SUEZ RV RECYCLAGE - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/11/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40436086900030 / Siren : 404360869 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 37 404360869

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.3 : Récupération

38.32 : Récupération de déchets triés

38.32Z : Récupération de déchets triés

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39

Coordonnées de l'établissement :
SUEZ RV RECYCLAGE

Adresse :
TOUR CB 21
16 Place DE L IRIS
92062 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

23/11/2009 : Succession

Prédécesseur : SUEZ RV RECYCLAGE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/03/1996

Dénomination : SUEZ RV RECYCLAGE

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SUEZ RV RECYCLAGE - Courbevoie (siège)SUEZ RV RECYCLAGE - Rouen (fermé)SUEZ RV RECYCLAGE - Nanterre (fermé)SUEZ RV RECYCLAGE - Brétigny-sur-Orge (fermé)

Marques françaises :

31/08/2011 : NEXT

N° national/d'enregistrement : 3855673
Date de dépôt : 31/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets et matériaux, de matières de récupération ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion logistique de stockage et d'approvisionnement d'industries en matières premières secondaires (matériaux de récupération). Organisation de manifestations et/ou opérations événementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché. Gestion administrative de stocks de déchets et de matériaux de récupération ; services de gestion administrative du traitement des déchets et de matériaux de récupération, notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination. Services de publicité relatifs à des prestations de collecte, de transport, de tri, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics, à savoir les déchets dans les domaines des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; constitution et gestion de fichiers de clients des services précédemment décrits ; services d'information relatifs aux prestations de collecte, transport, tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics et de matériaux de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Démantèlement de produits, de matériaux de récupération, de métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux, en fin de vie en vue de la valorisation ou du traitement des différents composants. Recyclage et valorisation des déchets, de matériaux de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; services de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage de matériaux de récupération, des bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de déchets ou produits hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux. Construction d'installations favorables à l'environnement et d'installations de séparation des ordures ; installation de systèmes de séparation et de recyclage des ordures et déchets ; construction de décharges contrôlées ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures de matériaux de récupération, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets et d'ordures ; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets, matériaux de récupération, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de centres de tri, dépollution, démontage, conditionnement et reconditionnement (stockage) de déchets de toute nature. Services de collecte, transport, réception, de regroupement, de tri, d'identification, de dépollution et de démontage, de conditionnement et de reconditionnement afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, de déchets de toute nature, métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature. Services de stockage en décharges des déchets, de matériaux de récupération à savoir des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux issus de véhicules hors d'usage. Services de transport, collecte, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit, tri, identification, des déchets de toute nature, visant à la diminution des nuisances sonores, visuelles et olfactives ; gestion technique de stock de déchets ; services de préparation au transport des déchets de toute nature (tri, identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement et décontamination) ; conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport en matière de déchets de toute nature ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, de produits dangereux ou périssables ; location de véhicules et d'entrepôts destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir, services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement et de traitement des déchets de toute nature, y compris l'incinération ; identification et tri de déchets de toute nature ; services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; services d'information relatifs aux prestations de tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics ; tri, identification et décontamination de déchets de toute nature ; sélection des filières de traitement des déchets, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux. Traitement de matériaux de récupération (papiers, cartons, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, bois, et tout autre matériau ou produit recyclable ou valorisable tels que métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux ; traitement de déchets dangereux ; tri sélectif de matériaux issus de déchets industriels agricoles ou ménagers ; conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage) ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ; compostage de déchets verts, bois, boues services d'enfouissement de déchets ultimes. Services de traitement, d'élimination, et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services de confinement sécuritaire à savoir services d'entreposage de déchets dangereux ; services de traitement ou de valorisation de déchets. Services de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois, métaux non ferreux, ferrailles, matières plastiques, caoutchoucs ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.

Déposant 1 : SITA RECYCLAGE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 404360869
Adresse :
TOUR CB 21, 16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237
75822 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 582559
Date de demande : 23/08/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

27/05/2011 : NEXT METAL

N° national/d'enregistrement : 3835070
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise de recyclage des déchets, des matières de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux ; services d'intermédiaires en affaires concernant la vente (vente au détail ou en gros) de déchets, des matières de récupération, de pièces dans les domaines des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), des véhicules hors d'usage, avions, bateaux. Gestion d'affaires en matière d'installations de traitement, de transformation, de recyclage et d'élimination de matériaux, des matières de récupération et de déchets ; services de vente au détail et services d'intermédiaires commerciaux relatifs à la vente de déchets et/ou matériaux transformés ou non, y compris métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), des véhicules hors d'usage, avions, bateaux. Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) de déchets, de métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), des véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets et matériaux, de matières de récupération ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion logistique de stockage et d'approvisionnement d'industries en matières premières secondaires (matériaux de récupération). Organisation de manifestations et / ou opérations événementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché. Gestion administrative de stocks de déchets et de matériaux de récupération ; services de gestion administrative du traitement des déchets et de matériaux de récupération, notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination. Services de publicité relatifs à des prestations de collecte, de transport, de tri, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics, à savoir les déchets dans les domaines des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; constitution et gestion de fichiers de clients des services précédemment décrits ; services d'information relatifs aux prestations de collecte, transport, tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics et de matériaux de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Démantèlement de produits, de matériaux de récupération, de métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux, en fin de vie en vue de la valorisation ou du traitement des différents composants. Recyclage et valorisation des déchets, de matériaux de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; services de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage de matériaux de récupération, des bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de déchets ou produits hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux. Construction d'installations favorables à l'environnement et d'installations de séparation des ordures ; installation de systèmes de séparation et de recyclage des ordures et déchets ; construction de décharges contrôlées ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures de matériaux de récupération, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets et d'ordures ; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets, matériaux de récupération, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de centre de casse de véhicules. Services de collecte, transport, réception, de regroupement, de tri, d'identification, de dépollution et de démontage, de conditionnement et de reconditionnement de tous véhicules hors d'usage afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, ainsi que des déchets de toute nature, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature. Services de stockage en décharges des déchets, de matériaux de récupération à savoir des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux issus de véhicules hors d'usage. Services de transport, collecte, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit, tri, identification, des déchets de toute nature, visant à la diminution des nuisances sonores, visuelles et olfactives ; gestion technique de stock de déchets ; services de préparation au transport des déchets de toute nature (tri, identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement et décontamination) ; conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport en matière de déchets de toute nature ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, de produits dangereux ou périssables ; location de véhicules et d'entrepôts destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir, services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement et de traitement des déchets de toute nature, y compris l'incinération ; identification et tri de déchets de toute nature ; services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; services d'information relatifs aux prestations de tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics ; tri, identification et décontamination de déchets de toute nature ; sélection des filières de traitement des déchets, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux. Traitement de matériaux de récupération (papiers, cartons, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, bois, et tout autre matériau ou produit recyclable ou valorisable tels que métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux ; traitement de déchets dangereux ; tri sélectif de matériaux issus de déchets industriels agricoles ou ménagers ; conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage…) ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ; compostage de déchets verts, bois, boues services d'enfouissement de déchets ultimes. Services de traitement, d'élimination, et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation de déchets. Unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois, métaux non ferreux, ferrailles, matières plastiques, caoutchoucs ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.

Déposant 1 : SITA RECYCLAGE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 404360869
Adresse :
TOUR CB 21 16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237
75822 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Publications au Bodacc :

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7542
NOJO : 9201MYG18325250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°4374
NOJO : 09201MYG1793128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUVE Lyonel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11170
NOJO : 9201MYG17155630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17462
NOJO : 9201MYG15905920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°4000
NOJO : 09201MYG1478990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEQUAERT Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 9201MYG14778560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11238
NOJO : 119201452609123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14287
NOJO : 119201425534027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9458
NOJO : 119201398749722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°3055
NOJO : 920119201392571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 19 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Septembre 2014 ; Président : BEQUAERT Nicolas en fonction le 14 Avril 2017

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7941
NOJO : 119201377130234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : BXB161940016955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SUEZ RV Recyclage
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10042
NOJO : 119201349568860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11839
NOJO : 119201328588910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB14265001880D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 21 Mars 2013 Directeur général : VINCENT Yann en fonction le 09 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 19 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Septembre 2014

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10097
NOJO : 119201303920036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°3456
NOJO : BXB13100004114Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BARBIER FRINAULT ET AUTRES en fonction le 30 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Décembre 2008 Président : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 21 Mars 2013 Directeur général : VINCENT Yann en fonction le 09 Avril 2013

29/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : BXB13081001994X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BARBIER FRINAULT ET AUTRES en fonction le 30 Décembre 1999 Directeur général : Percie du Sert Hugues en fonction le 08 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Décembre 2008 Président : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 21 Mars 2013

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13304
NOJO : BXC12300011760M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12689
NOJO : BXC120300045474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 place de l'Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13045
NOJO : BXC11048006081Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8964
NOJO : BXC101690138929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8965
NOJO : BXC10169013893B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

03/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : BXB093570024587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1519
NOJO : BXB08360000357B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BARBIER FRINAULT ET AUTRES en fonction le 30 Décembre 1999.
Directeur général : Percie du Sert Hugues en fonction le 08 Octobre 2007.
Président : Le Blevec Jean-Luc en fonction le 08 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Décembre 2008.

20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3191
NOJO : BXB08165003923P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 404 360 869
Dénomination : SITA RECYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 141062.50 EUR

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2016 : dénomination

Dénomination : SUEZ RV RECYCLAGE

23/11/2009 : activité principale, code NIC

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)

08/10/2007 : dénomination

Dénomination : SITA RECYCLAGE

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SITA FRANCE INVESTISSEMENTS

Représentants légaux :

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Type : Personne Physique

Nom : BEQUAERT Nicolas
Né le 10/09/1970 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53TER Rue DES GABILLONS
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°13896 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°13896 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°23659 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°23659 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°29746 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/02/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°10993 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

25/02/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°9280 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°37069 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°37069 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé

07/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°19537 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1261

16/07/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°24889 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : 08o1773

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°38270 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°16735 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°16735 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé

18/04/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°12211 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DE TITRES DE LA SOCIETE RE-SOURCES INDUSTRIES (APPORT DE LA SOCIETE SITA FRANCE)

10/04/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°16735 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT DE BIENS EN NATURE

08/04/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°11104 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 990

11/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°29759 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°29759 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°29759 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°29759 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/09/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°29759 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé

04/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°19726 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1131

21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°18823 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°32040 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°32040 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé

13/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°32040 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé

15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°3711 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

15/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°3711 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°22687 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

19/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°31590 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°31583 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°34993 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°34993 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°3956 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°3956 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°34746 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 1 RUE DU PETIT PARIS 91220 BRETIGNY SUR ORGE

15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°34746 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : (ANCIENNE DENOMINATION : STOCKAGE YVELINES)

15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°34746 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Etablissements :

17/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 Boulevard du Midi
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2010
Activité : Service comptabilité des sociétés plastiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Type : Siège

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1999
Activité : Le recyclage, la récupération, la transformation de tous produits ou matières neufs ou usagés. Le négoce de ces produits - La démolitation d'ensembles immobilieers, d'installations et matériels industriels de toutes natures - l'achat, la vente et le recyclage des appareils, matieres, produits et déchets électroniques et de leurs composants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 43295
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1999
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

17/04/2017 : SUEZ RV Recyclage

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2017 : SUEZ RV Recyclage

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 141062.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°34248 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°16658 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°24358 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°19122 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°33194 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°384 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°1953 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°10302 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°10301 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°31323 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°28824 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°23874 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°693 déposé le 12/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°1598 déposé le 10/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°1837 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B06046
Dépôt : N°14887 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36129 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1999B06046
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	161 947	156 876	5 072	5 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500	2 500
AP	Constructions	10 938	10 646	292	2 311
AT	Autres immobilisations corporelles	81 142	80 799	343	3 584
CU	Autres participations	53 415 806	53 060 556	355 250	541 966
BH	Autres immobilisations financières	22 300		22 300	22 300
BJ	TOTAL (I)	53 694 633	53 311 377	383 256	575 233
BX	Clients et comptes rattachés	1 533 972		1 533 972	813 872
BZ	Autres créances	68 182 742	31 443 023	36 739 719	30 888 860
CJ	TOTAL (II)	69 716 714	31 443 023	38 273 691	31 702 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	123 411 347	84 754 400	38 656 947	32 277 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	141 063	141 063
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 145 938	2 145 938
DH	Report à nouveau	-137 431 944	-131 197 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 168 693	-6 234 691
DL	TOTAL (I)	-138 313 637	-135 144 943
DP	Provisions pour risques	430 000	430 000
DQ	Provisions pour charges	7 097	6 280
DR	TOTAL (III)	437 097	436 280
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	703 852	551 614
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	135 310 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 071 727	2 666 545
DY	Dettes fiscales et sociales	1 162 123	1 634 106
EA	Autres dettes	34 260 527	162 109 392
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 259	24 972
EC	TOTAL (IV)	176 533 488	166 986 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 656 947	32 277 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FO	Subventions d’exploitation			1 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 292	53 587
FQ	Autres produits			527	25 351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 413 132	5 046 289
FW	Autres achats et charges externes			4 627 077	3 585 081
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 043	291 336
FY	Salaires et traitements			2 452 802	2 724 410
FZ	Charges sociales			1 099 699	1 221 016
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 260	9 365
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			642	6 190
GE	Autres charges			5 909	12 825
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 280 432	7 850 223
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 867 301	-2 803 934
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 349 912	1 279 007
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 260 000
GP	Total des produits financiers (V)			36 609 912	1 279 007
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 446 158	218 374
GR	Intérêts et charges assimilées			3 378 613	3 266 209
GU	Total des charges financières (VI)			38 824 771	3 484 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 214 860	-2 205 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 082 161	-5 009 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 620 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 621 078
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 677	572
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	21 884 483	1 257 646
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 886 160	1 258 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 734 918	-1 258 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 550	-33 038
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 644 122	6 325 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 812 813	12 559 986
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 168 693	-6 234 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	159 375			159 375
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 185	5 260		91 445
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	245 560	5 260		250 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				430 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				7 097
5Z	Total Provisions pour risques et charges	436 280	1 761	944	437 097
9U	sur immobilisations – titres de participation				53 060 556
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 178 925	21 884 483	23 620 385	31 443 023
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 054 441	57 329 522	58 880 385	84 503 578
7C	TOTAL GENERAL	86 490 721	57 331 283	58 881 329	84 940 675
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		642	944
UG	- Financières		35 445 039	35 260 000
UJ	- Exceptionnelles		21 884 483	23 620 385
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 300	22 300
UX	Autres créances clients	1 533 972
UY	Personnel et comptes rattachés	1 261
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 356
VM	Impôts sur les bénéfices	108 234
VB	T. V. A.	437 330
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 126
VC	Groupe et associés	67 551 546
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 888
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 739 013	69 739 013
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	703 852	703 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	135 310 000	135 310 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 071 727	5 071 727
8C	Personnel et comptes rattachés	592 962	592 962
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	347 673	347 673
VW	T.V.A.	63 264	63 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 224	158 224
VI	Groupe et associés	34 246 963	34 246 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 564	13 564
8L	Produits constatés d’avance	25 259	25 259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	176 533 487	176 533 488

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46677 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1999B06046
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	161 947	156 876	5 072	5 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500	2 500
AP	Constructions	10 938	10 646	292	2 311
AT	Autres immobilisations corporelles	81 142	80 799	343	3 584
CU	Autres participations	53 415 806	53 060 556	355 250	541 966
BH	Autres immobilisations financières	22 300		22 300	22 300
BJ	TOTAL (I)	53 694 633	53 311 377	383 256	575 233
BX	Clients et comptes rattachés	1 533 972		1 533 972	813 872
BZ	Autres créances	68 182 742	31 443 023	36 739 719	30 888 860
CJ	TOTAL (II)	69 716 714	31 443 023	38 273 691	31 702 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	123 411 347	84 754 400	38 656 947	32 277 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	141 063	141 063
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 145 938	2 145 938
DH	Report à nouveau	-137 431 944	-131 197 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 168 693	-6 234 691
DL	TOTAL (I)	-138 313 637	-135 144 943
DP	Provisions pour risques	430 000	430 000
DQ	Provisions pour charges	7 097	6 280
DR	TOTAL (III)	437 097	436 280
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	703 852	551 614
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	135 310 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 071 727	2 666 545
DY	Dettes fiscales et sociales	1 162 123	1 634 106
EA	Autres dettes	34 260 527	162 109 392
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 259	24 972
EC	TOTAL (IV)	176 533 488	166 986 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 656 947	32 277 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FO	Subventions d’exploitation			1 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 292	53 587
FQ	Autres produits			527	25 351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 413 132	5 046 289
FW	Autres achats et charges externes			4 627 077	3 585 081
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 043	291 336
FY	Salaires et traitements			2 452 802	2 724 410
FZ	Charges sociales			1 099 699	1 221 016
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 260	9 365
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			642	6 190
GE	Autres charges			5 909	12 825
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 280 432	7 850 223
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 867 301	-2 803 934
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 349 912	1 279 007
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 260 000
GP	Total des produits financiers (V)			36 609 912	1 279 007
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 446 158	218 374
GR	Intérêts et charges assimilées			3 378 613	3 266 209
GU	Total des charges financières (VI)			38 824 771	3 484 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 214 860	-2 205 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 082 161	-5 009 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 620 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 621 078
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 677	572
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	21 884 483	1 257 646
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 886 160	1 258 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 734 918	-1 258 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 550	-33 038
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 644 122	6 325 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 812 813	12 559 986
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 168 693	-6 234 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	159 375			159 375
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 185	5 260		91 445
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	245 560	5 260		250 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				430 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				7 097
5Z	Total Provisions pour risques et charges	436 280	1 761	944	437 097
9U	sur immobilisations – titres de participation				53 060 556
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 178 925	21 884 483	23 620 385	31 443 023
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 054 441	57 329 522	58 880 385	84 503 578
7C	TOTAL GENERAL	86 490 721	57 331 283	58 881 329	84 940 675
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		642	944
UG	- Financières		35 445 039	35 260 000
UJ	- Exceptionnelles		21 884 483	23 620 385
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 300	22 300
UX	Autres créances clients	1 533 972
UY	Personnel et comptes rattachés	1 261
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 356
VM	Impôts sur les bénéfices	108 234
VB	T. V. A.	437 330
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 126
VC	Groupe et associés	67 551 546
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 888
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 739 013	69 739 013
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	703 852	703 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	135 310 000	135 310 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 071 727	5 071 727
8C	Personnel et comptes rattachés	592 962	592 962
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	347 673	347 673
VW	T.V.A.	63 264	63 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 224	158 224
VI	Groupe et associés	34 246 963	34 246 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 564	13 564
8L	Produits constatés d’avance	25 259	25 259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	176 533 487	176 533 488

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30087 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1999B06046
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	161 947	156 876	5 072	5 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500	2 500
AP	Constructions	10 938	10 646	292	2 311
AT	Autres immobilisations corporelles	81 142	80 799	343	3 584
CU	Autres participations	53 415 806	53 060 556	355 250	541 966
BH	Autres immobilisations financières	22 300		22 300	22 300
BJ	TOTAL (I)	53 694 633	53 311 377	383 256	575 233
BX	Clients et comptes rattachés	1 533 972		1 533 972	813 872
BZ	Autres créances	68 182 742	31 443 023	36 739 719	30 888 860
CJ	TOTAL (II)	69 716 714	31 443 023	38 273 691	31 702 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	123 411 347	84 754 400	38 656 947	32 277 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	141 063	141 063
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 145 938	2 145 938
DH	Report à nouveau	-137 431 944	-131 197 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 168 693	-6 234 691
DL	TOTAL (I)	-138 313 637	-135 144 943
DP	Provisions pour risques	430 000	430 000
DQ	Provisions pour charges	7 097	6 280
DR	TOTAL (III)	437 097	436 280
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	703 852	551 614
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	135 310 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 071 727	2 666 545
DY	Dettes fiscales et sociales	1 162 123	1 634 106
EA	Autres dettes	34 260 527	162 109 392
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 259	24 972
EC	TOTAL (IV)	176 533 488	166 986 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 656 947	32 277 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FO	Subventions d’exploitation			1 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 292	53 587
FQ	Autres produits			527	25 351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 413 132	5 046 289
FW	Autres achats et charges externes			4 627 077	3 585 081
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 043	291 336
FY	Salaires et traitements			2 452 802	2 724 410
FZ	Charges sociales			1 099 699	1 221 016
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 260	9 365
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			642	6 190
GE	Autres charges			5 909	12 825
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 280 432	7 850 223
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 867 301	-2 803 934
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 349 912	1 279 007
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 260 000
GP	Total des produits financiers (V)			36 609 912	1 279 007
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 446 158	218 374
GR	Intérêts et charges assimilées			3 378 613	3 266 209
GU	Total des charges financières (VI)			38 824 771	3 484 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 214 860	-2 205 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 082 161	-5 009 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 620 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 621 078
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 677	572
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	21 884 483	1 257 646
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 886 160	1 258 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 734 918	-1 258 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 550	-33 038
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 644 122	6 325 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 812 813	12 559 986
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 168 693	-6 234 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	159 375			159 375
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 185	5 260		91 445
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	245 560	5 260		250 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				430 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				7 097
5Z	Total Provisions pour risques et charges	436 280	1 761	944	437 097
9U	sur immobilisations – titres de participation				53 060 556
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 178 925	21 884 483	23 620 385	31 443 023
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 054 441	57 329 522	58 880 385	84 503 578
7C	TOTAL GENERAL	86 490 721	57 331 283	58 881 329	84 940 675
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		642	944
UG	- Financières		35 445 039	35 260 000
UJ	- Exceptionnelles		21 884 483	23 620 385
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 300	22 300
UX	Autres créances clients	1 533 972
UY	Personnel et comptes rattachés	1 261
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 356
VM	Impôts sur les bénéfices	108 234
VB	T. V. A.	437 330
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 126
VC	Groupe et associés	67 551 546
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 888
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 739 013	69 739 013
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	703 852	703 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	135 310 000	135 310 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 071 727	5 071 727
8C	Personnel et comptes rattachés	592 962	592 962
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	347 673	347 673
VW	T.V.A.	63 264	63 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 224	158 224
VI	Groupe et associés	34 246 963	34 246 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 564	13 564
8L	Produits constatés d’avance	25 259	25 259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	176 533 487	176 533 488

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26182 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1999B06046
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	161 947	156 876	5 072	5 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500	2 500
AP	Constructions	10 938	10 646	292	2 311
AT	Autres immobilisations corporelles	81 142	80 799	343	3 584
CU	Autres participations	53 415 806	53 060 556	355 250	541 966
BH	Autres immobilisations financières	22 300		22 300	22 300
BJ	TOTAL (I)	53 694 633	53 311 377	383 256	575 233
BX	Clients et comptes rattachés	1 533 972		1 533 972	813 872
BZ	Autres créances	68 182 742	31 443 023	36 739 719	30 888 860
CJ	TOTAL (II)	69 716 714	31 443 023	38 273 691	31 702 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	123 411 347	84 754 400	38 656 947	32 277 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	141 063	141 063
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 145 938	2 145 938
DH	Report à nouveau	-137 431 944	-131 197 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 168 693	-6 234 691
DL	TOTAL (I)	-138 313 637	-135 144 943
DP	Provisions pour risques	430 000	430 000
DQ	Provisions pour charges	7 097	6 280
DR	TOTAL (III)	437 097	436 280
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	703 852	551 614
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	135 310 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 071 727	2 666 545
DY	Dettes fiscales et sociales	1 162 123	1 634 106
EA	Autres dettes	34 260 527	162 109 392
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 259	24 972
EC	TOTAL (IV)	176 533 488	166 986 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 656 947	32 277 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FO	Subventions d’exploitation			1 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 292	53 587
FQ	Autres produits			527	25 351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 413 132	5 046 289
FW	Autres achats et charges externes			4 627 077	3 585 081
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 043	291 336
FY	Salaires et traitements			2 452 802	2 724 410
FZ	Charges sociales			1 099 699	1 221 016
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 260	9 365
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			642	6 190
GE	Autres charges			5 909	12 825
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 280 432	7 850 223
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 867 301	-2 803 934
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 349 912	1 279 007
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 260 000
GP	Total des produits financiers (V)			36 609 912	1 279 007
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 446 158	218 374
GR	Intérêts et charges assimilées			3 378 613	3 266 209
GU	Total des charges financières (VI)			38 824 771	3 484 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 214 860	-2 205 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 082 161	-5 009 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 620 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 621 078
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 677	572
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	21 884 483	1 257 646
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 886 160	1 258 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 734 918	-1 258 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 550	-33 038
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 644 122	6 325 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 812 813	12 559 986
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 168 693	-6 234 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	159 375			159 375
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 185	5 260		91 445
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	245 560	5 260		250 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				430 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				7 097
5Z	Total Provisions pour risques et charges	436 280	1 761	944	437 097
9U	sur immobilisations – titres de participation				53 060 556
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 178 925	21 884 483	23 620 385	31 443 023
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 054 441	57 329 522	58 880 385	84 503 578
7C	TOTAL GENERAL	86 490 721	57 331 283	58 881 329	84 940 675
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		642	944
UG	- Financières		35 445 039	35 260 000
UJ	- Exceptionnelles		21 884 483	23 620 385
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 300	22 300
UX	Autres créances clients	1 533 972
UY	Personnel et comptes rattachés	1 261
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 356
VM	Impôts sur les bénéfices	108 234
VB	T. V. A.	437 330
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 126
VC	Groupe et associés	67 551 546
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 888
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 739 013	69 739 013
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	703 852	703 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	135 310 000	135 310 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 071 727	5 071 727
8C	Personnel et comptes rattachés	592 962	592 962
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	347 673	347 673
VW	T.V.A.	63 264	63 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 224	158 224
VI	Groupe et associés	34 246 963	34 246 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 564	13 564
8L	Produits constatés d’avance	25 259	25 259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	176 533 487	176 533 488

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24127 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1999B06046
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	161 947	156 876	5 072	5 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500	2 500
AP	Constructions	10 938	10 646	292	2 311
AT	Autres immobilisations corporelles	81 142	80 799	343	3 584
CU	Autres participations	53 415 806	53 060 556	355 250	541 966
BH	Autres immobilisations financières	22 300		22 300	22 300
BJ	TOTAL (I)	53 694 633	53 311 377	383 256	575 233
BX	Clients et comptes rattachés	1 533 972		1 533 972	813 872
BZ	Autres créances	68 182 742	31 443 023	36 739 719	30 888 860
CJ	TOTAL (II)	69 716 714	31 443 023	38 273 691	31 702 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	123 411 347	84 754 400	38 656 947	32 277 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	141 063	141 063
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 145 938	2 145 938
DH	Report à nouveau	-137 431 944	-131 197 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 168 693	-6 234 691
DL	TOTAL (I)	-138 313 637	-135 144 943
DP	Provisions pour risques	430 000	430 000
DQ	Provisions pour charges	7 097	6 280
DR	TOTAL (III)	437 097	436 280
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	703 852	551 614
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	135 310 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 071 727	2 666 545
DY	Dettes fiscales et sociales	1 162 123	1 634 106
EA	Autres dettes	34 260 527	162 109 392
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 259	24 972
EC	TOTAL (IV)	176 533 488	166 986 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 656 947	32 277 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FO	Subventions d’exploitation			1 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 292	53 587
FQ	Autres produits			527	25 351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 413 132	5 046 289
FW	Autres achats et charges externes			4 627 077	3 585 081
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 043	291 336
FY	Salaires et traitements			2 452 802	2 724 410
FZ	Charges sociales			1 099 699	1 221 016
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 260	9 365
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			642	6 190
GE	Autres charges			5 909	12 825
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 280 432	7 850 223
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 867 301	-2 803 934
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 349 912	1 279 007
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 260 000
GP	Total des produits financiers (V)			36 609 912	1 279 007
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 446 158	218 374
GR	Intérêts et charges assimilées			3 378 613	3 266 209
GU	Total des charges financières (VI)			38 824 771	3 484 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 214 860	-2 205 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 082 161	-5 009 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 620 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 621 078
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 677	572
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	21 884 483	1 257 646
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 886 160	1 258 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 734 918	-1 258 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 550	-33 038
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 644 122	6 325 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 812 813	12 559 986
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 168 693	-6 234 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	159 375			159 375
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 185	5 260		91 445
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	245 560	5 260		250 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				430 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				7 097
5Z	Total Provisions pour risques et charges	436 280	1 761	944	437 097
9U	sur immobilisations – titres de participation				53 060 556
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 178 925	21 884 483	23 620 385	31 443 023
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 054 441	57 329 522	58 880 385	84 503 578
7C	TOTAL GENERAL	86 490 721	57 331 283	58 881 329	84 940 675
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		642	944
UG	- Financières		35 445 039	35 260 000
UJ	- Exceptionnelles		21 884 483	23 620 385
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 300	22 300
UX	Autres créances clients	1 533 972
UY	Personnel et comptes rattachés	1 261
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 356
VM	Impôts sur les bénéfices	108 234
VB	T. V. A.	437 330
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 126
VC	Groupe et associés	67 551 546
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 888
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 739 013	69 739 013
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	703 852	703 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	135 310 000	135 310 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 071 727	5 071 727
8C	Personnel et comptes rattachés	592 962	592 962
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	347 673	347 673
VW	T.V.A.	63 264	63 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 224	158 224
VI	Groupe et associés	34 246 963	34 246 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 564	13 564
8L	Produits constatés d’avance	25 259	25 259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	176 533 487	176 533 488

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29685 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1999B06046
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	161 947	156 876	5 072	5 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 500	2 500
AP	Constructions	10 938	10 646	292	2 311
AT	Autres immobilisations corporelles	81 142	80 799	343	3 584
CU	Autres participations	53 415 806	53 060 556	355 250	541 966
BH	Autres immobilisations financières	22 300		22 300	22 300
BJ	TOTAL (I)	53 694 633	53 311 377	383 256	575 233
BX	Clients et comptes rattachés	1 533 972		1 533 972	813 872
BZ	Autres créances	68 182 742	31 443 023	36 739 719	30 888 860
CJ	TOTAL (II)	69 716 714	31 443 023	38 273 691	31 702 732
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	123 411 347	84 754 400	38 656 947	32 277 965
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	141 063	141 063
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 145 938	2 145 938
DH	Report à nouveau	-137 431 944	-131 197 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 168 693	-6 234 691
DL	TOTAL (I)	-138 313 637	-135 144 943
DP	Provisions pour risques	430 000	430 000
DQ	Provisions pour charges	7 097	6 280
DR	TOTAL (III)	437 097	436 280
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	703 852	551 614
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	135 310 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 071 727	2 666 545
DY	Dettes fiscales et sociales	1 162 123	1 634 106
EA	Autres dettes	34 260 527	162 109 392
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 259	24 972
EC	TOTAL (IV)	176 533 488	166 986 629
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 656 947	32 277 965
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 327 122	44 739	5 371 861	4 967 351
FO	Subventions d’exploitation			1 452
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 292	53 587
FQ	Autres produits			527	25 351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 413 132	5 046 289
FW	Autres achats et charges externes			4 627 077	3 585 081
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 043	291 336
FY	Salaires et traitements			2 452 802	2 724 410
FZ	Charges sociales			1 099 699	1 221 016
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 260	9 365
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			642	6 190
GE	Autres charges			5 909	12 825
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 280 432	7 850 223
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 867 301	-2 803 934
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 349 912	1 279 007
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35 260 000
GP	Total des produits financiers (V)			36 609 912	1 279 007
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			35 446 158	218 374
GR	Intérêts et charges assimilées			3 378 613	3 266 209
GU	Total des charges financières (VI)			38 824 771	3 484 583
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 214 860	-2 205 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 082 161	-5 009 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	693
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 620 385
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 621 078
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 677	572
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	21 884 483	1 257 646
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 886 160	1 258 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 734 918	-1 258 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 550	-33 038
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	65 644 122	6 325 296
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 812 813	12 559 986
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 168 693	-6 234 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	159 375			159 375
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	86 185	5 260		91 445
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	245 560	5 260		250 820
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				430 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				7 097
5Z	Total Provisions pour risques et charges	436 280	1 761	944	437 097
9U	sur immobilisations – titres de participation				53 060 556
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 178 925	21 884 483	23 620 385	31 443 023
7B	Total Provisions pour dépréciation	86 054 441	57 329 522	58 880 385	84 503 578
7C	TOTAL GENERAL	86 490 721	57 331 283	58 881 329	84 940 675
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		642	944
UG	- Financières		35 445 039	35 260 000
UJ	- Exceptionnelles		21 884 483	23 620 385
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 300	22 300
UX	Autres créances clients	1 533 972
UY	Personnel et comptes rattachés	1 261
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 356
VM	Impôts sur les bénéfices	108 234
VB	T. V. A.	437 330
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	6 126
VC	Groupe et associés	67 551 546
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 888
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 739 013	69 739 013
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	703 852	703 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	135 310 000	135 310 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 071 727	5 071 727
8C	Personnel et comptes rattachés	592 962	592 962
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	347 673	347 673
VW	T.V.A.	63 264	63 264
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	158 224	158 224
VI	Groupe et associés	34 246 963	34 246 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 564	13 564
8L	Produits constatés d’avance	25 259	25 259
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	176 533 487	176 533 488

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