TOV

Entreprise

TOV
Dernière mise à jour : 02/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39218517900034 / Siren : 392185179 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 63 392185179
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
TOV
Adresse :
10 Rue DU BOIS
59100 ROUBAIX
Historique de l'établissement :
02/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/05/2005 : Succession
Prédécesseur : TOV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1993
Dénomination : TOV
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TOV - Roubaix (siège)TOV - Roubaix (fermé)TOV - Lille (fermé)
Publications au Bodacc :
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : 59102019S020230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : TOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4980
NOJO : 59102018S014090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : TOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : 59102018S014098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : TOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4982
NOJO : 59102018S014101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : TOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6401
NOJO : 59102015S012781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4676
NOJO : 59102015S002731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6855
NOJO : 59102013S013820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7273
NOJO : BXC13144004526C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6998
NOJO : BXC11341001369L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB11076004192X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1997
Date d'effet : 2011-01-03
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VYNCKIER Jean Marc
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue du Bois
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue du Bois
59100 Roubaix
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2296
NOJO : BXB11020001488I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1997
Date d'effet : 2010-10-29
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOUETTE Frédérique
Montant du capital : 7622.45 EUR
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5818
NOJO : BXC110050105595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6696
NOJO : BXC101320141725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue du Bois
59100 Roubaix
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6680
NOJO : BXC08083000990O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 392 185 179
Dénomination : SARL TOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue du Bois
59100 Roubaix
Historique de l'unité légale :
05/01/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : TOV
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
30/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00034
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Type : Personne Physique

Nom : VYNCKIER Jean Marc
Né le 21/05/1946 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
114 rue d'Isly
59100 Roubaix
France
Dépôts des actes :
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°19055 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°19055 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale de SARL TOV en TOV
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°19055 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°19055 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°19055 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
03/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3121584 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3121584 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3121584 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3120262 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3120262 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3120262 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
30/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°2523018 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°2523018 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°1011674 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°1011674 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°1011674 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
26/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°1011431 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°993893 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°993893 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Bois
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Création, conception de lieux et réalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1997
Texte de l'observation : Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 1/10/1997 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEM ENT DU 30 BD JEAN BAPTISTE LEBAS LILLE (RCS LILLE 93B851) ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 25/7/1993 ET PUBLIE DANS L'INDICATEUR DU 9/7/1 993 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOI NG LE 4/11/1997 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 18/10/19 97
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/10/1998
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 26/10/1998.
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/12/2016 : TOV
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°12781 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°2731 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°13820 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°3429 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°25679 déposé le 10/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°26014 déposé le 14/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°21347 déposé le 26/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°20847 déposé le 25/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°24727 déposé le 09/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°20917 déposé le 28/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°21219 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°21404 déposé le 03/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°23674 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°22924 déposé le 29/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°23165 déposé le 30/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°23817 déposé le 27/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°113370 déposé le 22/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20876
Dépôt : N°102863 déposé le 12/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20230 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 1997B20876
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14101 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1997B20876
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14098 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1997B20876
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14090 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1997B20876
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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