TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT

Entreprise

TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Dernière mise à jour : 21/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50273387600036 / Siren : 502733876 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 50 502733876
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Adresse :
65A ROUTE DE SAINT MAXIMIN
83149 BRAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/2008
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8687
NOJO : 8302MYG22261500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9011
NOJO : 8302MYG20895700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 8302MYG19776500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6186
NOJO : 8302MYG17848200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11779
NOJO : 830216615900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°4228
NOJO : 000008302157536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : BUREL Pierre, Albert, Alfred
05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : 000008302156781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 650000 EUR
24/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 830215549200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : 000008302152115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5620443 EUR
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13546
NOJO : 830214193700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°940
NOJO : 000008302136191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/04/2017
Date de commencement d'activité : 21/02/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BUREL Pierre, Albert, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : SODATEC (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT (AFJ)
Montant du capital : 50000 EUR
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : 000001101100679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : burel pierre, albert, alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : SODATEC ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 110183127000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°967
NOJO : 110177155000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1208
NOJO : BXC11284018593D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
domaine de Villemartin
11300 Gaja et Villedieu
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1209
NOJO : BXC11284018594F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
domaine de Villemartin
11300 Gaja et Villedieu
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1210
NOJO : BXC11284018595H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
domaine de Villemartin
11300 Gaja et Villedieu
10/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°153
NOJO : BXA082470005443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/08/2008
Date de commencement d'activité : 21/02/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUNGIN HARVINDERPAL SINGH.
Commissaire aux comptes titulaire : SODATEC.
Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés gestion de titre et valeurs mobilières
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
domaine de Villemartin
11300 Gaja et Villedieu
20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1375
NOJO : BXA08080002659Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/02/2008
Date de commencement d'activité : 21/02/2008

Etablissement principal :
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés gestion de titre et valeurs mobilières
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 avenue de la Vallée des Baux
13520 Maussane-les-Alpilles

Numéro d'identification : RCS Tarascon 502 733 876
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : HUNGIN Harvinderpal Singh.
Commissaire aux comptes titulaire : SODATEC ().
Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT ().

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
23 avenue de la Vallée des Baux
13520 Maussane-les-Alpilles
Historique de l'unité légale :
15/11/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/02/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00036
18/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Pierre, Albert, Alfred
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1800 chemin de Counillières
Domaine de Clapiers
83149 Bras
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Type : Personne Morale

Nom : SODATEC
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 rue Auguste Val
06300 Nice
FRANCE
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Type : Personne Morale

Nom : FIDAUDIT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 avenue Henri Matisse
06200 Nice
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Pierre, Albert, Alfred
Né le 07/04/1943 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1800 chemin de Counillières
Domaine de Clapiers
83149 Bras
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Type : Personne Morale

Nom : SODATEC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 rue AUGUSTE GAL
06300 Nice
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Type : Personne Morale

Nom : FIDAUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 avenue HENRI MATISSE
06200 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Dépôt : N°1511 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : à 65A route de Saint Maximin 83149 Bras
30/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°287 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1734 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1353 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège domaine de villemartin 11300 gaja et villedieu
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Dépôt : N°1511 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Dépôt : N°1511 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1353 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1353 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2017B00394
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65A route de Saint-Maximin
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2017
Activité : prise de participation dans toutes sociétés gestion de titres et valeurs mobilières
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège (origine hors ressort) de Domaine de Villemartin 11300 Gaja et Villedieu - RCS Carcassonne 502 733 873 - N°GESTION 2008 B 404 à 83149 Bras à compter du 21.02.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
domaine de Villemartin
11300 Gaja et Villedieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2008
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés gestion de titre et valeurs mobilières
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 23 avenue de la vallée des baux 13520 maussane les alplilles (sans maintien d'activité à l'ancien siège) au domaine de villemartin 11300 gaja et villedieu à compter du 18.07.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2960
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société après constrat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2011 (mention portée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne)
03/02/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2960
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2011 JAL : le courrier de la cité du 29.08.2011
03/02/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1765
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/04/2017 avec effet au 21/02/2017 Transfert de l'établissement principal à compter du 21/02/2017 : Ancienne adresse : Domaine de Villemartin 11300 Gaja et Villedieu Nouvelle adresse 65A route de Saint-Maximin 83149 Bras Transfert du s iège social à compter du 21/02/2017 : Ancienne adresse : Domaine de Villemartin 11300 Gaja et Villedieu Nouvelle adresse : 65A route de Saint-Maximin 83149 Bras
Personnes morales :
20/04/2017 : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : prise de participation dans toutes sociétés gestion de titres et valeurs mobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/02/2017 : TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT SAS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1872 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°2191 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1915 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1914 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00404
Dépôt : N°1913 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6217 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2017B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations24 94024 94024 890
BBCréances rattachées à des participations3 758 8443 758 8443 417 228
BJTOTAL (I)3 783 7843 783 7843 442 118
BZAutres créances21 70221 70220 002
CFDisponibilités5 2515 251
CJTOTAL (II)26 95326 95320 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 810 7373 810 7373 462 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-3 989 276-3 550 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 700-438 703
DLTOTAL (I)-3 826 576-3 939 276
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 631 2797 370 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 94030 984
DYDettes fiscales et sociales217
EAAutres dettes9393
ECTOTAL (IV)7 637 3137 401 395
EETOTAL GENERAL (I à V)3 810 7373 462 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 637 3137 401 395
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes5 96119 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés210207
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 17119 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 171-19 346
GJProduits financiers de participations391 771
GPTotal des produits financiers (V)391 771
GRIntérêts et charges assimilées297 377419 337
GUTotal des charges financières (VI)297 377419 337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)94 394-419 337
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)88 223-438 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 477330 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital330 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)330 798
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24 477-20
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)416 248330 781
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 548769 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 700-438 703
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 123 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2017B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations24 94024 94024 890
BBCréances rattachées à des participations3 758 8443 758 8443 417 228
BJTOTAL (I)3 783 7843 783 7843 442 118
BZAutres créances21 70221 70220 002
CFDisponibilités5 2515 251
CJTOTAL (II)26 95326 95320 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 810 7373 810 7373 462 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-3 989 276-3 550 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 700-438 703
DLTOTAL (I)-3 826 576-3 939 276
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 631 2797 370 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 94030 984
DYDettes fiscales et sociales217
EAAutres dettes9393
ECTOTAL (IV)7 637 3137 401 395
EETOTAL GENERAL (I à V)3 810 7373 462 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 637 3137 401 395
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes5 96119 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés210207
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 17119 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 171-19 346
GJProduits financiers de participations391 771
GPTotal des produits financiers (V)391 771
GRIntérêts et charges assimilées297 377419 337
GUTotal des charges financières (VI)297 377419 337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)94 394-419 337
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)88 223-438 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 477330 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital330 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)330 798
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24 477-20
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)416 248330 781
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 548769 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 700-438 703
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3652 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2017B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations24 94024 94024 890
BBCréances rattachées à des participations3 758 8443 758 8443 417 228
BJTOTAL (I)3 783 7843 783 7843 442 118
BZAutres créances21 70221 70220 002
CFDisponibilités5 2515 251
CJTOTAL (II)26 95326 95320 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 810 7373 810 7373 462 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-3 989 276-3 550 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 700-438 703
DLTOTAL (I)-3 826 576-3 939 276
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 631 2797 370 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 94030 984
DYDettes fiscales et sociales217
EAAutres dettes9393
ECTOTAL (IV)7 637 3137 401 395
EETOTAL GENERAL (I à V)3 810 7373 462 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 637 3137 401 395
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes5 96119 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés210207
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 17119 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 171-19 346
GJProduits financiers de participations391 771
GPTotal des produits financiers (V)391 771
GRIntérêts et charges assimilées297 377419 337
GUTotal des charges financières (VI)297 377419 337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)94 394-419 337
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)88 223-438 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 477330 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital330 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)330 798
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24 477-20
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)416 248330 781
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 548769 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 700-438 703
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4451 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations24 94024 94024 890
BBCréances rattachées à des participations3 758 8443 758 8443 417 228
BJTOTAL (I)3 783 7843 783 7843 442 118
BZAutres créances21 70221 70220 002
CFDisponibilités5 2515 251
CJTOTAL (II)26 95326 95320 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 810 7373 810 7373 462 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-3 989 276-3 550 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 700-438 703
DLTOTAL (I)-3 826 576-3 939 276
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 631 2797 370 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 94030 984
DYDettes fiscales et sociales217
EAAutres dettes9393
ECTOTAL (IV)7 637 3137 401 395
EETOTAL GENERAL (I à V)3 810 7373 462 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 637 3137 401 395
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes5 96119 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés210207
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 17119 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 171-19 346
GJProduits financiers de participations391 771
GPTotal des produits financiers (V)391 771
GRIntérêts et charges assimilées297 377419 337
GUTotal des charges financières (VI)297 377419 337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)94 394-419 337
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)88 223-438 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 477330 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital330 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)330 798
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24 477-20
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)416 248330 781
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 548769 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 700-438 703
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5056 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations24 94024 94024 890
BBCréances rattachées à des participations3 758 8443 758 8443 417 228
BJTOTAL (I)3 783 7843 783 7843 442 118
BZAutres créances21 70221 70220 002
CFDisponibilités5 2515 251
CJTOTAL (II)26 95326 95320 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 810 7373 810 7373 462 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-3 989 276-3 550 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 700-438 703
DLTOTAL (I)-3 826 576-3 939 276
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 631 2797 370 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 94030 984
DYDettes fiscales et sociales217
EAAutres dettes9393
ECTOTAL (IV)7 637 3137 401 395
EETOTAL GENERAL (I à V)3 810 7373 462 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 637 3137 401 395
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes5 96119 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés210207
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 17119 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 171-19 346
GJProduits financiers de participations391 771
GPTotal des produits financiers (V)391 771
GRIntérêts et charges assimilées297 377419 337
GUTotal des charges financières (VI)297 377419 337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)94 394-419 337
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)88 223-438 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 477330 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital330 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)330 798
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24 477-20
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)416 248330 781
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 548769 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 700-438 703
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4656 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2017B00394
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations24 94024 94024 890
BBCréances rattachées à des participations3 758 8443 758 8443 417 228
BJTOTAL (I)3 783 7843 783 7843 442 118
BZAutres créances21 70221 70220 002
CFDisponibilités5 2515 251
CJTOTAL (II)26 95326 95320 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 810 7373 810 7373 462 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-3 989 276-3 550 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)112 700-438 703
DLTOTAL (I)-3 826 576-3 939 276
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 631 2797 370 021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 94030 984
DYDettes fiscales et sociales217
EAAutres dettes9393
ECTOTAL (IV)7 637 3137 401 395
EETOTAL GENERAL (I à V)3 810 7373 462 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 637 3137 401 395
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)3
FWAutres achats et charges externes5 96119 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés210207
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 17119 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 171-19 346
GJProduits financiers de participations391 771
GPTotal des produits financiers (V)391 771
GRIntérêts et charges assimilées297 377419 337
GUTotal des charges financières (VI)297 377419 337
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)94 394-419 337
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)88 223-438 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 477
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital330 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 477330 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital330 778
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)330 798
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24 477-20
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)416 248330 781
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)303 548769 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)112 700-438 703
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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