TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/12/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40313822500012 / Siren : 403138225 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 63 403138225

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.

10.62 : Fabrication de produits amylacés

10.62Z : Fabrication de produits amylacés

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits amylacés à partir de riz, de blés, de pommes de terre, de maïs, etc.
- la mouture du maïs par voie humide
- la fabrication de produits d’hydrolyse de l’amidon tels le glucose, le sirop de glucose, le maltose, etc.
- la fabrication de gluten, d’inuline
- la fabrication de tapioca et de succédanés du tapioca à partir d’amidon
- la fabrication d’huile de maïs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de lactose (cf. 10.51D)
- la production de sucre de canne ou de betteraves (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.62.11, 10.62.12, 10.62.13, 10.62.14, 10.62.20, 10.62.99

Coordonnées de l'établissement :
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Adresse :
BP32
ZI PORTUAIRE
BP 32
67390 MARCKOLSHEIM

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits amylacés (NAFRev2 : 10.62Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits amylacés (NAFRev1 : 15.6D)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2003 : Succession

Prédécesseur : STARAL

Accords d'entreprise :

20/07/2023 : Avenant à l'accord du 28/09/2016 portant sur la rémunération des travaux incommodants Etablissement de Marckolsheim Date de l'avenant : 20/07/2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723060006
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 02/08/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 20/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500012
Code APE : 1062Z
Secteur : Fabrication de produits amylacés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

30/04/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010190
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/08/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 30/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500012
Code APE : 1062Z
Secteur : Fabrication de produits amylacés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/12/2021 : ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009093
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 18/01/2022
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 08/12/2021
Date de fin : 07/12/2024
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Siret : 40313822500012
Code APE : 1062Z
Secteur : Fabrication de produits amylacés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/12/1995

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Activité principale : Fabrication de produits amylacés (NAFRev2 : 10.62Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Marckolsheim (siège)TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Origny-Sainte-BenoiteTEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Moussy-le-VieuxTEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - HaussimontTEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Mesnil-Saint-NicaiseTEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Montigny-Lengrain (fermé)

Marques françaises :

12/11/2015 : MERITEX

N° national/d'enregistrement : 4225425
Date de dépôt : 12/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Belgique 1310687 19 MAI 2015

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; gluten de blé destiné à une transformation en un produit intermédiaire par l'industrie ; gluten pour l'industrie alimentaire ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extrait de viande ; poisson ; produits pour la consommation humaine à base de gluten de blé ; gluten de blé pour la consommation humaine notamment pour des substituts de viande et produits de poisson ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; protéines de blé ; protéines végétales ; denrées alimentaires végétales à base de légumes, fruits et céréales ; gluten de blé texturé utilisé comme substitut de viande ; gluten utilisé en tant qu'additif à des fins culinaires ; gluten préparé pour l'alimentation ; blé transformé et non transformé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers à l'état brut et graines, non compris dans d'autres classes ; gluten de blé destiné aux aliments pour animaux ou comme compléments alimentaires pour les animaux, gluten de blé pour la nutrition animale ; malt.

Déposant 1 : TEREOS SYRAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225
Adresse :
ZI Portuaire
67390 MARCKOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/11/2015 : MERITEX

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; gluten de blé destiné à une transformation en un produit intermédiaire par l'industrie ; gluten pour l'industrie alimentaire ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extrait de viande ; poisson ; produits pour la consommation humaine à base de gluten de blé ; gluten de blé pour la consommation humaine notamment pour des substituts de viande et produits de poisson ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; protéines de blé ; protéines végétales ; denrées alimentaires végétales à base de légumes, fruits et céréales ; gluten de blé texturé utilisé comme substitut de viande ; gluten utilisé en tant qu'additif à des fins culinaires ; gluten préparé pour l'alimentation ; blé transformé et non transformé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers à l'état brut et graines, non compris dans d'autres classes ; gluten de blé destiné aux aliments pour animaux ou comme compléments alimentaires pour les animaux, gluten de blé pour la nutrition animale ; malt.

Déposant 1 : TEREOS SYRAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225
Adresse :
ZI Portuaire
67390 MARCKOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 701800
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

07/09/2006 : MALTILITE

N° national/d'enregistrement : 3449124
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, solution aqueuse purifiée et concentrée d'oligosaccharides hydrogénés.Substances diététiques à usage médical, édulcorant de synthèse, sucre médical.Sucre à usage alimentaire, sucre, édulcorants, édulcorants à faible teneur en calories, y compris édulcorants naturels ; mélanges édulcorants contenant du sucre ; succédanés du sucre pour la cuisine et la cuisson ; sucre et succédanés du sucre, compris dans la classe internationale 30.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS SYRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225
Adresse :
ZI PORTUAIRE
67390 MARCKOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 678364
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : TEREOS SYRAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626403
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

07/09/2006 : MALTILITE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, solution aqueuse purifiée et concentrée d'oligosaccharides hydrogénés.Substances diététiques à usage médical, édulcorant de synthèse, sucre médical.Sucre à usage alimentaire, sucre, édulcorants, édulcorants à faible teneur en calories, y compris édulcorants naturels ; mélanges édulcorants contenant du sucre ; succédanés du sucre pour la cuisine et la cuisson ; sucre et succédanés du sucre, compris dans la classe internationale 30.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30

Déposant 1 : TEREOS SYRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225
Adresse :
ZI PORTUAIRE
67390 MARCKOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique
Adresse :
69, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TEREOS SYRAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 701800
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626403
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

07/09/2006 : MALTILITE

N° national/d'enregistrement : 3449124
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/09/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants artificiels, solution aqueuse purifiée et concentrée d'oligosaccharides hydrogénés.Substances diététiques à usage médical, édulcorant de synthèse, sucre médical.Sucre à usage alimentaire, sucre, édulcorants, édulcorants à faible teneur en calories, y compris édulcorants naturels ; mélanges édulcorants contenant du sucre ; succédanés du sucre pour la cuisine et la cuisson ; sucre et succédanés du sucre, compris dans la classe internationale 30.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 30

Déposant 1 : SYRAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : TEREOS SYRAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

29/04/1996 : SYRAL

N° national/d'enregistrement : 96623618
Date de dépôt : 29/04/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Glucose et dérivés du glucose, à usage industriel; produits chimiques utilisés comme ingrédients ou additifs de produits alimentaires humains ou animaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; produits chimiques industriels.Glucose et dérivés du glucose, à usage médical; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime.Albumine à usage alimentaire, alginates à usage alimentaire, gélatine à usage alimentaire, extraits d'algues à usage alimentaire, caséine à usage alimentaire, gélatine à usage alimentaire, pectine à usage alimentaire, protéine pour l'alimentation humaine.Glucose et dérivés du glucose, à usage alimentaire; gluten à usage alimentaire.Aliments pour animaux
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SYRAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 393538
Date de demande : 27/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431433
Date de demande : 03/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 606635
Date de demande : 13/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : TEREOS SYRAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-23
Date du BOPI : 07/06/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306661
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

29/04/1996 : STARAL

N° national/d'enregistrement : 96623619
Date de dépôt : 29/04/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Glucose et dérivés du glucose, à usage industriel ; produits chimiques utilisés comme ingrédients ou additifs de produits alimentaires humains ou animaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; produits chimiques industriels ; amidon et amidon modifié à usage industriel.Glucose et dérivés du glucose, à usage médical; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; amidon et amidon modifié à usage médical.Albumine à usage alimentaire, alginates à usage alimentaire, gélatine à usage alimentaire, extraits d'algues à usage alimentaire, caséine à usage alimentaire, gélatine à usage alimentaire, pectine à usage alimentaire, protéine pour l'alimentation humaine.Glucose et dérivés du glucose, à usage alimentaire ; gluten à usage alimentaire; amidon et amidon modifié à usage alimentaire.Aliments pour animaux
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SYRAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403138225

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426375
Date de demande : 23/12/2005
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-23
Date du BOPI : 07/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306660
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Publications au Bodacc :

05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3024
NOJO : 006851MYG152999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : 6851MYG15156700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1040
NOJO : 006851MYG148103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Société par actions simplifiée Au capital de : 82 846 464,00 EUR Siège social Zone Industrielle et Portuaire 67390 Marckolsheim N° RCS 403 138 225 RCS Colmar, est société absorbante TEREOS STARCH & SWEETENERS DVO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 000,00 EUR Siège social Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux N° RCS 490 700 895 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 28 896 504,00 EUR Passif : 10 938 234,00 EUR Actif net apporté : 17 958 269,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société TEREOS STARCH & SWEETENERS DVO

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 82846464.00 EUR

27/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1041
NOJO : 006851MYG148106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Société par actions simplifiée Au capital de : 82 846 464,00 EUR Siège social Zone Industrielle et Portuaire 67390 Marckolsheim N° RCS 403 138 225 RCS Colmar, est société absorbante TEREOS GRAIN ALCOHOLS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 524 490,00 EUR Siège social 46 Rue de Nesle 80190 Mesnil-Saint-Nicaise N° RCS 413 433 665 RCS Amiens, est société absorbée Actif : 61 909 014,00 EUR Passif : 18 288 160,00 EUR Actif net apporté : 43 620 854,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Amiens au nom de la société TEREOS GRAIN ALCOHOLS FRANCE

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 82846464.00 EUR

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6672
NOJO : 685113430700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1366
NOJO : 000006851132161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LESCROART Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4973
NOJO : 685112063200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3945
NOJO : 685111893000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1931
NOJO : 000006851100424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERVE Christopher ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6529
NOJO : 685193792000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2265
NOJO : 002017121100653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HERVE (Christopher) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN (Anik)

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6123
NOJO : 017101100241140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : SAS

26/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : 002017051000569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2017-02-28
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : SAS

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9109
NOJO : 201609210569240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : SAS

27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB16116000225F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-06-26
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LESCROART (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN (Anik)

17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : BDC16002203150R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S.

10/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1081
NOJO : BDC16001801147Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S.

06/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB15336000006S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2015-09-07
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LESCROART (Christophe) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David), CHAUMARTIN (Anik)

26/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°797
NOJO : BXA15232000006N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, Société par actions simplifiée au capital de 22 281 888 euros, siège à Origny-Sainte-Benoîte (02390), 11, rue Pasteur, RCS de Saint-Quentin 490 700 895 et TEREOS SYRAL, Société par actions simplifiée au capital de 82 846 464 euros, siège est à Marckolsheim (67390), Zone Industrielle et Portuaire, RCS de Colmar 403 138 225 ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2015, BIO-ETHANOL NORD PICARDIE transmettrait à titre de fusion à TEREOS SYRAL l'ensemble de son patrimoine ; à partir du bilan au 31 mars 2015 de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, l'actif et le passif de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 25 225 044,19 euros ; l'opération prendra effet au 1er octobre 2015, les opérations de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE contre des actions de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, ni à l'augmentation du capital de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange ; l'opération de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE retenue pour l'opération (soit 25 225 044,19 euros) et la valeur comptable des actions BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dans les écritures de la société TEREOS SYRAL (soit 25 225 044,19 euros), est prévue comme ne devant générer ni mali ni boni de fusion ; il est précisé que ce montant est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante, (dotation de la réserve spéciale de plus-values à long terme, de la provision pour fluctuation de cours, dotation de la réserve légale, frais de l'opération) ; les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar, en conformité de l'article L. 236-6 du Code de Commerce

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 82846464 EUR

26/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°798
NOJO : BXA15232000007P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion TEREOS DVO, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, siège à Origny-Sainte-Benoîte (02390), 11, rue Pasteur, RCS de Saint-Quentin 490 700 895 et TEREOS SYRAL, Société par actions simplifiée au capital de 82 846 464 euros, siège est à Marckolsheim (67390), Zone Industrielle et Portuaire, RCS de Colmar 403 138 225 ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 2015. TEREOS DVO transmettrait à titre de fusion à TEREOS SYRAL l'ensemble de son patrimoine ; à partir du bilan au 31 mars 2015 de TEREOS DVO, l'actif et le passif de TEREOS DVO dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 15 260 106 euros ; l'opération prendra effet au 1er octobre 2015, les opérations de TEREOS DVO depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS DVO, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS DVO contre des actions de TEREOS DVO, ni à l'augmentation du capital de TEREOS DVO. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange ; le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS DVO retenue pour l'opération (soit 13 347 506 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS DVO dans les écritures de la société TEREOS SYRAL (soit 17 978 450 euros), est prévu comme devant s'élever à 4 630 944 euros ; il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante, (dotation de la réserve spéciale de plus-values à long terme, de la provision pour fluctuation de cours, dotation de la réserve légale, frais de l'opération) ; les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et TEREOS DVO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et défais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar, en conformité de l'article L 236-6 du Code de Commerce

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 82846464 EUR

16/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2
NOJO : BXA15219000674U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS BIO-ETHANOL NORD PICARDIE au capital de 22.281.888,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 389430331, transmettrait à titre de fusion à la SAS TEREOS SYRAL au capital de 82.846.464,00 euros, siège social sis à Marckolsheim (67) Zone Industrielle et portuaire, RCS Colmar B 403138225, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de la SAS BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, l'actif et le passif de BIO-ETHANOL PICARDIE dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 25.225.044,19 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital BIO-ETHANOL NORD PICARDIE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE contre des actions de TEREOS SYRAL, ni à l'augmentation du capital de TEREOS SYRAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. L'opération de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de BIO-ETHANOL NORD PICARDIE retenue pour l'opération (soit 25.225.044,19 euros) et la valeur comptable des actions BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dans les écritures de la SAS TEREOS SYRAL (soit 25.225.044,19 euros) est prévue comme ne devant générer ni mali ni boni de fusion. Les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et BIO-ETHANOL NORD PICARDIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin et de Colmar, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 82846464 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 389 430 331
Dénomination : BIO-ETHANOL NORD PICARDIE

16/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3
NOJO : BXA15219000675W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS DVO au capital de 10.000.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 490700895, transmettrait à titre de fusion à la SAS TEREOS SYRAL au capital de 82.846.464,00 euros, siège social sis à Marckolsheim (67) Zone Industrielle et portuaire, RCS Colmar B 403138225, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de la SAS TEREOS DVO, l'actif et le passif de TEREOS DVO dont la transmission est prévue à TEREOS SYRAL ferait ressortir un actif net de 15.260.106,00 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS DVO depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS SYRAL. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS SYRAL détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS DVO, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS DVO contre des actions de TEREOS SYRAL, ni à l'augmentation du capital de TEREOS SYRAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS DVO retenue pour l'opération (soit 13.347.506,00 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS DVO dans les écritures de la société TEREOS SYRAL (soit 17.978.450,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 4.630.944,00 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS SYRAL et TEREOS DVO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin et de Colmar, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 82846464 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 490 700 895
Dénomination : TEREOS DVO

11/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1062
NOJO : BXA152180005413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Suivant acte reçu par Maître DUJARDIN (Michel), Notaire à Lille le 9 juillet 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SYRAL HAUSSIMONT par la société TEREOS SYRAL au moyen de l'apport par la première de ces sociétés à la seconde, de tous les éléments de son actif évalué à 36 685 725,43 euros et de son passif évalué à 19 397 877,75 euros, soit un apport net de 17 287 847,68 euros ; la société TEREOS SYRAL détenant la totalité des actions composant le capital de la société SYRAL HAUSSIMONT, il ne sera procédé à aucun échange d'actions ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante en vue de rémunérer l'apport susvisé ; la valeur nette des apports étant inférieure à la valeur comptable des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante, il existera un mali de fusion de 630 002,32 euros ; les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article R 236-8 du Code du Commerce ; la fusion ci-dessus a été convenue sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de la part des créanciers des sociétés absorbante et absorbée ; il a été également stipulé que la fusion aurait un effet rétroactif au 1er Avril 2015 et que la société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion ; une copie authentique du projet de fusion a été déposée le 15 juillet 2015 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Reims et du greffe du Tribunal de Commerce de Colmar en conformité de l'article L 236-6 du Code du Commerce

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 82846464 EUR

28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : BDC14004302755X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/03/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S

11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : BXB14189000403I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 82846464 EUR

28/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : BDC140019017354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S

28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB13329000121X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VAN NUFFEL (Jan) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain), PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David), CHAUMARTIN (Anik)

30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB13177000025I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : BDC13000302443D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S

29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : BDC11009202067U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
zone industrielle et portuaire,
67390 Marckolsheim

27/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : BXB11082000100V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Saverne 403 138 225
Dénomination : TEREOS SYRAL
Forme juridique : S.A.S.

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : BDC11000702260N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S

26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : BDC10008602781V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
zone industrielle et portuaire,
67390 Marckolsheim

05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : BXB10306000043I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DUPRAT (Pierre-Christophe) ; commissaires aux comptes titulaires : ELKAIM (Sylvain) ; PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : ELKAIM (David) ; BORIS (Etienne)

14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2207
NOJO : BDC09000401939Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
zone industrielle et portuaire,
67390 Marckolsheim

20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : BDC08005802734C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I.P., Mme Peterschmitt
67390 Marckolsheim

13/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2488
NOJO : BXB08162000207W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 11/03/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
modification des commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire : partant : SEGEC AUDIT CONSEIL ; nouveau : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : partant : SAGV ; nouveau : BORIS (Etienne)
Montant du capital : 63584000 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle et Portuaire
67390 Marckolsheim

29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4166
NOJO : BXB08057001020A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : augmentation du capital de 31 792 000 euros à 63 584 000 euros ; date d'effet : 21/09/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 403 138 225
Dénomination : SYRAL
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 63584000 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle et Portuaire
67390 Marckolsheim

Historique de l'unité légale :

01/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/02/2017 : dénomination

Dénomination : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

27/12/2010 : dénomination

Dénomination : TEREOS SYRAL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits amylacés (NAFRev2 : 10.62Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits amylacés (NAFRev1 : 15.6D)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

14/02/2018 : 68511995B00489 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 1995B00489

Numéro de RCS : B40313822
Raison sociale : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
Zi Portuaire
67390 MARCKOLSHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 29/12/1995
Code activité : 1062Z - Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Montant du capital : 8284646400 EUR
Date de clôture de l'exercice : 31/03

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : DUVAL Philippe
Nom ou dénomination : DUVAL
Prénom : Philippe
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : CONDE SUR SUIPPE

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : HERVE CHRISTOPHER
Nom ou dénomination : HERVE
Prénom : CHRISTOPHER
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 27/09/2017
Adresse du représentant :
12 14
RUE MEDERIC
75017 PARIS
Lieu naissance : VERSAILLES

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 40313822500012
Code NAF : 1062Z - Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Adresse de l'établissement :
Zi Portuaire
67390 MARCKOLSHEIM

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 17/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1025

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 14/04/2003
Numéro de dépôt manuel : 1095

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/04/2003
Numéro de dépôt manuel : 1095

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/04/2003
Numéro de dépôt manuel : 1095

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/04/2003
Numéro de dépôt manuel : 1095

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/04/2003
Numéro de dépôt manuel : 1095

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/03/2014
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 25/03/2014
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/03/2016
Numéro de dépôt manuel : 1180

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/03/2016
Numéro de dépôt manuel : 1180

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/03/2016
Numéro de dépôt manuel : 1180

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1448

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 30/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1448

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 1490

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 1490

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 1490

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 1490

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 14/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 1490

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 25/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/06/2003
Numéro de dépôt manuel : 1660

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 23/06/2003
Numéro de dépôt manuel : 1660

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 31/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 1720

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 31/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 1720

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 1720

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/05/2013
Numéro de dépôt manuel : 1720

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 1833

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 11/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 1833

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 1833

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/06/2013
Numéro de dépôt manuel : 1833

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/06/2014
Numéro de dépôt manuel : 1933

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 12/06/2014
Numéro de dépôt manuel : 1933

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/06/2014
Numéro de dépôt manuel : 1933

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/06/2014
Numéro de dépôt manuel : 1933

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 12/06/2014
Numéro de dépôt manuel : 1933

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 2011

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 2011

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 2011

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 19/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 2011

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 213

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 213

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 213

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/02/2004
Numéro de dépôt manuel : 213

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2171

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 24/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2271

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 24/07/2008
Numéro de dépôt manuel : 2271

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 2290

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 20/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2636

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 20/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2636

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2685

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2685

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2685

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2686

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2686

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2686

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2686

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2686

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 2686

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 20/12/1995
Numéro de dépôt manuel : 2695

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 20/12/1995
Numéro de dépôt manuel : 2695

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 20/12/1995
Numéro de dépôt manuel : 2695

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 20/12/1995
Numéro de dépôt manuel : 2695

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/12/1995
Numéro de dépôt manuel : 2695

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2770

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2770

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2770

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2770

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/10/2005
Numéro de dépôt manuel : 2772

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2800

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2800

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2800

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/09/2010
Numéro de dépôt manuel : 2800

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2829

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2829

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 2831

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 2831

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/10/2002
Numéro de dépôt manuel : 2831

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 3249

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 16/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 3249

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 3249

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 3249

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3701

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3701

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 03/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3701

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 03/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3701

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3701

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 10/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 3912

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 3912

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 3912

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 3912

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 4378

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 4378

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 4378

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 551

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 25/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 551

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 25/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 551

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 25/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 551

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 25/11/2008
Numéro de dépôt manuel : 551

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 579

Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 579

Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 579

Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 579

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 04/04/2000
Numéro de dépôt : 836

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 01/06/1999
Numéro de dépôt : 1246

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 23/07/1998
Numéro de dépôt : 2800

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/07/1997
Numéro de dépôt : 2677

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/10/2008
Numéro de dépôt : 5042
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/04/2008
Numéro de dépôt : 1158
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt : 5180
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/06/2006
Numéro de dépôt : 1715

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/03/2004
Numéro de dépôt : 655

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/04/2003
Numéro de dépôt : 919

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/04/2002
Numéro de dépôt : 979

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/04/2001
Numéro de dépôt : 836

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/09/2010
Numéro de dépôt : 03994
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/10/2010
Numéro de dépôt : 05359
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/10/2011
Numéro de dépôt : 05040
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/11/2012
Numéro de dépôt : 05491
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/01/2014
Numéro de dépôt : 286
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2014
Numéro de dépôt : 2050
Date de clôture : 3103

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/11/2015
Numéro de dépôt : 5239
Date de clôture : 3103

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/01/2016
Numéro de dépôt : 337
Date de clôture : 3103

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/09/2016
Numéro de dépôt : 4208
Date de clôture : 3103

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/08/2017
Numéro de dépôt : 3854
Date de clôture : 3103

Représentants légaux :

10/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Christopher
Né le 23/03/1983 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
rue Médéric
12 14
75017 Paris
FRANCE

10/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
92208 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

10/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

10/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

10/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°8036 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5754 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé

25/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°4378 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1638 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : en TEREOS SYRAL & SWEETENERS EUROPE

28/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1638 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1638 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé

07/09/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3912 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

07/09/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3912 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant

09/07/2015 : Traité de fusion

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2636 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Absorption de la sté SYRAL AUSSIMONT par la Sté TEREOS SYRAL

07/07/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2685 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre la société TEREOS SYRAL, sté absorbante et la société BIO ETHANOL NORD PICARDIE, sté absorbée

07/07/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2686 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE la société TEREOS SYRAL,sté absorbante et la société TEREOS DVO, sté absorbée

26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1180 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1180 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1933 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1933 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1933 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1135 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1933 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé

26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3249 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1833 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1833 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé

13/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1720 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°579 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TEREOS SYRAL

26/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2800 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/11/2008 : Acte

Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2008B60132
Dépôt : N°804350 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/2008 : Acte

Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2008B60132
Dépôt : N°804350 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/07/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2271 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT-FUSION PAR LA STE SYRAL NESLE A LA STE SYRAL SAS

11/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1490 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1490 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé

21/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3701 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2011 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2011 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination directeur général délégué

09/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2770 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2772 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de SYRAL

23/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°213 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

10/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1095 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

10/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1095 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

08/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2831 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé

08/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2171 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

12/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2171 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1025 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2695 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé

14/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2695 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2171 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2171 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2171 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2831 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : * CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1095 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1095 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE (LOI NRE) Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1448 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DU 26 MAI 2003

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1660 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS DU 20/6/03

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULATITE ET DE CONFORMITE DU 1/07/2003

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORBSION DE LA STE STARAL PAR LA STE SYRAL DU 26/5/2003

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2290 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2772 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU COMITE EXECUTIF DU 09/03/2005 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de SYRAL

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2772 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de SYRAL

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3701 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GLE EXTRAORDINAIRE DU 21/09/2007

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3701 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 21/09/2007

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3701 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAITAL DU 06/09/07

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3701 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEEAUX SALARIES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRECONVERTIBLE EN ACTIONS

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2829 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DU 12/09/2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2800 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : LE 26/07/2010

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°579 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : le 27/12/2010

Etablissements :

10/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle et Portuaire
67390 Marckolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1995
Activité : Production et commercialisation de sirop de glucoses élaborés à partir de matières premières agricoles, d'édulcorants et d'ingrédients alimentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00926
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
23 rue Henri Roulot
51320 Haussimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Fabrication et vente de produits amylacés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2015B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
8 Rue de la Terre Héron
02290 Montigny-Lengrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Services administratifs.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2008B60132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
46 Rue De Nesle
80190 Mesnil-Saint-Nicaise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2008
Activité : production et commercialisation de sirop de glucose élaboré à partir de matières premières agricoles d'édulcorants et d'ingrédients alimentaires
Origine du fonds : Apport fusion
-- Apport par la STE SYRAL NESLE SUITE A FUSION 21.7.2008 RCS PERONNE 401 553 383 Publicité LE COURRIER PICARD 3.10.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/12/2015 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/002823
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 8 Rue de la Terre Héron 02290 MONTIGNY-LENGRAIN à compter du 01/10/2015 suite à fusion de la SAS SYRAL HAUSSIMONT, RCS 955200324.

25/11/2008 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : --- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A551 le 25/11/2008

25/11/2008 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

25/11/2008 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

10/12/2020 : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 82846464.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/10/2016 : TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

07/12/2015 : TEREOS SYRAL

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2008 : TEREOS SYRAL

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°7243 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°8424 déposé le 10/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5652 déposé le 28/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3854 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°4208 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°337 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5239 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2050 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°286 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5491 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5040 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5359 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°3994 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5042 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1158 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°5180 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1715 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°655 déposé le 24/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°919 déposé le 11/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°979 déposé le 26/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°836 déposé le 11/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°836 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°1246 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2800 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1995B00489
Dépôt : N°2677 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7870 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 1995B00489
Code activité : 1062Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	117 135	117 135
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 536 818	9 343 703	193 115	216 974
AH	Fonds commercial	630 002		630 002	630 002
AN	Terrains	2 913 181	828 074	2 085 106	2 057 907
AP	Constructions	143 649 413	83 338 350	60 311 063	61 531 879
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	652 803 061	472 700 455	180 102 606	173 064 833
AT	Autres immobilisations corporelles	6 798 523	6 141 300	657 223	725 434
AV	Immobilisations en cours	19 799 810		19 799 810	13 286 711
CU	Autres participations	464 964 362	56 294 625	408 669 736	408 902 375
BB	Créances rattachées à des participations	33 577 842		33 577 842	33 908 092
BF	Prêts	259 840		259 840	246 072
BH	Autres immobilisations financières	4 902 428		4 902 428	4 747 958
BJ	TOTAL (I)	1 339 952 419	628 763 645	711 188 774	699 318 240
BL	Matières premières, approvisionnements	34 966 922	6 192 904	28 774 017	30 316 437
BN	En cours de production de biens	4 319 991		4 319 991	5 688 398
BR	Produits intermédiaires et finis	57 973 902	432 259	57 541 643	51 463 461
BT	Marchandises	553		553	34 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				20 092
BX	Clients et comptes rattachés	65 591 335	548 729	65 042 605	66 339 745
BZ	Autres créances	304 484 728		304 484 728	90 018 161
CD	Valeurs mobilières de placement	3 946 299		3 946 299	3 058 702
CF	Disponibilités	124 987		124 987	550 848
CH	Charges constatées d’avance	2 357 447		2 357 447	11 344 931
CJ	TOTAL (II)	473 766 167	7 173 893	466 592 273	258 835 225
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 014 159		2 014 159
CN	Ecarts de conversion actif (V)	29 644		29 644	414 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 815 762 390	635 937 538	1 179 824 851	958 568 357
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	82 846 464	82 846 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	174 638 097	174 638 097
DD	Réserve légale (1)	8 284 646	8 284 646
DG	Autres réserves	259 623 655	245 345 259
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 536 579	14 278 396
DJ	Subventions d’investissement	550 932	1 363 989
DK	Provisions réglementées	32 704 904	38 071 471
DL	TOTAL (I)	570 185 279	564 828 324
DP	Provisions pour risques	369 636	1 004 073
DQ	Provisions pour charges	16 603 859	13 631 468
DR	TOTAL (III)	16 973 496	14 635 542
DS	Emprunts obligataires convertibles	50 242 777
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 772 328	82 366 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	247 391 499	148 586 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 830 564	114 860 296
DY	Dettes fiscales et sociales	23 079 987	20 919 702
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	5 928 792
EA	Autres dettes	3 203 352	4 632 995
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 472 188	972 454
EC	TOTAL (IV)	592 503 076	378 266 492
ED	(V)	163 000	837 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 179 824 851	958 568 357
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 736 709	167 538	6 904 247	5 081 928
FD	Production vendue biens	1 561 866	476 524 543	478 086 410	506 106 434
FG	Production vendue services	58 237 445	20 008 785	78 246 230	81 384 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	66 536 020	496 700 868	563 236 888	592 573 321
FM	Production stockée			3 350 370	-1 593 303
FN	Production immobilisée			2 400 785	2 803 876
FO	Subventions d’exploitation			180 338	441 744
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 179 149	6 400 665
FQ	Autres produits			354 140	313 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			575 701 672	600 939 367
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 240 975	11 478 245
FT	Variation de stock (marchandises)			49 651	836 957
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			298 523 497	315 311 922
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			576 221	1 019 938
FW	Autres achats et charges externes			165 823 598	179 229 059
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 011 240	8 772 490
FY	Salaires et traitements			42 077 763	39 165 390
FZ	Charges sociales			18 282 264	17 649 671
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 813 062	28 455 653
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			416 262	340 456
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 982 547	841 636
GE	Autres charges			41 041	73 690
GF	Total des charges d’exploitation (II)			585 838 126	603 175 113
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 136 453	-2 235 745
GJ	Produits financiers de participations			17 728 895	9 643 747
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 748 607	904 507
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			414 891	90 146
GN	Différences positives de change			398 640	174 434
GP	Total des produits financiers (V)			21 291 035	10 812 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 644	414 891
GR	Intérêts et charges assimilées			4 183 582	2 763 594
GS	Différences négatives de change			590 300	258 680
GU	Total des charges financières (VI)			4 803 527	3 437 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 487 508	7 375 668
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 351 054	5 139 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	639 678	883 359
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 790 880	11 425 201
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 430 558	12 308 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203 750	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	932 776	1 945 084
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 210 836	4 233 610
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 347 362	6 191 820
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 083 195	6 116 739
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	729 351	196 126
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 831 680	-3 217 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605 423 266	624 060 764
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	593 886 687	609 782 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 536 579	14 278 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	117 135			117 135
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 272 612	98 921	27 831	9 343 703
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 949 128	31 425 801	2 449 899	548 925 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	529 338 876	31 524 722	2 477 730	558 385 869
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	38 071 471	1 039 533
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 635 542	3 012 192
6E	sur immobilisations – corporelles	16 254 453
6N	Sur stocks et en cours	6 673 164	416 262
6T	Sur comptes clients	548 729
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 770 973	416 262
7C	TOTAL GENERAL	132 477 987	4 467 987
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 398 810
UG	- Financières		29 644
UJ	- Exceptionnelles		1 039 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	33 577 842
UP	Prêts	259 840	51 355
UT	Autres immobilisations financières	4 902 428	4 902 428
UX	Autres créances clients	64 987 023
UY	Personnel et comptes rattachés	16 935
VM	Impôts sur les bénéfices	8 813 581
VB	T. V. A.	14 566 728
VP	Divers	2 275 525
VC	Groupe et associés	274 681 849
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 130 107
VS	Charges constatées d’avance	2 357 447
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 173 622	366 752 983	44 420 639
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	50 242 777	242 777
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 397 328	3 397 328
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	139 375 000	132 500 000	6 875 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	247 391 499	246 495 199	586 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 830 564	116 830 564
8C	Personnel et comptes rattachés	12 045 018	12 045 018
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 962 515	6 962 515
VW	T.V.A.	755 098	755 098
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 317 354	3 317 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	6 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 203 352	3 203 352
8L	Produits constatés d’avance	2 472 188	2 472 188
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	592 503 076	534 731 776	7 461 300	50 310 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	180 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	782 059

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 8118 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1995B00489
Code activité : 1062Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	117 135	117 135
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 536 818	9 343 703	193 115	216 974
AH	Fonds commercial	630 002		630 002	630 002
AN	Terrains	2 913 181	828 074	2 085 106	2 057 907
AP	Constructions	143 649 413	83 338 350	60 311 063	61 531 879
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	652 803 061	472 700 455	180 102 606	173 064 833
AT	Autres immobilisations corporelles	6 798 523	6 141 300	657 223	725 434
AV	Immobilisations en cours	19 799 810		19 799 810	13 286 711
CU	Autres participations	464 964 362	56 294 625	408 669 736	408 902 375
BB	Créances rattachées à des participations	33 577 842		33 577 842	33 908 092
BF	Prêts	259 840		259 840	246 072
BH	Autres immobilisations financières	4 902 428		4 902 428	4 747 958
BJ	TOTAL (I)	1 339 952 419	628 763 645	711 188 774	699 318 240
BL	Matières premières, approvisionnements	34 966 922	6 192 904	28 774 017	30 316 437
BN	En cours de production de biens	4 319 991		4 319 991	5 688 398
BR	Produits intermédiaires et finis	57 973 902	432 259	57 541 643	51 463 461
BT	Marchandises	553		553	34 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				20 092
BX	Clients et comptes rattachés	65 591 335	548 729	65 042 605	66 339 745
BZ	Autres créances	304 484 728		304 484 728	90 018 161
CD	Valeurs mobilières de placement	3 946 299		3 946 299	3 058 702
CF	Disponibilités	124 987		124 987	550 848
CH	Charges constatées d’avance	2 357 447		2 357 447	11 344 931
CJ	TOTAL (II)	473 766 167	7 173 893	466 592 273	258 835 225
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 014 159		2 014 159
CN	Ecarts de conversion actif (V)	29 644		29 644	414 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 815 762 390	635 937 538	1 179 824 851	958 568 357
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	82 846 464	82 846 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	174 638 097	174 638 097
DD	Réserve légale (1)	8 284 646	8 284 646
DG	Autres réserves	259 623 655	245 345 259
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 536 579	14 278 396
DJ	Subventions d’investissement	550 932	1 363 989
DK	Provisions réglementées	32 704 904	38 071 471
DL	TOTAL (I)	570 185 279	564 828 324
DP	Provisions pour risques	369 636	1 004 073
DQ	Provisions pour charges	16 603 859	13 631 468
DR	TOTAL (III)	16 973 496	14 635 542
DS	Emprunts obligataires convertibles	50 242 777
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 772 328	82 366 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	247 391 499	148 586 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 830 564	114 860 296
DY	Dettes fiscales et sociales	23 079 987	20 919 702
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	5 928 792
EA	Autres dettes	3 203 352	4 632 995
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 472 188	972 454
EC	TOTAL (IV)	592 503 076	378 266 492
ED	(V)	163 000	837 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 179 824 851	958 568 357
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 736 709	167 538	6 904 247	5 081 928
FD	Production vendue biens	1 561 866	476 524 543	478 086 410	506 106 434
FG	Production vendue services	58 237 445	20 008 785	78 246 230	81 384 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	66 536 020	496 700 868	563 236 888	592 573 321
FM	Production stockée			3 350 370	-1 593 303
FN	Production immobilisée			2 400 785	2 803 876
FO	Subventions d’exploitation			180 338	441 744
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 179 149	6 400 665
FQ	Autres produits			354 140	313 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			575 701 672	600 939 367
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 240 975	11 478 245
FT	Variation de stock (marchandises)			49 651	836 957
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			298 523 497	315 311 922
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			576 221	1 019 938
FW	Autres achats et charges externes			165 823 598	179 229 059
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 011 240	8 772 490
FY	Salaires et traitements			42 077 763	39 165 390
FZ	Charges sociales			18 282 264	17 649 671
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 813 062	28 455 653
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			416 262	340 456
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 982 547	841 636
GE	Autres charges			41 041	73 690
GF	Total des charges d’exploitation (II)			585 838 126	603 175 113
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 136 453	-2 235 745
GJ	Produits financiers de participations			17 728 895	9 643 747
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 748 607	904 507
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			414 891	90 146
GN	Différences positives de change			398 640	174 434
GP	Total des produits financiers (V)			21 291 035	10 812 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 644	414 891
GR	Intérêts et charges assimilées			4 183 582	2 763 594
GS	Différences négatives de change			590 300	258 680
GU	Total des charges financières (VI)			4 803 527	3 437 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 487 508	7 375 668
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 351 054	5 139 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	639 678	883 359
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 790 880	11 425 201
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 430 558	12 308 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203 750	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	932 776	1 945 084
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 210 836	4 233 610
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 347 362	6 191 820
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 083 195	6 116 739
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	729 351	196 126
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 831 680	-3 217 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605 423 266	624 060 764
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	593 886 687	609 782 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 536 579	14 278 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	117 135			117 135
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 272 612	98 921	27 831	9 343 703
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 949 128	31 425 801	2 449 899	548 925 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	529 338 876	31 524 722	2 477 730	558 385 869
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	38 071 471	1 039 533
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 635 542	3 012 192
6E	sur immobilisations – corporelles	16 254 453
6N	Sur stocks et en cours	6 673 164	416 262
6T	Sur comptes clients	548 729
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 770 973	416 262
7C	TOTAL GENERAL	132 477 987	4 467 987
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 398 810
UG	- Financières		29 644
UJ	- Exceptionnelles		1 039 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	33 577 842
UP	Prêts	259 840	51 355
UT	Autres immobilisations financières	4 902 428	4 902 428
UX	Autres créances clients	64 987 023
UY	Personnel et comptes rattachés	16 935
VM	Impôts sur les bénéfices	8 813 581
VB	T. V. A.	14 566 728
VP	Divers	2 275 525
VC	Groupe et associés	274 681 849
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 130 107
VS	Charges constatées d’avance	2 357 447
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 173 622	366 752 983	44 420 639
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	50 242 777	242 777
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 397 328	3 397 328
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	139 375 000	132 500 000	6 875 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	247 391 499	246 495 199	586 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 830 564	116 830 564
8C	Personnel et comptes rattachés	12 045 018	12 045 018
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 962 515	6 962 515
VW	T.V.A.	755 098	755 098
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 317 354	3 317 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	6 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 203 352	3 203 352
8L	Produits constatés d’avance	2 472 188	2 472 188
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	592 503 076	534 731 776	7 461 300	50 310 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	180 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	782 059

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7243 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00489
Code activité : 1062Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	117 135	117 135
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 536 818	9 343 703	193 115	216 974
AH	Fonds commercial	630 002		630 002	630 002
AN	Terrains	2 913 181	828 074	2 085 106	2 057 907
AP	Constructions	143 649 413	83 338 350	60 311 063	61 531 879
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	652 803 061	472 700 455	180 102 606	173 064 833
AT	Autres immobilisations corporelles	6 798 523	6 141 300	657 223	725 434
AV	Immobilisations en cours	19 799 810		19 799 810	13 286 711
CU	Autres participations	464 964 362	56 294 625	408 669 736	408 902 375
BB	Créances rattachées à des participations	33 577 842		33 577 842	33 908 092
BF	Prêts	259 840		259 840	246 072
BH	Autres immobilisations financières	4 902 428		4 902 428	4 747 958
BJ	TOTAL (I)	1 339 952 419	628 763 645	711 188 774	699 318 240
BL	Matières premières, approvisionnements	34 966 922	6 192 904	28 774 017	30 316 437
BN	En cours de production de biens	4 319 991		4 319 991	5 688 398
BR	Produits intermédiaires et finis	57 973 902	432 259	57 541 643	51 463 461
BT	Marchandises	553		553	34 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				20 092
BX	Clients et comptes rattachés	65 591 335	548 729	65 042 605	66 339 745
BZ	Autres créances	304 484 728		304 484 728	90 018 161
CD	Valeurs mobilières de placement	3 946 299		3 946 299	3 058 702
CF	Disponibilités	124 987		124 987	550 848
CH	Charges constatées d’avance	2 357 447		2 357 447	11 344 931
CJ	TOTAL (II)	473 766 167	7 173 893	466 592 273	258 835 225
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 014 159		2 014 159
CN	Ecarts de conversion actif (V)	29 644		29 644	414 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 815 762 390	635 937 538	1 179 824 851	958 568 357
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	82 846 464	82 846 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	174 638 097	174 638 097
DD	Réserve légale (1)	8 284 646	8 284 646
DG	Autres réserves	259 623 655	245 345 259
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 536 579	14 278 396
DJ	Subventions d’investissement	550 932	1 363 989
DK	Provisions réglementées	32 704 904	38 071 471
DL	TOTAL (I)	570 185 279	564 828 324
DP	Provisions pour risques	369 636	1 004 073
DQ	Provisions pour charges	16 603 859	13 631 468
DR	TOTAL (III)	16 973 496	14 635 542
DS	Emprunts obligataires convertibles	50 242 777
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 772 328	82 366 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	247 391 499	148 586 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 830 564	114 860 296
DY	Dettes fiscales et sociales	23 079 987	20 919 702
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	5 928 792
EA	Autres dettes	3 203 352	4 632 995
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 472 188	972 454
EC	TOTAL (IV)	592 503 076	378 266 492
ED	(V)	163 000	837 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 179 824 851	958 568 357
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 736 709	167 538	6 904 247	5 081 928
FD	Production vendue biens	1 561 866	476 524 543	478 086 410	506 106 434
FG	Production vendue services	58 237 445	20 008 785	78 246 230	81 384 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	66 536 020	496 700 868	563 236 888	592 573 321
FM	Production stockée			3 350 370	-1 593 303
FN	Production immobilisée			2 400 785	2 803 876
FO	Subventions d’exploitation			180 338	441 744
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 179 149	6 400 665
FQ	Autres produits			354 140	313 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			575 701 672	600 939 367
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 240 975	11 478 245
FT	Variation de stock (marchandises)			49 651	836 957
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			298 523 497	315 311 922
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			576 221	1 019 938
FW	Autres achats et charges externes			165 823 598	179 229 059
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 011 240	8 772 490
FY	Salaires et traitements			42 077 763	39 165 390
FZ	Charges sociales			18 282 264	17 649 671
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 813 062	28 455 653
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			416 262	340 456
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 982 547	841 636
GE	Autres charges			41 041	73 690
GF	Total des charges d’exploitation (II)			585 838 126	603 175 113
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 136 453	-2 235 745
GJ	Produits financiers de participations			17 728 895	9 643 747
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 748 607	904 507
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			414 891	90 146
GN	Différences positives de change			398 640	174 434
GP	Total des produits financiers (V)			21 291 035	10 812 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 644	414 891
GR	Intérêts et charges assimilées			4 183 582	2 763 594
GS	Différences négatives de change			590 300	258 680
GU	Total des charges financières (VI)			4 803 527	3 437 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 487 508	7 375 668
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 351 054	5 139 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	639 678	883 359
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 790 880	11 425 201
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 430 558	12 308 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203 750	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	932 776	1 945 084
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 210 836	4 233 610
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 347 362	6 191 820
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 083 195	6 116 739
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	729 351	196 126
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 831 680	-3 217 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605 423 266	624 060 764
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	593 886 687	609 782 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 536 579	14 278 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	117 135			117 135
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 272 612	98 921	27 831	9 343 703
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 949 128	31 425 801	2 449 899	548 925 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	529 338 876	31 524 722	2 477 730	558 385 869
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	38 071 471	1 039 533
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 635 542	3 012 192
6E	sur immobilisations – corporelles	16 254 453
6N	Sur stocks et en cours	6 673 164	416 262
6T	Sur comptes clients	548 729
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 770 973	416 262
7C	TOTAL GENERAL	132 477 987	4 467 987
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 398 810
UG	- Financières		29 644
UJ	- Exceptionnelles		1 039 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	33 577 842
UP	Prêts	259 840	51 355
UT	Autres immobilisations financières	4 902 428	4 902 428
UX	Autres créances clients	64 987 023
UY	Personnel et comptes rattachés	16 935
VM	Impôts sur les bénéfices	8 813 581
VB	T. V. A.	14 566 728
VP	Divers	2 275 525
VC	Groupe et associés	274 681 849
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 130 107
VS	Charges constatées d’avance	2 357 447
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 173 622	366 752 983	44 420 639
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	50 242 777	242 777
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 397 328	3 397 328
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	139 375 000	132 500 000	6 875 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	247 391 499	246 495 199	586 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 830 564	116 830 564
8C	Personnel et comptes rattachés	12 045 018	12 045 018
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 962 515	6 962 515
VW	T.V.A.	755 098	755 098
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 317 354	3 317 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	6 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 203 352	3 203 352
8L	Produits constatés d’avance	2 472 188	2 472 188
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	592 503 076	534 731 776	7 461 300	50 310 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	180 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	782 059

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 8424 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1995B00489
Code activité : 1062Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	117 135	117 135
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 536 818	9 343 703	193 115	216 974
AH	Fonds commercial	630 002		630 002	630 002
AN	Terrains	2 913 181	828 074	2 085 106	2 057 907
AP	Constructions	143 649 413	83 338 350	60 311 063	61 531 879
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	652 803 061	472 700 455	180 102 606	173 064 833
AT	Autres immobilisations corporelles	6 798 523	6 141 300	657 223	725 434
AV	Immobilisations en cours	19 799 810		19 799 810	13 286 711
CU	Autres participations	464 964 362	56 294 625	408 669 736	408 902 375
BB	Créances rattachées à des participations	33 577 842		33 577 842	33 908 092
BF	Prêts	259 840		259 840	246 072
BH	Autres immobilisations financières	4 902 428		4 902 428	4 747 958
BJ	TOTAL (I)	1 339 952 419	628 763 645	711 188 774	699 318 240
BL	Matières premières, approvisionnements	34 966 922	6 192 904	28 774 017	30 316 437
BN	En cours de production de biens	4 319 991		4 319 991	5 688 398
BR	Produits intermédiaires et finis	57 973 902	432 259	57 541 643	51 463 461
BT	Marchandises	553		553	34 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				20 092
BX	Clients et comptes rattachés	65 591 335	548 729	65 042 605	66 339 745
BZ	Autres créances	304 484 728		304 484 728	90 018 161
CD	Valeurs mobilières de placement	3 946 299		3 946 299	3 058 702
CF	Disponibilités	124 987		124 987	550 848
CH	Charges constatées d’avance	2 357 447		2 357 447	11 344 931
CJ	TOTAL (II)	473 766 167	7 173 893	466 592 273	258 835 225
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 014 159		2 014 159
CN	Ecarts de conversion actif (V)	29 644		29 644	414 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 815 762 390	635 937 538	1 179 824 851	958 568 357
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	82 846 464	82 846 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	174 638 097	174 638 097
DD	Réserve légale (1)	8 284 646	8 284 646
DG	Autres réserves	259 623 655	245 345 259
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 536 579	14 278 396
DJ	Subventions d’investissement	550 932	1 363 989
DK	Provisions réglementées	32 704 904	38 071 471
DL	TOTAL (I)	570 185 279	564 828 324
DP	Provisions pour risques	369 636	1 004 073
DQ	Provisions pour charges	16 603 859	13 631 468
DR	TOTAL (III)	16 973 496	14 635 542
DS	Emprunts obligataires convertibles	50 242 777
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 772 328	82 366 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	247 391 499	148 586 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 830 564	114 860 296
DY	Dettes fiscales et sociales	23 079 987	20 919 702
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	5 928 792
EA	Autres dettes	3 203 352	4 632 995
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 472 188	972 454
EC	TOTAL (IV)	592 503 076	378 266 492
ED	(V)	163 000	837 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 179 824 851	958 568 357
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 736 709	167 538	6 904 247	5 081 928
FD	Production vendue biens	1 561 866	476 524 543	478 086 410	506 106 434
FG	Production vendue services	58 237 445	20 008 785	78 246 230	81 384 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	66 536 020	496 700 868	563 236 888	592 573 321
FM	Production stockée			3 350 370	-1 593 303
FN	Production immobilisée			2 400 785	2 803 876
FO	Subventions d’exploitation			180 338	441 744
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 179 149	6 400 665
FQ	Autres produits			354 140	313 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			575 701 672	600 939 367
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 240 975	11 478 245
FT	Variation de stock (marchandises)			49 651	836 957
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			298 523 497	315 311 922
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			576 221	1 019 938
FW	Autres achats et charges externes			165 823 598	179 229 059
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 011 240	8 772 490
FY	Salaires et traitements			42 077 763	39 165 390
FZ	Charges sociales			18 282 264	17 649 671
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 813 062	28 455 653
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			416 262	340 456
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 982 547	841 636
GE	Autres charges			41 041	73 690
GF	Total des charges d’exploitation (II)			585 838 126	603 175 113
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 136 453	-2 235 745
GJ	Produits financiers de participations			17 728 895	9 643 747
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 748 607	904 507
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			414 891	90 146
GN	Différences positives de change			398 640	174 434
GP	Total des produits financiers (V)			21 291 035	10 812 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 644	414 891
GR	Intérêts et charges assimilées			4 183 582	2 763 594
GS	Différences négatives de change			590 300	258 680
GU	Total des charges financières (VI)			4 803 527	3 437 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 487 508	7 375 668
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 351 054	5 139 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	639 678	883 359
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 790 880	11 425 201
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 430 558	12 308 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203 750	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	932 776	1 945 084
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 210 836	4 233 610
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 347 362	6 191 820
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 083 195	6 116 739
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	729 351	196 126
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 831 680	-3 217 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605 423 266	624 060 764
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	593 886 687	609 782 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 536 579	14 278 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	117 135			117 135
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 272 612	98 921	27 831	9 343 703
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 949 128	31 425 801	2 449 899	548 925 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	529 338 876	31 524 722	2 477 730	558 385 869
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	38 071 471	1 039 533
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 635 542	3 012 192
6E	sur immobilisations – corporelles	16 254 453
6N	Sur stocks et en cours	6 673 164	416 262
6T	Sur comptes clients	548 729
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 770 973	416 262
7C	TOTAL GENERAL	132 477 987	4 467 987
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 398 810
UG	- Financières		29 644
UJ	- Exceptionnelles		1 039 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	33 577 842
UP	Prêts	259 840	51 355
UT	Autres immobilisations financières	4 902 428	4 902 428
UX	Autres créances clients	64 987 023
UY	Personnel et comptes rattachés	16 935
VM	Impôts sur les bénéfices	8 813 581
VB	T. V. A.	14 566 728
VP	Divers	2 275 525
VC	Groupe et associés	274 681 849
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 130 107
VS	Charges constatées d’avance	2 357 447
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 173 622	366 752 983	44 420 639
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	50 242 777	242 777
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 397 328	3 397 328
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	139 375 000	132 500 000	6 875 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	247 391 499	246 495 199	586 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 830 564	116 830 564
8C	Personnel et comptes rattachés	12 045 018	12 045 018
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 962 515	6 962 515
VW	T.V.A.	755 098	755 098
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 317 354	3 317 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	6 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 203 352	3 203 352
8L	Produits constatés d’avance	2 472 188	2 472 188
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	592 503 076	534 731 776	7 461 300	50 310 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	180 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	782 059

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5652 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 1995B00489
Code activité : 1062Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	117 135	117 135
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 536 818	9 343 703	193 115	216 974
AH	Fonds commercial	630 002		630 002	630 002
AN	Terrains	2 913 181	828 074	2 085 106	2 057 907
AP	Constructions	143 649 413	83 338 350	60 311 063	61 531 879
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	652 803 061	472 700 455	180 102 606	173 064 833
AT	Autres immobilisations corporelles	6 798 523	6 141 300	657 223	725 434
AV	Immobilisations en cours	19 799 810		19 799 810	13 286 711
CU	Autres participations	464 964 362	56 294 625	408 669 736	408 902 375
BB	Créances rattachées à des participations	33 577 842		33 577 842	33 908 092
BF	Prêts	259 840		259 840	246 072
BH	Autres immobilisations financières	4 902 428		4 902 428	4 747 958
BJ	TOTAL (I)	1 339 952 419	628 763 645	711 188 774	699 318 240
BL	Matières premières, approvisionnements	34 966 922	6 192 904	28 774 017	30 316 437
BN	En cours de production de biens	4 319 991		4 319 991	5 688 398
BR	Produits intermédiaires et finis	57 973 902	432 259	57 541 643	51 463 461
BT	Marchandises	553		553	34 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				20 092
BX	Clients et comptes rattachés	65 591 335	548 729	65 042 605	66 339 745
BZ	Autres créances	304 484 728		304 484 728	90 018 161
CD	Valeurs mobilières de placement	3 946 299		3 946 299	3 058 702
CF	Disponibilités	124 987		124 987	550 848
CH	Charges constatées d’avance	2 357 447		2 357 447	11 344 931
CJ	TOTAL (II)	473 766 167	7 173 893	466 592 273	258 835 225
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 014 159		2 014 159
CN	Ecarts de conversion actif (V)	29 644		29 644	414 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 815 762 390	635 937 538	1 179 824 851	958 568 357
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	82 846 464	82 846 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	174 638 097	174 638 097
DD	Réserve légale (1)	8 284 646	8 284 646
DG	Autres réserves	259 623 655	245 345 259
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 536 579	14 278 396
DJ	Subventions d’investissement	550 932	1 363 989
DK	Provisions réglementées	32 704 904	38 071 471
DL	TOTAL (I)	570 185 279	564 828 324
DP	Provisions pour risques	369 636	1 004 073
DQ	Provisions pour charges	16 603 859	13 631 468
DR	TOTAL (III)	16 973 496	14 635 542
DS	Emprunts obligataires convertibles	50 242 777
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 772 328	82 366 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	247 391 499	148 586 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 830 564	114 860 296
DY	Dettes fiscales et sociales	23 079 987	20 919 702
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	5 928 792
EA	Autres dettes	3 203 352	4 632 995
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 472 188	972 454
EC	TOTAL (IV)	592 503 076	378 266 492
ED	(V)	163 000	837 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 179 824 851	958 568 357
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 736 709	167 538	6 904 247	5 081 928
FD	Production vendue biens	1 561 866	476 524 543	478 086 410	506 106 434
FG	Production vendue services	58 237 445	20 008 785	78 246 230	81 384 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	66 536 020	496 700 868	563 236 888	592 573 321
FM	Production stockée			3 350 370	-1 593 303
FN	Production immobilisée			2 400 785	2 803 876
FO	Subventions d’exploitation			180 338	441 744
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 179 149	6 400 665
FQ	Autres produits			354 140	313 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			575 701 672	600 939 367
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 240 975	11 478 245
FT	Variation de stock (marchandises)			49 651	836 957
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			298 523 497	315 311 922
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			576 221	1 019 938
FW	Autres achats et charges externes			165 823 598	179 229 059
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 011 240	8 772 490
FY	Salaires et traitements			42 077 763	39 165 390
FZ	Charges sociales			18 282 264	17 649 671
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 813 062	28 455 653
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			416 262	340 456
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 982 547	841 636
GE	Autres charges			41 041	73 690
GF	Total des charges d’exploitation (II)			585 838 126	603 175 113
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 136 453	-2 235 745
GJ	Produits financiers de participations			17 728 895	9 643 747
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 748 607	904 507
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			414 891	90 146
GN	Différences positives de change			398 640	174 434
GP	Total des produits financiers (V)			21 291 035	10 812 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 644	414 891
GR	Intérêts et charges assimilées			4 183 582	2 763 594
GS	Différences négatives de change			590 300	258 680
GU	Total des charges financières (VI)			4 803 527	3 437 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 487 508	7 375 668
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 351 054	5 139 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	639 678	883 359
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 790 880	11 425 201
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 430 558	12 308 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203 750	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	932 776	1 945 084
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 210 836	4 233 610
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 347 362	6 191 820
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 083 195	6 116 739
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	729 351	196 126
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 831 680	-3 217 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605 423 266	624 060 764
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	593 886 687	609 782 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 536 579	14 278 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	117 135			117 135
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 272 612	98 921	27 831	9 343 703
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 949 128	31 425 801	2 449 899	548 925 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	529 338 876	31 524 722	2 477 730	558 385 869
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	38 071 471	1 039 533
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 635 542	3 012 192
6E	sur immobilisations – corporelles	16 254 453
6N	Sur stocks et en cours	6 673 164	416 262
6T	Sur comptes clients	548 729
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 770 973	416 262
7C	TOTAL GENERAL	132 477 987	4 467 987
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 398 810
UG	- Financières		29 644
UJ	- Exceptionnelles		1 039 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	33 577 842
UP	Prêts	259 840	51 355
UT	Autres immobilisations financières	4 902 428	4 902 428
UX	Autres créances clients	64 987 023
UY	Personnel et comptes rattachés	16 935
VM	Impôts sur les bénéfices	8 813 581
VB	T. V. A.	14 566 728
VP	Divers	2 275 525
VC	Groupe et associés	274 681 849
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 130 107
VS	Charges constatées d’avance	2 357 447
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 173 622	366 752 983	44 420 639
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	50 242 777	242 777
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 397 328	3 397 328
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	139 375 000	132 500 000	6 875 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	247 391 499	246 495 199	586 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 830 564	116 830 564
8C	Personnel et comptes rattachés	12 045 018	12 045 018
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 962 515	6 962 515
VW	T.V.A.	755 098	755 098
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 317 354	3 317 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	6 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 203 352	3 203 352
8L	Produits constatés d’avance	2 472 188	2 472 188
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	592 503 076	534 731 776	7 461 300	50 310 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	180 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	782 059

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3854 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00489
Code activité : 1062Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	117 135	117 135
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 536 818	9 343 703	193 115	216 974
AH	Fonds commercial	630 002		630 002	630 002
AN	Terrains	2 913 181	828 074	2 085 106	2 057 907
AP	Constructions	143 649 413	83 338 350	60 311 063	61 531 879
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	652 803 061	472 700 455	180 102 606	173 064 833
AT	Autres immobilisations corporelles	6 798 523	6 141 300	657 223	725 434
AV	Immobilisations en cours	19 799 810		19 799 810	13 286 711
CU	Autres participations	464 964 362	56 294 625	408 669 736	408 902 375
BB	Créances rattachées à des participations	33 577 842		33 577 842	33 908 092
BF	Prêts	259 840		259 840	246 072
BH	Autres immobilisations financières	4 902 428		4 902 428	4 747 958
BJ	TOTAL (I)	1 339 952 419	628 763 645	711 188 774	699 318 240
BL	Matières premières, approvisionnements	34 966 922	6 192 904	28 774 017	30 316 437
BN	En cours de production de biens	4 319 991		4 319 991	5 688 398
BR	Produits intermédiaires et finis	57 973 902	432 259	57 541 643	51 463 461
BT	Marchandises	553		553	34 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				20 092
BX	Clients et comptes rattachés	65 591 335	548 729	65 042 605	66 339 745
BZ	Autres créances	304 484 728		304 484 728	90 018 161
CD	Valeurs mobilières de placement	3 946 299		3 946 299	3 058 702
CF	Disponibilités	124 987		124 987	550 848
CH	Charges constatées d’avance	2 357 447		2 357 447	11 344 931
CJ	TOTAL (II)	473 766 167	7 173 893	466 592 273	258 835 225
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	2 014 159		2 014 159
CN	Ecarts de conversion actif (V)	29 644		29 644	414 891
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 815 762 390	635 937 538	1 179 824 851	958 568 357
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	82 846 464	82 846 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	174 638 097	174 638 097
DD	Réserve légale (1)	8 284 646	8 284 646
DG	Autres réserves	259 623 655	245 345 259
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 536 579	14 278 396
DJ	Subventions d’investissement	550 932	1 363 989
DK	Provisions réglementées	32 704 904	38 071 471
DL	TOTAL (I)	570 185 279	564 828 324
DP	Provisions pour risques	369 636	1 004 073
DQ	Provisions pour charges	16 603 859	13 631 468
DR	TOTAL (III)	16 973 496	14 635 542
DS	Emprunts obligataires convertibles	50 242 777
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 772 328	82 366 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	247 391 499	148 586 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	116 830 564	114 860 296
DY	Dettes fiscales et sociales	23 079 987	20 919 702
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	5 928 792
EA	Autres dettes	3 203 352	4 632 995
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 472 188	972 454
EC	TOTAL (IV)	592 503 076	378 266 492
ED	(V)	163 000	837 998
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 179 824 851	958 568 357
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 736 709	167 538	6 904 247	5 081 928
FD	Production vendue biens	1 561 866	476 524 543	478 086 410	506 106 434
FG	Production vendue services	58 237 445	20 008 785	78 246 230	81 384 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	66 536 020	496 700 868	563 236 888	592 573 321
FM	Production stockée			3 350 370	-1 593 303
FN	Production immobilisée			2 400 785	2 803 876
FO	Subventions d’exploitation			180 338	441 744
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 179 149	6 400 665
FQ	Autres produits			354 140	313 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			575 701 672	600 939 367
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 240 975	11 478 245
FT	Variation de stock (marchandises)			49 651	836 957
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			298 523 497	315 311 922
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			576 221	1 019 938
FW	Autres achats et charges externes			165 823 598	179 229 059
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 011 240	8 772 490
FY	Salaires et traitements			42 077 763	39 165 390
FZ	Charges sociales			18 282 264	17 649 671
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 813 062	28 455 653
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			416 262	340 456
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 982 547	841 636
GE	Autres charges			41 041	73 690
GF	Total des charges d’exploitation (II)			585 838 126	603 175 113
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10 136 453	-2 235 745
GJ	Produits financiers de participations			17 728 895	9 643 747
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 748 607	904 507
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			414 891	90 146
GN	Différences positives de change			398 640	174 434
GP	Total des produits financiers (V)			21 291 035	10 812 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 644	414 891
GR	Intérêts et charges assimilées			4 183 582	2 763 594
GS	Différences négatives de change			590 300	258 680
GU	Total des charges financières (VI)			4 803 527	3 437 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			16 487 508	7 375 668
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 351 054	5 139 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	639 678	883 359
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 790 880	11 425 201
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 430 558	12 308 560
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	203 750	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	932 776	1 945 084
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 210 836	4 233 610
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 347 362	6 191 820
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 083 195	6 116 739
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	729 351	196 126
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 831 680	-3 217 859
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	605 423 266	624 060 764
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	593 886 687	609 782 367
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 536 579	14 278 396
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	117 135			117 135
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 272 612	98 921	27 831	9 343 703
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 949 128	31 425 801	2 449 899	548 925 030
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	529 338 876	31 524 722	2 477 730	558 385 869
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	38 071 471	1 039 533
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 635 542	3 012 192
6E	sur immobilisations – corporelles	16 254 453
6N	Sur stocks et en cours	6 673 164	416 262
6T	Sur comptes clients	548 729
7B	Total Provisions pour dépréciation	79 770 973	416 262
7C	TOTAL GENERAL	132 477 987	4 467 987
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3 398 810
UG	- Financières		29 644
UJ	- Exceptionnelles		1 039 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	33 577 842
UP	Prêts	259 840	51 355
UT	Autres immobilisations financières	4 902 428	4 902 428
UX	Autres créances clients	64 987 023
UY	Personnel et comptes rattachés	16 935
VM	Impôts sur les bénéfices	8 813 581
VB	T. V. A.	14 566 728
VP	Divers	2 275 525
VC	Groupe et associés	274 681 849
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 130 107
VS	Charges constatées d’avance	2 357 447
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	411 173 622	366 752 983	44 420 639
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	50 242 777	242 777
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 397 328	3 397 328
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	139 375 000	132 500 000	6 875 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	247 391 499	246 495 199	586 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	116 830 564	116 830 564
8C	Personnel et comptes rattachés	12 045 018	12 045 018
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 962 515	6 962 515
VW	T.V.A.	755 098	755 098
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 317 354	3 317 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 510 377	6 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 203 352	3 203 352
8L	Produits constatés d’avance	2 472 188	2 472 188
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	592 503 076	534 731 776	7 461 300	50 310 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	180 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	782 059

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