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de Saint-Laurent-Blangy

TEREOS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53324797900206 / Siren : 533247979 / NIC : 00206
N° de TVA : FR 64 533247979
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.81 : Fabrication de sucre
10.81Z : Fabrication de sucre
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication ou le raffinage du sucre (saccharose) et des succédanés du sucre obtenus à partir de jus de canne, de betterave, d’érable et de palme
- la fabrication de sirops de sucre
- la fabrication de mélasse
- la production de sirop et de sucre d’érable

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose (cf. 10.62Z) et de lactose (cf. 10.51D)
- la fabrication d’édulcorants de synthèse (cf. 21.10Z)
- la fabrication de sucrettes (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.81.11, 10.81.12, 10.81.13, 10.81.14, 10.81.20, 10.81.99
Coordonnées de l'établissement :
TEREOS FRANCE
Adresse :
Rue DE SENLIS
77230 MOUSSY-LE-VIEUX
Liens de succession de l'établissement :
06/10/2022 : Succession
Prédécesseur : TEREOS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/03/2023 : AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07723009100
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 15/03/2023
Date de fin : 15/07/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900206
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/10/2022 : Accord portant sur le ralentissement de la fabrication alcool 2022 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007769
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900206
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/09/2022 : Protocole d'accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007629
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900206
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/2011
Dénomination : TEREOS FRANCE
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev2 : 10.81Z)
Catégorie juridique : Union de sociétés coopératives agricoles
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
TEREOS FRANCE - Moussy-le-Vieux (siège)TEREOS FRANCE - Origny-Sainte-BenoiteTEREOS FRANCE - Moussy-le-Vieux (siège)TEREOS FRANCE - Boiry-Sainte-RictrudeTEREOS FRANCE - VillenoyTEREOS FRANCE - ArdresTEREOS FRANCE - Origny-Sainte-BenoiteTEREOS FRANCE - Origny-Sainte-Benoite
Marques françaises :
29/03/2017 : A VOS GATEAUX!
N° national/d'enregistrement : 4350020
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des ventes ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par différents moyens ; services de promotion de ventes sur le lieu d'achat ou de vente, pour des tiers ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; services de publicité, marketing et promotion ; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes et de bons de réduction ; gestion de programmes de fidélisation et d'incitation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de jeux et concours ; préparation et animation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et animation d'activités culturelles et récréatives.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : A VOS GATEAUX!
N° national/d'enregistrement : 4350020
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des ventes ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par différents moyens ; services de promotion de ventes sur le lieu d'achat ou de vente, pour des tiers ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; services de publicité, marketing et promotion ; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes et de bons de réduction ; gestion de programmes de fidélisation et d'incitation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de jeux et concours ; préparation et animation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et animation d'activités culturelles et récréatives.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : A VOS GATEAUX!
N° national/d'enregistrement : 4350020
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des ventes ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par différents moyens ; services de promotion de ventes sur le lieu d'achat ou de vente, pour des tiers ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; services de publicité, marketing et promotion ; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes et de bons de réduction ; gestion de programmes de fidélisation et d'incitation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de jeux et concours ; préparation et animation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et animation d'activités culturelles et récréatives.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

21/11/2016 : Petit Sucre
N° national/d'enregistrement : 4316046
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ; édulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

21/11/2016 : PETIT SUCRE
N° national/d'enregistrement : 4316046
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, édulcorants naturels ; succédanés du sucre.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : PETIT SUCRE
N° national/d'enregistrement : 4316046
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, édulcorants naturels ; succédanés du sucre.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

20/10/2016 : SERELINE
N° national/d'enregistrement : 4308838
Date de dépôt : 20/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse ; édulcorants artificiels ; édulcorants à faible teneur en calorie (artificiels, chimiques) ; édulcorants de synthèse, artificiels et à faible teneur en calories (artificiels, chimiques) contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia ; édulcorants de synthèse et artificiels contenant des extraits de plante ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ; édulcorants naturels ; succédanés du sucre ; sucre, édulcorants naturels, succédanés du sucre contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia ; édulcorants naturels contenant des extraits de plante, sucre contenant des fibres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 696352
Date de demande : 16/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Sucre à usage médical : sucre de régime à usage médical ; sucre à usage médical et sucre de régime à usage médical contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia, sucre à usage médical contenant des fibres.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

20/10/2016 : SERELINE
N° national/d'enregistrement : 4308838
Date de dépôt : 20/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse ; édulcorants artificiels ; édulcorants à faible teneur en calorie (artificiels, chimiques) ; édulcorants de synthèse, artificiels et à faible teneur en calories (artificiels, chimiques) contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia ; édulcorants de synthèse et artificiels contenant des extraits de plante ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; sucre de régime à usage médical ; sucre à usage médical et sucre de régime à usage médical contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia, sucre à usage médical contenant des fibres ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ; édulcorants naturels ; succédanés du sucre ; sucre, édulcorants naturels, succédanés du sucre contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia ; édulcorants naturels contenant des extraits de plante, sucre contenant des fibres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 696352
Date de demande : 16/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Sucre à usage médical : sucre de régime à usage médical ; sucre à usage médical et sucre de régime à usage médical contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia, sucre à usage médical contenant des fibres.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

20/10/2016 : SERELINE
N° national/d'enregistrement : 4308838
Date de dépôt : 20/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse ; édulcorants artificiels ; édulcorants à faible teneur en calorie (artificiels, chimiques) ; édulcorants de synthèse, artificiels et à faible teneur en calories (artificiels, chimiques) contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia ; édulcorants de synthèse et artificiels contenant des extraits de plante ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; sucre de régime à usage médical ; sucre à usage médical et sucre de régime à usage médical contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia, sucre à usage médical contenant des fibres ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ; édulcorants naturels ; succédanés du sucre ; sucre, édulcorants naturels, succédanés du sucre contenant de l'aspartame ou des extraits de stévia ; édulcorants naturels contenant des extraits de plante, sucre contenant des fibres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/03/2016 : BEGHIN SAY DES ENVIES BIEN SUCREES
N° national/d'enregistrement : 4257745
Date de dépôt : 17/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie] ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion et vente au détail d'édulcorants artificiels, de substituts de sucre, d'édulcorants de synthèse à usage alimentaire, d'édulcorants de table et d'additifs dans l'industrie alimentaire, d'édulcorants naturels, de sucre, de succédanés du sucre et de morceaux de sucre cristallisé.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

17/03/2016 : BEGHIN SAY DES ENVIES BIEN SUCREES
N° national/d'enregistrement : 4257745
Date de dépôt : 17/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie] ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion et vente au détail d'édulcorants artificiels, de substituts de sucre, d'édulcorants de synthèse à usage alimentaire, d'édulcorants de table et d'additifs dans l'industrie alimentaire, d'édulcorants naturels, de sucre, de succédanés du sucre et de morceaux de sucre cristallisé.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

27/01/2016 : BEGHIN SAY
N° national/d'enregistrement : 4243894
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; succédanés de sucre à usage médicinal ou thérapeutique ; sucre de lait à usage pharmaceutique ; sucre diététique à usage médical ; lactose à usage pharmaceutique ; bonbons médicamenteux ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie].

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING - SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : BEGHIN SAY
N° national/d'enregistrement : 4243901
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; succédanés de sucre à usage médicinal ou thérapeutique ; sucre de lait à usage pharmaceutique ; sucre diététique à usage médical ; lactose à usage pharmaceutique ; bonbons médicamenteux ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie].

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING - SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : BEGHIN SAY
N° national/d'enregistrement : 4243894
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; succédanés de sucre à usage médicinal ou thérapeutique ; sucre de lait à usage pharmaceutique ; sucre diététique à usage médical ; lactose à usage pharmaceutique ; bonbons médicamenteux ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie].

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING - SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

27/01/2016 : BEGHIN SAY
N° national/d'enregistrement : 4243901
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; succédanés de sucre à usage médicinal ou thérapeutique ; sucre de lait à usage pharmaceutique ; sucre diététique à usage médical ; lactose à usage pharmaceutique ; bonbons médicamenteux ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie].

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING - SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

27/01/2016 : BEGHIN SAY
N° national/d'enregistrement : 4243901
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels ; substituts de sucre ; édulcorants de synthèse à usage alimentaire ; édulcorants de table et additifs dans l'industrie alimentaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; succédanés de sucre à usage médicinal ou thérapeutique ; sucre de lait à usage pharmaceutique ; sucre diététique à usage médical ; lactose à usage pharmaceutique ; bonbons médicamenteux ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels ; sucre ; succédanés du sucre ; morceaux de sucre cristallisé [confiserie].

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING - SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme. Dominique MALLO
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

05/08/2014 : LA PERRUCHE
N° national/d'enregistrement : 4110379
Date de dépôt : 05/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques) et substituts de synthèse du sucre ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ou pharmaceutique, édulcorant et substituts de synthèse du sucre à usage médical ou pharmaceutique ; Produits sucrants à usage pharmaceutique ou médical, notamment en morceaux ou en poudre à base de sucre ou d'édulcorant ou avec adjonction d'édulcorants ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres. Sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre glace, sucre de canne à sucre (blanc et roux), cassonade, sucre candi, sucre pour confiture et pâtisserie, produits sucrants à usage alimentaire, sirop de mélasse, édulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

05/08/2014 : LA PERRUCHE
N° national/d'enregistrement : 4110381
Date de dépôt : 05/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques) et substituts de synthèse du sucre ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ou pharmaceutique, édulcorant et substituts de synthèse du sucre à usage médical ou pharmaceutique ; Produits sucrants à usage pharmaceutique ou médical, notamment en morceaux ou en poudre à base de sucre ou d'édulcorant ou avec adjonction d'édulcorants ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres. Sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre glace, sucre de canne à sucre (blanc et roux), cassonade, sucre candi, sucre pour confiture et pâtisserie, produits sucrants à usage alimentaire, sirop de mélasse, édulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

16/10/2012 : ZAMUR
N° national/d'enregistrement : 3953844
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

13/08/2012 : BLONVILLIERS
N° national/d'enregistrement : 3940316
Date de dépôt : 13/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Edulcorants de synthèse (produits chimiques) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical. Sucres contenant des fibres à usage médical ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres. Sucre de canne blanc et roux. Sucres contenant des fibres. Edulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820355
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

13/08/2012 : BLONVILLIERS
N° national/d'enregistrement : 3940317
Date de dépôt : 13/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Edulcorants de synthèse (produits chimiques) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical. Sucres contenant des fibres à usage médical ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres. Sucre de canne blanc et roux. Sucres contenant des fibres. Edulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820359
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

13/08/2012 : BLONVILLIERS
N° national/d'enregistrement : 3940316
Date de dépôt : 13/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Edulcorants de synthèse (produits chimiques) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical. Sucres contenant des fibres à usage médical ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres. Sucre de canne blanc et roux. Sucres contenant des fibres. Edulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

13/08/2012 : BLONVILLIERS
N° national/d'enregistrement : 3940317
Date de dépôt : 13/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Edulcorants de synthèse (produits chimiques) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical. Sucres contenant des fibres à usage médical ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres. Sucre de canne blanc et roux. Sucres contenant des fibres. Edulcorants naturels.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

23/12/2011 :
N° national/d'enregistrement : 3884235
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres, sucres aromatisés, sucres à base de Stevia, édulcorants naturels, extraits de plante de Stevia ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

23/12/2011 :
N° national/d'enregistrement : 3884235
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres, sucres aromatisés, sucres à base de Stevia, édulcorants naturels, extraits de plante de Stevia ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

10/12/2009 : Petit Sucre
N° national/d'enregistrement : 3697773
Date de dépôt : 10/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Le numéro national est erroné : au lieu de : 09 3 697 773 il faut lire : 09 3 697 793

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 524386
Date de demande : 27/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 623555
Date de demande : 12/05/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-25
Texte de l'erratum publié : Le numéro national est erroné : au lieu de : 09 3 697 773 il faut lire : 09 3 697 793

09/06/2009 : Un peu de sucre, beaucoup d'idées
N° national/d'enregistrement : 3655963
Date de dépôt : 09/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

02/03/2009 : JUST MAKES YOU FEEL GREAT
N° national/d'enregistrement : 3633363
Date de dépôt : 02/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides. Edulcorants artificiels.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, fibres alimentaires pour usage médical, sucres à usage médical.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucres.

Déposant 1 : TEREOS Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

23/10/2008 : PERLOSUC
N° national/d'enregistrement : 3606752
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690337
Date de demande : 09/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

03/06/2008 : actilight
N° national/d'enregistrement : 3579532
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides. Edulcorants artificiels.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, fibres alimentaires pour usage médical, sucres à usage médical.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucres.

Déposant 1 : TEREOS Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

03/06/2008 : actilight
N° national/d'enregistrement : 3579533
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides. Edulcorants artificiels.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, fibres alimentaires pour usage médical, sucres à usage médical.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucres.

Déposant 1 : TEREOS Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

03/06/2008 : just makes you feel great
N° national/d'enregistrement : 3579534
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides. Edulcorants artificiels.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical, fibres alimentaires pour usage médical, sucres à usage médical.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucres.

Déposant 1 : TEREOS Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

23/10/2007 : BEGHIN SAY BIEN PLUS QUE DU SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3532823
Date de dépôt : 23/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661527
Date de demande : 11/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

12/02/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3481066
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637648
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

12/02/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3481061
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637638
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/02/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3481063
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637641
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/02/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3481064
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637643
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

28/07/2006 : LA PERRUCHE
N° national/d'enregistrement : 3443348
Date de dépôt : 28/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse.Sucres à usage médical, sucres de lait (lactose).Sucres, édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532635
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615845
Date de demande : 15/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

01/06/2006 : ACTILIGNE
N° national/d'enregistrement : 3432311
Date de dépôt : 01/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres, sucres enrichis en fibres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615710
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

13/02/2006 : NUTRISUCRE
N° national/d'enregistrement : 3409736
Date de dépôt : 13/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11, RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608486
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

05/01/2006 : Ligne
N° national/d'enregistrement : 3401940
Date de dépôt : 05/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Sucres à usage médical, sucres candi à usage médical, sucre à usage médical contenant des fibres. Sucres, sucres contenant des fibres, édulcorants naturels, sucres candi.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

22/07/2004 : BEGHIN SAY
N° national/d'enregistrement : 3304703
Date de dépôt : 22/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse. Sucres à usage médical ; sucre de lait (lactose). Sucres ; édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 411587
Date de demande : 27/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2562697
Date de demande : 08/07/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565161
Date de demande : 23/07/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

22/07/2004 : Béghin Say
N° national/d'enregistrement : 3304715
Date de dépôt : 22/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse. Sucres à usage médical ; sucre de lait (lactose). Sucres ; édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 411587
Date de demande : 27/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2562696
Date de demande : 08/07/2014
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565167
Date de demande : 23/07/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

03/10/2003 : LE CARRE
N° national/d'enregistrement : 3249309
Date de dépôt : 03/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 390924
Date de demande : 13/04/2004

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 611866
Date de demande : 21/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-45
Date du BOPI : 07/11/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541865
Date de demande : 21/10/2013
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

22/01/2003 : SOLUPHARM
N° national/d'enregistrement : 3205450
Date de dépôt : 22/01/2003
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 22/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical ; sucre liquide à usage médical ; sucre liquide rentrant dans la composition des produits pharmaceutiques. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-09
Date du BOPI : 28/02/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517112
Date de demande : 21/12/2012
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

14/11/2002 : PROFEED
N° national/d'enregistrement : 3193970
Date de dépôt : 14/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 14/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques) , matières premières chimiques rentrant dans la composition des aliments et leur conservation pour animaux. Oligo-éléments à usage humain et animal, fibres végétales comestibles (non nutritives) , fructo-oligo-saccharides à usage vétérinaire. Aliments pour animaux, fibres alimentaires pour animaux, fructo-oligo-saccharides à usage des animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511617
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

14/11/2002 : PROFEED
N° national/d'enregistrement : 3193971
Date de dépôt : 14/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 14/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques) , matières premières chimiques rentrant dans la composition des aliments et leur conservation pour animaux. Oligo-éléments à usage humain et animal, fibres végétales comestibles (non nutritives) , fructooligo-saccharides à usage vétérinaire. Aliments pour animaux, fibres alimentaires pour animaux, fructo-oligo-saccharides à usage des animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511616
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

14/11/2002 : PROFEED
N° national/d'enregistrement : 3193970
Date de dépôt : 14/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 14/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques) , matières premières chimiques rentrant dans la composition des aliments et leur conservation pour animaux. Oligo-éléments à usage humain et animal, fibres végétales comestibles (non nutritives) , fructo-oligo-saccharides à usage vétérinaire. Aliments pour animaux, fibres alimentaires pour animaux, fructo-oligo-saccharides à usage des animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
RUE DE SENLIS
77230 MOUSSY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511617
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826002
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

14/11/2002 : PROFEED
N° national/d'enregistrement : 3193971
Date de dépôt : 14/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 14/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques) , matières premières chimiques rentrant dans la composition des aliments et leur conservation pour animaux. Oligo-éléments à usage humain et animal, fibres végétales comestibles (non nutritives) , fructooligo-saccharides à usage vétérinaire. Aliments pour animaux, fibres alimentaires pour animaux, fructo-oligo-saccharides à usage des animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
RUE DE SENLIS
77230 MOUSSY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511616
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826008
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

05/11/2002 : CMPRESSUC
N° national/d'enregistrement : 3192397
Date de dépôt : 05/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 05/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical, sucre en poudre pour la fabrication de comprimés à usage médical et diététique pour enfants et malades. Sucre, sucre en poudre, sucre et sucre en poudre diététiques.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511618
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

05/11/2002 : CMPRESSUC
N° national/d'enregistrement : 3192397
Date de dépôt : 05/11/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 05/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical, sucre en poudre pour la fabrication de comprimés à usage médical et diététique pour enfants et malades. Sucre, sucre en poudre, sucre et sucre en poudre diététiques.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
RUE DE SENLIS
77230 MOUSSY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511618
Date de demande : 12/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825996
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

05/09/2002 : CMPRESSUC
N° national/d'enregistrement : 3182047
Date de dépôt : 05/09/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 05/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical, sucre en poudre pour la fabrication de comprimés à usage médical et diététique pour enfants et malades. Sucre, sucre en poudre, sucre et sucre en poudre diététiques.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506547
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

05/09/2002 : CMPRESSUC
N° national/d'enregistrement : 3182047
Date de dépôt : 05/09/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 05/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical, sucre en poudre pour la fabrication de comprimés à usage médical et diététique pour enfants et malades. Sucre, sucre en poudre, sucre et sucre en poudre diététiques.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506547
Date de demande : 02/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820365
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

27/07/2001 : FRUCTO VIE
N° national/d'enregistrement : 3114007
Date de dépôt : 27/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries, miel, sirop de mélasse, fructose, édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINT-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476086
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/07/2001 : FRUCTI'SUC
N° national/d'enregistrement : 3114008
Date de dépôt : 27/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries, miel, sirop de mélasse, fructose, édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINT-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476085
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/07/2001 : FRUCTO VIE
N° national/d'enregistrement : 3114007
Date de dépôt : 27/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries, miel, sirop de mélasse, fructose, édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINT-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476086
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/07/2001 : FRUCTI'SUC
N° national/d'enregistrement : 3114008
Date de dépôt : 27/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels (produits chimiques). Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries, miel, sirop de mélasse, fructose, édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINT-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476085
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

16/07/2001 : COMPRESSUC
N° national/d'enregistrement : 3111715
Date de dépôt : 16/07/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical, sucre en poudre pour la fabrication de comprimés à usage médical et diététique pour enfants et malades. Sucre, sucre en poudre, sucre et sucre en poudre diététiques.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475010
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786699
Date de demande : 02/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

16/03/2001 : C'est Bio la Vie
N° national/d'enregistrement : 3089441
Date de dépôt : 16/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries, barres céréalières, sucreries. Ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462828
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

16/03/2001 : C'est Bio la Vie
N° national/d'enregistrement : 3089441
Date de dépôt : 16/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries, barres céréalières, sucreries. Ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462828
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774903
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

07/03/2001 : LES PLANTEURS DE BOURBON
N° national/d'enregistrement : 3087276
Date de dépôt : 07/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462831
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774899
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

07/03/2001 : ILE DE BOURBON
N° national/d'enregistrement : 3087278
Date de dépôt : 07/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462833
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774897
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

07/03/2001 : LES PLANTEURS DE BOURBON
N° national/d'enregistrement : 3087276
Date de dépôt : 07/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462831
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

07/03/2001 : ILE DE BOURBON
N° national/d'enregistrement : 3087278
Date de dépôt : 07/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruits, compotes, fruits conservés. Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries barres céréalières, sucreries.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462833
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

02/03/2001 : L'île à sucre
N° national/d'enregistrement : 3086571
Date de dépôt : 02/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruit, Compotes, fruits conservés, barres céréalières Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries sucreries.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462834
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

02/03/2001 : L'île à sucre
N° national/d'enregistrement : 3086571
Date de dépôt : 02/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, fruits confits, gelées de fruit, Compotes, fruits conservés, barres céréalières Sucre, sucre de canne, bonbons, confiseries sucreries.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 374648
Date de demande : 28/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813017
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462834
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774888
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

09/10/2000 : ACTISTAR
N° national/d'enregistrement : 3057370
Date de dépôt : 09/10/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques, compléments alimentaires pour enfants et malades à base d'amidon. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits alimentaires à base d'amidon, de tapioca ou de farine de tapioca, compléments alimentaires à base d'amidon, de tapioca ou de farine de tapioca, plats préparés et cuisinés à base d'amidon, de tapioca ou de farine de tapioca.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462905
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756877
Date de demande : 13/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

29/02/2000 : ACTISOY
N° national/d'enregistrement : 3011980
Date de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Protéines de soja (matières premières). Aliments et substances diététiques à usage médical, protéines de soja à usage médical. Protéines de soja pour l'alimentation humaine, graines de soja conservées à usage alimentaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779065
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425985
Date de demande : 18/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

29/02/2000 : ACTISOY
N° national/d'enregistrement : 3011980
Date de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Protéines de soja (matières premières). Aliments et substances diététiques à usage médical, protéines de soja à usage médical. Protéines de soja pour l'alimentation humaine, graines de soja conservées à usage alimentaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779065
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425985
Date de demande : 18/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740745
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

28/10/1999 : ACTIFIBRE
N° national/d'enregistrement : 99821411
Date de dépôt : 28/10/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligosaccharides, édulcorants naturels stimulant et régénérant le transit intestinal. Sucre à base de fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal, fibres bifidogènes destinées notamment à entrer dans la composition de tous produits alimentaires.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417803
Date de demande : 11/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723055
Date de demande : 08/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

04/08/1999 : BIFIDOFIBRE
N° national/d'enregistrement : 99807092
Date de dépôt : 04/08/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides. Fibres bifidogènes.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415710
Date de demande : 13/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717359
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

12/12/1997 : MICROCRISTAL
N° national/d'enregistrement : 97709364
Date de dépôt : 12/12/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre à usage médical, substances diététiques à usage médical, édulcorants naturels à usage médical. Sucre, produits diététiques à usage non médical à base de sucre et d'édulcorant naturel, édulcorants naturels à usage non médical.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353541
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665260
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

04/11/1997 : ACTISUCRE
N° national/d'enregistrement : 97703604
Date de dépôt : 04/11/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels stimulant et régénérant le transit intestinal. Sucres, sucres à base de fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353543
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662551
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

15/10/1997 : BIFIDOFIBRES
N° national/d'enregistrement : 97700359
Date de dépôt : 15/10/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligosaccharides. Fibres bifidogènes
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347030
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661016
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

15/10/1997 : BIFIDOSUCRE
N° national/d'enregistrement : 97700357
Date de dépôt : 15/10/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical à base de fibres alimentaires. Sucres, sucres à base de fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347029
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660199
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

17/06/1997 : LES PETITS CARRES
N° national/d'enregistrement : 97683657
Date de dépôt : 17/06/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres à usage médical, édulcorants de synthèse. Sucres à usage non médical, édulcorants artificiels
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342146
Date de demande : 25/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645563
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

11/03/1997 : BIO CANNE
N° national/d'enregistrement : 97667920
Date de dépôt : 11/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, sucre de canne, tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 282198
Date de demande : 29/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331755
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640095
Date de demande : 09/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

11/03/1997 : COEUR DE CANNE
N° national/d'enregistrement : 97667919
Date de dépôt : 11/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre; sucre de canne

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 282198
Date de demande : 29/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331753
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640593
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

13/11/1996 : OCEAN INDIEN PURE CANNE ORIGINE
N° national/d'enregistrement : 96650418
Date de dépôt : 13/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre de canne

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 282198
Date de demande : 29/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 411262
Date de demande : 21/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412632
Date de demande : 25/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 677795
Date de demande : 10/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-51
Date du BOPI : 20/12/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323206
Date de demande : 18/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627141
Date de demande : 05/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

27/12/1995 : ACTIDAY
N° national/d'enregistrement : 95603958
Date de dépôt : 27/12/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, stimulant et régénérant le transit intestinal.Sucres, fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-06
Date du BOPI : 09/02/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298633
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599224
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

27/12/1995 : ACTIDAY
N° national/d'enregistrement : 95603958
Date de dépôt : 27/12/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, stimulant et régénérant le transit intestinal.Sucres, fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-06
Date du BOPI : 09/02/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298633
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599224
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRAFLORA
N° national/d'enregistrement : 95593753
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298634
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599215
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRAFLORE
N° national/d'enregistrement : 95593754
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298631
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599220
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRIFLORE
N° national/d'enregistrement : 95593755
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298637
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599210
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRIFLORA
N° national/d'enregistrement : 95593756
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 290666 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298632
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599218
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1999-52
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N° 290666 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

23/10/1995 : NUTRAFLORA
N° national/d'enregistrement : 95593753
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298634
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599215
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRAFLORE
N° national/d'enregistrement : 95593754
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298631
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599220
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRIFLORE
N° national/d'enregistrement : 95593755
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298637
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599210
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRIFLORA
N° national/d'enregistrement : 95593756
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298632
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599218
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

23/10/1995 : NUTRIFLORA
N° national/d'enregistrement : 95593756
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298632
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599218
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1999-52
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

23/10/1995 : NUTRIFLORA
N° national/d'enregistrement : 95593756
Date de dépôt : 23/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 290666 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, produits diététiques stimulant et régénérant le transit intestinal.Edulcorants naturels, sucres, fibres alimentaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298632
Date de demande : 07/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599218
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1999-52
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription N° 290666 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

26/02/1991 : VELOURS
N° national/d'enregistrement : 1646535
Date de dépôt : 26/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608987 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183640
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés séchés et cuits, gelées, confitures. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, oeufs, lait et autres produits laitiers et notamments les fromages, huiles, graisses comestibles, conserves, pickles. Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : CHARLES FARAUD, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 328024898

Déposant 2 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 456800937

Déposant 3 : SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Déposant 4 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Mandataire 2 : SODEMA CONSEILS, S.A.,

Mandataire 3 : NESTLE FRANCE, Service Juridique

Mandataire 4 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 151986
Date de demande : 25/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 151987
Date de demande : 25/11/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254280
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294052
Date de demande : 25/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 444130
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 513694
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 522373
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Bénéficiare 1 : HERO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 575398
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : CHARLES ET ALICE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 664351
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : CHARLES FARAUD

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété
Référence associée à l'événement : 665047
Date de demande : 16/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 693276
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 700048
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHARLES & ALICE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700961
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700962
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717594
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : Jacobs Douwe Egberts FR SAS

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187490
Date de demande : 30/11/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456857
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2463251
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2463939
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2764440
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2773404
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

26/02/1991 : VELOURS
N° national/d'enregistrement : 1646535
Date de dépôt : 26/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608987 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183640
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés séchés et cuits, gelées, confitures. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, oeufs, lait et autres produits laitiers et notamments les fromages, huiles, graisses comestibles, conserves, pickles. Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : CHARLES FARAUD, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 328024898

Déposant 2 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 456800937

Déposant 3 : SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Déposant 4 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Déposant 5 : Société des Produits Nestle S.A., société de droit suisse
Adresse :
AVENUE NESTLE 55
1800 VEVEY
CH

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Mandataire 2 : SODEMA CONSEILS, S.A.,

Mandataire 3 : NESTLE FRANCE, Service Juridique

Mandataire 4 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 5 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 151986
Date de demande : 25/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 151987
Date de demande : 25/11/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254280
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294052
Date de demande : 25/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 444130
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 513694
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 522373
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Bénéficiare 1 : HERO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 575398
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : CHARLES ET ALICE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 664351
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : CHARLES FARAUD

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété
Référence associée à l'événement : 665047
Date de demande : 16/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 693276
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 700048
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHARLES & ALICE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700961
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700962
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717594
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : Jacobs Douwe Egberts FR SAS

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187490
Date de demande : 30/11/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456857
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2463251
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2463939
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2764440
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2773404
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2774508
Date de demande : 25/02/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

26/02/1991 : VELOURS
N° national/d'enregistrement : 1646535
Date de dépôt : 26/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608987 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183640
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits conservés séchés et cuits, gelées, confitures. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, oeufs, lait et autres produits laitiers et notamments les fromages, huiles, graisses comestibles, conserves, pickles. Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : CHARLES FARAUD, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 328024898

Déposant 2 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 456800937

Déposant 3 : SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Déposant 4 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Déposant 5 : Société des Produits Nestle S.A., société de droit suisse
Adresse :
AVENUE NESTLE 55
1800 VEVEY
CH

Déposant 6 : JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810029413
Adresse :
30 bis rue de Paradis
75010 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Mandataire 2 : SODEMA CONSEILS, S.A.,

Mandataire 3 : NESTLE FRANCE, Service Juridique

Mandataire 4 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Mandataire 5 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Mandataire 6 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 151986
Date de demande : 25/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 151987
Date de demande : 25/11/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254280
Date de demande : 13/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294052
Date de demande : 25/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 444130
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 513694
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Bénéficiare 1 : KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 522373
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Bénéficiare 1 : HERO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 575398
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : CHARLES ET ALICE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 664351
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : CHARLES FARAUD

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété
Référence associée à l'événement : 665047
Date de demande : 16/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 693276
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 700048
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHARLES & ALICE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700961
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 700962
Date de demande : 07/06/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717594
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : Jacobs Douwe Egberts FR SAS

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187490
Date de demande : 30/11/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456857
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2463251
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2463939
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2764440
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2773404
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2774508
Date de demande : 25/02/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Evènement 24 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2774348
Date de demande : 24/02/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

17/07/1990 : TIVOLI ET STE CROIX
N° national/d'enregistrement : 1602695
Date de dépôt : 17/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUILLET 1980 à l'INPI No 567429 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1143600
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178114
Date de demande : 05/07/2000
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444835
Date de demande : 28/06/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749075
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

22/06/1990 : FRANSUCRE
N° national/d'enregistrement : 1598634
Date de dépôt : 22/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JUIN 1980 à l'INPI No 563325 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140356
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176828
Date de demande : 21/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444581
Date de demande : 25/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744982
Date de demande : 07/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

22/06/1990 : PARISUCRE
N° national/d'enregistrement : 1598635
Date de dépôt : 22/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JUIN 1980 à l'INPI No 563324 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162995
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Bénéficiare 1 : BEGHIN SAY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176830
Date de demande : 21/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444580
Date de demande : 25/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745015
Date de demande : 07/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

10/02/1989 : PROFEED
N° national/d'enregistrement : 1513769
Date de dépôt : 10/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides Oligo-saccharides, en particulier utilisés comme ingrédients pour aliments pour animaux de rente.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 172946
Date de demande : 02/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2133113
Date de demande : 23/02/2009
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399201
Date de demande : 23/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703224
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

04/10/1988 : ACTILIGHT
N° national/d'enregistrement : 1491919
Date de dépôt : 04/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides; substances diététiques à usage médical, édulcorant.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120092
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381119
Date de demande : 01/08/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685316
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

04/10/1988 : ACTILIGHT
N° national/d'enregistrement : 1491919
Date de dépôt : 04/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oligo-saccharides; substances diététiques à usage médical, édulcorant.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 872100
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
RUE DE SENLIS
77230 MOUSSY LE VIEUX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120092
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381119
Date de demande : 01/08/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685316
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

09/09/1988 : FRUILIGNE
N° national/d'enregistrement : 1496422
Date de dépôt : 09/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119314
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380401
Date de demande : 25/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685285
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

01/06/1988 : LIGNE BEGHIN-SAY
N° national/d'enregistrement : 1469009
Date de dépôt : 01/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse, sucre.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113476
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369211
Date de demande : 04/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673364
Date de demande : 22/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

27/05/1988 : ALVEO-SWEET
N° national/d'enregistrement : 1468228
Date de dépôt : 27/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse, sucre.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 RUE PASTEUR
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique
Adresse :
83 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106362
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369212
Date de demande : 04/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673348
Date de demande : 22/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

07/08/1987 : DISSOVRAC
N° national/d'enregistrement : 1421911
Date de dépôt : 07/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . Machines, en particulier machine pour dissoudre le sucre

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090815
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346975
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655093
Date de demande : 19/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

03/07/1987 : FRANSUCRE
N° national/d'enregistrement : 1416477
Date de dépôt : 03/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 JUILLET 1977 A L'INPI SOUS LE NUMERO 251660 ET ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 1021795.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres de toutes sortes pour l'alimentation, à l'exception des sucres médicaux et diététiques.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2085579
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342147
Date de demande : 25/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651692
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

23/06/1987 : GELSUC
N° national/d'enregistrement : 1414889
Date de dépôt : 23/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JUIN 1977 A L'INPI No 250930 ET ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 1020975
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083566
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342152
Date de demande : 25/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651187
Date de demande : 09/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

23/06/1987 : ABEILLE
N° national/d'enregistrement : 1414890
Date de dépôt : 23/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JUIN 1977 A L'INPI No 250931 ET ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 1020976
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083567
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342148
Date de demande : 25/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648324
Date de demande : 09/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

23/06/1987 : SUCRE DES ISLES
N° national/d'enregistrement : 1414891
Date de dépôt : 23/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JUIN 1977 A L'INPI No 256929 ET ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 1044666
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre raffiné et non raffiné, blanc ou roux, sucre liquide ou solide et, en général, sucres de toutes sortes.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452331
Date de demande : 05/01/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532635
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083562
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342151
Date de demande : 25/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 16 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649103
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

25/03/1987 : LE PETIT BEGHIN
N° national/d'enregistrement : 1400318
Date de dépôt : 25/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques, sucre médical, sucre de régime, sucre.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079073
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328238
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641781
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

25/03/1987 : POCKET SUCRE
N° national/d'enregistrement : 1400319
Date de dépôt : 25/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079071
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328239
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642329
Date de demande : 02/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

12/03/1987 : L'ANTILLAISE
N° national/d'enregistrement : 1398236
Date de dépôt : 12/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 Mars 1977 à INPI sous le numéro 242111 et enregistré sous le numéro 1013312.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre.

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452331
Date de demande : 05/01/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532635
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079072
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330842
Date de demande : 08/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641403
Date de demande : 23/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

10/02/1987 : CAP CANA
N° national/d'enregistrement : 1393372
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452331
Date de demande : 05/01/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532635
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 691301
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077265
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330840
Date de demande : 08/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636836
Date de demande : 10/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

10/02/1987 : LE BLONVILLIERS
N° national/d'enregistrement : 1393373
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 452331
Date de demande : 05/01/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532635
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077264
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330841
Date de demande : 08/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637097
Date de demande : 12/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/06/1986 : SUCRELINE
N° national/d'enregistrement : 1357734
Date de dépôt : 05/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques, sucre médical, sucre de régime; sucre.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 AVENUE Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 204072
Date de demande : 17/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 204531
Date de demande : 31/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 206370
Date de demande : 20/09/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 492178
Date de demande : 02/03/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2072044
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316200
Date de demande : 02/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 18 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-14
Texte de l'erratum publié : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623912
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

13/03/1984 : ALVEO-SUCRE
N° national/d'enregistrement : 1265117
Date de dépôt : 13/03/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620942
Date de demande : 18/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 634687
Date de demande : 04/11/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2029595
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260073
Date de demande : 04/03/2004
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2551773
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

01/06/1983 : DELISUC
N° national/d'enregistrement : 1237446
Date de dépôt : 01/06/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre sous toutes ses formes, sirop de mélasse.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017597
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237239
Date de demande : 18/02/2003
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529536
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

01/06/1983 : FONDY
N° national/d'enregistrement : 1237447
Date de dépôt : 01/06/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre sous toutes ses formes, sirop de mélasse.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 150996
Date de demande : 02/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017598
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237238
Date de demande : 18/02/2003
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529545
Date de demande : 21/05/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

21/12/1982 : PETITS CARRES
N° national/d'enregistrement : 1248242
Date de dépôt : 21/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre.

Déposant 1 : TEREOS, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 407948926
Adresse :
11 Rue Pasteur
02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
FR

Mandataire 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 344994
Date de demande : 22/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 410846
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410847
Date de demande : 13/04/2005

Bénéficiare 1 : TEREOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 412504
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625390
Date de demande : 02/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834736
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 533247979
Adresse :
11 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009842
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226760
Date de demande : 26/08/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517114
Date de demande : 21/12/2012
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Publications au Bodacc :
05/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°589 - rectificatif
Annule l'annonce N°2431, numéro de parution 20230042, BODACC B publiée le 2023-03-01
NOJO : 7701BP2013D0056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution). IL y a lieu de lire: Capital variable avec CAPITAL MINIMUM: 120.000euros CAPITAL ACTUEL: 795.454.092euros et non diminution du capital.
Numéro d'identification : RCS Meaux 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 120000 Euros
05/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA15210002257O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS SUCRES au capital de 40.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 388255853, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS SUCRES, l'actif et le passif de TEREOS SUCRES dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS SUCRES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS SUCRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS SUCRES contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS SUCRES retenue pour l'opération (soit 1.435.644,10 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS SUCRES dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 38.112,26 euros) est prévu comme devant s'élever à 1.397.531,84 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS SUCRES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de Commerce
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 388 255 853
Dénomination : TEREOS SUCRES
05/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2
NOJO : BXA15210002258Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS COPRODUITS au capital de 2.200.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 424388643, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS COPRODUITS, l'actif et le passif de TEREOS COPRODUITS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS COPRODUITS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS COPRODUITS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS COPRODUITS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS COPRODUITS retenue pour l'opération (soit 1.949.487,11 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS COPRODUITS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 2.200.353,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 250.865,89 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS COPRODUITS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 424 388 643
Dénomination : TEREOS COPRODUITS
05/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3
NOJO : BXA15210002259S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS ALCOOLS au capital de 180.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 449929249, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS ALCOOLS, l'actif et la passif de TEREOS ALCOOLS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 421.372,59 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS ALCOOLS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS ALCOOLS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS ALCOOLS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS ALCOOLS retenue pour l'opération (soit 421.372,59 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS ALCOOLS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 144.000,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 277.372,59 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS ALCOOLS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 449 929 249
Dénomination : TEREOS ALCOOLS
05/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°4
NOJO : BXA15210002260D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SA TEREOS FINANCE au capital de 250.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 423607886, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS FINANCE, l'actif et le passif de TEREOS FINANCE dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE, ferait ressortir un actif net de 1.134.706,14 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS FINANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS FINANCE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS FINANCE contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS FINANCE retenue pour l'opération (soit 1.134.706,14 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS FINANCE dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 249.900,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 884.806,14 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS FINANCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en confirmité de l'article L236-6 du Code de commerce
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 423 607 886
Dénomination : TEREOS FINANCE
05/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°5
NOJO : BXA15210002261F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SA TEREOS FINANCE au capital de 250.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 423607886, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS FINANCE, l'actif et le passif de TEREOS FINANCE dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE, ferait ressortir un actif net de 1.134.706,14 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS FINANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS FINANCE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS FINANCE contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS FINANCE retenue pour l'opération (soit 1.134.706,14 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS FINANCE dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 249.900,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 884.806,14 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS FINANCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en confirmité de l'article L236-6 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 423 607 886
Dénomination : TEREOS FINANCE
04/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2
NOJO : BXA15209000917L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS SUCRES au capital de 40.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 388255853, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS SUCRES, l'actif et le passif de TEREOS SUCRES dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS SUCRES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS SUCRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS SUCRES contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS SUCRES retenue pour l'opération (soit 1.435.644,10 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS SUCRES dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 38.112,26 euros) est prévu comme devant s'élever à 1.397.531,84 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS SUCRES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de Commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 388 255 853
Dénomination : TEREOS SUCRES
04/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3
NOJO : BXA15209000918N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS COPRODUITS au capital de 2.200.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 424388643, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS COPRODUITS, l'actif et le passif de TEREOS COPRODUITS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS COPRODUITS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS COPRODUITS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS COPRODUITS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS COPRODUITS retenue pour l'opération (soit 1.949.487,11 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS COPRODUITS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 2.200.353,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 250.865,89 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS COPRODUITS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 424 388 643
Dénomination : TEREOS COPRODUITS
04/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°4
NOJO : BXA15209000919P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS ALCOOLS au capital de 180.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 449929249, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS ALCOOLS, l'actif et la passif de TEREOS ALCOOLS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 421.372,59 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS ALCOOLS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS ALCOOLS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS ALCOOLS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS ALCOOLS retenue pour l'opération (soit 421.372,59 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS ALCOOLS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 144.000,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 277.372,59 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS ALCOOLS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 449 929 249
Dénomination : TEREOS ALCOOLS
17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB15100000559I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président du directoire partant : Belegaud, Yves Emile Pierre, nomination du Président du directoire : Leducq, Olivier
Montant du capital : 795454092 Euros
14/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA14038000288I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 28/06/2011
Date de commencement d'activité : 30/09/2013
Publication légale : Picardie La Gazette, le 04/10/2013
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin
Descriptif : ouverture établissement complémentaire apport partiel d'actif
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 Euros
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 407 948 926
Dénomination : TEREOS
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB133380018411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : Suivant contrat d'apport-fusion du 05/07/2013, fusion-absorption de la société SICA SODECA (RCS DOUAI 687 120 352) par la société TEREOS FRANCE (RCS ST-QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 Euros
21/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB13318001208X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : Suivant contrat d'apport-fusion du 05/07/2013, fusion-absorption de la Société SICA PULPES DE BOIRY (RCS ARRAS 438 989 642) par la Société TEREOS FRANCE (RCS ST QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 Euros
21/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB13318001209Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
modification du Président du directoire Belegaud, Yves Emile Pierre, nomination du Membre du directoire : Nave, Marie-Laure Lucia, nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques, nomination du Membre du directoire : Corfa, Didier Francis, nomination du Membre du directoire : Nouvellon, Hervé Henri Lucien, nomination du Président du conseil de surveillance : Lecomte, Thierry Wilfrid Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS représenté par LECOMTE Thierry Wilfrid Joseph Adresse : 02270 Pont à Bucy, nomination du Membre du conseil de surveillance : UNION DES PLANTEURS DE BETTERAVES A SUCRE représenté par LECART Denis René Adresse : 131 avenue Paul Doumer Port à Binson 51700 Maroeuil-le-Port, nomination du Membre du conseil de surveillance : SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE représenté par CLAY Gérard Georges Paul Emile Adresse : ferme de l'Abbaye 62130 Brias
Montant du capital : 795454092 Euros
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB133170005816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : Suivant contrat d'apport-fusion du 5/07/2013, fusion-absorption de la Société SICA PULPOSEC DE CHEVRIERES (RCS COMPIEGNE 775 628 308) par la Société TEREOS FRANCE (RCS ST QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 Euros
29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB13295001815O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.
Numéro d'identification : RCS Compiegne 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS St quentin 407 948 926
Dénomination : TEREOS
23/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA13289000501G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 28/06/2011
Date d'effet : 30 septembre 2013
Publication légale : Picardie La Gazette, le 04/10/2013
Déclaration de créance : Les déclarations de créances devront être effectuées au greffe du tribunal de Commerce de Saint-Quentin
Descriptif : Apport partiel d'actif par TEREOS à TEREOS FRANCE à compter du 30-09-2013 avec effet rétroactif au 01-04-2013.
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 795454092 Euros
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 407 948 926
Dénomination : TEREOS
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : BXC13084005898C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
12/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°76
NOJO : BXA11188001052U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/06/2011
Date de commencement d'activité : 23/06/2011
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 533 247 979
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président du conseil d'administration : BELEGAUD Yves Emile Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Montant du capital : 120000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières sucres, alcools, sous-produits ainsi que céréales destinées à la production d'alcools, carburants et/ou combustibles.

Adresse :
11 rue Pasteur
02390 Origny-Sainte-Benoite
Historique de l'unité légale :
28/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/10/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00206
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/07/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev2 : 10.81Z)
Représentants légaux :
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : LEDUCQ Olivier-Nicolas Jean-Yves
Né le 29/09/1967 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
7 boulevard Beaumarchais
75004 Paris
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : LABORDE Michel Daniel Jacques
Né le 11/02/1962 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
30 rue Marie de France
59700 Marcq en Baroeul
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : NOUVELLON Hervé Henri Lucien
Né le 28/01/1965 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
79 rue Lafayette
59185 Provin
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : DELAMARE Jean-Yves Pierre René
Né le 03/08/1964 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
7 rue de Baudreuil
02100 Saint-Quentin
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : VULLO Véronique
Né le 28/03/1975 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 rue Frédéric Mottez
59000 Lille
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Thierry Wilfrid Joseph
Né le 05/04/1956 à Annois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Pont à Bucy
02270 NOUVION ET CATILLON
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Morale

Nom : TEREOS
Siren : 407948926
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Pasteur
02390 Origny-Sainte-Benoite
France
Représentant permanent

Nom : LECOMTE Thierry Wilfrid Joseph
Né le 05/04/1956 à Annois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Pont à Bucy
02270 NOUVION ET CATILLON
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Morale

Nom : UNION DES PLANTEURS DE BETTERAVES A SUCRE
Siren : 442711362
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Pasteur
02390 Origny-Sainte-Benoite
France
Représentant permanent

Nom : LECART Denis René
Né le 21/06/1953 à Épernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
131 avenue Paul Doumer Port à Binson
Maroeuil-le-Port
51700 DORMANS
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Morale

Nom : SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE
Siren : 784032385
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 rue de Verdun
62193 Lillers CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : CLAY Gérard Georges Paul Emile
Né le 27/03/1959 à Saint-Pol-sur-Ternoise (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
ferme de l'Abbaye
62130 Brias
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
21/02/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°602 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/08/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2425 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
07/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2383 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre du directoire
07/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1670 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1672 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1674 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1676 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
18/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°821 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
02/10/2013 : Expédition
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2290 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
02/10/2013 : Expédition
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2413 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
02/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2464 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
02/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2466 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2290 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2413 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2464 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2466 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2290 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2290 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2467 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2467 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2467 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
05/07/2013 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1544 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
05/07/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1545 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
05/07/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1546 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
05/07/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°1580 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion par la société SICA PULPES DE BOIRY à la société TEREOS FRANCE
05/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2464 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
05/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2466 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2082 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) - Suppression de l'option parts à avantages particuliers
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2082 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
12/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°694 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°694 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°694 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
29/06/2011 : Projet d'apport
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°34815 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°34696 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°34696 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°34696 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Pasteur
02390 Origny-Sainte-Benoite
France

Domiciliaire :
Nom : TEREOS
Siren : 407948926
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2011
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières sucres, alcools, sous-produits ainsi que céréales destinées à la production d'alcools, carburants et/ou combustibles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Hautes Rives
02160 Maizy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Stockage de sucres, pellets, mélasse, vinasse.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - EREO
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013D00743
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
Tour Lilleurope
11 parvis de Rotterdam
Lille EURALILLE
59777 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Bureaux administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013D00743
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
1 rue Henri Coget
59239 Thumeries
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Transformation, conditionnement et vente de sucres et produits dérivés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013D00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
.
60710 Chevrières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement de et vente de betteraves sucrières, sucres, alcools, sous-produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013D00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
Rue Marcel Rinn
60350 Berneuil-sur-Aisne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Stockage de sucre, pellets, mélasse, vinasse.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREO
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2013D00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
Morains
51130 Val-des-Marais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : exploitation d'une distillerie et production d'alcools
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - EREO
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013D00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
route de Paris
45410 Artenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves, sucrieres, sucres, alcools, sous produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013D00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
91 rue Aristide Briand
77124 Villenoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Fabrication de sucre
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - EREO
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Quentin

Adresse :
Route de Soissons
02880 Bucy-le-Long
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres, alcools, sous-produits ainsi que céréales destinées à la production d'alcools, carburants et/ou combustibles.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Quentin

Adresse :
BP N°2
Etablissement de Vic sur Aisne
02290 Montigny-Lengrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres et sous-produits, fournitures d'approvisionnement et de services.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013D00209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
rue d'Erre
59161 Escaudoeuvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucriéres, sucres, alcools, sous-produits ainsi que céréales destinées à la production d'alcools, carburants et/ ou combustibles.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - EREO
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2013D00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
18 route Nationale
62170 Attin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres, alcools, sous-produits
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EREO
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2013D00394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
rue de la Sucrerie
62610 Ardres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres, alccols et sous-produits
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EREO
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013D00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
51230 Connantre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres, Alccols, sous-produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
rue de la Sucrerie
62175 Boiry-Sainte-Rictrude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte stockage conservation transformation conditionnement et vente de Bettraves sucrières sucres alcools sous produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
100 rue de Verdun
62190 Lillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Collecte stockage Conservation transformation conditionnement et vente de betteraves sucrières sucres alcools sous produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013D00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Quentin

Adresse :
45 boulevard Benoni Goullin
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Raffinnage et conditionnement de sucre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif par TEREOS à TEREOS FRANCE à compter du 30-09-2013, avec effet rétroactif au 01-04-2013. Les déclarations de créances devront être effectuées au greffe du tribunal de Commerce de Saint-Quentin , date d'effet : 30-09-2013 , publié dans : Picardie La Gazette en date du : 04-10-2013 , Précédent propriétaire : Siren 407948926 , Statut : D , Greffe d'immatriculation : Saint-Quentin , Nom/Dénomination : TEREOS .
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2013
Texte de l'observation : Suivant contrat d'apport-fusion du 5/07/2013, fusion-absorption de la Société SICA PULPOSEC DE CHEVRIERES (RCS COMPIEGNE 775 628 308) par la Société TEREOS FRANCE (RCS ST QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2013
Texte de l'observation : Suivant contrat d'apport-fusion du 05/07/2013, fusion-absorption de la Société SICA PULPES DE BOIRY (RCS ARRAS 438 989 642) par la Société TEREOS FRANCE (RCS ST QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2013
Texte de l'observation : Suivant contrat d'apport-fusion du 05/07/2013, fusion-absorption de la société SICA SODECA (RCS DOUAI 687 120 352) par la société TEREOS FRANCE (RCS ST-QUENTIN 533 247 979) approuvée par délibération du 30/09/2013.
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2014
Texte de l'observation : Etbt secondaire sis à Maizy (02160) 16 rue Hautes Rives : Montant apport net : 795 334 098.47 euros - Déclaration de créances : Tribunal de Commerce de Saint Quentin.
06/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2013
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement secondaire situé Tour LILLEUROPE-11 parvis de Rotterdam 59777 LILLE : apport partiel d'actif par la société TEREOS à la société TEREOS FRANCE à compter du 30/09/2013
06/11/2013 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2013
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement secondaire situé 1 rue Henri Coget 59239 THUMERIES : apport partiel d'actif par la société TEREOS à la société TEREOS FRANCE à compter du 30/09/2013
28/10/2013 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 27241
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2013
Texte de l'observation : - Acquisition par apport partiel d'actif de la société TEREOS RCS SAINT QUENTIN 407 948 926 d'un fonds de collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières, sucres, alcools et sous-produits à compter du 30/09/2013, exploité à CHEVRIERES (60710).
22/10/2013 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 9128
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TEREOS, 11 rue Pasteur 02390 ORIGNY STE BENOITE (RCS SAINT QUENTIN 407 948 926), société absorbée
21/06/2013 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2701
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Immatriculation principale dans le ressort du GTC de Saint Quentin ( Réf : 2011D00172) Ouverture de l'établissement secondaire situé rue d'Erre 59161 Escaudoeuvres à compter du 30/05/2013
19/06/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8624
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : apport partiel d'actifs - L236-22 à compter du 30.092013 personne morale ayant participé à l'opération : TEREOS Union de coopératives (UCO) 11 rue pasteur 02390 origny ste benoite (rcs st quention 407 948 926)
19/06/2013 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6841
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du : 05/07/2013 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : de la société Téréos rcs St Quentin rcs 407 948 926 à la société Téréos France rcs St Quentin 533 247 979
17/06/2013 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des fusions et scissions de la branche complète et autonome d'activité de raffinage et conditionnement du sucre par la société TEREOS Union de coopérative agricoles à capital variable RCS SAINT QUENTIN 407.948.926. au profit de TEREOS FRANCE à compter du 30.09.2013. rattaché à l'établissement secondaire déjà existant.
Personnes morales :
03/03/2017 : TEREOS FRANCE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/2011

Type de capital : Variable
Capital maximum : 795454092.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/11/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
15/10/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
21/06/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
21/06/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
19/06/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
19/06/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
17/06/2013 : TEREOS FRANCE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2403 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2929 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2803 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°2537 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011D00172
Dépôt : N°397 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3745 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2013D00568
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires69 663 29519 394 97950 268 31650 521 315
AHFonds commercial31 441 9954 910 07826 531 91826 531 918
AJAutres immobilisations incorporelles1 000 706 441398 992 611601 713 830605 608 717
ANTerrains55 646 99917 629 22038 017 77938 654 187
APConstructions249 789 173125 737 206124 051 967124 230 894
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 156 277 650711 072 403445 205 247429 032 887
ATAutres immobilisations corporelles21 881 79119 717 8742 163 9182 527 985
AVImmobilisations en cours18 654 63718 654 63718 168 649
CUAutres participations17 569 8746 865 82210 704 0538 557 583
BBCréances rattachées à des participations956 920953 5663 3543 354
BDAutres titres immobilisés1 318 87630 7231 288 1531 299 785
BFPrêts3 6033 60314 253
BHAutres immobilisations financières13 956 93613 956 9361 234 642
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 305 304 4811 332 563 7111 306 386 167
BLMatières premières, approvisionnements71 862 1391 487 17070 374 96969 776 548
BNEn cours de production de biens99 202 07499 202 074110 335 878
BRProduits intermédiaires et finis328 979 3652 092 663326 886 703304 141 594
BTMarchandises1 608 3861 608 386795 374
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 421 6382 421 6381 906 830
BXClients et comptes rattachés182 763 930279 437182 484 493208 335 307
BZAutres créances49 572 18149 572 18148 823 699
CFDisponibilités7 806 3287 806 3286 657 579
CHCharges constatées d’avance2 464 0062 464 0063 712 217
CJTOTAL (II)746 680 0473 859 269742 820 778754 485 026
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 203 2191 203 2192 406 439
CNEcarts de conversion actif (V)59 07559 07587 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 309 163 7502 076 646 7832 063 365 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel798 065 292796 248 324
DDRéserve légale (1)6 269 4146 055 309
DFRéserves réglementées (1)781 1153 861 735
DGAutres réserves57 109 71552 646 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 754 1282 141 048
DJSubventions d’investissement1 380 1411 394 292
DKProvisions réglementées139 926 864137 365 572
DLTOTAL (I)1 017 286 669999 712 317
DPProvisions pour risques6 233 4169 717 405
DQProvisions pour charges33 243 40928 451 608
DRTOTAL (III)39 476 82538 169 012
DTAutres emprunts obligataires24 251 00424 351 004
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)291 259 466306 972 260
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 906 625436 289 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 295 294196 934 963
DYDettes fiscales et sociales49 961 01152 933 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 884 4743 237 942
EAAutres dettes10 402 3982 489 502
EBProduits constatés d’avance (2)756 9382 270 827
ECTOTAL (IV)1 019 775 5161 025 479 370
ED(V)107 7744 776
EETOTAL GENERAL (I à V)2 076 646 7832 063 365 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises103 859 7421 751 514105 611 257619 584 557
FDProduction vendue biens626 246 200543 819 7891 170 065 989666 219 069
FGProduction vendue services59 317 9818 090 37967 408 36168 494 366
FJChiffres d’affaires nets789 423 923553 661 6821 343 085 6061 354 297 993
FMProduction stockée10 987 807-51 137 178
FNProduction immobilisée3 465 7473 980 378
FOSubventions d’exploitation-23 920-25 122
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 760 0104 959 201
FQAutres produits264 371252 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 364 539 6211 312 328 032
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)119 788 561120 339 386
FTVariation de stock (marchandises)-813 0137 807 234
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements514 546 975492 987 464
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-917 2772 507 293
FWAutres achats et charges externes437 477 298432 224 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 772 51334 661 113
FYSalaires et traitements105 267 340101 520 472
FZCharges sociales44 738 15045 027 533
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 635 95056 031 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions321 19871 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 742 5651 098 486
GEAutres charges552 684663 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 112 9451 294 939 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 426 67617 388 992
GJProduits financiers de participations733 421573 483
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé253 539
GLAutres intérêts et produits assimilés18 6822 552 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 432 3573 898 717
GNDifférences positives de change4 072 2843 175 138
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 614
GPTotal des produits financiers (V)8 510 28310 201 671
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 722126 717
GRIntérêts et charges assimilées29 518 50630 890 682
GSDifférences négatives de change4 151 5773 466 901
GUTotal des charges financières (VI)33 671 80434 484 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 161 522-24 282 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 265 154-6 893 638
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 668 27513 163 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 981 23620 394 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 649 51033 558 479
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 006217 585
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 351 85611 586 081
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 128 53511 521 108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 483 39723 324 774
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 833 88710 233 705
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 692 211970 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 072228 679
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 382 699 4141 356 088 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 368 945 2851 353 947 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 754 1282 141 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 097 7233 894 887398 992 610
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles821 759 31653 267 897870 512874 156 702
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 240 892 15157 432 730870 5121 297 454 370
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires139 000 000
3ZTotal Provisions réglementées137 000 0008 000 0005 000 000139 000 000
4TProvisions pour perte de change2 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges5 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 000 0006 000 0005 000 00039 000 000
6Asur immobilisations – incorporelles255 000 000255 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 000 0001 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation6 000 000
06sur immobilisations –autres immobilisations financières1 000 0001 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation268 000 000267 000 000
7CTOTAL GENERAL443 000 00015 000 00011 000 000447 000 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 000 000
UG- Financières3 000 000
UJ- Exceptionnelles11 000 0007 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 000 000
UTAutres immobilisations financières14 000 00013 000 000
VAClients douteux ou litigieux182 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 000 000
VSCharges constatées d’avance2 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES249 000 000248 000 0001 000 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus24 000 0004 000 00019 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers432 000 00030 000 000402 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché205 000 000205 000 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 000 0004 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 000 00010 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 019 000 000597 000 000421 000 000
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3744 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2013D00568
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires69 663 29519 394 97950 268 31650 521 315
AHFonds commercial31 441 9954 910 07826 531 91826 531 918
AJAutres immobilisations incorporelles1 000 706 441398 992 611601 713 830605 608 717
ANTerrains55 646 99917 629 22038 017 77938 654 187
APConstructions249 789 173125 737 206124 051 967124 230 894
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 156 277 650711 072 403445 205 247429 032 887
ATAutres immobilisations corporelles21 881 79119 717 8742 163 9182 527 985
AVImmobilisations en cours18 654 63718 654 63718 168 649
CUAutres participations17 569 8746 865 82210 704 0538 557 583
BBCréances rattachées à des participations956 920953 5663 3543 354
BDAutres titres immobilisés1 318 87630 7231 288 1531 299 785
BFPrêts3 6033 60314 253
BHAutres immobilisations financières13 956 93613 956 9361 234 642
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 305 304 4811 332 563 7111 306 386 167
BLMatières premières, approvisionnements71 862 1391 487 17070 374 96969 776 548
BNEn cours de production de biens99 202 07499 202 074110 335 878
BRProduits intermédiaires et finis328 979 3652 092 663326 886 703304 141 594
BTMarchandises1 608 3861 608 386795 374
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 421 6382 421 6381 906 830
BXClients et comptes rattachés182 763 930279 437182 484 493208 335 307
BZAutres créances49 572 18149 572 18148 823 699
CFDisponibilités7 806 3287 806 3286 657 579
CHCharges constatées d’avance2 464 0062 464 0063 712 217
CJTOTAL (II)746 680 0473 859 269742 820 778754 485 026
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 203 2191 203 2192 406 439
CNEcarts de conversion actif (V)59 07559 07587 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 309 163 7502 076 646 7832 063 365 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel798 065 292796 248 324
DDRéserve légale (1)6 269 4146 055 309
DFRéserves réglementées (1)781 1153 861 735
DGAutres réserves57 109 71552 646 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 754 1282 141 048
DJSubventions d’investissement1 380 1411 394 292
DKProvisions réglementées139 926 864137 365 572
DLTOTAL (I)1 017 286 669999 712 317
DPProvisions pour risques6 233 4169 717 405
DQProvisions pour charges33 243 40928 451 608
DRTOTAL (III)39 476 82538 169 012
DTAutres emprunts obligataires24 251 00424 351 004
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)291 259 466306 972 260
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 906 625436 289 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 295 294196 934 963
DYDettes fiscales et sociales49 961 01152 933 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 884 4743 237 942
EAAutres dettes10 402 3982 489 502
EBProduits constatés d’avance (2)756 9382 270 827
ECTOTAL (IV)1 019 775 5161 025 479 370
ED(V)107 7744 776
EETOTAL GENERAL (I à V)2 076 646 7832 063 365 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises103 859 7421 751 514105 611 257619 584 557
FDProduction vendue biens626 246 200543 819 7891 170 065 989666 219 069
FGProduction vendue services59 317 9818 090 37967 408 36168 494 366
FJChiffres d’affaires nets789 423 923553 661 6821 343 085 6061 354 297 993
FMProduction stockée10 987 807-51 137 178
FNProduction immobilisée3 465 7473 980 378
FOSubventions d’exploitation-23 920-25 122
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 760 0104 959 201
FQAutres produits264 371252 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 364 539 6211 312 328 032
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)119 788 561120 339 386
FTVariation de stock (marchandises)-813 0137 807 234
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements514 546 975492 987 464
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-917 2772 507 293
FWAutres achats et charges externes437 477 298432 224 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 772 51334 661 113
FYSalaires et traitements105 267 340101 520 472
FZCharges sociales44 738 15045 027 533
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 635 95056 031 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions321 19871 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 742 5651 098 486
GEAutres charges552 684663 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 112 9451 294 939 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 426 67617 388 992
GJProduits financiers de participations733 421573 483
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé253 539
GLAutres intérêts et produits assimilés18 6822 552 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 432 3573 898 717
GNDifférences positives de change4 072 2843 175 138
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 614
GPTotal des produits financiers (V)8 510 28310 201 671
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 722126 717
GRIntérêts et charges assimilées29 518 50630 890 682
GSDifférences négatives de change4 151 5773 466 901
GUTotal des charges financières (VI)33 671 80434 484 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 161 522-24 282 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 265 154-6 893 638
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 668 27513 163 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 981 23620 394 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 649 51033 558 479
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 006217 585
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 351 85611 586 081
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 128 53511 521 108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 483 39723 324 774
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 833 88710 233 705
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 692 211970 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 072228 679
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 382 699 4141 356 088 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 368 945 2851 353 947 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 754 1282 141 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 097 7233 894 887398 992 610
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles821 759 31653 267 897870 512874 156 702
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 240 892 15157 432 730870 5121 297 454 370
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires139 000 000
3ZTotal Provisions réglementées137 000 0008 000 0005 000 000139 000 000
4TProvisions pour perte de change2 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges5 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 000 0006 000 0005 000 00039 000 000
6Asur immobilisations – incorporelles255 000 000255 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 000 0001 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation6 000 000
06sur immobilisations –autres immobilisations financières1 000 0001 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation268 000 000267 000 000
7CTOTAL GENERAL443 000 00015 000 00011 000 000447 000 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 000 000
UG- Financières3 000 000
UJ- Exceptionnelles11 000 0007 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 000 000
UTAutres immobilisations financières14 000 00013 000 000
VAClients douteux ou litigieux182 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 000 000
VSCharges constatées d’avance2 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES249 000 000248 000 0001 000 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus24 000 0004 000 00019 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers432 000 00030 000 000402 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché205 000 000205 000 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 000 0004 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 000 00010 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 019 000 000597 000 000421 000 000
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3846 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2013D00568
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires69 663 29519 394 97950 268 31650 521 315
AHFonds commercial31 441 9954 910 07826 531 91826 531 918
AJAutres immobilisations incorporelles1 000 706 441398 992 611601 713 830605 608 717
ANTerrains55 646 99917 629 22038 017 77938 654 187
APConstructions249 789 173125 737 206124 051 967124 230 894
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 156 277 650711 072 403445 205 247429 032 887
ATAutres immobilisations corporelles21 881 79119 717 8742 163 9182 527 985
AVImmobilisations en cours18 654 63718 654 63718 168 649
CUAutres participations17 569 8746 865 82210 704 0538 557 583
BBCréances rattachées à des participations956 920953 5663 3543 354
BDAutres titres immobilisés1 318 87630 7231 288 1531 299 785
BFPrêts3 6033 60314 253
BHAutres immobilisations financières13 956 93613 956 9361 234 642
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 305 304 4811 332 563 7111 306 386 167
BLMatières premières, approvisionnements71 862 1391 487 17070 374 96969 776 548
BNEn cours de production de biens99 202 07499 202 074110 335 878
BRProduits intermédiaires et finis328 979 3652 092 663326 886 703304 141 594
BTMarchandises1 608 3861 608 386795 374
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 421 6382 421 6381 906 830
BXClients et comptes rattachés182 763 930279 437182 484 493208 335 307
BZAutres créances49 572 18149 572 18148 823 699
CFDisponibilités7 806 3287 806 3286 657 579
CHCharges constatées d’avance2 464 0062 464 0063 712 217
CJTOTAL (II)746 680 0473 859 269742 820 778754 485 026
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 203 2191 203 2192 406 439
CNEcarts de conversion actif (V)59 07559 07587 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 309 163 7502 076 646 7832 063 365 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel798 065 292796 248 324
DDRéserve légale (1)6 269 4146 055 309
DFRéserves réglementées (1)781 1153 861 735
DGAutres réserves57 109 71552 646 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 754 1282 141 048
DJSubventions d’investissement1 380 1411 394 292
DKProvisions réglementées139 926 864137 365 572
DLTOTAL (I)1 017 286 669999 712 317
DPProvisions pour risques6 233 4169 717 405
DQProvisions pour charges33 243 40928 451 608
DRTOTAL (III)39 476 82538 169 012
DTAutres emprunts obligataires24 251 00424 351 004
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)291 259 466306 972 260
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 906 625436 289 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 295 294196 934 963
DYDettes fiscales et sociales49 961 01152 933 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 884 4743 237 942
EAAutres dettes10 402 3982 489 502
EBProduits constatés d’avance (2)756 9382 270 827
ECTOTAL (IV)1 019 775 5161 025 479 370
ED(V)107 7744 776
EETOTAL GENERAL (I à V)2 076 646 7832 063 365 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises103 859 7421 751 514105 611 257619 584 557
FDProduction vendue biens626 246 200543 819 7891 170 065 989666 219 069
FGProduction vendue services59 317 9818 090 37967 408 36168 494 366
FJChiffres d’affaires nets789 423 923553 661 6821 343 085 6061 354 297 993
FMProduction stockée10 987 807-51 137 178
FNProduction immobilisée3 465 7473 980 378
FOSubventions d’exploitation-23 920-25 122
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 760 0104 959 201
FQAutres produits264 371252 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 364 539 6211 312 328 032
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)119 788 561120 339 386
FTVariation de stock (marchandises)-813 0137 807 234
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements514 546 975492 987 464
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-917 2772 507 293
FWAutres achats et charges externes437 477 298432 224 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 772 51334 661 113
FYSalaires et traitements105 267 340101 520 472
FZCharges sociales44 738 15045 027 533
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 635 95056 031 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions321 19871 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 742 5651 098 486
GEAutres charges552 684663 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 112 9451 294 939 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 426 67617 388 992
GJProduits financiers de participations733 421573 483
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé253 539
GLAutres intérêts et produits assimilés18 6822 552 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 432 3573 898 717
GNDifférences positives de change4 072 2843 175 138
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 614
GPTotal des produits financiers (V)8 510 28310 201 671
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 722126 717
GRIntérêts et charges assimilées29 518 50630 890 682
GSDifférences négatives de change4 151 5773 466 901
GUTotal des charges financières (VI)33 671 80434 484 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 161 522-24 282 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 265 154-6 893 638
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 668 27513 163 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 981 23620 394 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 649 51033 558 479
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 006217 585
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 351 85611 586 081
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 128 53511 521 108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 483 39723 324 774
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 833 88710 233 705
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 692 211970 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 072228 679
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 382 699 4141 356 088 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 368 945 2851 353 947 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 754 1282 141 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 097 7233 894 887398 992 610
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles821 759 31653 267 897870 512874 156 702
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 240 892 15157 432 730870 5121 297 454 370
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires139 000 000
3ZTotal Provisions réglementées137 000 0008 000 0005 000 000139 000 000
4TProvisions pour perte de change2 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges5 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 000 0006 000 0005 000 00039 000 000
6Asur immobilisations – incorporelles255 000 000255 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 000 0001 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation6 000 000
06sur immobilisations –autres immobilisations financières1 000 0001 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation268 000 000267 000 000
7CTOTAL GENERAL443 000 00015 000 00011 000 000447 000 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 000 000
UG- Financières3 000 000
UJ- Exceptionnelles11 000 0007 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 000 000
UTAutres immobilisations financières14 000 00013 000 000
VAClients douteux ou litigieux182 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 000 000
VSCharges constatées d’avance2 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES249 000 000248 000 0001 000 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus24 000 0004 000 00019 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers432 000 00030 000 000402 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché205 000 000205 000 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 000 0004 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 000 00010 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 019 000 000597 000 000421 000 000
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3743 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2013D00568
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires69 663 29519 394 97950 268 31650 521 315
AHFonds commercial31 441 9954 910 07826 531 91826 531 918
AJAutres immobilisations incorporelles1 000 706 441398 992 611601 713 830605 608 717
ANTerrains55 646 99917 629 22038 017 77938 654 187
APConstructions249 789 173125 737 206124 051 967124 230 894
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 156 277 650711 072 403445 205 247429 032 887
ATAutres immobilisations corporelles21 881 79119 717 8742 163 9182 527 985
AVImmobilisations en cours18 654 63718 654 63718 168 649
CUAutres participations17 569 8746 865 82210 704 0538 557 583
BBCréances rattachées à des participations956 920953 5663 3543 354
BDAutres titres immobilisés1 318 87630 7231 288 1531 299 785
BFPrêts3 6033 60314 253
BHAutres immobilisations financières13 956 93613 956 9361 234 642
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 305 304 4811 332 563 7111 306 386 167
BLMatières premières, approvisionnements71 862 1391 487 17070 374 96969 776 548
BNEn cours de production de biens99 202 07499 202 074110 335 878
BRProduits intermédiaires et finis328 979 3652 092 663326 886 703304 141 594
BTMarchandises1 608 3861 608 386795 374
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 421 6382 421 6381 906 830
BXClients et comptes rattachés182 763 930279 437182 484 493208 335 307
BZAutres créances49 572 18149 572 18148 823 699
CFDisponibilités7 806 3287 806 3286 657 579
CHCharges constatées d’avance2 464 0062 464 0063 712 217
CJTOTAL (II)746 680 0473 859 269742 820 778754 485 026
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 203 2191 203 2192 406 439
CNEcarts de conversion actif (V)59 07559 07587 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 309 163 7502 076 646 7832 063 365 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel798 065 292796 248 324
DDRéserve légale (1)6 269 4146 055 309
DFRéserves réglementées (1)781 1153 861 735
DGAutres réserves57 109 71552 646 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 754 1282 141 048
DJSubventions d’investissement1 380 1411 394 292
DKProvisions réglementées139 926 864137 365 572
DLTOTAL (I)1 017 286 669999 712 317
DPProvisions pour risques6 233 4169 717 405
DQProvisions pour charges33 243 40928 451 608
DRTOTAL (III)39 476 82538 169 012
DTAutres emprunts obligataires24 251 00424 351 004
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)291 259 466306 972 260
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 906 625436 289 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 295 294196 934 963
DYDettes fiscales et sociales49 961 01152 933 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 884 4743 237 942
EAAutres dettes10 402 3982 489 502
EBProduits constatés d’avance (2)756 9382 270 827
ECTOTAL (IV)1 019 775 5161 025 479 370
ED(V)107 7744 776
EETOTAL GENERAL (I à V)2 076 646 7832 063 365 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises103 859 7421 751 514105 611 257619 584 557
FDProduction vendue biens626 246 200543 819 7891 170 065 989666 219 069
FGProduction vendue services59 317 9818 090 37967 408 36168 494 366
FJChiffres d’affaires nets789 423 923553 661 6821 343 085 6061 354 297 993
FMProduction stockée10 987 807-51 137 178
FNProduction immobilisée3 465 7473 980 378
FOSubventions d’exploitation-23 920-25 122
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 760 0104 959 201
FQAutres produits264 371252 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 364 539 6211 312 328 032
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)119 788 561120 339 386
FTVariation de stock (marchandises)-813 0137 807 234
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements514 546 975492 987 464
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-917 2772 507 293
FWAutres achats et charges externes437 477 298432 224 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 772 51334 661 113
FYSalaires et traitements105 267 340101 520 472
FZCharges sociales44 738 15045 027 533
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 635 95056 031 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions321 19871 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 742 5651 098 486
GEAutres charges552 684663 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 112 9451 294 939 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 426 67617 388 992
GJProduits financiers de participations733 421573 483
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé253 539
GLAutres intérêts et produits assimilés18 6822 552 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 432 3573 898 717
GNDifférences positives de change4 072 2843 175 138
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 614
GPTotal des produits financiers (V)8 510 28310 201 671
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 722126 717
GRIntérêts et charges assimilées29 518 50630 890 682
GSDifférences négatives de change4 151 5773 466 901
GUTotal des charges financières (VI)33 671 80434 484 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 161 522-24 282 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 265 154-6 893 638
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 668 27513 163 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 981 23620 394 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 649 51033 558 479
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 006217 585
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 351 85611 586 081
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 128 53511 521 108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 483 39723 324 774
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 833 88710 233 705
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 692 211970 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 072228 679
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 382 699 4141 356 088 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 368 945 2851 353 947 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 754 1282 141 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 097 7233 894 887398 992 610
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles821 759 31653 267 897870 512874 156 702
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 240 892 15157 432 730870 5121 297 454 370
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires139 000 000
3ZTotal Provisions réglementées137 000 0008 000 0005 000 000139 000 000
4TProvisions pour perte de change2 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges5 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 000 0006 000 0005 000 00039 000 000
6Asur immobilisations – incorporelles255 000 000255 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 000 0001 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation6 000 000
06sur immobilisations –autres immobilisations financières1 000 0001 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation268 000 000267 000 000
7CTOTAL GENERAL443 000 00015 000 00011 000 000447 000 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 000 000
UG- Financières3 000 000
UJ- Exceptionnelles11 000 0007 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 000 000
UTAutres immobilisations financières14 000 00013 000 000
VAClients douteux ou litigieux182 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 000 000
VSCharges constatées d’avance2 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES249 000 000248 000 0001 000 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus24 000 0004 000 00019 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers432 000 00030 000 000402 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché205 000 000205 000 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 000 0004 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 000 00010 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 019 000 000597 000 000421 000 000
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3711 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2013D00568
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires69 663 29519 394 97950 268 31650 521 315
AHFonds commercial31 441 9954 910 07826 531 91826 531 918
AJAutres immobilisations incorporelles1 000 706 441398 992 611601 713 830605 608 717
ANTerrains55 646 99917 629 22038 017 77938 654 187
APConstructions249 789 173125 737 206124 051 967124 230 894
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 156 277 650711 072 403445 205 247429 032 887
ATAutres immobilisations corporelles21 881 79119 717 8742 163 9182 527 985
AVImmobilisations en cours18 654 63718 654 63718 168 649
CUAutres participations17 569 8746 865 82210 704 0538 557 583
BBCréances rattachées à des participations956 920953 5663 3543 354
BDAutres titres immobilisés1 318 87630 7231 288 1531 299 785
BFPrêts3 6033 60314 253
BHAutres immobilisations financières13 956 93613 956 9361 234 642
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 305 304 4811 332 563 7111 306 386 167
BLMatières premières, approvisionnements71 862 1391 487 17070 374 96969 776 548
BNEn cours de production de biens99 202 07499 202 074110 335 878
BRProduits intermédiaires et finis328 979 3652 092 663326 886 703304 141 594
BTMarchandises1 608 3861 608 386795 374
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 421 6382 421 6381 906 830
BXClients et comptes rattachés182 763 930279 437182 484 493208 335 307
BZAutres créances49 572 18149 572 18148 823 699
CFDisponibilités7 806 3287 806 3286 657 579
CHCharges constatées d’avance2 464 0062 464 0063 712 217
CJTOTAL (II)746 680 0473 859 269742 820 778754 485 026
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 203 2191 203 2192 406 439
CNEcarts de conversion actif (V)59 07559 07587 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 309 163 7502 076 646 7832 063 365 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel798 065 292796 248 324
DDRéserve légale (1)6 269 4146 055 309
DFRéserves réglementées (1)781 1153 861 735
DGAutres réserves57 109 71552 646 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 754 1282 141 048
DJSubventions d’investissement1 380 1411 394 292
DKProvisions réglementées139 926 864137 365 572
DLTOTAL (I)1 017 286 669999 712 317
DPProvisions pour risques6 233 4169 717 405
DQProvisions pour charges33 243 40928 451 608
DRTOTAL (III)39 476 82538 169 012
DTAutres emprunts obligataires24 251 00424 351 004
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)291 259 466306 972 260
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 906 625436 289 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 295 294196 934 963
DYDettes fiscales et sociales49 961 01152 933 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 884 4743 237 942
EAAutres dettes10 402 3982 489 502
EBProduits constatés d’avance (2)756 9382 270 827
ECTOTAL (IV)1 019 775 5161 025 479 370
ED(V)107 7744 776
EETOTAL GENERAL (I à V)2 076 646 7832 063 365 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises103 859 7421 751 514105 611 257619 584 557
FDProduction vendue biens626 246 200543 819 7891 170 065 989666 219 069
FGProduction vendue services59 317 9818 090 37967 408 36168 494 366
FJChiffres d’affaires nets789 423 923553 661 6821 343 085 6061 354 297 993
FMProduction stockée10 987 807-51 137 178
FNProduction immobilisée3 465 7473 980 378
FOSubventions d’exploitation-23 920-25 122
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 760 0104 959 201
FQAutres produits264 371252 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 364 539 6211 312 328 032
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)119 788 561120 339 386
FTVariation de stock (marchandises)-813 0137 807 234
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements514 546 975492 987 464
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-917 2772 507 293
FWAutres achats et charges externes437 477 298432 224 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 772 51334 661 113
FYSalaires et traitements105 267 340101 520 472
FZCharges sociales44 738 15045 027 533
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 635 95056 031 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions321 19871 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 742 5651 098 486
GEAutres charges552 684663 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 112 9451 294 939 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 426 67617 388 992
GJProduits financiers de participations733 421573 483
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé253 539
GLAutres intérêts et produits assimilés18 6822 552 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 432 3573 898 717
GNDifférences positives de change4 072 2843 175 138
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 614
GPTotal des produits financiers (V)8 510 28310 201 671
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 722126 717
GRIntérêts et charges assimilées29 518 50630 890 682
GSDifférences négatives de change4 151 5773 466 901
GUTotal des charges financières (VI)33 671 80434 484 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 161 522-24 282 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 265 154-6 893 638
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 668 27513 163 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 981 23620 394 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 649 51033 558 479
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 006217 585
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 351 85611 586 081
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 128 53511 521 108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 483 39723 324 774
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 833 88710 233 705
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 692 211970 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 072228 679
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 382 699 4141 356 088 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 368 945 2851 353 947 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 754 1282 141 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 097 7233 894 887398 992 610
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles821 759 31653 267 897870 512874 156 702
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 240 892 15157 432 730870 5121 297 454 370
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires139 000 000
3ZTotal Provisions réglementées137 000 0008 000 0005 000 000139 000 000
4TProvisions pour perte de change2 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges5 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 000 0006 000 0005 000 00039 000 000
6Asur immobilisations – incorporelles255 000 000255 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 000 0001 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation6 000 000
06sur immobilisations –autres immobilisations financières1 000 0001 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation268 000 000267 000 000
7CTOTAL GENERAL443 000 00015 000 00011 000 000447 000 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 000 000
UG- Financières3 000 000
UJ- Exceptionnelles11 000 0007 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 000 000
UTAutres immobilisations financières14 000 00013 000 000
VAClients douteux ou litigieux182 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 000 000
VSCharges constatées d’avance2 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES249 000 000248 000 0001 000 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus24 000 0004 000 00019 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers432 000 00030 000 000402 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché205 000 000205 000 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 000 0004 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 000 00010 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 019 000 000597 000 000421 000 000
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3308 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2011D00172
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires69 663 29519 394 97950 268 31650 521 315
AHFonds commercial31 441 9954 910 07826 531 91826 531 918
AJAutres immobilisations incorporelles1 000 706 441398 992 611601 713 830605 608 717
ANTerrains55 646 99917 629 22038 017 77938 654 187
APConstructions249 789 173125 737 206124 051 967124 230 894
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 156 277 650711 072 403445 205 247429 032 887
ATAutres immobilisations corporelles21 881 79119 717 8742 163 9182 527 985
AVImmobilisations en cours18 654 63718 654 63718 168 649
CUAutres participations17 569 8746 865 82210 704 0538 557 583
BBCréances rattachées à des participations956 920953 5663 3543 354
BDAutres titres immobilisés1 318 87630 7231 288 1531 299 785
BFPrêts3 6033 60314 253
BHAutres immobilisations financières13 956 93613 956 9361 234 642
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 305 304 4811 332 563 7111 306 386 167
BLMatières premières, approvisionnements71 862 1391 487 17070 374 96969 776 548
BNEn cours de production de biens99 202 07499 202 074110 335 878
BRProduits intermédiaires et finis328 979 3652 092 663326 886 703304 141 594
BTMarchandises1 608 3861 608 386795 374
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 421 6382 421 6381 906 830
BXClients et comptes rattachés182 763 930279 437182 484 493208 335 307
BZAutres créances49 572 18149 572 18148 823 699
CFDisponibilités7 806 3287 806 3286 657 579
CHCharges constatées d’avance2 464 0062 464 0063 712 217
CJTOTAL (II)746 680 0473 859 269742 820 778754 485 026
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 203 2191 203 2192 406 439
CNEcarts de conversion actif (V)59 07559 07587 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 309 163 7502 076 646 7832 063 365 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel798 065 292796 248 324
DDRéserve légale (1)6 269 4146 055 309
DFRéserves réglementées (1)781 1153 861 735
DGAutres réserves57 109 71552 646 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 754 1282 141 048
DJSubventions d’investissement1 380 1411 394 292
DKProvisions réglementées139 926 864137 365 572
DLTOTAL (I)1 017 286 669999 712 317
DPProvisions pour risques6 233 4169 717 405
DQProvisions pour charges33 243 40928 451 608
DRTOTAL (III)39 476 82538 169 012
DTAutres emprunts obligataires24 251 00424 351 004
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)291 259 466306 972 260
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 906 625436 289 191
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 304
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 295 294196 934 963
DYDettes fiscales et sociales49 961 01152 933 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 884 4743 237 942
EAAutres dettes10 402 3982 489 502
EBProduits constatés d’avance (2)756 9382 270 827
ECTOTAL (IV)1 019 775 5161 025 479 370
ED(V)107 7744 776
EETOTAL GENERAL (I à V)2 076 646 7832 063 365 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises103 859 7421 751 514105 611 257619 584 557
FDProduction vendue biens626 246 200543 819 7891 170 065 989666 219 069
FGProduction vendue services59 317 9818 090 37967 408 36168 494 366
FJChiffres d’affaires nets789 423 923553 661 6821 343 085 6061 354 297 993
FMProduction stockée10 987 807-51 137 178
FNProduction immobilisée3 465 7473 980 378
FOSubventions d’exploitation-23 920-25 122
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 760 0104 959 201
FQAutres produits264 371252 760
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 364 539 6211 312 328 032
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)119 788 561120 339 386
FTVariation de stock (marchandises)-813 0137 807 234
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements514 546 975492 987 464
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-917 2772 507 293
FWAutres achats et charges externes437 477 298432 224 069
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 772 51334 661 113
FYSalaires et traitements105 267 340101 520 472
FZCharges sociales44 738 15045 027 533
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 635 95056 031 528
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions321 19871 371
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 742 5651 098 486
GEAutres charges552 684663 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 112 9451 294 939 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)47 426 67617 388 992
GJProduits financiers de participations733 421573 483
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé253 539
GLAutres intérêts et produits assimilés18 6822 552 719
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 432 3573 898 717
GNDifférences positives de change4 072 2843 175 138
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 614
GPTotal des produits financiers (V)8 510 28310 201 671
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 722126 717
GRIntérêts et charges assimilées29 518 50630 890 682
GSDifférences négatives de change4 151 5773 466 901
GUTotal des charges financières (VI)33 671 80434 484 301
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 161 522-24 282 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 265 154-6 893 638
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 668 27513 163 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 981 23620 394 659
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 649 51033 558 479
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 006217 585
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 351 85611 586 081
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 128 53511 521 108
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 483 39723 324 774
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 833 88710 233 705
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 692 211970 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 072228 679
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 382 699 4141 356 088 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 368 945 2851 353 947 134
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 754 1282 141 048
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 097 7233 894 887398 992 610
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles821 759 31653 267 897870 512874 156 702
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 240 892 15157 432 730870 5121 297 454 370
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires139 000 000
3ZTotal Provisions réglementées137 000 0008 000 0005 000 000139 000 000
4TProvisions pour perte de change2 000 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 000 000
5VAutres provisions pour risques et charges5 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 000 0006 000 0005 000 00039 000 000
6Asur immobilisations – incorporelles255 000 000255 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 000 0001 000 000
9Usur immobilisations – titres de participation6 000 000
06sur immobilisations –autres immobilisations financières1 000 0001 000 000
7BTotal Provisions pour dépréciation268 000 000267 000 000
7CTOTAL GENERAL443 000 00015 000 00011 000 000447 000 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 000 000
UG- Financières3 000 000
UJ- Exceptionnelles11 000 0007 000 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 000 000
UTAutres immobilisations financières14 000 00013 000 000
VAClients douteux ou litigieux182 000 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 000 000
VSCharges constatées d’avance2 000 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES249 000 000248 000 0001 000 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus24 000 0004 000 00019 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers432 000 00030 000 000402 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché205 000 000205 000 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 000 0004 000 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 000 00010 000 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 019 000 000597 000 000421 000 000
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