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de Les Clayes-sous-Bois

STG CAEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1993
Dénomination usuelle : STG CAEN
Enseigne : STG CAEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39321169300014 / Siren : 393211693 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 49 393211693
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
STG CAEN
Adresse :
15 Rue DU MARAIS
14630 FRENOUVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
10/11/2022 : enseigne
Enseigne : STG CAEN
30/06/2020 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : TGN
Dénomination usuelle : STG CAEN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
04/07/2023 : LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE DE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007553
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 04/07/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STG CAEN
Siret : 39321169300014
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/06/2022 : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 [NAO]
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 13/06/2022
Date de fin : 12/06/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGN
Siret : 39321169300014
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1993
Dénomination : STG CAEN
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : T.G.N.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 1402MYG33137700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : STG CAEN
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 001402MYG327333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : STG CAEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 1402MYG31571900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1498
NOJO : 1402MYG28816900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3266
NOJO : 1402MYG27119100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 1402MYG24963500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 001402MYG237540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STG SERVICES ; Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBOHEC Laurent, Pierre, Daniel
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : 1402MYG23292800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : 000001402232714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE BEAUVOIR (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBOHEC Laurent, Pierre, Daniel
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 140223062500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 140221433400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : 140219518000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB14337000273I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE BEAUVOIR (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RAULT-LE GLATIN Isabelle
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : 140218237600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1520
NOJO : BXC13161011136K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1828
NOJO : BXC121860066455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3577
NOJO : BXC11213014023P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : BXC10232016060A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue du Marais
14630 Frénouville
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : BXC08231001528V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue du Marais
14630 Frénouville
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : BXC082340002907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue du Marais
14630 Frénouville
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : BXB08072007559T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 393 211 693
Dénomination : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 230000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
10/11/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : STG CAEN
Caractère employeur : Non
30/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE BEAUVOIR
Siren : 435218870
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
route de Rennes
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Type : Personne Morale

Nom : EFFICIENCE CONSULTANTS
Siren : 415128180
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue Charles Tillon
35000 Rennes
FRANCE
26/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Type : Personne Physique

Nom : RAULT-LE GLATIN Isabelle
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 rue de Paris
22000 ST BRIEUC
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°6095 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°6095 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°6095 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°6095 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°490 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°490 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2879 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°249 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2261 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°737 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°737 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3085 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3085 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2139 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2373 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2373 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3085 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°737 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°249 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission du gérant Mr GAUTIER Jean-Yves en date du 12/12/2005
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°490 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°490 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue du Marais
14630 Frénouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1993
Activité : Transport public de marchandises, commissionnaire de transports, transports de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/11/2014 : TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.G.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3008 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2339 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3536 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2337 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3047 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°3669 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°4491 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°4024 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2968 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°2010 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1370 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1635 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1522 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1362 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1436 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1311 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1120 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1377 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1178 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°1088 déposé le 19/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°728 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993B00550
Dépôt : N°944 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8714 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00550
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires378378
ANTerrains92 44291 0951 3471 907
APConstructions323 073141 174181 899210 243
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels806 388262 442543 94578 744
ATAutres immobilisations corporelles1 468 847987 833481 014466 894
AVImmobilisations en cours25 00025 000150 000
BFPrêts80 94280 94266 052
BHAutres immobilisations financières14 35014 3508 690
BJTOTAL (I)2 811 4231 482 9241 328 499982 531
BLMatières premières, approvisionnements60 76260 76264 421
BXClients et comptes rattachés2 503 8543 6202 500 2342 810 320
BZAutres créances1 082 11310 1001 072 0131 240 182
CFDisponibilités450 960450 960308 672
CHCharges constatées d’avance33 89033 89035 084
CJTOTAL (II)4 131 58213 7204 117 8624 458 681
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 943 0051 496 6445 446 3615 441 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves121 564121 564
DHReport à nouveau-48 189
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-79 357-48 189
DJSubventions d’investissement67 57677 089
DKProvisions réglementées178 024151 192
DLTOTAL (I)492 618554 657
DPProvisions pour risques21 7188 218
DRTOTAL (III)21 7188 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)759 759845 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 10013 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 336 0692 195 737
DYDettes fiscales et sociales1 605 5311 710 875
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 000
EAAutres dettes195 564112 791
ECTOTAL (IV)4 932 0244 878 338
EETOTAL GENERAL (I à V)5 446 3615 441 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 382 9544 242 994
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 4852 902
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises92 23692 23697 206
FDProduction vendue biens19019053
FGProduction vendue services19 278 69415 88619 294 58118 251 251
FJChiffres d’affaires nets19 371 12215 88619 387 00918 348 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 02615 583
FQAutres produits251 938304 362
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 673 97418 668 458
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 03088 409
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 116 6622 179 296
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 659-16 201
FWAutres achats et charges externes12 210 45211 016 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés245 401254 733
FYSalaires et traitements3 520 6873 394 478
FZCharges sociales956 6971 051 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements207 577200 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions89219
GEAutres charges491 300606 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 840 55918 776 664
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-166 584-108 206
GLAutres intérêts et produits assimilés2 925971
GPTotal des produits financiers (V)2 925971
GRIntérêts et charges assimilées17 38015 394
GUTotal des charges financières (VI)17 38015 394
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 455-14 423
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181 039-122 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 5139 513
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 42735 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 21045 068
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 008659
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 76046 987
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 76847 647
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 558-2 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-129 240-77 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 718 11018 714 498
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 797 46818 762 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-79 357-48 189
HPRenvois : Crédit-bail mobilier185 929199 537
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 925971
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)84599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles378378
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 276 718207 5771 7501 482 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 277 096207 5771 7501 482 924
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires168 896
3ZTotal Provisions réglementées151 19245 76018 927178 024
4AProvisions pour litiges21 718
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 21815 0001 50021 718
6TSur comptes clients3 530893 620
6XAutres provisions pour dépréciation10 10010 100
7BTotal Provisions pour dépréciation13 6308913 720
7CTOTAL GENERAL173 04060 84920 427213 462
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89
UJ- Exceptionnelles60 76020 427
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts80 942
UTAutres immobilisations financières14 350
VAClients douteux ou litigieux4 330
UXAutres créances clients2 499 523
UYPersonnel et comptes rattachés1 616
VBT. V. A.270 310
VPDivers54 226
VCGroupe et associés722 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 216
VSCharges constatées d’avance33 890
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 715 1513 615 52799 623
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 4851 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine758 273209 203388 208
8AEmprunts et dettes financières divers5 1005 100
8BFournisseurs et comptes rattaché2 336 0692 336 069
8CPersonnel et comptes rattachés601 061601 061
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux456 845456 845
VWT.V.A.543 323543 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3014 301
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 00030 000
VIGroupe et associés162 640162 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 92432 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 932 0244 382 954388 208160 861
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice137 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice221 504
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5645 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00550
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires378378
ANTerrains92 44291 0951 3471 907
APConstructions323 073141 174181 899210 243
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels806 388262 442543 94578 744
ATAutres immobilisations corporelles1 468 847987 833481 014466 894
AVImmobilisations en cours25 00025 000150 000
BFPrêts80 94280 94266 052
BHAutres immobilisations financières14 35014 3508 690
BJTOTAL (I)2 811 4231 482 9241 328 499982 531
BLMatières premières, approvisionnements60 76260 76264 421
BXClients et comptes rattachés2 503 8543 6202 500 2342 810 320
BZAutres créances1 082 11310 1001 072 0131 240 182
CFDisponibilités450 960450 960308 672
CHCharges constatées d’avance33 89033 89035 084
CJTOTAL (II)4 131 58213 7204 117 8624 458 681
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 943 0051 496 6445 446 3615 441 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves121 564121 564
DHReport à nouveau-48 189
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-79 357-48 189
DJSubventions d’investissement67 57677 089
DKProvisions réglementées178 024151 192
DLTOTAL (I)492 618554 657
DPProvisions pour risques21 7188 218
DRTOTAL (III)21 7188 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)759 759845 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 10013 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 336 0692 195 737
DYDettes fiscales et sociales1 605 5311 710 875
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 000
EAAutres dettes195 564112 791
ECTOTAL (IV)4 932 0244 878 338
EETOTAL GENERAL (I à V)5 446 3615 441 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 382 9544 242 994
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 4852 902
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises92 23692 23697 206
FDProduction vendue biens19019053
FGProduction vendue services19 278 69415 88619 294 58118 251 251
FJChiffres d’affaires nets19 371 12215 88619 387 00918 348 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 02615 583
FQAutres produits251 938304 362
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 673 97418 668 458
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 03088 409
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 116 6622 179 296
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 659-16 201
FWAutres achats et charges externes12 210 45211 016 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés245 401254 733
FYSalaires et traitements3 520 6873 394 478
FZCharges sociales956 6971 051 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements207 577200 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions89219
GEAutres charges491 300606 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 840 55918 776 664
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-166 584-108 206
GLAutres intérêts et produits assimilés2 925971
GPTotal des produits financiers (V)2 925971
GRIntérêts et charges assimilées17 38015 394
GUTotal des charges financières (VI)17 38015 394
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 455-14 423
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181 039-122 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 5139 513
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 42735 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 21045 068
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 008659
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 76046 987
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 76847 647
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 558-2 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-129 240-77 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 718 11018 714 498
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 797 46818 762 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-79 357-48 189
HPRenvois : Crédit-bail mobilier185 929199 537
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 925971
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)84599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles378378
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 276 718207 5771 7501 482 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 277 096207 5771 7501 482 924
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires168 896
3ZTotal Provisions réglementées151 19245 76018 927178 024
4AProvisions pour litiges21 718
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 21815 0001 50021 718
6TSur comptes clients3 530893 620
6XAutres provisions pour dépréciation10 10010 100
7BTotal Provisions pour dépréciation13 6308913 720
7CTOTAL GENERAL173 04060 84920 427213 462
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89
UJ- Exceptionnelles60 76020 427
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts80 942
UTAutres immobilisations financières14 350
VAClients douteux ou litigieux4 330
UXAutres créances clients2 499 523
UYPersonnel et comptes rattachés1 616
VBT. V. A.270 310
VPDivers54 226
VCGroupe et associés722 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 216
VSCharges constatées d’avance33 890
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 715 1513 615 52799 623
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 4851 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine758 273209 203388 208
8AEmprunts et dettes financières divers5 1005 100
8BFournisseurs et comptes rattaché2 336 0692 336 069
8CPersonnel et comptes rattachés601 061601 061
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux456 845456 845
VWT.V.A.543 323543 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3014 301
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 00030 000
VIGroupe et associés162 640162 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 92432 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 932 0244 382 954388 208160 861
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice137 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice221 504
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5836 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00550
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires378378
ANTerrains92 44291 0951 3471 907
APConstructions323 073141 174181 899210 243
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels806 388262 442543 94578 744
ATAutres immobilisations corporelles1 468 847987 833481 014466 894
AVImmobilisations en cours25 00025 000150 000
BFPrêts80 94280 94266 052
BHAutres immobilisations financières14 35014 3508 690
BJTOTAL (I)2 811 4231 482 9241 328 499982 531
BLMatières premières, approvisionnements60 76260 76264 421
BXClients et comptes rattachés2 503 8543 6202 500 2342 810 320
BZAutres créances1 082 11310 1001 072 0131 240 182
CFDisponibilités450 960450 960308 672
CHCharges constatées d’avance33 89033 89035 084
CJTOTAL (II)4 131 58213 7204 117 8624 458 681
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 943 0051 496 6445 446 3615 441 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves121 564121 564
DHReport à nouveau-48 189
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-79 357-48 189
DJSubventions d’investissement67 57677 089
DKProvisions réglementées178 024151 192
DLTOTAL (I)492 618554 657
DPProvisions pour risques21 7188 218
DRTOTAL (III)21 7188 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)759 759845 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 10013 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 336 0692 195 737
DYDettes fiscales et sociales1 605 5311 710 875
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 000
EAAutres dettes195 564112 791
ECTOTAL (IV)4 932 0244 878 338
EETOTAL GENERAL (I à V)5 446 3615 441 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 382 9544 242 994
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 4852 902
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises92 23692 23697 206
FDProduction vendue biens19019053
FGProduction vendue services19 278 69415 88619 294 58118 251 251
FJChiffres d’affaires nets19 371 12215 88619 387 00918 348 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 02615 583
FQAutres produits251 938304 362
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 673 97418 668 458
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 03088 409
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 116 6622 179 296
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 659-16 201
FWAutres achats et charges externes12 210 45211 016 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés245 401254 733
FYSalaires et traitements3 520 6873 394 478
FZCharges sociales956 6971 051 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements207 577200 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions89219
GEAutres charges491 300606 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 840 55918 776 664
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-166 584-108 206
GLAutres intérêts et produits assimilés2 925971
GPTotal des produits financiers (V)2 925971
GRIntérêts et charges assimilées17 38015 394
GUTotal des charges financières (VI)17 38015 394
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 455-14 423
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181 039-122 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 5139 513
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 42735 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 21045 068
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 008659
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 76046 987
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 76847 647
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 558-2 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-129 240-77 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 718 11018 714 498
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 797 46818 762 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-79 357-48 189
HPRenvois : Crédit-bail mobilier185 929199 537
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 925971
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)84599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles378378
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 276 718207 5771 7501 482 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 277 096207 5771 7501 482 924
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires168 896
3ZTotal Provisions réglementées151 19245 76018 927178 024
4AProvisions pour litiges21 718
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 21815 0001 50021 718
6TSur comptes clients3 530893 620
6XAutres provisions pour dépréciation10 10010 100
7BTotal Provisions pour dépréciation13 6308913 720
7CTOTAL GENERAL173 04060 84920 427213 462
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89
UJ- Exceptionnelles60 76020 427
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts80 942
UTAutres immobilisations financières14 350
VAClients douteux ou litigieux4 330
UXAutres créances clients2 499 523
UYPersonnel et comptes rattachés1 616
VBT. V. A.270 310
VPDivers54 226
VCGroupe et associés722 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 216
VSCharges constatées d’avance33 890
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 715 1513 615 52799 623
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 4851 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine758 273209 203388 208
8AEmprunts et dettes financières divers5 1005 100
8BFournisseurs et comptes rattaché2 336 0692 336 069
8CPersonnel et comptes rattachés601 061601 061
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux456 845456 845
VWT.V.A.543 323543 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3014 301
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 00030 000
VIGroupe et associés162 640162 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 92432 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 932 0244 382 954388 208160 861
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice137 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice221 504
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4889 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00550
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires378378
ANTerrains92 44291 0951 3471 907
APConstructions323 073141 174181 899210 243
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels806 388262 442543 94578 744
ATAutres immobilisations corporelles1 468 847987 833481 014466 894
AVImmobilisations en cours25 00025 000150 000
BFPrêts80 94280 94266 052
BHAutres immobilisations financières14 35014 3508 690
BJTOTAL (I)2 811 4231 482 9241 328 499982 531
BLMatières premières, approvisionnements60 76260 76264 421
BXClients et comptes rattachés2 503 8543 6202 500 2342 810 320
BZAutres créances1 082 11310 1001 072 0131 240 182
CFDisponibilités450 960450 960308 672
CHCharges constatées d’avance33 89033 89035 084
CJTOTAL (II)4 131 58213 7204 117 8624 458 681
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 943 0051 496 6445 446 3615 441 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves121 564121 564
DHReport à nouveau-48 189
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-79 357-48 189
DJSubventions d’investissement67 57677 089
DKProvisions réglementées178 024151 192
DLTOTAL (I)492 618554 657
DPProvisions pour risques21 7188 218
DRTOTAL (III)21 7188 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)759 759845 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 10013 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 336 0692 195 737
DYDettes fiscales et sociales1 605 5311 710 875
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 000
EAAutres dettes195 564112 791
ECTOTAL (IV)4 932 0244 878 338
EETOTAL GENERAL (I à V)5 446 3615 441 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 382 9544 242 994
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 4852 902
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises92 23692 23697 206
FDProduction vendue biens19019053
FGProduction vendue services19 278 69415 88619 294 58118 251 251
FJChiffres d’affaires nets19 371 12215 88619 387 00918 348 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 02615 583
FQAutres produits251 938304 362
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 673 97418 668 458
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 03088 409
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 116 6622 179 296
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 659-16 201
FWAutres achats et charges externes12 210 45211 016 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés245 401254 733
FYSalaires et traitements3 520 6873 394 478
FZCharges sociales956 6971 051 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements207 577200 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions89219
GEAutres charges491 300606 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 840 55918 776 664
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-166 584-108 206
GLAutres intérêts et produits assimilés2 925971
GPTotal des produits financiers (V)2 925971
GRIntérêts et charges assimilées17 38015 394
GUTotal des charges financières (VI)17 38015 394
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 455-14 423
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181 039-122 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 5139 513
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 42735 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 21045 068
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 008659
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 76046 987
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 76847 647
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 558-2 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-129 240-77 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 718 11018 714 498
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 797 46818 762 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-79 357-48 189
HPRenvois : Crédit-bail mobilier185 929199 537
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 925971
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)84599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles378378
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 276 718207 5771 7501 482 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 277 096207 5771 7501 482 924
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires168 896
3ZTotal Provisions réglementées151 19245 76018 927178 024
4AProvisions pour litiges21 718
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 21815 0001 50021 718
6TSur comptes clients3 530893 620
6XAutres provisions pour dépréciation10 10010 100
7BTotal Provisions pour dépréciation13 6308913 720
7CTOTAL GENERAL173 04060 84920 427213 462
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89
UJ- Exceptionnelles60 76020 427
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts80 942
UTAutres immobilisations financières14 350
VAClients douteux ou litigieux4 330
UXAutres créances clients2 499 523
UYPersonnel et comptes rattachés1 616
VBT. V. A.270 310
VPDivers54 226
VCGroupe et associés722 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 216
VSCharges constatées d’avance33 890
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 715 1513 615 52799 623
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 4851 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine758 273209 203388 208
8AEmprunts et dettes financières divers5 1005 100
8BFournisseurs et comptes rattaché2 336 0692 336 069
8CPersonnel et comptes rattachés601 061601 061
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux456 845456 845
VWT.V.A.543 323543 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3014 301
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 00030 000
VIGroupe et associés162 640162 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 92432 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 932 0244 382 954388 208160 861
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice137 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice221 504
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4978 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00550
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires378378
ANTerrains92 44291 0951 3471 907
APConstructions323 073141 174181 899210 243
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels806 388262 442543 94578 744
ATAutres immobilisations corporelles1 468 847987 833481 014466 894
AVImmobilisations en cours25 00025 000150 000
BFPrêts80 94280 94266 052
BHAutres immobilisations financières14 35014 3508 690
BJTOTAL (I)2 811 4231 482 9241 328 499982 531
BLMatières premières, approvisionnements60 76260 76264 421
BXClients et comptes rattachés2 503 8543 6202 500 2342 810 320
BZAutres créances1 082 11310 1001 072 0131 240 182
CFDisponibilités450 960450 960308 672
CHCharges constatées d’avance33 89033 89035 084
CJTOTAL (II)4 131 58213 7204 117 8624 458 681
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 943 0051 496 6445 446 3615 441 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves121 564121 564
DHReport à nouveau-48 189
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-79 357-48 189
DJSubventions d’investissement67 57677 089
DKProvisions réglementées178 024151 192
DLTOTAL (I)492 618554 657
DPProvisions pour risques21 7188 218
DRTOTAL (III)21 7188 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)759 759845 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 10013 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 336 0692 195 737
DYDettes fiscales et sociales1 605 5311 710 875
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 000
EAAutres dettes195 564112 791
ECTOTAL (IV)4 932 0244 878 338
EETOTAL GENERAL (I à V)5 446 3615 441 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 382 9544 242 994
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 4852 902
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises92 23692 23697 206
FDProduction vendue biens19019053
FGProduction vendue services19 278 69415 88619 294 58118 251 251
FJChiffres d’affaires nets19 371 12215 88619 387 00918 348 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 02615 583
FQAutres produits251 938304 362
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 673 97418 668 458
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 03088 409
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 116 6622 179 296
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 659-16 201
FWAutres achats et charges externes12 210 45211 016 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés245 401254 733
FYSalaires et traitements3 520 6873 394 478
FZCharges sociales956 6971 051 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements207 577200 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions89219
GEAutres charges491 300606 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 840 55918 776 664
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-166 584-108 206
GLAutres intérêts et produits assimilés2 925971
GPTotal des produits financiers (V)2 925971
GRIntérêts et charges assimilées17 38015 394
GUTotal des charges financières (VI)17 38015 394
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 455-14 423
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181 039-122 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 5139 513
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 42735 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 21045 068
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 008659
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 76046 987
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 76847 647
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 558-2 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-129 240-77 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 718 11018 714 498
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 797 46818 762 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-79 357-48 189
HPRenvois : Crédit-bail mobilier185 929199 537
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 925971
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)84599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles378378
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 276 718207 5771 7501 482 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 277 096207 5771 7501 482 924
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires168 896
3ZTotal Provisions réglementées151 19245 76018 927178 024
4AProvisions pour litiges21 718
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 21815 0001 50021 718
6TSur comptes clients3 530893 620
6XAutres provisions pour dépréciation10 10010 100
7BTotal Provisions pour dépréciation13 6308913 720
7CTOTAL GENERAL173 04060 84920 427213 462
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89
UJ- Exceptionnelles60 76020 427
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts80 942
UTAutres immobilisations financières14 350
VAClients douteux ou litigieux4 330
UXAutres créances clients2 499 523
UYPersonnel et comptes rattachés1 616
VBT. V. A.270 310
VPDivers54 226
VCGroupe et associés722 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 216
VSCharges constatées d’avance33 890
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 715 1513 615 52799 623
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 4851 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine758 273209 203388 208
8AEmprunts et dettes financières divers5 1005 100
8BFournisseurs et comptes rattaché2 336 0692 336 069
8CPersonnel et comptes rattachés601 061601 061
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux456 845456 845
VWT.V.A.543 323543 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3014 301
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 00030 000
VIGroupe et associés162 640162 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 92432 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 932 0244 382 954388 208160 861
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice137 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice221 504
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3083 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00550
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires378378
ANTerrains92 44291 0951 3471 907
APConstructions323 073141 174181 899210 243
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels806 388262 442543 94578 744
ATAutres immobilisations corporelles1 468 847987 833481 014466 894
AVImmobilisations en cours25 00025 000150 000
BFPrêts80 94280 94266 052
BHAutres immobilisations financières14 35014 3508 690
BJTOTAL (I)2 811 4231 482 9241 328 499982 531
BLMatières premières, approvisionnements60 76260 76264 421
BXClients et comptes rattachés2 503 8543 6202 500 2342 810 320
BZAutres créances1 082 11310 1001 072 0131 240 182
CFDisponibilités450 960450 960308 672
CHCharges constatées d’avance33 89033 89035 084
CJTOTAL (II)4 131 58213 7204 117 8624 458 681
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 943 0051 496 6445 446 3615 441 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves121 564121 564
DHReport à nouveau-48 189
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-79 357-48 189
DJSubventions d’investissement67 57677 089
DKProvisions réglementées178 024151 192
DLTOTAL (I)492 618554 657
DPProvisions pour risques21 7188 218
DRTOTAL (III)21 7188 218
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)759 759845 434
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 10013 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 336 0692 195 737
DYDettes fiscales et sociales1 605 5311 710 875
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 000
EAAutres dettes195 564112 791
ECTOTAL (IV)4 932 0244 878 338
EETOTAL GENERAL (I à V)5 446 3615 441 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 382 9544 242 994
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 4852 902
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises92 23692 23697 206
FDProduction vendue biens19019053
FGProduction vendue services19 278 69415 88619 294 58118 251 251
FJChiffres d’affaires nets19 371 12215 88619 387 00918 348 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 02615 583
FQAutres produits251 938304 362
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 673 97418 668 458
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 03088 409
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 116 6622 179 296
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 659-16 201
FWAutres achats et charges externes12 210 45211 016 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés245 401254 733
FYSalaires et traitements3 520 6873 394 478
FZCharges sociales956 6971 051 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements207 577200 831
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions89219
GEAutres charges491 300606 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 840 55918 776 664
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-166 584-108 206
GLAutres intérêts et produits assimilés2 925971
GPTotal des produits financiers (V)2 925971
GRIntérêts et charges assimilées17 38015 394
GUTotal des charges financières (VI)17 38015 394
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 455-14 423
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181 039-122 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 5139 513
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 42735 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)41 21045 068
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 008659
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 76046 987
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)68 76847 647
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 558-2 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-129 240-77 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 718 11018 714 498
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 797 46818 762 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-79 357-48 189
HPRenvois : Crédit-bail mobilier185 929199 537
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2 925971
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)84599
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles378378
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 276 718207 5771 7501 482 545
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 277 096207 5771 7501 482 924
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires168 896
3ZTotal Provisions réglementées151 19245 76018 927178 024
4AProvisions pour litiges21 718
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 21815 0001 50021 718
6TSur comptes clients3 530893 620
6XAutres provisions pour dépréciation10 10010 100
7BTotal Provisions pour dépréciation13 6308913 720
7CTOTAL GENERAL173 04060 84920 427213 462
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation89
UJ- Exceptionnelles60 76020 427
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts80 942
UTAutres immobilisations financières14 350
VAClients douteux ou litigieux4 330
UXAutres créances clients2 499 523
UYPersonnel et comptes rattachés1 616
VBT. V. A.270 310
VPDivers54 226
VCGroupe et associés722 744
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 216
VSCharges constatées d’avance33 890
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 715 1513 615 52799 623
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 4851 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine758 273209 203388 208
8AEmprunts et dettes financières divers5 1005 100
8BFournisseurs et comptes rattaché2 336 0692 336 069
8CPersonnel et comptes rattachés601 061601 061
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux456 845456 845
VWT.V.A.543 323543 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3014 301
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés30 00030 000
VIGroupe et associés162 640162 640
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 92432 924
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 932 0244 382 954388 208160 861
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice137 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice221 504
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