiques; véhicules isothermes; caissons; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés; transport frigorifique; chargement et déchargement; dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; gardiennage de produits; organisation de plans de route; services d'expédition; conseils en plans et projets de transport; gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT SAS

Bénéficiare 1 : STEF TRANSPORT

14/01/1992 : GELEUROP

N° national/d'enregistrement : 92401103
Date de dépôt : 14/01/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés; transport frigorifique; chargement et déchargement; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; gardiennage de produits; organisation de plans de route; services d'expédition; conseils en plans et projets de transport; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 559730
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-28
Date du BOPI : 21/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210181
Date de demande : 26/11/2000
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483023
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

24/12/1991 : STEFOVER

N° national/d'enregistrement : 1714175
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MARS 1982 à l'INPI No 623987 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1198726
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, plus spécialement véhicules routiers;véhicules frigorifiques;véhicules isothermes;caissons (véhicules);appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifique;garage de véhicules;chargement et déchargement;dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, notamment de transport, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;plus spécialement toutes applications du froid au conditionnement, à la conservation et à l'entreposage de produits périssables et tous transports sous température réglée;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transport;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; servies de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 153814
Date de demande : 18/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 559730
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 570839
Date de demande : 05/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Bénéficiare 1 : STEF TFE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 842912
Date de demande : 16/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : STEF, société anonyme
Numéro de SIREN : 999990005
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206981
Date de demande : 03/10/2001
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483025
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

13/12/1991 : FRIGOCEAN

N° national/d'enregistrement : 1713684
Date de dépôt : 13/12/1991
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports et entreposage

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 201963
Date de demande : 10/06/1996

Bénéficiare 1 : FRIGOCEAN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 380493
Date de demande : 30/10/2003
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 515654
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 515655
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORTS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2211187
Date de demande : 04/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484485
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

13/12/1991 : SEAGULL

N° national/d'enregistrement : 1713685
Date de dépôt : 13/12/1991
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports et entreposage

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 199195
Date de demande : 19/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 203179
Date de demande : 01/07/1996

Bénéficiare 1 : SEAGULL P.L.C

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 380493
Date de demande : 30/10/2003
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 515654
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 515655
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORTS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2211191
Date de demande : 04/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484487
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

13/12/1991 : FRIGEMAR

N° national/d'enregistrement : 1713686
Date de dépôt : 13/12/1991
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports et entreposage

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 201962
Date de demande : 10/06/1996

Bénéficiare 1 : FRIGEMAR SA

Bénéficiare 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORTS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2211189
Date de demande : 04/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484489
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

13/12/1991 : LA MOUETTE

N° national/d'enregistrement : 1713687
Date de dépôt : 13/12/1991
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports et entreposage

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 202952
Date de demande : 25/06/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORT LA MOUETTE SA

Bénéficiare 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORTS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2211188
Date de demande : 04/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484488
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

13/12/1991 : PREST SERVICES

N° national/d'enregistrement : 1713689
Date de dépôt : 13/12/1991
Lieu de dépôt : LORIENT
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Transports et entreposage
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 201964
Date de demande : 10/06/1996

Bénéficiare 1 : PREST SERVICES SARL

Bénéficiare 1 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORTS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211908
Date de demande : 13/12/2001
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484486
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

26/11/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1707906
Date de dépôt : 26/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613893 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192056
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;véhicules frigorifiques;véhicules isothermes;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifique;chargement et déchargement;dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transports;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 259911
Date de demande : 10/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 530297
Date de demande : 19/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT

Bénéficiare 1 : STEF TFE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815931
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : STEF, société anonyme
Numéro de SIREN : 999990005
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205586
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482486
Date de demande : 19/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

26/11/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1707906
Date de dépôt : 26/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613893 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192056
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;véhicules frigorifiques;véhicules isothermes;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifique;chargement et déchargement;dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transports;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF-TFE TRANSPORT

Bénéficiare 1 : STEF TFE

Bénéficiare 1 : STEF, société anonyme
Numéro de SIREN : 999990005
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris
FR

26/11/1991 : TFOUEST TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DE L'OUEST

N° national/d'enregistrement : 1707907
Date de dépôt : 26/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613896 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192059
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;véhicules frigorifiques;véhicules isothermes;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifique;chargement et déchargement;dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transports;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207743
Date de demande : 08/10/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483022
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

26/11/1991 : EUROTRANSIT INTERNATIONAL

N° national/d'enregistrement : 1707908
Date de dépôt : 26/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 613897 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1192060
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;véhicules frigorifiques;véhicules isothermes;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifique;chargement et déchargement;dépôt, entrepôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transports;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane
N° de la classe : 12
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207050
Date de demande : 02/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483024
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

16/10/1991 : GELEUROP

N° national/d'enregistrement : 1721587
Date de dépôt : 16/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifiques;chargement et déchargement;dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transport;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits; services de commissionnaire en transport et en douane

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204790
Date de demande : 23/08/2001
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482487
Date de demande : 19/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

19/04/1991 : EXPRESS SURGELES

N° national/d'enregistrement : 1656710
Date de dépôt : 19/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services logistiques, transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés;transport frigorifique;chargement et déchargement;dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid;conditionnement, emballage et empaquetage de produits;affrètement;location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides;gardiennage de produits;organisation de plans de route;services d'expédition;conseils en plans et projets de transport;gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de roduits; services de commissionnaire en transport et en douane

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 543790
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192785
Date de demande : 23/02/2001
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466335
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

30/08/1990 : L'HARIDON INTERNATIONAL

N° national/d'enregistrement : 1633811
Date de dépôt : 30/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 SEPTEMBRE 1980 à l'INPI No 573000 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1149069
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, notamment de marchandises

Déposant 1 : STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT SAS

30/08/1990 : L'HARIDON

N° national/d'enregistrement : 1633810
Date de dépôt : 30/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 SEPTEMBRE 1980 à l'INPI No 573002 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1149071
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, notamment de marchandises

Déposant 1 : STEF TRANSPORT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733001010

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric

Bénéficiare 1 : STEF TFE TRANSPORT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175964
Date de demande : 19/06/2000
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448124
Date de demande : 04/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757447
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 75012023S054886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9522
NOJO : 75012022S110992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825
NOJO : 75012021S086822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : 7501BP1989B0512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 15000000 EUR

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 75012020S076997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/09/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°508
NOJO : 003405MYG589069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Midi Libre, le 04/09/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/01/2020 enregistré au Montpellier 2 le 05/08/2020 sous le numéro 2020 53449 ref 3404p022020a4017 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Montpellier 449 151 943
Dénomination : STEF TRANSPORT MONTPELLIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 172000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 75012019S053757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/04/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1100
NOJO : 000005602186286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : Ouest-France, le 09/04/2019
Oppositions : au fonds cédé : à VANNES (56000), ZI du Prat, Rue Saint Léonard. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 2 janvier 2019, enregistré au Service de la Publicité Foncière de l'Enregistrement Vannes 1 le 19 mars 2019, Dossier 2019 00019132, référence 5604P01 2019 A 01047 - Vendeur : SAS STEF TRANSPORT, 93 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris (RCS PARIS 733 001 010) - Acquéreur : SAS STEF LOGISTIQUE VANNES, rue Saint Léonard, ZI du Prat, 56000 Vannes (RCS VANNES 963 503 628) - L'acquéreur avait la jouissance du fonds vendu en qualité de locataire gérant depuis le 01/01/2008, location gérance qui a pris fin d'un commun accord le 31/12/2018.

Numéro d'identification : RCS Vannes 963 503 628
Dénomination : STEF LOGISTIQUE VANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

30/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1561
NOJO : 000005602180742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Ouest-France, le 21/11/2018
Oppositions : Au fonds vendu : ZI du Prat, rue Alain Gerbault, 56000 Vannes - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 2 janvier 2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vannes 1, le 26 octobre 2018, Dossier 2018 00059464, référence 5604P01 2018 A 03264 - Vendeur : SAS STEF TRANSPORT, 93 boulevard Malesherbes, 75008 Paris (RCS Paris 733 001 010) - Acquéreur : SAS STEF TRANSPORT VANNES, rue Alain Gerbault, Zone Industrielle du Prat, 56000 Vannes (RCS Vannes 490 675 774).

Numéro d'identification : RCS Vannes 490 675 774
Dénomination : STEF TRANSPORT VANNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6051
NOJO : 75012018S091355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

12/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°36
NOJO : 060310603405440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Nice Matin, le 04/11/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte sous seing privé en date du 31/12/2016 enregistré le 11/09/2017 au service départemental de l'enregistrement Nice. Adresse du vendeur : 93 bd Malesherbes 75 008 PARIS. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Grasse 490 676 079
Dénomination : STEF TRANSPORT COTE D'AZUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 220000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT

09/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1768
NOJO : 830518305405389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Var Matin, le 04/11/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte sous seing privé en date du 31/12/2016 enregistré à Nice le 11/09/2017 Dossier 20177 02763 référence 2017 A 00688. délai pour les oppositions de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc; Domicile du vendeur: 93 bd Malesherbes 75008 PARIS.

Numéro d'identification : RCS Toulon 490 676 079
Dénomination : STEF TRANSPORT COTE D'AZUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 220000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT

08/11/2017 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°81
NOJO : 000001104113158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 23/06/2006
Publication légale : L'Echo du Languedoc, le 20/10/2017
Oppositions : au siège du fonds vendu rue du Pontil Zone Industrielle de Montredon Plaine 11100 Montredon-des-Corbières- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/12/2016 enregistré au service des impôts de Narbonne le 20/09/2017 sous le numéro 2017/488 case 18 Domiciliation du précédent propriétaire : STEF TRANSPORT, rue du Pontil - ZI de Montredon Plaine 11100 Montredon-des-Corbières Domiciliation du nouveau propriétaire : STEF TRANSPORT NARBONNE, rue du Pontil - ZI de Montredon Plaine 11100 Montredon-des-Corbières

Numéro d'identification : RCS Narbonne 490 675 964
Dénomination : STEF TRANSPORT NARBONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT (SASU) représenté par MARTIN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Montant du capital : 250000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

24/10/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1523 - rectificatif
Annule l'annonce N°2101, numéro de parution 20170192, BODACC A publiée le 2017-10-06
NOJO : 080020000074480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Picardie la Gazette, le 16/08/2017
Oppositions : au fond vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/12/2016 enregistré au SIE de amiens le 04/08/2017, volume : 2017 A02910. Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Route d'Hallu 80320 CHAULNES. Adresse du nouveau propriétaire : ZI Route d'Hallu 80320 CHAULNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 490 675 428
Dénomination : STEF TRANSPORT CHAULNES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

27/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°8 - rectificatif
Annule l'annonce N°6, numéro de parution 20170173, BODACC A publiée le 2017-09-10
NOJO : 000000102284057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Le Progrès, le 26/08/2017
Oppositions : Zone Mâcon Est 01750 Replonges - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/12/2016, enregistré au SIE de Bourg-en-Bresse, le 11/08/2017, bordereau n° 2017/043 Case 5 Domicile de l'ancien propriétaire : 93 boulevard Malhesherbes 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 350000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12107
NOJO : 75012017S076298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6
NOJO : 000000102283292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Le Progrès, le 26/08/2017
Oppositions : Zone Mâcon Est 01750 Replonges - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/12/2016, enregistré au SIE de Bourg-en-Bresse, le 11/08/2017, bordereau n° 2017/043 Case 5 Domicile de l'ancien propriétaire : 93 boulevard Malhesherbes 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 350000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

08/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°944
NOJO : 000008401341567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : La provence, le 29/08/2017
Oppositions : Pour la validité et la correspondance au fonds vendu sis 91 espace d'activité Sainte Anne 84700 Sorgues - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 31/12/2016, enregistré le 07/08/2017, au SIE de Avignon , bordereau n°2017/488 case 2 Domicile du cédant: 93 boulevard Malesherbes 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Avignon 490 676 202
Dénomination : STEF TRANSPORT AVIGNON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TFE TRANSPORT

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8423
NOJO : 75012016S074391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3889
NOJO : BXB160600011348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Vettard, Marc
Montant du capital : 15000000 EUR

29/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : BXB153280012999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général délégué partant : Bruere, Jean-Marc
Montant du capital : 15000000 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15571
NOJO : 75012015S057362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : BXB14318002632K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7041
NOJO : 75012014S067835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : BXB14206001486Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9291
NOJO : 75012013S083347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB12272001485I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Jolivet, Bernard, nomination du Président : Sancier, Jean-Pierre, Directeur général délégué partant : Fromage, Jean-Charles, nomination du Directeur général délégué : Bruere, Jean-Marc, nomination du Directeur général délégué : Duquenne, Bruno
Montant du capital : 15000000 EUR

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : BXC122480066750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : BXB113500013625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le sigle

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15000000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12470
NOJO : BXC11235047723C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT
Sigle : T.F.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13371
NOJO : BXC10252011627T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT
Sigle : T.F.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 BD MALESHERBES
75008 PARIS

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : BXC09281017883T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT
Sigle : T.F.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : BXC08297001069J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT
Sigle : T.F.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2697
NOJO : BXB082060087177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 733 001 010
Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT
Sigle : T.F.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Crouzet, Jean-Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vellutini, Jean-Paul
Montant du capital : 15000000 EUR

Siège social :
Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

31/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/11/2011 : dénomination

Dénomination : STEF TRANSPORT

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

28/09/2006 : dénomination, activité principale

Dénomination : STEF-TFE TRANSPORT
Activité principale : Affrètement (NAFRev1 : 63.4B)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)

25/02/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00905

Représentants légaux :

19/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Personne Physique

Nom : Sancier Jean-Pierre
Né le 10/03/1955 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 rue Pauline Borghese
92200 Neuilly sur Seine
France

19/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Personne Physique

Nom : Vettard Marc
Né le 07/12/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
21 rue du Professeur Dufourt
69230 Saint-Genis-Laval
France

19/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MAZARS ET GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
135 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

19/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France

19/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Personne Physique

Nom : DE CAMBOURG PATRICK
Né le 20/11/1949 à PORT
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue George Sand
75016 Paris
France

19/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France

Dépôts des actes :

31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°18213 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°105757 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/07/2014 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°66434 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°103241 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°103241 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

02/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°86517 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°86517 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué

02/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°86517 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°86517 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé

04/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°114974 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale STEF-TFE TRANSPORT

04/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°114974 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°114974 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé

13/05/2008 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°47568 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/05/2007 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°71305 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

30/05/2007 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°71305 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/2007 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°71305 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/09/2006 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°87671 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS

28/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°87671 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°36479 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA EN SAS

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°36479 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°36479 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

01/06/2004 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°36479 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°36479 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/2004 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°36479 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°61319 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°31158 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/02/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°15394 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°85443 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°85443 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°85443 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001

11/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°85443 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION

11/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°85443 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38017 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38017 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38017 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38017 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38017 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38017 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°41379 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°41379 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°41379 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

06/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°41379 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/02/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°12137 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/02/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°12137 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°60570 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°60570 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°60570 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°60570 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/12/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°71229 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°49590 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°49590 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/04/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°49586 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR TECHNIQUE

18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°55529 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

02/02/1989 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14463 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14463 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14463 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14463 déposé le 09/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS RAPPORT N° 1364 DU 18 01 89

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°17498 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CESSATION DE FONCTION DE VICE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°17498 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°17498 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFIRMATION DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°17498 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°17498 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°17498 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert 93 BD MALESHERBES 75008 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°25736 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DE DIRECTEUR TECHNIQUE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°10808 déposé le 11/06/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°10808 déposé le 11/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°10808 déposé le 11/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14306 déposé le 30/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14306 déposé le 30/07/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RATIFICATION DE COOPTATION D ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14306 déposé le 30/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°1213 déposé le 17/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°1214 déposé le 17/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°20176 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°20176 déposé le 20/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°34039 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°34039 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°26446 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°26446 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°42469 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°42469 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°50316 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°50316 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°50316 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°50318 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°50318 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°50318 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°13111 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°22966 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38691 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°38691 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°44272 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°58072 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°66830 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°4991 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°4992 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°4992 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°33306 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°33306 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°33306 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°33306 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 Chemin de la Mouche
69230 Saint-Genis-Laval
France
Enseigne : "RONAZUR FROID"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Loueur de fonds, prestations de services dans le domaine du transport et la logistique, représentation en régions Rhône-Alpes/Auvergne des réseaux T.F.E, PRESTAFROID, GELEUROP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1982B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Avenue Tony Garnier
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Prestations de services dans le domaine du transport et de la logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1982B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Industrielle du Prat - rue Alain Gerbault
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1982
Activité : Commissionnaire de transports - service de transports publics de marchandises, location de véhicules, organisation et exploitation de tous services d'entrepôts - prestations de service dans les domaines du transport et de la logistique, représentation commerciale du réseau T.F.E.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1982B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
zone d'Atlantheix - rue Jacques Cartier
rue Jacques Cartier - Theix
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Prestations de services dans les domaines du transport et de la logistique, représentation du réseau T.F.E.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1982B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue Antoine de Lavoisier
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2006
Activité : Administration d'entreprises, services communs de direction régionale Tfe - réseau Tfe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2011B00641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Colette Duval
37100 Tours
France
Enseigne : TFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : Commissionnaire de transports, transport routier de marchandises, location de véhicules pour le transport routier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Siège

Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1977
Activité : COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES, LOCATION DE VEHICULES, PRESTATIONS DE SERVICES DE LOGISTIQUE, GESTION DE STOCKS, ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE, ENTREPOSITAIRE AGREE VINS ET ALCOOLS. REPRESENTATION COMMERCIALE DES RESEAUX TFE ET TRADIMAR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Type : Etablissement principal

Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1977
Activité : COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES, LOCATION DE VEHICULES, PRESTATIONS DE SERVICES DE LOGISTIQUE, GESTION DE STOCKS, ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE, ENTREPOSITAIRE AGREE VINS ET ALCOOLS. REPRESENTATION COMMERCIALE DES RESEAUX TFE ET TRADIMAR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1983B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue CHARLES TELLIER
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Prestations de services dans le domaine du transport et la logistique representation en region sud-ouest (aquitaine midi pyrenees charentes) des reseaux TFE et TRADIMAR, gestion d'une flotte de véhicules de transports, toutes formalités administratives d'immatriculation et suivi des contrats
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B02088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
555 rue Albert Einstein
Zone Industrielle les Milles
13799 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : T.F.E.
Enseigne : TFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Tranports routiers de marchandises, administration d'entreprises, gestion administration, réseau Tfe
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement secondaire de : Zone d'activites commerciales de l'Anjoly avenue de l'Europe 13127 VITROLLES - A compter du 01.11.2007 Date de début d'activité au GTC de SALON le 07.12.1987 (RCS 87 B 424 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1996B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
108 route de Jouy
ZAC de la Rotonde
57160 Moulins-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Commissionnaire de transport; Transport public de marchandises; Location de véhicules; Entreposage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2011 : Etablissement ouvert

25/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue des Quatre Vents
Z.A. de la Mesnillière
14790 Verson
FRANCE
Enseigne : TFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Commissionnaire de transports, transport public de marchandises, location de véhicules. Gestion d'une flotte de véhicules de transports toutes formalités administratives d'immatriculation suivi des contrats représentation du réseau TFE en région Normandie nord
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/11/2021 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3334
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2005
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/12/2005 avec effet au 01/07/2002 RADIATION IMMATRICULATION SECONDAIRE N'EST PLUS IMMATRICULEE DANS NOTRE RESSORT MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA STE TFE LANDES PYRENEES

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1984
Texte de l'observation : DM 2848 du 17/2/1984 - Les propriétaires indivis : M. Antoine MOREL 8 rue Berthelot 69 FONTAINES SUR SAONE - Mme Marcelle MOREL épouse BOUILLIN 16 rue Buisson 69003 LYON donnent en location leur fonds de commerce de loueur, à l'exclusion de tous autres : - 5 licences de location successive modèle 11Classe A - matériel roulant correspondant à : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS (T.F.E.).

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/007995
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : suppression de l'etablissement sis au 28 Route d'Irigny Zone Industrielle Nord 69530 BRIGNAIS à compter du 1er Juillet 1997

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/007995
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1997
Texte de l'observation : Fonds sis 81 chemin de la Mouche 69230 SAINT GENIS LAVAL donné en location-gérance à la société T.F.E. RHONE-ALPES à compter du 01/10/1997

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/007995
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1997
Texte de l'observation : Activités données en location gérance : toutes activités de commissionnaire de transport, transport public de marchandises, location de véhicules pour le transport, entreposage frigorifiques exploitées à ST GENIS LAVAL à T.F.E. RHONE ALPES S.A.S. à compter du 01/10/1997

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/007995
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue de Dijon - Port Edouard Herriot 69007 LYON à compter du 31/12/2016

19/02/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 51364
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Personnes morales :

16/11/2021 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TFE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1989
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/12/2005

Economie sociale et solidaire : Oui

13/02/2017 : STEF TRANSPORT

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1982

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2016 : STEF TRANSPORT

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1982

Economie sociale et solidaire : Non

11/05/2016 : STEF TRANSPORT

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

19/02/2016 : STEF TRANSPORT

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/01/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/12/2011 : STEF TRANSPORT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1983

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2011 : STEF TRANSPORT

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2011 : STEF TRANSPORT

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2011 : STEF TRANSPORT

25/01/2011 : STEF TRANSPORT

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°74391 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°57362 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°67835 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°83347 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°67271 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°58123 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°62661 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°69212 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°69691 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°62618 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°59822 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°55271 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°46621 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°54153 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°65839 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°49765 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°28822 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°51739 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°64237 déposé le 10/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°55110 déposé le 07/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°29961 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°7554 déposé le 19/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°24847 déposé le 30/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°8100 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°8788 déposé le 02/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°8099 déposé le 28/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°7737 déposé le 26/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989B05126
Dépôt : N°14654 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 110992 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 1989B05126
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	127 968	123 232	4 736	4 298
AH	Fonds commercial	3 882 881	2 285 827	1 597 054	3 824 102
AJ	Autres immobilisations incorporelles	38 790 987	34 086 374	4 704 613	7 562 107
AN	Terrains	13 881 069	6 499 592	7 381 478	7 345 898
AP	Constructions	69 245 450	41 294 523	27 950 927	27 716 196
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 598 220	12 208 663	5 389 557	5 937 775
AT	Autres immobilisations corporelles	15 556 894	13 030 004	2 526 890	2 030 540
AV	Immobilisations en cours	11 382		11 382	77 709
CU	Autres participations	213 048 842	71 333 378	141 715 464	139 534 551
BB	Créances rattachées à des participations	35 083 102		35 083 102	35 109 148
BD	Autres titres immobilisés	15 272	15 225	47	47
BF	Prêts	4 063 667		4 063 667	4 669 325
BH	Autres immobilisations financières	2 051 531	80 036	1 971 495	470 905
BJ	TOTAL (I)	413 357 266	180 956 854	232 400 413	234 282 601
BX	Clients et comptes rattachés	25 504 466	215 924	25 288 542	22 922 623
BZ	Autres créances	24 398 189	6 581	24 391 608	21 683 558
CF	Disponibilités	91 212		91 212	79 073
CH	Charges constatées d’avance	514 903		514 903	660 311
CJ	TOTAL (II)	50 508 770	222 505	50 286 265	45 345 564
CN	Ecarts de conversion actif (V)	26 279		26 279	29 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 892 316	181 179 359	282 712 957	279 657 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000 000	15 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 759	37 759
DD	Réserve légale (1)	1 621 079	1 621 079
DH	Report à nouveau	38 472 727	37 495 966
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 313 197	23 018 752
DJ	Subventions d’investissement	221 864	186 636
DK	Provisions réglementées	8 734 670	7 141 232
DL	TOTAL (I)	86 401 296	84 501 424
DP	Provisions pour risques	4 235 102	6 922 016
DR	TOTAL (III)	4 235 102	6 922 016
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 998	19 997
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	167 703 003	162 633 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 574 772	12 052 782
DY	Dettes fiscales et sociales	12 676 964	11 921 011
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	156 371
EA	Autres dettes	1 024 885	1 440 953
EB	Produits constatés d’avance (2)	86	378
EC	TOTAL (IV)	192 076 558	188 224 753
ED	(V)		9 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 712 957	279 657 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 307		18 307	12 257
FG	Production vendue services	50 217 602		50 217 602	54 044 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 235 910		50 235 910	54 056 660
FO	Subventions d’exploitation			135	13 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 360 790	1 784 773
FQ	Autres produits			64 336 956	62 485 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 933 791	118 340 494
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				12 583
FW	Autres achats et charges externes			41 561 079	45 882 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 294 653	4 313 249
FY	Salaires et traitements			24 440 623	22 937 858
FZ	Charges sociales			11 049 930	11 048 125
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 920 731	9 375 767
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			129 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			183 200	70 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			80 000
GE	Autres charges			21 018 567	19 370 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 678 478	113 010 824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 255 313	5 329 669
GJ	Produits financiers de participations			22 204 642	21 482 830
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			230 034	357 510
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 458 759	5 583 922
GN	Différences positives de change			39 620	11 680
GP	Total des produits financiers (V)			29 933 056	27 435 943
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 166 252	6 003 368
GR	Intérêts et charges assimilées			820 574	1 405 461
GS	Différences négatives de change			30 471	22 300
GU	Total des charges financières (VI)			9 017 297	7 431 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20 915 759	20 004 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 171 072	25 334 482
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 643	233 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 853 263	1 021 589
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	338 095	304 413
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 219 002	1 559 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	228 432	192 024
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347 674	706 828
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 931 531	834 384
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 507 638	1 733 236
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-288 637	-173 628
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 963	279 763
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 559 275	1 862 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 085 848	147 336 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 772 651	124 317 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 313 197	23 018 752
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 311 428	5 197 569	13 564	36 495 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71 820 877	4 723 162	3 643 974	72 900 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 132 305	9 920 731	3 657 539	109 395 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 734 670
3Z	Total Provisions réglementées	7 141 232	1 931 532	338 095	8 734 670
4A	Provisions pour litiges				80 000
4T	Provisions pour perte de change				26 279
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				634 609
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 494 214
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 922 016	591 252	3 278 165	4 235 102
6E	sur immobilisations – corporelles	3 023	129 694		132 717
9U	sur immobilisations – titres de participation				71 333 378
6T	Sur comptes clients	166 319	183 200	133 595	215 924
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 581			6 581
7B	Total Provisions pour dépréciation	68 153 563	7 967 894	4 337 595	71 783 862
7C	TOTAL GENERAL	82 216 811	10 490 678	7 953 856	84 753 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		392 894	157 002
UG	- Financières		8 166 252	7 458 759
UJ	- Exceptionnelles		1 931 532	338 095
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 083 102	124 339
UP	Prêts	4 063 667	241 970
UT	Autres immobilisations financières	2 051 531	2 051 531
VA	Clients douteux ou litigieux	38 628
UX	Autres créances clients	25 465 838
UY	Personnel et comptes rattachés	127 475
VB	T. V. A.	832 301
VP	Divers	299 416
VC	Groupe et associés	20 175 494
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 963 502
VS	Charges constatées d’avance	514 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	91 615 858	52 835 399	38 780 460
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 998	4 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	137 527	4 371	133 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 574 772	10 574 772
8C	Personnel et comptes rattachés	5 396 494	5 396 494
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 278 631	4 278 631
VW	T.V.A.	2 429 575	2 429 575
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	572 264	572 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	91 850
VI	Groupe et associés	167 565 476	167 565 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 024 885	1 024 885
8L	Produits constatés d’avance	86	86
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	192 076 558	191 943 401	133 157

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86822 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 1989B05126
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	127 968	123 232	4 736	4 298
AH	Fonds commercial	3 882 881	2 285 827	1 597 054	3 824 102
AJ	Autres immobilisations incorporelles	38 790 987	34 086 374	4 704 613	7 562 107
AN	Terrains	13 881 069	6 499 592	7 381 478	7 345 898
AP	Constructions	69 245 450	41 294 523	27 950 927	27 716 196
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 598 220	12 208 663	5 389 557	5 937 775
AT	Autres immobilisations corporelles	15 556 894	13 030 004	2 526 890	2 030 540
AV	Immobilisations en cours	11 382		11 382	77 709
CU	Autres participations	213 048 842	71 333 378	141 715 464	139 534 551
BB	Créances rattachées à des participations	35 083 102		35 083 102	35 109 148
BD	Autres titres immobilisés	15 272	15 225	47	47
BF	Prêts	4 063 667		4 063 667	4 669 325
BH	Autres immobilisations financières	2 051 531	80 036	1 971 495	470 905
BJ	TOTAL (I)	413 357 266	180 956 854	232 400 413	234 282 601
BX	Clients et comptes rattachés	25 504 466	215 924	25 288 542	22 922 623
BZ	Autres créances	24 398 189	6 581	24 391 608	21 683 558
CF	Disponibilités	91 212		91 212	79 073
CH	Charges constatées d’avance	514 903		514 903	660 311
CJ	TOTAL (II)	50 508 770	222 505	50 286 265	45 345 564
CN	Ecarts de conversion actif (V)	26 279		26 279	29 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 892 316	181 179 359	282 712 957	279 657 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000 000	15 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 759	37 759
DD	Réserve légale (1)	1 621 079	1 621 079
DH	Report à nouveau	38 472 727	37 495 966
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 313 197	23 018 752
DJ	Subventions d’investissement	221 864	186 636
DK	Provisions réglementées	8 734 670	7 141 232
DL	TOTAL (I)	86 401 296	84 501 424
DP	Provisions pour risques	4 235 102	6 922 016
DR	TOTAL (III)	4 235 102	6 922 016
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 998	19 997
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	167 703 003	162 633 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 574 772	12 052 782
DY	Dettes fiscales et sociales	12 676 964	11 921 011
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	156 371
EA	Autres dettes	1 024 885	1 440 953
EB	Produits constatés d’avance (2)	86	378
EC	TOTAL (IV)	192 076 558	188 224 753
ED	(V)		9 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 712 957	279 657 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 307		18 307	12 257
FG	Production vendue services	50 217 602		50 217 602	54 044 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 235 910		50 235 910	54 056 660
FO	Subventions d’exploitation			135	13 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 360 790	1 784 773
FQ	Autres produits			64 336 956	62 485 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 933 791	118 340 494
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				12 583
FW	Autres achats et charges externes			41 561 079	45 882 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 294 653	4 313 249
FY	Salaires et traitements			24 440 623	22 937 858
FZ	Charges sociales			11 049 930	11 048 125
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 920 731	9 375 767
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			129 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			183 200	70 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			80 000
GE	Autres charges			21 018 567	19 370 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 678 478	113 010 824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 255 313	5 329 669
GJ	Produits financiers de participations			22 204 642	21 482 830
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			230 034	357 510
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 458 759	5 583 922
GN	Différences positives de change			39 620	11 680
GP	Total des produits financiers (V)			29 933 056	27 435 943
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 166 252	6 003 368
GR	Intérêts et charges assimilées			820 574	1 405 461
GS	Différences négatives de change			30 471	22 300
GU	Total des charges financières (VI)			9 017 297	7 431 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20 915 759	20 004 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 171 072	25 334 482
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 643	233 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 853 263	1 021 589
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	338 095	304 413
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 219 002	1 559 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	228 432	192 024
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347 674	706 828
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 931 531	834 384
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 507 638	1 733 236
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-288 637	-173 628
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 963	279 763
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 559 275	1 862 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 085 848	147 336 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 772 651	124 317 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 313 197	23 018 752
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 311 428	5 197 569	13 564	36 495 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71 820 877	4 723 162	3 643 974	72 900 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 132 305	9 920 731	3 657 539	109 395 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 734 670
3Z	Total Provisions réglementées	7 141 232	1 931 532	338 095	8 734 670
4A	Provisions pour litiges				80 000
4T	Provisions pour perte de change				26 279
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				634 609
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 494 214
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 922 016	591 252	3 278 165	4 235 102
6E	sur immobilisations – corporelles	3 023	129 694		132 717
9U	sur immobilisations – titres de participation				71 333 378
6T	Sur comptes clients	166 319	183 200	133 595	215 924
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 581			6 581
7B	Total Provisions pour dépréciation	68 153 563	7 967 894	4 337 595	71 783 862
7C	TOTAL GENERAL	82 216 811	10 490 678	7 953 856	84 753 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		392 894	157 002
UG	- Financières		8 166 252	7 458 759
UJ	- Exceptionnelles		1 931 532	338 095
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 083 102	124 339
UP	Prêts	4 063 667	241 970
UT	Autres immobilisations financières	2 051 531	2 051 531
VA	Clients douteux ou litigieux	38 628
UX	Autres créances clients	25 465 838
UY	Personnel et comptes rattachés	127 475
VB	T. V. A.	832 301
VP	Divers	299 416
VC	Groupe et associés	20 175 494
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 963 502
VS	Charges constatées d’avance	514 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	91 615 858	52 835 399	38 780 460
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 998	4 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	137 527	4 371	133 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 574 772	10 574 772
8C	Personnel et comptes rattachés	5 396 494	5 396 494
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 278 631	4 278 631
VW	T.V.A.	2 429 575	2 429 575
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	572 264	572 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	91 850
VI	Groupe et associés	167 565 476	167 565 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 024 885	1 024 885
8L	Produits constatés d’avance	86	86
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	192 076 558	191 943 401	133 157

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76997 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1989B05126
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	127 968	123 232	4 736	4 298
AH	Fonds commercial	3 882 881	2 285 827	1 597 054	3 824 102
AJ	Autres immobilisations incorporelles	38 790 987	34 086 374	4 704 613	7 562 107
AN	Terrains	13 881 069	6 499 592	7 381 478	7 345 898
AP	Constructions	69 245 450	41 294 523	27 950 927	27 716 196
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 598 220	12 208 663	5 389 557	5 937 775
AT	Autres immobilisations corporelles	15 556 894	13 030 004	2 526 890	2 030 540
AV	Immobilisations en cours	11 382		11 382	77 709
CU	Autres participations	213 048 842	71 333 378	141 715 464	139 534 551
BB	Créances rattachées à des participations	35 083 102		35 083 102	35 109 148
BD	Autres titres immobilisés	15 272	15 225	47	47
BF	Prêts	4 063 667		4 063 667	4 669 325
BH	Autres immobilisations financières	2 051 531	80 036	1 971 495	470 905
BJ	TOTAL (I)	413 357 266	180 956 854	232 400 413	234 282 601
BX	Clients et comptes rattachés	25 504 466	215 924	25 288 542	22 922 623
BZ	Autres créances	24 398 189	6 581	24 391 608	21 683 558
CF	Disponibilités	91 212		91 212	79 073
CH	Charges constatées d’avance	514 903		514 903	660 311
CJ	TOTAL (II)	50 508 770	222 505	50 286 265	45 345 564
CN	Ecarts de conversion actif (V)	26 279		26 279	29 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 892 316	181 179 359	282 712 957	279 657 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000 000	15 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 759	37 759
DD	Réserve légale (1)	1 621 079	1 621 079
DH	Report à nouveau	38 472 727	37 495 966
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 313 197	23 018 752
DJ	Subventions d’investissement	221 864	186 636
DK	Provisions réglementées	8 734 670	7 141 232
DL	TOTAL (I)	86 401 296	84 501 424
DP	Provisions pour risques	4 235 102	6 922 016
DR	TOTAL (III)	4 235 102	6 922 016
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 998	19 997
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	167 703 003	162 633 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 574 772	12 052 782
DY	Dettes fiscales et sociales	12 676 964	11 921 011
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	156 371
EA	Autres dettes	1 024 885	1 440 953
EB	Produits constatés d’avance (2)	86	378
EC	TOTAL (IV)	192 076 558	188 224 753
ED	(V)		9 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 712 957	279 657 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 307		18 307	12 257
FG	Production vendue services	50 217 602		50 217 602	54 044 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 235 910		50 235 910	54 056 660
FO	Subventions d’exploitation			135	13 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 360 790	1 784 773
FQ	Autres produits			64 336 956	62 485 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 933 791	118 340 494
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				12 583
FW	Autres achats et charges externes			41 561 079	45 882 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 294 653	4 313 249
FY	Salaires et traitements			24 440 623	22 937 858
FZ	Charges sociales			11 049 930	11 048 125
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 920 731	9 375 767
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			129 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			183 200	70 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			80 000
GE	Autres charges			21 018 567	19 370 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 678 478	113 010 824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 255 313	5 329 669
GJ	Produits financiers de participations			22 204 642	21 482 830
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			230 034	357 510
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 458 759	5 583 922
GN	Différences positives de change			39 620	11 680
GP	Total des produits financiers (V)			29 933 056	27 435 943
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 166 252	6 003 368
GR	Intérêts et charges assimilées			820 574	1 405 461
GS	Différences négatives de change			30 471	22 300
GU	Total des charges financières (VI)			9 017 297	7 431 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20 915 759	20 004 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 171 072	25 334 482
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 643	233 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 853 263	1 021 589
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	338 095	304 413
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 219 002	1 559 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	228 432	192 024
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347 674	706 828
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 931 531	834 384
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 507 638	1 733 236
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-288 637	-173 628
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 963	279 763
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 559 275	1 862 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 085 848	147 336 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 772 651	124 317 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 313 197	23 018 752
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 311 428	5 197 569	13 564	36 495 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71 820 877	4 723 162	3 643 974	72 900 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 132 305	9 920 731	3 657 539	109 395 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 734 670
3Z	Total Provisions réglementées	7 141 232	1 931 532	338 095	8 734 670
4A	Provisions pour litiges				80 000
4T	Provisions pour perte de change				26 279
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				634 609
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 494 214
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 922 016	591 252	3 278 165	4 235 102
6E	sur immobilisations – corporelles	3 023	129 694		132 717
9U	sur immobilisations – titres de participation				71 333 378
6T	Sur comptes clients	166 319	183 200	133 595	215 924
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 581			6 581
7B	Total Provisions pour dépréciation	68 153 563	7 967 894	4 337 595	71 783 862
7C	TOTAL GENERAL	82 216 811	10 490 678	7 953 856	84 753 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		392 894	157 002
UG	- Financières		8 166 252	7 458 759
UJ	- Exceptionnelles		1 931 532	338 095
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 083 102	124 339
UP	Prêts	4 063 667	241 970
UT	Autres immobilisations financières	2 051 531	2 051 531
VA	Clients douteux ou litigieux	38 628
UX	Autres créances clients	25 465 838
UY	Personnel et comptes rattachés	127 475
VB	T. V. A.	832 301
VP	Divers	299 416
VC	Groupe et associés	20 175 494
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 963 502
VS	Charges constatées d’avance	514 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	91 615 858	52 835 399	38 780 460
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 998	4 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	137 527	4 371	133 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 574 772	10 574 772
8C	Personnel et comptes rattachés	5 396 494	5 396 494
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 278 631	4 278 631
VW	T.V.A.	2 429 575	2 429 575
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	572 264	572 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	91 850
VI	Groupe et associés	167 565 476	167 565 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 024 885	1 024 885
8L	Produits constatés d’avance	86	86
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	192 076 558	191 943 401	133 157

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53757 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1989B05126
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	127 968	123 232	4 736	4 298
AH	Fonds commercial	3 882 881	2 285 827	1 597 054	3 824 102
AJ	Autres immobilisations incorporelles	38 790 987	34 086 374	4 704 613	7 562 107
AN	Terrains	13 881 069	6 499 592	7 381 478	7 345 898
AP	Constructions	69 245 450	41 294 523	27 950 927	27 716 196
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 598 220	12 208 663	5 389 557	5 937 775
AT	Autres immobilisations corporelles	15 556 894	13 030 004	2 526 890	2 030 540
AV	Immobilisations en cours	11 382		11 382	77 709
CU	Autres participations	213 048 842	71 333 378	141 715 464	139 534 551
BB	Créances rattachées à des participations	35 083 102		35 083 102	35 109 148
BD	Autres titres immobilisés	15 272	15 225	47	47
BF	Prêts	4 063 667		4 063 667	4 669 325
BH	Autres immobilisations financières	2 051 531	80 036	1 971 495	470 905
BJ	TOTAL (I)	413 357 266	180 956 854	232 400 413	234 282 601
BX	Clients et comptes rattachés	25 504 466	215 924	25 288 542	22 922 623
BZ	Autres créances	24 398 189	6 581	24 391 608	21 683 558
CF	Disponibilités	91 212		91 212	79 073
CH	Charges constatées d’avance	514 903		514 903	660 311
CJ	TOTAL (II)	50 508 770	222 505	50 286 265	45 345 564
CN	Ecarts de conversion actif (V)	26 279		26 279	29 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 892 316	181 179 359	282 712 957	279 657 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000 000	15 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 759	37 759
DD	Réserve légale (1)	1 621 079	1 621 079
DH	Report à nouveau	38 472 727	37 495 966
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 313 197	23 018 752
DJ	Subventions d’investissement	221 864	186 636
DK	Provisions réglementées	8 734 670	7 141 232
DL	TOTAL (I)	86 401 296	84 501 424
DP	Provisions pour risques	4 235 102	6 922 016
DR	TOTAL (III)	4 235 102	6 922 016
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 998	19 997
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	167 703 003	162 633 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 574 772	12 052 782
DY	Dettes fiscales et sociales	12 676 964	11 921 011
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	156 371
EA	Autres dettes	1 024 885	1 440 953
EB	Produits constatés d’avance (2)	86	378
EC	TOTAL (IV)	192 076 558	188 224 753
ED	(V)		9 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 712 957	279 657 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 307		18 307	12 257
FG	Production vendue services	50 217 602		50 217 602	54 044 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 235 910		50 235 910	54 056 660
FO	Subventions d’exploitation			135	13 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 360 790	1 784 773
FQ	Autres produits			64 336 956	62 485 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 933 791	118 340 494
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				12 583
FW	Autres achats et charges externes			41 561 079	45 882 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 294 653	4 313 249
FY	Salaires et traitements			24 440 623	22 937 858
FZ	Charges sociales			11 049 930	11 048 125
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 920 731	9 375 767
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			129 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			183 200	70 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			80 000
GE	Autres charges			21 018 567	19 370 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 678 478	113 010 824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 255 313	5 329 669
GJ	Produits financiers de participations			22 204 642	21 482 830
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			230 034	357 510
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 458 759	5 583 922
GN	Différences positives de change			39 620	11 680
GP	Total des produits financiers (V)			29 933 056	27 435 943
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 166 252	6 003 368
GR	Intérêts et charges assimilées			820 574	1 405 461
GS	Différences négatives de change			30 471	22 300
GU	Total des charges financières (VI)			9 017 297	7 431 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20 915 759	20 004 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 171 072	25 334 482
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 643	233 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 853 263	1 021 589
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	338 095	304 413
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 219 002	1 559 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	228 432	192 024
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347 674	706 828
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 931 531	834 384
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 507 638	1 733 236
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-288 637	-173 628
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 963	279 763
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 559 275	1 862 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 085 848	147 336 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 772 651	124 317 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 313 197	23 018 752
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 311 428	5 197 569	13 564	36 495 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71 820 877	4 723 162	3 643 974	72 900 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 132 305	9 920 731	3 657 539	109 395 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 734 670
3Z	Total Provisions réglementées	7 141 232	1 931 532	338 095	8 734 670
4A	Provisions pour litiges				80 000
4T	Provisions pour perte de change				26 279
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				634 609
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 494 214
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 922 016	591 252	3 278 165	4 235 102
6E	sur immobilisations – corporelles	3 023	129 694		132 717
9U	sur immobilisations – titres de participation				71 333 378
6T	Sur comptes clients	166 319	183 200	133 595	215 924
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 581			6 581
7B	Total Provisions pour dépréciation	68 153 563	7 967 894	4 337 595	71 783 862
7C	TOTAL GENERAL	82 216 811	10 490 678	7 953 856	84 753 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		392 894	157 002
UG	- Financières		8 166 252	7 458 759
UJ	- Exceptionnelles		1 931 532	338 095
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 083 102	124 339
UP	Prêts	4 063 667	241 970
UT	Autres immobilisations financières	2 051 531	2 051 531
VA	Clients douteux ou litigieux	38 628
UX	Autres créances clients	25 465 838
UY	Personnel et comptes rattachés	127 475
VB	T. V. A.	832 301
VP	Divers	299 416
VC	Groupe et associés	20 175 494
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 963 502
VS	Charges constatées d’avance	514 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	91 615 858	52 835 399	38 780 460
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 998	4 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	137 527	4 371	133 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 574 772	10 574 772
8C	Personnel et comptes rattachés	5 396 494	5 396 494
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 278 631	4 278 631
VW	T.V.A.	2 429 575	2 429 575
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	572 264	572 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	91 850
VI	Groupe et associés	167 565 476	167 565 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 024 885	1 024 885
8L	Produits constatés d’avance	86	86
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	192 076 558	191 943 401	133 157

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91355 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1989B05126
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	127 968	123 232	4 736	4 298
AH	Fonds commercial	3 882 881	2 285 827	1 597 054	3 824 102
AJ	Autres immobilisations incorporelles	38 790 987	34 086 374	4 704 613	7 562 107
AN	Terrains	13 881 069	6 499 592	7 381 478	7 345 898
AP	Constructions	69 245 450	41 294 523	27 950 927	27 716 196
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 598 220	12 208 663	5 389 557	5 937 775
AT	Autres immobilisations corporelles	15 556 894	13 030 004	2 526 890	2 030 540
AV	Immobilisations en cours	11 382		11 382	77 709
CU	Autres participations	213 048 842	71 333 378	141 715 464	139 534 551
BB	Créances rattachées à des participations	35 083 102		35 083 102	35 109 148
BD	Autres titres immobilisés	15 272	15 225	47	47
BF	Prêts	4 063 667		4 063 667	4 669 325
BH	Autres immobilisations financières	2 051 531	80 036	1 971 495	470 905
BJ	TOTAL (I)	413 357 266	180 956 854	232 400 413	234 282 601
BX	Clients et comptes rattachés	25 504 466	215 924	25 288 542	22 922 623
BZ	Autres créances	24 398 189	6 581	24 391 608	21 683 558
CF	Disponibilités	91 212		91 212	79 073
CH	Charges constatées d’avance	514 903		514 903	660 311
CJ	TOTAL (II)	50 508 770	222 505	50 286 265	45 345 564
CN	Ecarts de conversion actif (V)	26 279		26 279	29 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 892 316	181 179 359	282 712 957	279 657 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000 000	15 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 759	37 759
DD	Réserve légale (1)	1 621 079	1 621 079
DH	Report à nouveau	38 472 727	37 495 966
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 313 197	23 018 752
DJ	Subventions d’investissement	221 864	186 636
DK	Provisions réglementées	8 734 670	7 141 232
DL	TOTAL (I)	86 401 296	84 501 424
DP	Provisions pour risques	4 235 102	6 922 016
DR	TOTAL (III)	4 235 102	6 922 016
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 998	19 997
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	167 703 003	162 633 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 574 772	12 052 782
DY	Dettes fiscales et sociales	12 676 964	11 921 011
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	156 371
EA	Autres dettes	1 024 885	1 440 953
EB	Produits constatés d’avance (2)	86	378
EC	TOTAL (IV)	192 076 558	188 224 753
ED	(V)		9 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 712 957	279 657 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 307		18 307	12 257
FG	Production vendue services	50 217 602		50 217 602	54 044 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 235 910		50 235 910	54 056 660
FO	Subventions d’exploitation			135	13 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 360 790	1 784 773
FQ	Autres produits			64 336 956	62 485 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 933 791	118 340 494
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				12 583
FW	Autres achats et charges externes			41 561 079	45 882 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 294 653	4 313 249
FY	Salaires et traitements			24 440 623	22 937 858
FZ	Charges sociales			11 049 930	11 048 125
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 920 731	9 375 767
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			129 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			183 200	70 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			80 000
GE	Autres charges			21 018 567	19 370 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 678 478	113 010 824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 255 313	5 329 669
GJ	Produits financiers de participations			22 204 642	21 482 830
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			230 034	357 510
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 458 759	5 583 922
GN	Différences positives de change			39 620	11 680
GP	Total des produits financiers (V)			29 933 056	27 435 943
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 166 252	6 003 368
GR	Intérêts et charges assimilées			820 574	1 405 461
GS	Différences négatives de change			30 471	22 300
GU	Total des charges financières (VI)			9 017 297	7 431 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20 915 759	20 004 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 171 072	25 334 482
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 643	233 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 853 263	1 021 589
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	338 095	304 413
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 219 002	1 559 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	228 432	192 024
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347 674	706 828
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 931 531	834 384
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 507 638	1 733 236
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-288 637	-173 628
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 963	279 763
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 559 275	1 862 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 085 848	147 336 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 772 651	124 317 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 313 197	23 018 752
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 311 428	5 197 569	13 564	36 495 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71 820 877	4 723 162	3 643 974	72 900 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 132 305	9 920 731	3 657 539	109 395 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 734 670
3Z	Total Provisions réglementées	7 141 232	1 931 532	338 095	8 734 670
4A	Provisions pour litiges				80 000
4T	Provisions pour perte de change				26 279
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				634 609
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 494 214
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 922 016	591 252	3 278 165	4 235 102
6E	sur immobilisations – corporelles	3 023	129 694		132 717
9U	sur immobilisations – titres de participation				71 333 378
6T	Sur comptes clients	166 319	183 200	133 595	215 924
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 581			6 581
7B	Total Provisions pour dépréciation	68 153 563	7 967 894	4 337 595	71 783 862
7C	TOTAL GENERAL	82 216 811	10 490 678	7 953 856	84 753 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		392 894	157 002
UG	- Financières		8 166 252	7 458 759
UJ	- Exceptionnelles		1 931 532	338 095
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 083 102	124 339
UP	Prêts	4 063 667	241 970
UT	Autres immobilisations financières	2 051 531	2 051 531
VA	Clients douteux ou litigieux	38 628
UX	Autres créances clients	25 465 838
UY	Personnel et comptes rattachés	127 475
VB	T. V. A.	832 301
VP	Divers	299 416
VC	Groupe et associés	20 175 494
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 963 502
VS	Charges constatées d’avance	514 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	91 615 858	52 835 399	38 780 460
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 998	4 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	137 527	4 371	133 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 574 772	10 574 772
8C	Personnel et comptes rattachés	5 396 494	5 396 494
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 278 631	4 278 631
VW	T.V.A.	2 429 575	2 429 575
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	572 264	572 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	91 850
VI	Groupe et associés	167 565 476	167 565 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 024 885	1 024 885
8L	Produits constatés d’avance	86	86
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	192 076 558	191 943 401	133 157

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76298 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1989B05126
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	127 968	123 232	4 736	4 298
AH	Fonds commercial	3 882 881	2 285 827	1 597 054	3 824 102
AJ	Autres immobilisations incorporelles	38 790 987	34 086 374	4 704 613	7 562 107
AN	Terrains	13 881 069	6 499 592	7 381 478	7 345 898
AP	Constructions	69 245 450	41 294 523	27 950 927	27 716 196
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 598 220	12 208 663	5 389 557	5 937 775
AT	Autres immobilisations corporelles	15 556 894	13 030 004	2 526 890	2 030 540
AV	Immobilisations en cours	11 382		11 382	77 709
CU	Autres participations	213 048 842	71 333 378	141 715 464	139 534 551
BB	Créances rattachées à des participations	35 083 102		35 083 102	35 109 148
BD	Autres titres immobilisés	15 272	15 225	47	47
BF	Prêts	4 063 667		4 063 667	4 669 325
BH	Autres immobilisations financières	2 051 531	80 036	1 971 495	470 905
BJ	TOTAL (I)	413 357 266	180 956 854	232 400 413	234 282 601
BX	Clients et comptes rattachés	25 504 466	215 924	25 288 542	22 922 623
BZ	Autres créances	24 398 189	6 581	24 391 608	21 683 558
CF	Disponibilités	91 212		91 212	79 073
CH	Charges constatées d’avance	514 903		514 903	660 311
CJ	TOTAL (II)	50 508 770	222 505	50 286 265	45 345 564
CN	Ecarts de conversion actif (V)	26 279		26 279	29 548
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	463 892 316	181 179 359	282 712 957	279 657 713
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000 000	15 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	37 759	37 759
DD	Réserve légale (1)	1 621 079	1 621 079
DH	Report à nouveau	38 472 727	37 495 966
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 313 197	23 018 752
DJ	Subventions d’investissement	221 864	186 636
DK	Provisions réglementées	8 734 670	7 141 232
DL	TOTAL (I)	86 401 296	84 501 424
DP	Provisions pour risques	4 235 102	6 922 016
DR	TOTAL (III)	4 235 102	6 922 016
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 998	19 997
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	167 703 003	162 633 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 574 772	12 052 782
DY	Dettes fiscales et sociales	12 676 964	11 921 011
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	156 371
EA	Autres dettes	1 024 885	1 440 953
EB	Produits constatés d’avance (2)	86	378
EC	TOTAL (IV)	192 076 558	188 224 753
ED	(V)		9 520
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	282 712 957	279 657 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	18 307		18 307	12 257
FG	Production vendue services	50 217 602		50 217 602	54 044 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 235 910		50 235 910	54 056 660
FO	Subventions d’exploitation			135	13 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 360 790	1 784 773
FQ	Autres produits			64 336 956	62 485 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			115 933 791	118 340 494
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				12 583
FW	Autres achats et charges externes			41 561 079	45 882 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 294 653	4 313 249
FY	Salaires et traitements			24 440 623	22 937 858
FZ	Charges sociales			11 049 930	11 048 125
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 920 731	9 375 767
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			129 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			183 200	70 583
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			80 000
GE	Autres charges			21 018 567	19 370 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			112 678 478	113 010 824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 255 313	5 329 669
GJ	Produits financiers de participations			22 204 642	21 482 830
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			230 034	357 510
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 458 759	5 583 922
GN	Différences positives de change			39 620	11 680
GP	Total des produits financiers (V)			29 933 056	27 435 943
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 166 252	6 003 368
GR	Intérêts et charges assimilées			820 574	1 405 461
GS	Différences négatives de change			30 471	22 300
GU	Total des charges financières (VI)			9 017 297	7 431 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			20 915 759	20 004 813
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			24 171 072	25 334 482
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 643	233 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 853 263	1 021 589
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	338 095	304 413
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 219 002	1 559 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	228 432	192 024
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	347 674	706 828
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 931 531	834 384
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 507 638	1 733 236
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-288 637	-173 628
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 963	279 763
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 559 275	1 862 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 085 848	147 336 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 772 651	124 317 292
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 313 197	23 018 752
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 311 428	5 197 569	13 564	36 495 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71 820 877	4 723 162	3 643 974	72 900 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 132 305	9 920 731	3 657 539	109 395 498
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 734 670
3Z	Total Provisions réglementées	7 141 232	1 931 532	338 095	8 734 670
4A	Provisions pour litiges				80 000
4T	Provisions pour perte de change				26 279
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				634 609
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 494 214
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 922 016	591 252	3 278 165	4 235 102
6E	sur immobilisations – corporelles	3 023	129 694		132 717
9U	sur immobilisations – titres de participation				71 333 378
6T	Sur comptes clients	166 319	183 200	133 595	215 924
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 581			6 581
7B	Total Provisions pour dépréciation	68 153 563	7 967 894	4 337 595	71 783 862
7C	TOTAL GENERAL	82 216 811	10 490 678	7 953 856	84 753 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		392 894	157 002
UG	- Financières		8 166 252	7 458 759
UJ	- Exceptionnelles		1 931 532	338 095
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	35 083 102	124 339
UP	Prêts	4 063 667	241 970
UT	Autres immobilisations financières	2 051 531	2 051 531
VA	Clients douteux ou litigieux	38 628
UX	Autres créances clients	25 465 838
UY	Personnel et comptes rattachés	127 475
VB	T. V. A.	832 301
VP	Divers	299 416
VC	Groupe et associés	20 175 494
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 963 502
VS	Charges constatées d’avance	514 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	91 615 858	52 835 399	38 780 460
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 998	4 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	137 527	4 371	133 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 574 772	10 574 772
8C	Personnel et comptes rattachés	5 396 494	5 396 494
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 278 631	4 278 631
VW	T.V.A.	2 429 575	2 429 575
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	572 264	572 264
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	91 850	91 850
VI	Groupe et associés	167 565 476	167 565 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 024 885	1 024 885
8L	Produits constatés d’avance	86	86
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	192 076 558	191 943 401	133 157

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