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de Ruffec

TP FER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32284589200049 / Siren : 322845892 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 60 322845892
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TP FER
Adresse :
9 ROUT DES FOUILLOUSES
26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2007 : Succession
Prédécesseur : TP FER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1981
Dénomination : TP FER
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TP FER - Saint-Rambert-d'Albon (siège)TP FER - Sablons (fermé)TP FER - Sablons (fermé)TP FER - Sablons (fermé)TP FER - Serrières (fermé)
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : 026020000345446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DELMONICO DOREL TRANSPORTS n'est plus président.
DELMONICO Teddy Jean Auguste nom d'usage : DELMONICO devient président
16/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : 026020000334172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOREL Nathalie nom d'usage : AMEVET n'est plus président.
MOREL Nathalie nom d'usage : AMEVET n'est plus président du conseil d'administration.
MOREL Jean Michel nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée DELMONICO DOREL TRANSPORTS devient président
16/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : 026020000334173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOREL Jean Michel nom d'usage : MOREL n'est plus directeur général
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 260200003168910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1022
NOJO : 260200002939250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 260200002742310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 026020000256220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXCOMI n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CG CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : 260200002487960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : 260200002295070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 260200002086070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2255
NOJO : 260200001918010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 026020000190615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOULLU Jean-Marc nom d'usage : BOULLU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CG CONSULTANT devient commissaire aux comptes suppléant
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 260200001652980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°241
NOJO : 260200001454450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 260200001266770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3911
NOJO : BXC12242013135J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : BXC112620089507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route des Fouillouses Nord
26140 Saint-Rambert-d'Albon
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2925
NOJO : BXC10281026123F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route des Fouillouses Nord
26140 Saint-Rambert-d'Albon
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : BXC09252000447L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route des Fouillouses Nord
26140 Saint-Rambert-d'Albon
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : BXC08233001021D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 322 845 892
Dénomination : T.P. FER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route des Fouillouses Nord
26140 Saint-Rambert-d'Albon
20/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : BXB08022000163W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Annonay 322 845 892
Dénomination : T.P FER
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
la société EXCOMI a été nommée commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de CLEMENSON (Sébastien), démissionnaire.

Montant du capital : 100000 EUR

Siège social :
Adresse :
quartier du Vernat
07340 Serrières
Historique de l'unité légale :
03/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/08/2007 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec conducteur (NAF1993 : 60.2P)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : TP FER
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Morale

Nom : DELMONICO DOREL TRANSPORTS
Siren : 403568645
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route de Colombier
Carrières des Gottes
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (AMEVET) Nathalie
Né le 31/10/1962 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Côte De Vernat
07340 Serrières
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (AMEVET) Nathalie
Né le 31/10/1962 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Côte De Vernat
07340 Serrières
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean Michel
Né le 22/01/1961 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Quartier Du Pied Bourru
07340 Serrières
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean Michel
Né le 22/01/1961 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Du Pied Bourru
07340 Serrières
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Morale

Nom : EXCOMI
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Rue de l'Avenir
38150 Chanas
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Personne Morale

Nom : CG CONSULTANT
Siren : 441112935
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Montée Coupe Jarret
38200 Vienne
France
Dépôts des actes :
03/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002178 déposé le 30/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002178 déposé le 30/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007560 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°003786 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°006151 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°006151 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002831 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002831 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002831 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002831 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002831 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002831 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Siège

Adresse :
9 Route des Fouillouses
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Route des Fouillouses
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Transport public routier de marchandises sur toutes distances et location sous toutes ses formes de tous véhicules, déménagement, récupération et démolition de véhicules usagés ou accidentés, de ferrailles et de commerce de tous métaux ferreux ou non ferreux - Enterprise générale de travaux publics, démolition, nettoyage, entretien d'espaces verts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Siège

Adresse :
9 Route des Fouillouses
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Route des Fouillouses
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Transport public routier de marchandises sur toutes distances et location sous toutes ses formes de tous véhicules, déménagement, récupération et démolition de véhicules usagés ou accidentés, de ferrailles et de commerce de tous métaux ferreux ou non ferreux - Enterprise générale de travaux publics, démolition, nettoyage, entretien d'espaces verts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1987B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Rue CHAMP PEYRAUD
38550 Sablons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : Transport public routier de marchandises sur toutes distances et location sous toutes ses formes de tous véhicules. Déménagement, récupération et démolition de véhicules usagés ou accidentés, de ferrailles et de commerce de tous métaux ferreux ou non ferreux, entreprise générale de travaux publics, démolition... nettoyage, entretien d'espaces verts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2022 : T.P. FER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport public routier de marchandises sur toutes distances et location sous toutes ses formes de tous véhicules, déménagement, récupération et démolition de véhicules usagés ou accidentés, de ferrailles et de commerce de tous métaux ferreux ou non ferreux - Enterprise générale de travaux publics, démolition, nettoyage, entretien d'espaces verts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2016 : T.P. FER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport public routier de marchandises sur toutes distances et location sous toutes ses formes de tous véhicules, déménagement, récupération et démolition de véhicules usagés ou accidentés, de ferrailles et de commerce de tous métaux ferreux ou non ferreux - Enterprise générale de travaux publics, démolition, nettoyage, entretien d'espaces verts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/10/2007 : T.P FER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1987

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007365 déposé le 07/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°009257 déposé le 24/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°009808 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007156 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007920 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007340 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°009306 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°009306 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°006438 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°006438 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°004813 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°004813 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°004986 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°004986 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°006942 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°006942 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007478 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007478 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007656 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°007656 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°005768 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°005768 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002788 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00702
Dépôt : N°002788 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007365 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00702
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 8677 867
AHFonds commercial47 2594 72642 53347 259
ATAutres immobilisations corporelles165 013134 19830 81537 801
BHAutres immobilisations financières21 15021 15021 150
BJTOTAL (I)241 289146 79294 498106 210
BXClients et comptes rattachés385 891385 891345 779
BZAutres créances103 468103 468103 596
CFDisponibilités19 49419 49421 100
CHCharges constatées d’avance72 34872 34867 537
CJTOTAL (II)581 201581 201538 012
COTOTAL GENERAL (0 à V)822 490146 792675 699644 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves42 75542 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 436390
DLTOTAL (I)158 191152 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 10932 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)90 23359 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 143275 700
DYDettes fiscales et sociales152 023123 932
ECTOTAL (IV)517 508491 467
EETOTAL GENERAL (I à V)675 699644 222
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an517 508491 467
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20 44231 298
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009257 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00702
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 8677 867
AHFonds commercial47 2594 72642 53347 259
ATAutres immobilisations corporelles165 013134 19830 81537 801
BHAutres immobilisations financières21 15021 15021 150
BJTOTAL (I)241 289146 79294 498106 210
BXClients et comptes rattachés385 891385 891345 779
BZAutres créances103 468103 468103 596
CFDisponibilités19 49419 49421 100
CHCharges constatées d’avance72 34872 34867 537
CJTOTAL (II)581 201581 201538 012
COTOTAL GENERAL (0 à V)822 490146 792675 699644 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves42 75542 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 436390
DLTOTAL (I)158 191152 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 10932 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)90 23359 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 143275 700
DYDettes fiscales et sociales152 023123 932
ECTOTAL (IV)517 508491 467
EETOTAL GENERAL (I à V)675 699644 222
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an517 508491 467
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20 44231 298
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009808 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00702
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 8677 867
AHFonds commercial47 2594 72642 53347 259
ATAutres immobilisations corporelles165 013134 19830 81537 801
BHAutres immobilisations financières21 15021 15021 150
BJTOTAL (I)241 289146 79294 498106 210
BXClients et comptes rattachés385 891385 891345 779
BZAutres créances103 468103 468103 596
CFDisponibilités19 49419 49421 100
CHCharges constatées d’avance72 34872 34867 537
CJTOTAL (II)581 201581 201538 012
COTOTAL GENERAL (0 à V)822 490146 792675 699644 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves42 75542 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 436390
DLTOTAL (I)158 191152 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 10932 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)90 23359 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 143275 700
DYDettes fiscales et sociales152 023123 932
ECTOTAL (IV)517 508491 467
EETOTAL GENERAL (I à V)675 699644 222
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an517 508491 467
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20 44231 298
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/007156 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00702
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 8677 867
AHFonds commercial47 2594 72642 53347 259
ATAutres immobilisations corporelles165 013134 19830 81537 801
BHAutres immobilisations financières21 15021 15021 150
BJTOTAL (I)241 289146 79294 498106 210
BXClients et comptes rattachés385 891385 891345 779
BZAutres créances103 468103 468103 596
CFDisponibilités19 49419 49421 100
CHCharges constatées d’avance72 34872 34867 537
CJTOTAL (II)581 201581 201538 012
COTOTAL GENERAL (0 à V)822 490146 792675 699644 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves42 75542 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 436390
DLTOTAL (I)158 191152 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 10932 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)90 23359 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 143275 700
DYDettes fiscales et sociales152 023123 932
ECTOTAL (IV)517 508491 467
EETOTAL GENERAL (I à V)675 699644 222
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an517 508491 467
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20 44231 298
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007920 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00702
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 8677 867
AHFonds commercial47 2594 72642 53347 259
ATAutres immobilisations corporelles165 013134 19830 81537 801
BHAutres immobilisations financières21 15021 15021 150
BJTOTAL (I)241 289146 79294 498106 210
BXClients et comptes rattachés385 891385 891345 779
BZAutres créances103 468103 468103 596
CFDisponibilités19 49419 49421 100
CHCharges constatées d’avance72 34872 34867 537
CJTOTAL (II)581 201581 201538 012
COTOTAL GENERAL (0 à V)822 490146 792675 699644 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves42 75542 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 436390
DLTOTAL (I)158 191152 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 10932 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)90 23359 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 143275 700
DYDettes fiscales et sociales152 023123 932
ECTOTAL (IV)517 508491 467
EETOTAL GENERAL (I à V)675 699644 222
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an517 508491 467
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20 44231 298
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/007340 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00702
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 8677 867
AHFonds commercial47 2594 72642 53347 259
ATAutres immobilisations corporelles165 013134 19830 81537 801
BHAutres immobilisations financières21 15021 15021 150
BJTOTAL (I)241 289146 79294 498106 210
BXClients et comptes rattachés385 891385 891345 779
BZAutres créances103 468103 468103 596
CFDisponibilités19 49419 49421 100
CHCharges constatées d’avance72 34872 34867 537
CJTOTAL (II)581 201581 201538 012
COTOTAL GENERAL (0 à V)822 490146 792675 699644 222
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves42 75542 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 436390
DLTOTAL (I)158 191152 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 10932 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)90 23359 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 143275 700
DYDettes fiscales et sociales152 023123 932
ECTOTAL (IV)517 508491 467
EETOTAL GENERAL (I à V)675 699644 222
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an517 508491 467
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.20 44231 298

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