THOMSON LICENSING - CESSON-SEVIGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/06/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38346119100058 / Siren : 383461191 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 57 383461191

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
THOMSON LICENSING

Adresse :
CS 17616
975 Avenue DES CHAMPS BLANCS
35510 CESSON-SEVIGNE

Historique de l'établissement :

07/12/2018 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

01/09/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/12/2018 : Succession

Prédécesseur : TECHNICOLOR RESEARCH LICENSING
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/10/1991

Dénomination : THOMSON LICENSING

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

THOMSON LICENSING - Cesson-Sévigné (siège)TECHNICOLOR RESEARCH LICENSING - Issy-les-Moulineaux (fermé)THOMSON LICENSING - Boulogne-Billancourt (fermé)THOMSON LICENSING - Paris (fermé)THOMSON LICENSING - Puteaux (fermé)

Marques françaises :

16/09/2010 : Patent Bay

N° national/d'enregistrement : 3767172
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'enregistrement de la marque au bopi 11/10, comme étant modifiée en ce qui concerne les produits et services

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion administrative pour le compte de tiers de programme de licence de propriété intellectuelle, impliquant plusieurs parties
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de négociation et gestion de licences de propriété intellectuelle (services juridiques).

Déposant 1 : Thomson Licensing, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
1-5, rue Jeanne d'Arc
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : TECHNICOLOR, SA, Attention : Mme Marie-Cécile MOINS
Adresse :
1, rue Jeanne d'Arc
92443 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 756098
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : Thomson Licensing

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

16/09/2010 : Patent Bay

N° national/d'enregistrement : 3767172
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'enregistrement de la marque au bopi 11/10, comme étant modifiée en ce qui concerne les produits et services

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion administrative pour le compte de tiers de programme de licence de propriété intellectuelle, impliquant plusieurs parties
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de négociation et gestion de licences de propriété intellectuelle (services juridiques).

Déposant 1 : Thomson Licensing, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
1-5, rue Jeanne d'Arc
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : TECHNICOLOR, SA, Attention : Mme Marie-Cécile MOINS
Adresse :
1, rue Jeanne d'Arc
92443 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Thomson Licensing

06/12/2007 : HD3

N° national/d'enregistrement : 3542770
Date de dépôt : 06/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images : supports d'enregistrement magnétiques, lecteurs de disques audio et/ou vidéo, enregistreurs de disques audio et/ou vidéo, disques compacts, disques versatiles digitaux, cassettes audio et/ou vidéo, radios, récepteurs audio et/ou vidéo ; lecteurs enregistreurs de cassettes audio et/ou vidéo ; encodeurs ; décodeurs ; appareils de télévision ; appareils de téléphonie ; téléphones cellulaires ; assistant numérique personnel ; circuits intégrés ; matériel informatique et logiciels pour les télécommunications.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrement (saisie) de données transmises par satellite, câbles ou antennes. Compilation de données et d'informations dans une banque de données.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, à savoir : diffusion, transmission et distribution de sons et ou d'images par satellite, câbles ou antennes ; traitement (transmission) de données par satellite, câbles ou antennes.

Déposant 1 : THOMSON LICENSING société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383461191

Mandataire 1 : THOMSON Attention : Marie-Cécile MOINS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-20

02/02/1989 : RDS RADIO DATA SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 1512476
Date de dépôt : 02/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Priorite de depot effectue:en République Fédérale d'Allemagne le 5/08/1988 sous le No T 27908/9 Wz.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission et la réception de communications, récepteurs de radio et de télévision, autoradios, amplificateurs, tuners, décodeurs.

Déposant 1 : Thomson Licensing, S.A.S.
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
20 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 271213
Date de demande : 27/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 341139
Date de demande : 14/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 341140
Date de demande : 14/02/2002
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 499829
Date de demande : 15/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 756098
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : Thomson Licensing

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 864204
Date de demande : 03/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866686
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : TALISMAN BRANDS, INC., Société de droit américain de l'Etat du Delaware
Adresse :
1013 Centre Road Suite 403-B
WILMINGTON
US

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 877606
Date de demande : 25/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
20 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134740
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394576
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706289
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

02/02/1989 : RDS RADIO DATA SYSTEM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission et la réception de communications, récepteurs de radio et de télévision, autoradios, amplificateurs, tuners, décodeurs.

Déposant 1 : Thomson Licensing, S.A.S.
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Thomson Licensing

Bénéficiare 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TALISMAN BRANDS, INC., Société de droit américain de l'Etat du Delaware
Adresse :
1013 Centre Road Suite 403-B
WILMINGTON
US

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134740
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394576
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706289
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

02/02/1989 : RDS RADIO DATA SYSTEM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission et la réception de communications, récepteurs de radio et de télévision, autoradios, amplificateurs, tuners, décodeurs.

Déposant 1 : Thomson Licensing, S.A.S.
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Thomson Licensing

Bénéficiare 1 : SELARL ARENAIRE (associée de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS),
Adresse :
33 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134740
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394576
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706289
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

02/02/1989 : RDS RADIO DATA SYSTEM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission et la réception de communications, récepteurs de radio et de télévision, autoradios, amplificateurs, tuners, décodeurs.

Déposant 1 : Thomson Licensing, S.A.S.
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : M. PETIT Emmanuelle, c/o Technicolor
Adresse :
8-10 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Thomson Licensing

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134740
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394576
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706289
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

02/02/1989 : RDS RADIO DATA SYSTEM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission et la réception de communications, récepteurs de radio et de télévision, autoradios, amplificateurs, tuners, décodeurs.

Déposant 1 : Thomson Licensing, S.A.S.
Numéro de SIREN : 383461191
Adresse :
975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
35510 CESSON-SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : M. PETIT Emmanuelle, c/o Technicolor
Adresse :
8-10 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 271213
Date de demande : 27/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 341139
Date de demande : 14/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 341140
Date de demande : 14/02/2002
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 499829
Date de demande : 15/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134740
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394576
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706289
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Publications au Bodacc :

26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 3501MYG37836800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : 003501MYG369434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANTIVA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

15/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : 003501MYG330537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TECHNICOLOR ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3248
NOJO : 3501MYG32996000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1816
NOJO : 3501MYG28807400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 3501MYG25493400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : 113501451564500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 350113501448432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Décembre 2018 ; Président : TECHNICOLOR en fonction le 21 Mai 2019

19/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 350113501437035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOMILA TORRES Cristina modification le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Décembre 2018

21/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : 920119201430126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juillet 2015 ; Président : GOMILA TORRES Cristina en fonction le 19 Septembre 2018

29/08/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°834
NOJO : 920119201428150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/08/2018
Publication légale : Les Petites Affiches, le 22/08/2018
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance et la validite : au fonds vendu 1-5 rue jeanne d'arc 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - ACTE SOUS SEINGPRIVE EN DATE DU 30/7/2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10/08/218 DOSSIER 2018 43636 REFERENCE 2018A 07889 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15980
NOJO : 119201423877389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8664
NOJO : 119201395766629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9657
NOJO : 119201375558469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : BXB152080016040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juillet 2015 Président : TECHNICOLOR en fonction le 24 Juillet 2015

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8269
NOJO : 119201349008290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11069
NOJO : 119201323422589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2329
NOJO : BXB14163001572G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012 Président : ROSE Frederic en fonction le 10 Juin 2014

17/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB14010000809D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012 Président : TEKSLER Boris en fonction le 09 Janvier 2014

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12772
NOJO : BXC13197009246S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11213
NOJO : BXC12201008865V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux
92130 Issy-les-Moulineaux

15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : BXB12192001326A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13453
NOJO : BXC11140000537R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10652
NOJO : BXC10138008004A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux
92130 Issy-les-Moulineaux

18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2765
NOJO : BXB101300028596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2701
NOJO : BXB100360003196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1-5 rue Jeanne d'Arc
Issy-Les-Moulineaux
92130 Issy-les-Moulineaux

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9413
NOJO : BXC08198003785L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 quai Alphonse le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8412
NOJO : BXC08179006680C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : BXB08138000336S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 12 Octobre 2006Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 12 Octobre 2006.
Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008.

Historique de l'unité légale :

26/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/12/2018 : code NIC

Code NIC : 00058

07/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/12/2009 : code NIC

Code NIC : 00041

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAF1993 : 32.2A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : THOMSON LICENSING

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : THOMSON MULTIMEDIA LICENSING S.A

Représentants légaux :

28/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Type : Personne Physique

Nom : GOMILA TORRES Cristina
Né le 17/05/1973 à MAHON (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
5 rue de la Bretonnière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

28/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/01/2019 : Nouveau dirigeant

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Type : Personne Morale

Nom : TECHNICOLOR
Siren : 333773174
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
1-5 Rue Jeanne d'arc
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

07/12/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Dépôt : N°49048 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé

07/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Dépôt : N°49048 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé

07/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Dépôt : N°49048 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : à CESSON SEVIGNE, 975 avenue des Champs Blancs, CS 17616

07/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Dépôt : N°49048 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : article 4

07/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Dépôt : N°49052 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé

24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°24165 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°17657 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°889 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20201 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20201 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé

15/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20653 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°12990 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/12/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3288 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3288 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé

29/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°13789 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°28038 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20895 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé

15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20895 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20895 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20895 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

02/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20895 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé

30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°25058 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI DE SECURITE FINANCIERE N°2003-706 DU 1ER AOUT 2003

30/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°25058 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20890 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°23126 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°23124 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°23124 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

24/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°23124 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé

01/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°18795 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°18795 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°18795 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : -

14/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°18795 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°123 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°11100 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : -

01/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°11100 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3296 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS

14/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3296 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3296 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : 71CENTELEC

14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3296 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3296 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3296 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Type : Siège

Adresse :
975 avenue des Champs Blancs
CS 17616
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
975 Avenue DES CHAMPS BLANCS
CS 17616
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2017
Activité : LA RECHERCHE AINSI QUE TOUTES ETUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE TOUS SYSTEMES ET PRODUITS, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE L'ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC, DES MEDIAS ET DES DIVERTISSEMENTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Type : Siège

Adresse :
1-5 Rue Jeanne d'arc
ISSY-LES-MOULINEAUX
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Type : Etablissement principal

Adresse :
1-5 Rue Jeanne d'arc
ISSY-LES-MOULINEAUX
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1991
Activité : La société à pour objet en tous pays l'obtention l'acquisition l'exploitation et la cession de tous brevets, licences inventions procédés marques ou modèles et généralement de tous droits de propriété intellectuelle et de façon générale toutes opérations civiles, commerciales industrielles financières mobilières immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/01/2019 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 71309
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2018
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège de ISSY LES MOULINEAUX, 1-5 rue Jeanne d'Arc à CESSON SEVIGNE, 975 avenue des Champs Blancs, CS 17616, à compter du 07/12/2018

24/07/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 25111
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1999
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

24/07/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13117
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -

Personnes morales :

28/01/2019 : THOMSON LICENSING

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La société a pour objet en tous pays : la recherche ainsi que toutes études scientifiques et techniques en vue du développement de tous systèmes et produits, notamment dans le domaine de l'électronique grand public, des médias et des divertissements ; l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, (la cession et/ou la concession de droits), la promotion de tous brevets, inventions, procédés, secrets d'affaire, marques ou modèles, droit d'auteur (y compris sur des logiciels), bases de données et généralement de tous droits de propriété intellectuelle ; de façon générale, toutes activités et opérations civiles, industrielles, techniques commerciales (y compris des activités de services), financières, mobilières ou immobilières (incluant notamment la sous location d'une partie de ses locaux dans la gestion de son parc immobilier) pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 42000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°30469 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°14063 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°8104 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°11841 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°13713 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°6608 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°7300 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°11154 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°9683 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°20452 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°23182 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°14085 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°14084 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°5950 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°3271 déposé le 07/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°21821 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°22602 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00547
Dépôt : N°29072 déposé le 29/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7599 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00962
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	264 476 022	246 500 932	17 975 089	25 542 275
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 573		9 573	6 000
AT	Autres immobilisations corporelles	328 839	258 808	70 030	106 568
CU	Autres participations	194 719 133		194 719 133	11 719 133
BH	Autres immobilisations financières	63 368		63 368	134 660
BJ	TOTAL (I)	459 596 937	246 759 741	212 837 195	37 508 636
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 294 029		2 294 029	6 677 548
BX	Clients et comptes rattachés	27 202 376	548 113	26 654 263	62 209 760
BZ	Autres créances	216 026 070		216 026 070	280 588 120
CH	Charges constatées d’avance	4 937 255		4 937 255	9 133 836
CJ	TOTAL (II)	250 459 732	548 113	249 911 619	358 609 265
CN	Ecarts de conversion actif (V)	88 815		88 815	60 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	710 145 485	247 307 854	462 837 630	396 178 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000 000	42 000 000
DD	Réserve légale (1)	4 268 572	4 268 572
DG	Autres réserves	685 724	685 724
DH	Report à nouveau	95 604 680	125 335 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	158 327 334	-13 490 376
DL	TOTAL (I)	300 886 312	158 798 977
DP	Provisions pour risques	1 440 815	1 412 833
DQ	Provisions pour charges	234 246
DR	TOTAL (III)	1 675 062	1 412 833
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 011 775	1 282 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 680 017	54 046 281
DY	Dettes fiscales et sociales	2 959 220	4 922 952
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216	6 993 216
EA	Autres dettes	11 390 915	53 382 403
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 805 311	115 321 567
EC	TOTAL (IV)	159 840 456	235 948 897
ED	(V)	435 800	18 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	462 837 631	396 178 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	94 703 135	148 792 788
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 734 330	453 498
FQ	Autres produits			3 238 453	2 772 371
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 004 365	584 755 538
FT	Variation de stock (marchandises)			777 739
FW	Autres achats et charges externes			151 470 635	198 501 283
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 351 996	6 080 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 969 485	7 057 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			177 869	1 108 009
GE	Autres charges			2 652 581	4 247 835
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 400 308	216 994 851
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 604 057	367 760 686
GJ	Produits financiers de participations			319 044	190 423
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 315 705	12 079 692
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 833	208 140
GN	Différences positives de change			2 853 169	8 686 200
GP	Total des produits financiers (V)			10 548 752	21 164 456
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			88 815	60 833
GR	Intérêts et charges assimilées			1 743 825	1 920 601
GS	Différences négatives de change			3 774 519	3 543 453
GU	Total des charges financières (VI)			5 607 160	5 524 888
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 941 592	15 639 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 545 649	383 400 255
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	160 902 340	790 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	624 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 526 593	790 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 288 683
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171 218	27 174
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	858 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318 401	27 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159 208 192	763 326
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 546 507	58 853 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	524 079 711	606 710 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	212 872 377	281 400 872
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 207 333	325 309 623
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 652 394	4 224 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 576 197	6 932 948	11 008 212	246 500 932
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	237 390	36 537	15 119	258 808
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 813 587	6 969 485	11 023 331	246 759 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 352 000
4T	Provisions pour perte de change				88 815
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 246
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 412 833	947 315	685 086	1 675 062
6T	Sur comptes clients	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7C	TOTAL GENERAL	2 893 153	1 125 185	1 795 163	2 223 175
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		177 869	1 110 077
UG	- Financières		88 815	60 833
UJ	- Exceptionnelles		858 500	624 253
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 368	63 368
VA	Clients douteux ou litigieux	548 113
UX	Autres créances clients	26 654 263
VB	T. V. A.	2 880 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 240 525
VC	Groupe et associés	171 570 011
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31 334 887
VS	Charges constatées d’avance	4 937 255
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	248 229 070	248 229 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 680 017	60 680 017
VW	T.V.A.	2 685 967	2 685 967
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	273 252	273 252
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216		6 993 216
VI	Groupe et associés	2 738 954	2 738 954
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 651 960	8 651 960
8L	Produits constatés d’avance	76 805 311	19 672 982	57 132 329
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	158 828 679	94 703 134	64 125 545

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5928 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00962
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	264 476 022	246 500 932	17 975 089	25 542 275
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 573		9 573	6 000
AT	Autres immobilisations corporelles	328 839	258 808	70 030	106 568
CU	Autres participations	194 719 133		194 719 133	11 719 133
BH	Autres immobilisations financières	63 368		63 368	134 660
BJ	TOTAL (I)	459 596 937	246 759 741	212 837 195	37 508 636
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 294 029		2 294 029	6 677 548
BX	Clients et comptes rattachés	27 202 376	548 113	26 654 263	62 209 760
BZ	Autres créances	216 026 070		216 026 070	280 588 120
CH	Charges constatées d’avance	4 937 255		4 937 255	9 133 836
CJ	TOTAL (II)	250 459 732	548 113	249 911 619	358 609 265
CN	Ecarts de conversion actif (V)	88 815		88 815	60 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	710 145 485	247 307 854	462 837 630	396 178 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000 000	42 000 000
DD	Réserve légale (1)	4 268 572	4 268 572
DG	Autres réserves	685 724	685 724
DH	Report à nouveau	95 604 680	125 335 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	158 327 334	-13 490 376
DL	TOTAL (I)	300 886 312	158 798 977
DP	Provisions pour risques	1 440 815	1 412 833
DQ	Provisions pour charges	234 246
DR	TOTAL (III)	1 675 062	1 412 833
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 011 775	1 282 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 680 017	54 046 281
DY	Dettes fiscales et sociales	2 959 220	4 922 952
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216	6 993 216
EA	Autres dettes	11 390 915	53 382 403
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 805 311	115 321 567
EC	TOTAL (IV)	159 840 456	235 948 897
ED	(V)	435 800	18 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	462 837 631	396 178 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	94 703 135	148 792 788
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 734 330	453 498
FQ	Autres produits			3 238 453	2 772 371
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 004 365	584 755 538
FT	Variation de stock (marchandises)			777 739
FW	Autres achats et charges externes			151 470 635	198 501 283
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 351 996	6 080 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 969 485	7 057 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			177 869	1 108 009
GE	Autres charges			2 652 581	4 247 835
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 400 308	216 994 851
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 604 057	367 760 686
GJ	Produits financiers de participations			319 044	190 423
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 315 705	12 079 692
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 833	208 140
GN	Différences positives de change			2 853 169	8 686 200
GP	Total des produits financiers (V)			10 548 752	21 164 456
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			88 815	60 833
GR	Intérêts et charges assimilées			1 743 825	1 920 601
GS	Différences négatives de change			3 774 519	3 543 453
GU	Total des charges financières (VI)			5 607 160	5 524 888
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 941 592	15 639 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 545 649	383 400 255
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	160 902 340	790 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	624 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 526 593	790 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 288 683
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171 218	27 174
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	858 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318 401	27 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159 208 192	763 326
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 546 507	58 853 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	524 079 711	606 710 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	212 872 377	281 400 872
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 207 333	325 309 623
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 652 394	4 224 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 576 197	6 932 948	11 008 212	246 500 932
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	237 390	36 537	15 119	258 808
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 813 587	6 969 485	11 023 331	246 759 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 352 000
4T	Provisions pour perte de change				88 815
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 246
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 412 833	947 315	685 086	1 675 062
6T	Sur comptes clients	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7C	TOTAL GENERAL	2 893 153	1 125 185	1 795 163	2 223 175
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		177 869	1 110 077
UG	- Financières		88 815	60 833
UJ	- Exceptionnelles		858 500	624 253
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 368	63 368
VA	Clients douteux ou litigieux	548 113
UX	Autres créances clients	26 654 263
VB	T. V. A.	2 880 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 240 525
VC	Groupe et associés	171 570 011
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31 334 887
VS	Charges constatées d’avance	4 937 255
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	248 229 070	248 229 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 680 017	60 680 017
VW	T.V.A.	2 685 967	2 685 967
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	273 252	273 252
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216		6 993 216
VI	Groupe et associés	2 738 954	2 738 954
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 651 960	8 651 960
8L	Produits constatés d’avance	76 805 311	19 672 982	57 132 329
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	158 828 679	94 703 134	64 125 545

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5543 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00962
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	264 476 022	246 500 932	17 975 089	25 542 275
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 573		9 573	6 000
AT	Autres immobilisations corporelles	328 839	258 808	70 030	106 568
CU	Autres participations	194 719 133		194 719 133	11 719 133
BH	Autres immobilisations financières	63 368		63 368	134 660
BJ	TOTAL (I)	459 596 937	246 759 741	212 837 195	37 508 636
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 294 029		2 294 029	6 677 548
BX	Clients et comptes rattachés	27 202 376	548 113	26 654 263	62 209 760
BZ	Autres créances	216 026 070		216 026 070	280 588 120
CH	Charges constatées d’avance	4 937 255		4 937 255	9 133 836
CJ	TOTAL (II)	250 459 732	548 113	249 911 619	358 609 265
CN	Ecarts de conversion actif (V)	88 815		88 815	60 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	710 145 485	247 307 854	462 837 630	396 178 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000 000	42 000 000
DD	Réserve légale (1)	4 268 572	4 268 572
DG	Autres réserves	685 724	685 724
DH	Report à nouveau	95 604 680	125 335 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	158 327 334	-13 490 376
DL	TOTAL (I)	300 886 312	158 798 977
DP	Provisions pour risques	1 440 815	1 412 833
DQ	Provisions pour charges	234 246
DR	TOTAL (III)	1 675 062	1 412 833
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 011 775	1 282 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 680 017	54 046 281
DY	Dettes fiscales et sociales	2 959 220	4 922 952
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216	6 993 216
EA	Autres dettes	11 390 915	53 382 403
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 805 311	115 321 567
EC	TOTAL (IV)	159 840 456	235 948 897
ED	(V)	435 800	18 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	462 837 631	396 178 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	94 703 135	148 792 788
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 734 330	453 498
FQ	Autres produits			3 238 453	2 772 371
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 004 365	584 755 538
FT	Variation de stock (marchandises)			777 739
FW	Autres achats et charges externes			151 470 635	198 501 283
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 351 996	6 080 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 969 485	7 057 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			177 869	1 108 009
GE	Autres charges			2 652 581	4 247 835
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 400 308	216 994 851
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 604 057	367 760 686
GJ	Produits financiers de participations			319 044	190 423
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 315 705	12 079 692
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 833	208 140
GN	Différences positives de change			2 853 169	8 686 200
GP	Total des produits financiers (V)			10 548 752	21 164 456
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			88 815	60 833
GR	Intérêts et charges assimilées			1 743 825	1 920 601
GS	Différences négatives de change			3 774 519	3 543 453
GU	Total des charges financières (VI)			5 607 160	5 524 888
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 941 592	15 639 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 545 649	383 400 255
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	160 902 340	790 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	624 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 526 593	790 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 288 683
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171 218	27 174
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	858 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318 401	27 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159 208 192	763 326
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 546 507	58 853 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	524 079 711	606 710 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	212 872 377	281 400 872
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 207 333	325 309 623
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 652 394	4 224 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 576 197	6 932 948	11 008 212	246 500 932
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	237 390	36 537	15 119	258 808
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 813 587	6 969 485	11 023 331	246 759 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 352 000
4T	Provisions pour perte de change				88 815
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 246
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 412 833	947 315	685 086	1 675 062
6T	Sur comptes clients	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7C	TOTAL GENERAL	2 893 153	1 125 185	1 795 163	2 223 175
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		177 869	1 110 077
UG	- Financières		88 815	60 833
UJ	- Exceptionnelles		858 500	624 253
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 368	63 368
VA	Clients douteux ou litigieux	548 113
UX	Autres créances clients	26 654 263
VB	T. V. A.	2 880 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 240 525
VC	Groupe et associés	171 570 011
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31 334 887
VS	Charges constatées d’avance	4 937 255
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	248 229 070	248 229 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 680 017	60 680 017
VW	T.V.A.	2 685 967	2 685 967
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	273 252	273 252
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216		6 993 216
VI	Groupe et associés	2 738 954	2 738 954
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 651 960	8 651 960
8L	Produits constatés d’avance	76 805 311	19 672 982	57 132 329
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	158 828 679	94 703 134	64 125 545

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8551 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00962
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	264 476 022	246 500 932	17 975 089	25 542 275
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 573		9 573	6 000
AT	Autres immobilisations corporelles	328 839	258 808	70 030	106 568
CU	Autres participations	194 719 133		194 719 133	11 719 133
BH	Autres immobilisations financières	63 368		63 368	134 660
BJ	TOTAL (I)	459 596 937	246 759 741	212 837 195	37 508 636
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 294 029		2 294 029	6 677 548
BX	Clients et comptes rattachés	27 202 376	548 113	26 654 263	62 209 760
BZ	Autres créances	216 026 070		216 026 070	280 588 120
CH	Charges constatées d’avance	4 937 255		4 937 255	9 133 836
CJ	TOTAL (II)	250 459 732	548 113	249 911 619	358 609 265
CN	Ecarts de conversion actif (V)	88 815		88 815	60 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	710 145 485	247 307 854	462 837 630	396 178 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000 000	42 000 000
DD	Réserve légale (1)	4 268 572	4 268 572
DG	Autres réserves	685 724	685 724
DH	Report à nouveau	95 604 680	125 335 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	158 327 334	-13 490 376
DL	TOTAL (I)	300 886 312	158 798 977
DP	Provisions pour risques	1 440 815	1 412 833
DQ	Provisions pour charges	234 246
DR	TOTAL (III)	1 675 062	1 412 833
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 011 775	1 282 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 680 017	54 046 281
DY	Dettes fiscales et sociales	2 959 220	4 922 952
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216	6 993 216
EA	Autres dettes	11 390 915	53 382 403
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 805 311	115 321 567
EC	TOTAL (IV)	159 840 456	235 948 897
ED	(V)	435 800	18 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	462 837 631	396 178 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	94 703 135	148 792 788
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 734 330	453 498
FQ	Autres produits			3 238 453	2 772 371
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 004 365	584 755 538
FT	Variation de stock (marchandises)			777 739
FW	Autres achats et charges externes			151 470 635	198 501 283
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 351 996	6 080 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 969 485	7 057 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			177 869	1 108 009
GE	Autres charges			2 652 581	4 247 835
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 400 308	216 994 851
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 604 057	367 760 686
GJ	Produits financiers de participations			319 044	190 423
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 315 705	12 079 692
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 833	208 140
GN	Différences positives de change			2 853 169	8 686 200
GP	Total des produits financiers (V)			10 548 752	21 164 456
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			88 815	60 833
GR	Intérêts et charges assimilées			1 743 825	1 920 601
GS	Différences négatives de change			3 774 519	3 543 453
GU	Total des charges financières (VI)			5 607 160	5 524 888
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 941 592	15 639 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 545 649	383 400 255
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	160 902 340	790 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	624 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 526 593	790 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 288 683
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171 218	27 174
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	858 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318 401	27 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159 208 192	763 326
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 546 507	58 853 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	524 079 711	606 710 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	212 872 377	281 400 872
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 207 333	325 309 623
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 652 394	4 224 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 576 197	6 932 948	11 008 212	246 500 932
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	237 390	36 537	15 119	258 808
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 813 587	6 969 485	11 023 331	246 759 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 352 000
4T	Provisions pour perte de change				88 815
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 246
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 412 833	947 315	685 086	1 675 062
6T	Sur comptes clients	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7C	TOTAL GENERAL	2 893 153	1 125 185	1 795 163	2 223 175
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		177 869	1 110 077
UG	- Financières		88 815	60 833
UJ	- Exceptionnelles		858 500	624 253
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 368	63 368
VA	Clients douteux ou litigieux	548 113
UX	Autres créances clients	26 654 263
VB	T. V. A.	2 880 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 240 525
VC	Groupe et associés	171 570 011
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31 334 887
VS	Charges constatées d’avance	4 937 255
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	248 229 070	248 229 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 680 017	60 680 017
VW	T.V.A.	2 685 967	2 685 967
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	273 252	273 252
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216		6 993 216
VI	Groupe et associés	2 738 954	2 738 954
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 651 960	8 651 960
8L	Produits constatés d’avance	76 805 311	19 672 982	57 132 329
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	158 828 679	94 703 134	64 125 545

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18644 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00547
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	264 476 022	246 500 932	17 975 089	25 542 275
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 573		9 573	6 000
AT	Autres immobilisations corporelles	328 839	258 808	70 030	106 568
CU	Autres participations	194 719 133		194 719 133	11 719 133
BH	Autres immobilisations financières	63 368		63 368	134 660
BJ	TOTAL (I)	459 596 937	246 759 741	212 837 195	37 508 636
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 294 029		2 294 029	6 677 548
BX	Clients et comptes rattachés	27 202 376	548 113	26 654 263	62 209 760
BZ	Autres créances	216 026 070		216 026 070	280 588 120
CH	Charges constatées d’avance	4 937 255		4 937 255	9 133 836
CJ	TOTAL (II)	250 459 732	548 113	249 911 619	358 609 265
CN	Ecarts de conversion actif (V)	88 815		88 815	60 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	710 145 485	247 307 854	462 837 630	396 178 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000 000	42 000 000
DD	Réserve légale (1)	4 268 572	4 268 572
DG	Autres réserves	685 724	685 724
DH	Report à nouveau	95 604 680	125 335 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	158 327 334	-13 490 376
DL	TOTAL (I)	300 886 312	158 798 977
DP	Provisions pour risques	1 440 815	1 412 833
DQ	Provisions pour charges	234 246
DR	TOTAL (III)	1 675 062	1 412 833
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 011 775	1 282 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 680 017	54 046 281
DY	Dettes fiscales et sociales	2 959 220	4 922 952
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216	6 993 216
EA	Autres dettes	11 390 915	53 382 403
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 805 311	115 321 567
EC	TOTAL (IV)	159 840 456	235 948 897
ED	(V)	435 800	18 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	462 837 631	396 178 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	94 703 135	148 792 788
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 734 330	453 498
FQ	Autres produits			3 238 453	2 772 371
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 004 365	584 755 538
FT	Variation de stock (marchandises)			777 739
FW	Autres achats et charges externes			151 470 635	198 501 283
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 351 996	6 080 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 969 485	7 057 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			177 869	1 108 009
GE	Autres charges			2 652 581	4 247 835
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 400 308	216 994 851
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 604 057	367 760 686
GJ	Produits financiers de participations			319 044	190 423
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 315 705	12 079 692
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 833	208 140
GN	Différences positives de change			2 853 169	8 686 200
GP	Total des produits financiers (V)			10 548 752	21 164 456
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			88 815	60 833
GR	Intérêts et charges assimilées			1 743 825	1 920 601
GS	Différences négatives de change			3 774 519	3 543 453
GU	Total des charges financières (VI)			5 607 160	5 524 888
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 941 592	15 639 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 545 649	383 400 255
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	160 902 340	790 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	624 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 526 593	790 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 288 683
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171 218	27 174
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	858 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318 401	27 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159 208 192	763 326
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 546 507	58 853 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	524 079 711	606 710 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	212 872 377	281 400 872
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 207 333	325 309 623
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 652 394	4 224 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 576 197	6 932 948	11 008 212	246 500 932
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	237 390	36 537	15 119	258 808
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 813 587	6 969 485	11 023 331	246 759 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 352 000
4T	Provisions pour perte de change				88 815
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 246
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 412 833	947 315	685 086	1 675 062
6T	Sur comptes clients	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7C	TOTAL GENERAL	2 893 153	1 125 185	1 795 163	2 223 175
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		177 869	1 110 077
UG	- Financières		88 815	60 833
UJ	- Exceptionnelles		858 500	624 253
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 368	63 368
VA	Clients douteux ou litigieux	548 113
UX	Autres créances clients	26 654 263
VB	T. V. A.	2 880 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 240 525
VC	Groupe et associés	171 570 011
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31 334 887
VS	Charges constatées d’avance	4 937 255
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	248 229 070	248 229 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 680 017	60 680 017
VW	T.V.A.	2 685 967	2 685 967
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	273 252	273 252
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216		6 993 216
VI	Groupe et associés	2 738 954	2 738 954
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 651 960	8 651 960
8L	Produits constatés d’avance	76 805 311	19 672 982	57 132 329
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	158 828 679	94 703 134	64 125 545

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20059 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00547
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	264 476 022	246 500 932	17 975 089	25 542 275
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 573		9 573	6 000
AT	Autres immobilisations corporelles	328 839	258 808	70 030	106 568
CU	Autres participations	194 719 133		194 719 133	11 719 133
BH	Autres immobilisations financières	63 368		63 368	134 660
BJ	TOTAL (I)	459 596 937	246 759 741	212 837 195	37 508 636
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 294 029		2 294 029	6 677 548
BX	Clients et comptes rattachés	27 202 376	548 113	26 654 263	62 209 760
BZ	Autres créances	216 026 070		216 026 070	280 588 120
CH	Charges constatées d’avance	4 937 255		4 937 255	9 133 836
CJ	TOTAL (II)	250 459 732	548 113	249 911 619	358 609 265
CN	Ecarts de conversion actif (V)	88 815		88 815	60 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	710 145 485	247 307 854	462 837 630	396 178 735
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000 000	42 000 000
DD	Réserve légale (1)	4 268 572	4 268 572
DG	Autres réserves	685 724	685 724
DH	Report à nouveau	95 604 680	125 335 057
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	158 327 334	-13 490 376
DL	TOTAL (I)	300 886 312	158 798 977
DP	Provisions pour risques	1 440 815	1 412 833
DQ	Provisions pour charges	234 246
DR	TOTAL (III)	1 675 062	1 412 833
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 011 775	1 282 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 680 017	54 046 281
DY	Dettes fiscales et sociales	2 959 220	4 922 952
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216	6 993 216
EA	Autres dettes	11 390 915	53 382 403
EB	Produits constatés d’avance (2)	76 805 311	115 321 567
EC	TOTAL (IV)	159 840 456	235 948 897
ED	(V)	435 800	18 026
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	462 837 631	396 178 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	94 703 135	148 792 788
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 975 235	318 056 347	347 031 582	581 529 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 734 330	453 498
FQ	Autres produits			3 238 453	2 772 371
FR	Total des produits d’exploitation (I)			352 004 365	584 755 538
FT	Variation de stock (marchandises)			777 739
FW	Autres achats et charges externes			151 470 635	198 501 283
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 351 996	6 080 287
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 969 485	7 057 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			177 869	1 108 009
GE	Autres charges			2 652 581	4 247 835
GF	Total des charges d’exploitation (II)			165 400 308	216 994 851
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			186 604 057	367 760 686
GJ	Produits financiers de participations			319 044	190 423
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 315 705	12 079 692
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 833	208 140
GN	Différences positives de change			2 853 169	8 686 200
GP	Total des produits financiers (V)			10 548 752	21 164 456
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			88 815	60 833
GR	Intérêts et charges assimilées			1 743 825	1 920 601
GS	Différences négatives de change			3 774 519	3 543 453
GU	Total des charges financières (VI)			5 607 160	5 524 888
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 941 592	15 639 568
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			191 545 649	383 400 255
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	160 902 340	790 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	624 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	161 526 593	790 500
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 288 683
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171 218	27 174
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	858 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 318 401	27 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	159 208 192	763 326
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 546 507	58 853 958
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	524 079 711	606 710 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	212 872 377	281 400 872
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 207 333	325 309 623
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 652 394	4 224 691
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	250 576 197	6 932 948	11 008 212	246 500 932
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	237 390	36 537	15 119	258 808
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	250 813 587	6 969 485	11 023 331	246 759 741
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 352 000
4T	Provisions pour perte de change				88 815
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 246
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 412 833	947 315	685 086	1 675 062
6T	Sur comptes clients	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 480 320	177 870	1 110 077	548 113
7C	TOTAL GENERAL	2 893 153	1 125 185	1 795 163	2 223 175
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		177 869	1 110 077
UG	- Financières		88 815	60 833
UJ	- Exceptionnelles		858 500	624 253
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 368	63 368
VA	Clients douteux ou litigieux	548 113
UX	Autres créances clients	26 654 263
VB	T. V. A.	2 880 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 240 525
VC	Groupe et associés	171 570 011
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31 334 887
VS	Charges constatées d’avance	4 937 255
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	248 229 070	248 229 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	60 680 017	60 680 017
VW	T.V.A.	2 685 967	2 685 967
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	273 252	273 252
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 993 216		6 993 216
VI	Groupe et associés	2 738 954	2 738 954
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 651 960	8 651 960
8L	Produits constatés d’avance	76 805 311	19 672 982	57 132 329
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	158 828 679	94 703 134	64 125 545

Entreprises similaires :
Activités de location et location-bail

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

18/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Thomson Licensing
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10251
Texte de l'annonce :

0810251

18 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

THOMSON LICENSING

(Capital détenu à hauteur de 100 % par THOMSON)

Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 000 €.

Siège social : 46, quai Alphonse le Gallo.

92100 Boulogne-Billancourt.

383 461 191 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par décisions de l’Associé Unique du 6 juin 2008, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 10 juillet 2008.

0810251

15/08/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Thomson Licensing SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 13205
Texte de l'annonce :

0713205

15 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°98

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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THOMSON LICENSING

(Capital détenu directement à 100 % par Thomson)

Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 000 €.

Siège social : 46, quai Alphonse-Le-Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.

383 461 191 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006, approuvés par décisions de l’associé unique du 28 juin 2007, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 09 août 2007.

0713205

23/10/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Thomson Licensing
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 15501
Texte de l'annonce :

0615501

23 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°127

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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THOMSON LICENSING

(Capital détenu directement à 100 % par THOMSON)

Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 000 €.

Siège social : 46, quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.

383 461 191 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’Associé unique du 27 juin 2006, ont été publiés dans le journal «Gazette du Palais» du 14 octobre 2006.

0615501

22/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thomson Licensing S.A.
Siège : 46, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 96150
Texte de l'annonce :

THOMSON LICENSING SA (Capital détenu directement à 100 % par Thomson.)

THOMSON LICENSING SA (Capital détenu directement à 100 % par Thomson.)

Société anonyme au capital de 42 000 000 .
Siège social : 46, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
383 461 191 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale du 15 juin 2005, ont été publiés dans la « Gazette du Palais » du 13 août 2005.

96150

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