T.A.D.

Entreprise

T.A.D.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41874668100018 / Siren : 418746681 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 39 418746681
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
T.A.D.
Adresse :
LA CREUSE DU ROUSSILLON
Rue DU ROUSSILLON

01600 SAINTE-EUPHEMIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/03/1998
Dénomination : T.A.D.
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG39209900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG36285500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 0101MYG32984800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG30119300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG27977200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG25636200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 010228411500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 010226172100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 010224440000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 010222376500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 010220844800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : BXC12352000354P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
rue du Roussillon "la Creuse du Roussillon" Sainte-Euphémie
01600 Trévoux
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC113430009547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC110210019009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Roussillon "la Creuse du Roussillon" Sainte-Euphémie
01600 Trévoux
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : BXC09351000338E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Roussillon la Creuse du Roussillon Sainte-Euphémie
01600 Trévoux
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : BXC08034000107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 746 681
Dénomination : T.A.D.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Roussillon la Creuse du Roussillon
Sainte-Euphémie,
01600 Trévoux
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Alain Claude
Né le 02/08/1965 à BRON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU ROUSSILLON, LA CREUSE DU ROUSSILLON
SAINTE EUPHEMIE
01600 TREVOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°1467 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°1467 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DU ROUSSILLON "LA CREUSE DU ROUSSILLON"
SAINTE EUPHEMIE
01600 TREVOUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1998
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
13/09/2016 : T.A.D.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°8652 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°11823 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°10564 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°1290 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°10045 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°9141 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°140 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°9182 déposé le 01/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°167 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°6012 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°5954 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°5478 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°6174 déposé le 16/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°758 déposé le 12/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°1071 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°772 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°5357 déposé le 27/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00328
Dépôt : N°5205 déposé le 20/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14073 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1998B00328
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires588588
ATAutres immobilisations corporelles7 7926 8909031 167
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)8 4107 4789331 197
BXClients et comptes rattachés11 47311 47311 928
BZAutres créances3 5263 5261 889
CFDisponibilités17 97017 97018 862
CHCharges constatées d’avance2 0462 0462 649
CJTOTAL (II)35 01435 01435 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 4257 47835 94736 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves15 67814 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 3071 490
DLTOTAL (I)25 37024 062
DQProvisions pour charges2 1002 100
DRTOTAL (III)2 1002 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 2524 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 0004 040
DYDettes fiscales et sociales2 1992 050
ECTOTAL (IV)8 47710 363
EETOTAL GENERAL (I à V)35 94736 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services109 690109 690110 503
FJChiffres d’affaires nets109 690109 690110 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4672 208
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 157112 711
FWAutres achats et charges externes67 25867 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1691 080
FYSalaires et traitements42 92842 373
FZCharges sociales606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements264264
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 619111 353
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 5381 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 5381 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)231-132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 157112 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 850111 221
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 3071 490
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12194 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1998B00328
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires588588
ATAutres immobilisations corporelles7 7926 8909031 167
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)8 4107 4789331 197
BXClients et comptes rattachés11 47311 47311 928
BZAutres créances3 5263 5261 889
CFDisponibilités17 97017 97018 862
CHCharges constatées d’avance2 0462 0462 649
CJTOTAL (II)35 01435 01435 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 4257 47835 94736 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves15 67814 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 3071 490
DLTOTAL (I)25 37024 062
DQProvisions pour charges2 1002 100
DRTOTAL (III)2 1002 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 2524 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 0004 040
DYDettes fiscales et sociales2 1992 050
ECTOTAL (IV)8 47710 363
EETOTAL GENERAL (I à V)35 94736 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services109 690109 690110 503
FJChiffres d’affaires nets109 690109 690110 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4672 208
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 157112 711
FWAutres achats et charges externes67 25867 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1691 080
FYSalaires et traitements42 92842 373
FZCharges sociales606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements264264
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 619111 353
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 5381 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 5381 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)231-132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 157112 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 850111 221
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 3071 490
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8926 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00328
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires588588
ATAutres immobilisations corporelles7 7926 8909031 167
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)8 4107 4789331 197
BXClients et comptes rattachés11 47311 47311 928
BZAutres créances3 5263 5261 889
CFDisponibilités17 97017 97018 862
CHCharges constatées d’avance2 0462 0462 649
CJTOTAL (II)35 01435 01435 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 4257 47835 94736 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves15 67814 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 3071 490
DLTOTAL (I)25 37024 062
DQProvisions pour charges2 1002 100
DRTOTAL (III)2 1002 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 2524 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 0004 040
DYDettes fiscales et sociales2 1992 050
ECTOTAL (IV)8 47710 363
EETOTAL GENERAL (I à V)35 94736 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services109 690109 690110 503
FJChiffres d’affaires nets109 690109 690110 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4672 208
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 157112 711
FWAutres achats et charges externes67 25867 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1691 080
FYSalaires et traitements42 92842 373
FZCharges sociales606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements264264
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 619111 353
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 5381 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 5381 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)231-132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 157112 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 850111 221
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 3071 490
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11557 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1998B00328
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires588588
ATAutres immobilisations corporelles7 7926 8909031 167
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)8 4107 4789331 197
BXClients et comptes rattachés11 47311 47311 928
BZAutres créances3 5263 5261 889
CFDisponibilités17 97017 97018 862
CHCharges constatées d’avance2 0462 0462 649
CJTOTAL (II)35 01435 01435 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 4257 47835 94736 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves15 67814 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 3071 490
DLTOTAL (I)25 37024 062
DQProvisions pour charges2 1002 100
DRTOTAL (III)2 1002 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 2524 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 0004 040
DYDettes fiscales et sociales2 1992 050
ECTOTAL (IV)8 47710 363
EETOTAL GENERAL (I à V)35 94736 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services109 690109 690110 503
FJChiffres d’affaires nets109 690109 690110 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4672 208
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 157112 711
FWAutres achats et charges externes67 25867 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1691 080
FYSalaires et traitements42 92842 373
FZCharges sociales606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements264264
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 619111 353
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 5381 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 5381 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)231-132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 157112 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 850111 221
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 3071 490
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9861 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00328
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires588588
ATAutres immobilisations corporelles7 7926 8909031 167
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)8 4107 4789331 197
BXClients et comptes rattachés11 47311 47311 928
BZAutres créances3 5263 5261 889
CFDisponibilités17 97017 97018 862
CHCharges constatées d’avance2 0462 0462 649
CJTOTAL (II)35 01435 01435 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 4257 47835 94736 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves15 67814 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 3071 490
DLTOTAL (I)25 37024 062
DQProvisions pour charges2 1002 100
DRTOTAL (III)2 1002 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 2524 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 0004 040
DYDettes fiscales et sociales2 1992 050
ECTOTAL (IV)8 47710 363
EETOTAL GENERAL (I à V)35 94736 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services109 690109 690110 503
FJChiffres d’affaires nets109 690109 690110 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4672 208
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 157112 711
FWAutres achats et charges externes67 25867 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1691 080
FYSalaires et traitements42 92842 373
FZCharges sociales606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements264264
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 619111 353
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 5381 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 5381 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)231-132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 157112 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 850111 221
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 3071 490
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9476 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00328
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires588588
ATAutres immobilisations corporelles7 7926 8909031 167
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)8 4107 4789331 197
BXClients et comptes rattachés11 47311 47311 928
BZAutres créances3 5263 5261 889
CFDisponibilités17 97017 97018 862
CHCharges constatées d’avance2 0462 0462 649
CJTOTAL (II)35 01435 01435 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 4257 47835 94736 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves15 67814 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 3071 490
DLTOTAL (I)25 37024 062
DQProvisions pour charges2 1002 100
DRTOTAL (III)2 1002 100
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2621
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 2524 252
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 0004 040
DYDettes fiscales et sociales2 1992 050
ECTOTAL (IV)8 47710 363
EETOTAL GENERAL (I à V)35 94736 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services109 690109 690110 503
FJChiffres d’affaires nets109 690109 690110 503
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4672 208
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 157112 711
FWAutres achats et charges externes67 25867 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1691 080
FYSalaires et traitements42 92842 373
FZCharges sociales606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements264264
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 619111 353
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 5381 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 5381 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)231-132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 157112 711
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 850111 221
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 3071 490
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