SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING

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SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34514684900087 / Siren : 345146849 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 91 345146849
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Adresse :
65 A Route DE SAINT MAXIMIN
83149 BRAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
06/06/2003 : Succession
Prédécesseur : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1988
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : SPB
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Bras (siège)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - BrasSUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Paris (fermé)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Paris (fermé)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Aubagne (fermé)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Paris (fermé)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Suresnes (fermé)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Le Cannet (fermé)SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - Paris (fermé)
Marques françaises :
24/05/2016 : Les Terres de Saint Hilaire
N° national/d'enregistrement : 4274347
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : jus de fruits ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : Mme. AUDREY VAU MICHEL, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3
83470 OLLIERES
FR

Mandataire 1 : scea les domaines de provence, Mme. AUDREY VAU MICHEL
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808802
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 345146849
Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

24/05/2016 : Château Clapiers
N° national/d'enregistrement : 4274354
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée.

Déposant 1 : Mme VAU MICHEL AUDREY
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Mandataire 1 : scea les domaines de provence, Mme VAU MICHEL AUDREY
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808802
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 345146849
Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

24/05/2016 : DOMAINE DE CADRIX
N° national/d'enregistrement : 4274359
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : Mme VAU MICHEL AUDREY
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Mandataire 1 : scea les domaines de provence, Mme VAU MICHEL AUDREY
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808802
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 345146849
Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

01/12/2015 : DOMAINE DE L'ABBAYE SAINT HILAIRE
N° national/d'enregistrement : 4230350
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Mme VAU MICHEL AUDREY
Numéro de SIREN : 379789787
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Mandataire 1 : scea les domaines de provence, Mme VAU MICHEL AUDREY
Adresse :
ROUTE DE RIANS RD3, LES TERRES DE SAINT HILAIRE
83470 OLLIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808802
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 345146849
Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

12/12/2002 : Hôtellerie du Soleil
N° national/d'enregistrement : 3198945
Date de dépôt : 12/12/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 12/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales Gérance hôtelière Activités sportives et culturelles Hôtellerie (restauration)
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 345146849
Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. ANDANSON Guillaume
Adresse :
7-9 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517577
Date de demande : 28/12/2012
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808891
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : 8302MYG22271600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 8302MYG20862200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4920
NOJO : 008302MYG203002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : SPB GESTIONBUREL Pierre Albert ; Membre du conseil de surveillance : BUREL Philippe Jean ; Membre du conseil de surveillance : SANSANO Julie ; Membre du conseil de surveillance : BUREL Isabelle, Marie-Bernadette ; Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : D.
B.
N.
CONSEILS
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3452
NOJO : 008302MYG194115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : SPB GESTIONBUREL Pierre Albert ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ROUX Géraldine, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BUREL Philippe Jean ; Membre du conseil de surveillance : SANSANO Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : D.
B.
N.
CONSEILS
24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : 8302MYG19358400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4115
NOJO : 008302MYG185831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 21282883.00 EUR
04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4016
NOJO : 008302MYG182027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 22594032.00 EUR
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7631
NOJO : 8302MYG17919200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11629
NOJO : 830216650700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3690
NOJO : 000008302161922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : SPB GESTION (SARLU) représenté par BUREL Pierre, Albert ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ROUX Géraldine, Claire ; Membre du conseil de surveillance : BUREL Philippe, Jean ; Membre du conseil de surveillance : SANSANO Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTHON Jean-Luc
27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°4227
NOJO : 000008302157530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 21204144 EUR
06/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1845
NOJO : 000008302155813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : SPB GESTION (SARLU) représenté par BUREL Pierre, Albert ; Président du conseil de surveillance : COSSETTINI Sophie, Claude né(e) BUREL ; Membre du conseil de surveillance : BUREL Philippe, Jean ; Membre du conseil de surveillance : SANSANO Charlotte ; Membre du conseil de surveillance : SANSANO Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTHON Jean-Luc
06/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : 000008302155814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 12324755 EUR
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12695
NOJO : 830215437900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : 000008302144451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 9122255 EUR
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13480
NOJO : 830214193600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11830
NOJO : 830212946500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions
13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2820
NOJO : BXB16006001822N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : SPB GESTION (SARLU) représenté par BUREL Pierre, Albert Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BUREL Monique, Catherine né(e) ZOLNOCH Membre du conseil de surveillance : BUREL Philippe, Jean Membre du conseil de surveillance : COSSETTINI Sophie, Claude né(e) BUREL Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : BERTHON Jean-Luc
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : BXB15349000187J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUREL Pierre Gérant : BUREL Philippe Gérant : COSSETTINI Sophie, Claude né(e) BUREL Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : BERTHON Jean-Luc
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9381
NOJO : 830211602200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : BXB14322000727I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10894895 EUR
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9145
NOJO : 830210476000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : BXB13337000330Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUREL Pierre Gérant : BUREL Philippe Gérant : COSSETTINI Sophie, Claude né(e) BUREL
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13743
NOJO : 830294136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : BXB13071000333B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9128099 EUR
19/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB13071000335F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10768099 EUR
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12298
NOJO : BXC122420041950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB12179000830I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 13328099 EUR
24/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB121080008482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BUREL Pierre
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9993
NOJO : BXC11256005466A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB11214002467E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUREL Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : SARL MCR (MCR BAKER TILLY) (SARL) représenté par MATHIEU Jean-Louis
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB11194000168O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BUREL Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : SARL MCR (MCR BAKER TILLY) (SARL) représenté par MATHIEU Jean-Louis
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13700
NOJO : BXC10281021629M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
83149 Bras
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11577
NOJO : BXC09252019238R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
83149 Bras
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°4466
NOJO : BXB08068002361M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Draguignan 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9118599 EUR
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6905
NOJO : BXC083470010701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Brignoles 345 146 849
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
83149 Bras
Historique de l'unité légale :
05/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
30/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
20/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/08/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
31/12/1995 : dénomination
Dénomination : CLAIREFONTAINE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : SPB GESTION
Siren : 815059522
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUREL Pierre Albert
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : SPB GESTION
Siren : 815059522
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé commandité

Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUREL Pierre Albert
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Philippe Jean
Né le 22/01/1971 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Abbaye de Saint-Hilaire
Route de Rians
83470 Ollières
FRANCE
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : SANSANO Julie
Né le 22/04/1991 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : PITON (BUREL) Isabelle, Marie-Bernadette
Né le 16/02/1960 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1800 Chemin des Counillieres
Domaine de Clapiers
83149 Bras
FRANCE
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : MENESTRIER Isabelle
Né le 05/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
18/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : D.B.N. CONSEILS
Siren : 527643068
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Jean-Baptiste Godin
Zac de la Forge
35590 Saint-Gilles
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : SPB GESTION
Siren : 815059522
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUREL Pierre Albert
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : SPB GESTION
Siren : 815059522
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé commandité

Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUREL Pierre Albert
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Géraldine, Claire
Né le 21/10/1982 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Louis Pasteur
83149 Bras
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Géraldine, Claire
Né le 21/10/1982 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue Louis Pasteur
83149 Bras
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Philippe Jean
Né le 22/01/1971 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Abbaye de Saint-Hilaire
Route de Rians
83470 Ollières
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : SANSANO Julie
Né le 22/04/1991 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : MENESTRIER Isabelle
Né le 05/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : D.B.N. CONSEILS
Siren : 527643068
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Jean-Baptiste Godin
Zac de la Forge
35590 Saint-Gilles
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : SPB GESTION
Siren : 815059522
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
65A route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUREL Pierre Albert
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1800 chemin de Counillières
Domaine de Clapiers
83149 Bras
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Morale

Nom : SPB GESTION
Siren : 815059522
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé commandité

Adresse :
65A route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BUREL Pierre Albert
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1800 chemin de Counillières
Domaine de Clapiers
83149 Bras
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : ZOLNOCH (BUREL) Monique, Catherine
Né le 21/08/1941 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
580 avenue du 21 août 1944
Villa la Cheneraie
13400 Aubagne
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : ZOLNOCH (BUREL) Monique, Catherine
Né le 21/08/1941 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
580 avenue du 21 août 1944
Villa la Cheneraie
13400 Aubagne
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Philippe Jean
Né le 22/01/1971 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
route de Rians
Abbaye de Saint-Hilaire
83470 Ollières
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL (COSSETTINI) Sophie, Claude
Né le 18/01/1975 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
route de Rians
Abbaye de Saint-Hilaire
83470 Ollières
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : MENESTRIER Isabelle
Né le 05/04/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 boulevard Notre Dame
13006 Marseille 06
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Personne Physique

Nom : BERTHON Jean-Luc
Né le 12/06/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
300 boulevard Michelet
centre d'affaires Michelet Luce A
13008 Marseille 08
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2697 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4823 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4823 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
09/03/2021 : Décision de gérance
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
09/03/2021 : Décision de gérance
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°855 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
16/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°855 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
08/02/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
08/02/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1552 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5712 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5712 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5712 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5712 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5712 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
15/09/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5712 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
10/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3054 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
10/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3054 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3054 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
10/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3054 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4682 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4682 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance
01/04/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4682 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4682 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance
10/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14497 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14497 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
27/11/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
27/11/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
27/11/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
14/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
03/09/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
03/09/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
03/09/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
01/09/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12850 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
01/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12850 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
01/09/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12850 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
01/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12850 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2856 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2856 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
23/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4913 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4913 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°685 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°685 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°685 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en Société en commandite par actions
30/11/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en Société en commandite par actions
30/11/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en Société en commandite par actions
30/11/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4212 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4212 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4212 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4089 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4089 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4089 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/09/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4088 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4088 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4088 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4088 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4088 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
08/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4088 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4191 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4191 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4191 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°915 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°915 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°915 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°917 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°917 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°917 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°917 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°917 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°917 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4774 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4774 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4774 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2300 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2300 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2300 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1607 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1607 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1607 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : en SARL
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : en SARL
30/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : en SARL
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S A S
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S A S
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S A S
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2408 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2408 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2408 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1809 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
10/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
10/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1809 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
10/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1809 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°673 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°673 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°673 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
25/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
25/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
25/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301862 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
15/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301862 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
15/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301862 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
05/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
05/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
05/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301616 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301616 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301616 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
13/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
13/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
09/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
09/08/2004 : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
09/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
09/08/2004 : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
09/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
09/08/2004 : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL + NOMINATION DE COMMISSIARES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR L'ACHAT D'ACTIONS EN VUE DE LES ANNULER
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DE LA PRESIDENCE AINSI QUE LA DECISION DE LA PRESIDENCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU PRESIDENT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°830115 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLESEN DATE DU 05.12.2006 NOMMANT LE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°673 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2408 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : le gérant Mr BUREL Pierre devient Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°915 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°547 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à modification dans l'intitulé de l'adresse par décision municipale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4089 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL + NOMINATION DE COMMISSIARES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR L'ACHAT D'ACTIONS EN VUE DE LES ANNULER
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DE LA PRESIDENCE AINSI QUE LA DECISION DE LA PRESIDENCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU PRESIDENT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°830115 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLESEN DATE DU 05.12.2006 NOMMANT LE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°673 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2408 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : le gérant Mr BUREL Pierre devient Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°915 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°547 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à modification dans l'intitulé de l'adresse par décision municipale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4089 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4913 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL + NOMINATION DE COMMISSIARES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301831 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR L'ACHAT D'ACTIONS EN VUE DE LES ANNULER
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DE LA PRESIDENCE AINSI QUE LA DECISION DE LA PRESIDENCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1081 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU PRESIDENT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301952 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°830115 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLESEN DATE DU 05.12.2006 NOMMANT LE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1040 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1123 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°673 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1810 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2408 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : le gérant Mr BUREL Pierre devient Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2727 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1353 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°2301 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°915 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°547 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à modification dans l'intitulé de l'adresse par décision municipale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4089 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4394 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4913 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°12851 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°14496 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : service administratif et comptable (activité au siège : prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères ayant pour activité notamment une activité se rapportant au secteur médical ou para médical)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : service entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65A Route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : service administratif et comptable (activité au siège : prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères ayant pour activité notamment une activité se rapportant au secteur médical ou para médical)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Domaine de Clapiers
1800 Chemin de Counillières
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : service entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65A route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : service administratif et comptable (activité au siège : prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères ayant pour activité notamment une activité se rapportant au secteur médical ou para médical)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1800 chemin de counillières
domaine de clapiers
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : service entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2022 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/10/2021 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/05/2022 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 21282883.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
05/10/2021 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 21282883.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/02/2017 : SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPBH
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 10894895.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5934 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°5934 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4084 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4084 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4738 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4738 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4426 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4426 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4655 déposé le 13/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4655 déposé le 13/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4437 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4437 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°4437 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3449 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3449 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3449 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3310 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3310 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3310 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3359 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3359 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3359 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3452 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3452 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3452 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3507 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3507 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3507 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3724 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3724 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3724 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3368 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3368 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°3368 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1549 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1549 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1549 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1461 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1461 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1461 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1223 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1223 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°1223 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301785 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301785 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301785 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301823 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301823 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B40040
Dépôt : N°8301823 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5996 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2000B40040
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 58217 582
AHFonds commercial33 702 13233 702 132
AJAutres immobilisations incorporelles2 5082 508
ANTerrains970 216970 216804 455
APConstructions2 625 2852 138 258487 027567 109
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 50010 500
ATAutres immobilisations corporelles824 470162 994661 476313 766
CUAutres participations45 486 7777 408 07538 078 70212 162 838
BBCréances rattachées à des participations22 919 1512 069 56320 849 58920 501 035
BDAutres titres immobilisés518 770152 575366 195366 195
BHAutres immobilisations financières48 90148 90148 501
BJTOTAL (I)107 126 29211 962 05395 164 23834 763 898
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 000
BXClients et comptes rattachés502 77031 227471 543170 375
BZAutres créances1 060 119194 387865 732-79 956
CDValeurs mobilières de placement4 388 728868 7813 519 9482 227 436
CFDisponibilités1 665 1351 665 135945 900
CHCharges constatées d’avance4054054 681
CJTOTAL (II)7 617 1581 094 3966 522 7633 280 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 743 45013 056 449101 687 00138 044 334
CPParts à moins d’un an22 968 052
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 204 1449 122 254
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...49 903 5299 985 419
DDRéserve légale (1)1 089 4901 089 490
DGAutres réserves8 826 2836 892 419
DHReport à nouveau4 678 0634 678 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 194 6321 933 865
DKProvisions réglementées21 47021 470
DLTOTAL (I)86 917 61033 722 978
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 47680 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 433 5903 859 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés215 634168 939
DYDettes fiscales et sociales50 10762 170
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
EAAutres dettes5 459150 829
ECTOTAL (IV)14 769 3914 321 355
EETOTAL GENERAL (I à V)101 687 00138 044 334
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 769 3914 256 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services495 794495 794917 218
FJChiffres d’affaires nets495 794495 794917 218
FNProduction immobilisée1 292754
FOSubventions d’exploitation1 5001 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 05572 031
FQAutres produits64 261594
FRTotal des produits d’exploitation (I)580 902992 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 73119 170
FWAutres achats et charges externes347 873305 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 74155 811
FYSalaires et traitements51 57052 421
FZCharges sociales11 28711 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 693117 824
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 287
GEAutres charges32 9015 084
GFTotal des charges d’exploitation (II)711 796577 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 894414 782
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 600 000
GJProduits financiers de participations13 4711 698 027
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé142 358143 715
GLAutres intérêts et produits assimilés121 39993 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 216 91951 065
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement191 327
GPTotal des produits financiers (V)2 685 4731 986 768
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 910 6261 155 615
GRIntérêts et charges assimilées28 83429 599
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement35 03737 583
GUTotal des charges financières (VI)7 974 4971 222 796
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 289 024763 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 180 0821 178 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 244843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 335800 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 579800 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 77645
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 25345 686
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 02945 731
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 549755 112
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 901 9533 779 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 707 3221 846 114
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 194 6321 933 865
A1Renvois : Transfert de charges18 05572 031
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 100
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 59715 597
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 980 513383 98552 7472 311 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 996 110383 98552 7472 327 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 470
3ZTotal Provisions réglementées21 47021 470
6Asur immobilisations – incorporelles4 4924 492
9Usur immobilisations – titres de participation7 408 075
06sur immobilisations –autres immobilisations financières2 655 3951 266 7421 700 0002 222 137
6TSur comptes clients11 78719 44031 227
6XAutres provisions pour dépréciation947 594496 568380 9931 063 168
7BTotal Provisions pour dépréciation3 632 7269 177 3682 080 99310 729 100
7CTOTAL GENERAL3 654 1969 177 3682 080 99310 750 570
UG- Financières7 910 6262 216 919
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations22 919 15122 919 151
UTAutres immobilisations financières48 90148 901
UXAutres créances clients502 770502 770
VMImpôts sur les bénéfices38 63538 635
VBT. V. A.183 268183 268
VCGroupe et associés1 0031 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)837 214837 214
VSCharges constatées d’avance405405
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 531 34724 531 347
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine64 47664 476
8AEmprunts et dettes financières divers2 274 7522 274 752
8BFournisseurs et comptes rattaché215 634215 634
8CPersonnel et comptes rattachés5 4535 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 0186 018
VWT.V.A.10 83210 832
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 80327 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
VIGroupe et associés12 158 83812 158 838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4595 459
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 769 39114 769 391
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 523
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5934 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2000B40040
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 58217 582
AHFonds commercial33 702 13233 702 132
AJAutres immobilisations incorporelles2 5082 508
ANTerrains970 216970 216804 455
APConstructions2 625 2852 138 258487 027567 109
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 50010 500
ATAutres immobilisations corporelles824 470162 994661 476313 766
CUAutres participations45 486 7777 408 07538 078 70212 162 838
BBCréances rattachées à des participations22 919 1512 069 56320 849 58920 501 035
BDAutres titres immobilisés518 770152 575366 195366 195
BHAutres immobilisations financières48 90148 90148 501
BJTOTAL (I)107 126 29211 962 05395 164 23834 763 898
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 000
BXClients et comptes rattachés502 77031 227471 543170 375
BZAutres créances1 060 119194 387865 732-79 956
CDValeurs mobilières de placement4 388 728868 7813 519 9482 227 436
CFDisponibilités1 665 1351 665 135945 900
CHCharges constatées d’avance4054054 681
CJTOTAL (II)7 617 1581 094 3966 522 7633 280 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 743 45013 056 449101 687 00138 044 334
CPParts à moins d’un an22 968 052
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 204 1449 122 254
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...49 903 5299 985 419
DDRéserve légale (1)1 089 4901 089 490
DGAutres réserves8 826 2836 892 419
DHReport à nouveau4 678 0634 678 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 194 6321 933 865
DKProvisions réglementées21 47021 470
DLTOTAL (I)86 917 61033 722 978
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 47680 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 433 5903 859 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés215 634168 939
DYDettes fiscales et sociales50 10762 170
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
EAAutres dettes5 459150 829
ECTOTAL (IV)14 769 3914 321 355
EETOTAL GENERAL (I à V)101 687 00138 044 334
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 769 3914 256 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services495 794495 794917 218
FJChiffres d’affaires nets495 794495 794917 218
FNProduction immobilisée1 292754
FOSubventions d’exploitation1 5001 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 05572 031
FQAutres produits64 261594
FRTotal des produits d’exploitation (I)580 902992 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 73119 170
FWAutres achats et charges externes347 873305 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 74155 811
FYSalaires et traitements51 57052 421
FZCharges sociales11 28711 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 693117 824
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 287
GEAutres charges32 9015 084
GFTotal des charges d’exploitation (II)711 796577 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 894414 782
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 600 000
GJProduits financiers de participations13 4711 698 027
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé142 358143 715
GLAutres intérêts et produits assimilés121 39993 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 216 91951 065
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement191 327
GPTotal des produits financiers (V)2 685 4731 986 768
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 910 6261 155 615
GRIntérêts et charges assimilées28 83429 599
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement35 03737 583
GUTotal des charges financières (VI)7 974 4971 222 796
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 289 024763 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 180 0821 178 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 244843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 335800 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 579800 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 77645
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 25345 686
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 02945 731
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 549755 112
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 901 9533 779 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 707 3221 846 114
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 194 6321 933 865
A1Renvois : Transfert de charges18 05572 031
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 100
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 59715 597
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 980 513383 98552 7472 311 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 996 110383 98552 7472 327 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 470
3ZTotal Provisions réglementées21 47021 470
6Asur immobilisations – incorporelles4 4924 492
9Usur immobilisations – titres de participation7 408 075
06sur immobilisations –autres immobilisations financières2 655 3951 266 7421 700 0002 222 137
6TSur comptes clients11 78719 44031 227
6XAutres provisions pour dépréciation947 594496 568380 9931 063 168
7BTotal Provisions pour dépréciation3 632 7269 177 3682 080 99310 729 100
7CTOTAL GENERAL3 654 1969 177 3682 080 99310 750 570
UG- Financières7 910 6262 216 919
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations22 919 15122 919 151
UTAutres immobilisations financières48 90148 901
UXAutres créances clients502 770502 770
VMImpôts sur les bénéfices38 63538 635
VBT. V. A.183 268183 268
VCGroupe et associés1 0031 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)837 214837 214
VSCharges constatées d’avance405405
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 531 34724 531 347
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine64 47664 476
8AEmprunts et dettes financières divers2 274 7522 274 752
8BFournisseurs et comptes rattaché215 634215 634
8CPersonnel et comptes rattachés5 4535 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 0186 018
VWT.V.A.10 83210 832
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 80327 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
VIGroupe et associés12 158 83812 158 838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4595 459
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 769 39114 769 391
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 523
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4084 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2000B40040
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 58217 582
AHFonds commercial33 702 13233 702 132
AJAutres immobilisations incorporelles2 5082 508
ANTerrains970 216970 216804 455
APConstructions2 625 2852 138 258487 027567 109
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 50010 500
ATAutres immobilisations corporelles824 470162 994661 476313 766
CUAutres participations45 486 7777 408 07538 078 70212 162 838
BBCréances rattachées à des participations22 919 1512 069 56320 849 58920 501 035
BDAutres titres immobilisés518 770152 575366 195366 195
BHAutres immobilisations financières48 90148 90148 501
BJTOTAL (I)107 126 29211 962 05395 164 23834 763 898
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 000
BXClients et comptes rattachés502 77031 227471 543170 375
BZAutres créances1 060 119194 387865 732-79 956
CDValeurs mobilières de placement4 388 728868 7813 519 9482 227 436
CFDisponibilités1 665 1351 665 135945 900
CHCharges constatées d’avance4054054 681
CJTOTAL (II)7 617 1581 094 3966 522 7633 280 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 743 45013 056 449101 687 00138 044 334
CPParts à moins d’un an22 968 052
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 204 1449 122 254
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...49 903 5299 985 419
DDRéserve légale (1)1 089 4901 089 490
DGAutres réserves8 826 2836 892 419
DHReport à nouveau4 678 0634 678 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 194 6321 933 865
DKProvisions réglementées21 47021 470
DLTOTAL (I)86 917 61033 722 978
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 47680 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 433 5903 859 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés215 634168 939
DYDettes fiscales et sociales50 10762 170
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
EAAutres dettes5 459150 829
ECTOTAL (IV)14 769 3914 321 355
EETOTAL GENERAL (I à V)101 687 00138 044 334
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 769 3914 256 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services495 794495 794917 218
FJChiffres d’affaires nets495 794495 794917 218
FNProduction immobilisée1 292754
FOSubventions d’exploitation1 5001 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 05572 031
FQAutres produits64 261594
FRTotal des produits d’exploitation (I)580 902992 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 73119 170
FWAutres achats et charges externes347 873305 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 74155 811
FYSalaires et traitements51 57052 421
FZCharges sociales11 28711 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 693117 824
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 287
GEAutres charges32 9015 084
GFTotal des charges d’exploitation (II)711 796577 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 894414 782
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 600 000
GJProduits financiers de participations13 4711 698 027
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé142 358143 715
GLAutres intérêts et produits assimilés121 39993 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 216 91951 065
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement191 327
GPTotal des produits financiers (V)2 685 4731 986 768
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 910 6261 155 615
GRIntérêts et charges assimilées28 83429 599
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement35 03737 583
GUTotal des charges financières (VI)7 974 4971 222 796
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 289 024763 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 180 0821 178 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 244843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 335800 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 579800 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 77645
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 25345 686
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 02945 731
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 549755 112
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 901 9533 779 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 707 3221 846 114
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 194 6321 933 865
A1Renvois : Transfert de charges18 05572 031
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 100
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 59715 597
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 980 513383 98552 7472 311 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 996 110383 98552 7472 327 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 470
3ZTotal Provisions réglementées21 47021 470
6Asur immobilisations – incorporelles4 4924 492
9Usur immobilisations – titres de participation7 408 075
06sur immobilisations –autres immobilisations financières2 655 3951 266 7421 700 0002 222 137
6TSur comptes clients11 78719 44031 227
6XAutres provisions pour dépréciation947 594496 568380 9931 063 168
7BTotal Provisions pour dépréciation3 632 7269 177 3682 080 99310 729 100
7CTOTAL GENERAL3 654 1969 177 3682 080 99310 750 570
UG- Financières7 910 6262 216 919
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations22 919 15122 919 151
UTAutres immobilisations financières48 90148 901
UXAutres créances clients502 770502 770
VMImpôts sur les bénéfices38 63538 635
VBT. V. A.183 268183 268
VCGroupe et associés1 0031 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)837 214837 214
VSCharges constatées d’avance405405
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 531 34724 531 347
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine64 47664 476
8AEmprunts et dettes financières divers2 274 7522 274 752
8BFournisseurs et comptes rattaché215 634215 634
8CPersonnel et comptes rattachés5 4535 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 0186 018
VWT.V.A.10 83210 832
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 80327 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
VIGroupe et associés12 158 83812 158 838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4595 459
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 769 39114 769 391
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 523
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4738 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2000B40040
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 58217 582
AHFonds commercial33 702 13233 702 132
AJAutres immobilisations incorporelles2 5082 508
ANTerrains970 216970 216804 455
APConstructions2 625 2852 138 258487 027567 109
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 50010 500
ATAutres immobilisations corporelles824 470162 994661 476313 766
CUAutres participations45 486 7777 408 07538 078 70212 162 838
BBCréances rattachées à des participations22 919 1512 069 56320 849 58920 501 035
BDAutres titres immobilisés518 770152 575366 195366 195
BHAutres immobilisations financières48 90148 90148 501
BJTOTAL (I)107 126 29211 962 05395 164 23834 763 898
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 000
BXClients et comptes rattachés502 77031 227471 543170 375
BZAutres créances1 060 119194 387865 732-79 956
CDValeurs mobilières de placement4 388 728868 7813 519 9482 227 436
CFDisponibilités1 665 1351 665 135945 900
CHCharges constatées d’avance4054054 681
CJTOTAL (II)7 617 1581 094 3966 522 7633 280 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 743 45013 056 449101 687 00138 044 334
CPParts à moins d’un an22 968 052
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 204 1449 122 254
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...49 903 5299 985 419
DDRéserve légale (1)1 089 4901 089 490
DGAutres réserves8 826 2836 892 419
DHReport à nouveau4 678 0634 678 063
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 194 6321 933 865
DKProvisions réglementées21 47021 470
DLTOTAL (I)86 917 61033 722 978
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)64 47680 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 433 5903 859 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés215 634168 939
DYDettes fiscales et sociales50 10762 170
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
EAAutres dettes5 459150 829
ECTOTAL (IV)14 769 3914 321 355
EETOTAL GENERAL (I à V)101 687 00138 044 334
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 769 3914 256 879
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services495 794495 794917 218
FJChiffres d’affaires nets495 794495 794917 218
FNProduction immobilisée1 292754
FOSubventions d’exploitation1 5001 772
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 05572 031
FQAutres produits64 261594
FRTotal des produits d’exploitation (I)580 902992 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 73119 170
FWAutres achats et charges externes347 873305 681
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 74155 811
FYSalaires et traitements51 57052 421
FZCharges sociales11 28711 307
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 693117 824
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 287
GEAutres charges32 9015 084
GFTotal des charges d’exploitation (II)711 796577 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 894414 782
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 600 000
GJProduits financiers de participations13 4711 698 027
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé142 358143 715
GLAutres intérêts et produits assimilés121 39993 961
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 216 91951 065
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement191 327
GPTotal des produits financiers (V)2 685 4731 986 768
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 910 6261 155 615
GRIntérêts et charges assimilées28 83429 599
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement35 03737 583
GUTotal des charges financières (VI)7 974 4971 222 796
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 289 024763 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 180 0821 178 753
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 244843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 335800 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)35 579800 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 77645
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 25345 686
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 02945 731
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 549755 112
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 901 9533 779 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 707 3221 846 114
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 194 6321 933 865
A1Renvois : Transfert de charges18 05572 031
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 100
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 59715 597
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 980 513383 98552 7472 311 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 996 110383 98552 7472 327 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires21 470
3ZTotal Provisions réglementées21 47021 470
6Asur immobilisations – incorporelles4 4924 492
9Usur immobilisations – titres de participation7 408 075
06sur immobilisations –autres immobilisations financières2 655 3951 266 7421 700 0002 222 137
6TSur comptes clients11 78719 44031 227
6XAutres provisions pour dépréciation947 594496 568380 9931 063 168
7BTotal Provisions pour dépréciation3 632 7269 177 3682 080 99310 729 100
7CTOTAL GENERAL3 654 1969 177 3682 080 99310 750 570
UG- Financières7 910 6262 216 919
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations22 919 15122 919 151
UTAutres immobilisations financières48 90148 901
UXAutres créances clients502 770502 770
VMImpôts sur les bénéfices38 63538 635
VBT. V. A.183 268183 268
VCGroupe et associés1 0031 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)837 214837 214
VSCharges constatées d’avance405405
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 531 34724 531 347
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine64 47664 476
8AEmprunts et dettes financières divers2 274 7522 274 752
8BFournisseurs et comptes rattaché215 634215 634
8CPersonnel et comptes rattachés5 4535 453
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 0186 018
VWT.V.A.10 83210 832
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 80327 803
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés126126
VIGroupe et associés12 158 83812 158 838
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4595 459
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 769 39114 769 391
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice15 523
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