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de Vacqueville

TRANSPORTS CHARTREUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37873977500096 / Siren : 378739775 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 40 378739775
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CHARTREUX
Adresse :
11 Rue DES JARDINS FLEURIS
54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
Historique de l'établissement :
15/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS CHARTREUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/1990
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/03/2018 : Radiation

Annonce N°999
NOJO : 000005402183912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3438
NOJO : 000005402183759
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402183759

Jugement de clôture du 2018-03-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1677
NOJO : 000005402172404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402172404

Avis de dépôt du 2017-07-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2559
NOJO : BXA152790016515
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402143089

Avis de dépôt du 25 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1677
NOJO : BXA15265001597K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402142789

Jugement prononçant du 15 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3278
NOJO : BXA15062000707W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402134450

Jugement d'ouverture du 24 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2547
NOJO : 540213256600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 540211850200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7156
NOJO : BXC13063003355A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6188
NOJO : BXC120410049744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7717
NOJO : BXC11081003981R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
za du Haut Serroir
54690 Lay-Saint-Christophe
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5693
NOJO : BXC10085004170M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
za du Haut Serroir
54690 Lay-Saint-Christophe
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : BXC08096002016J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
za du Haut Serroir
54690 Lay-Saint-Christophe
04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB08364000972R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale du Haut Serroir
54690 Lay-Saint-Christophe

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale du Haut Serroir
54690 Lay-Saint-Christophe
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5814
NOJO : BXC080990065995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 378 739 775
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue des Jardins Fleuris
54340 Pompey
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00096
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00088
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/12/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : TRANSPORTS CHARTREUX
Code NIC : 00054
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : EURL CHARTREUX
Représentants légaux :
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Type : Personne Physique

Nom : CHARTREUX Laurent Jean-Philippe
Né le 20/03/1966 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 RUE DES JARDINS FLEURIS
54340 POMPEY
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°1318 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de LAY SAINT CHRISTOPHE - Rue du Professeur Montaut - ZA du Haut Serroir à BOUXIERES AUX DAMES - 11 Rue des Jardins Fleuris
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°1318 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°5281 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Pompey 45 rue des Jardins Fleuris à Lay St Christophe ZA du Haut Serroir
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°4206 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS CHARTREUX
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°4206 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST MAX - Rue Jean XXIII - Résidence St Jean POMPEY - 45 rue des Jardins Fleuris
27/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°20000552 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°980647 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°970532 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
05/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°961237 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951051 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
30/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951050 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951050 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951050 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951050 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV ASSEMBLEE DU 3 JUILLET 1991 Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951050 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN EURL Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951051 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°951051 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : 6 RUE DE STRASBOURG 54300 THIEBAUMENIL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°970532 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°970532 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESS : 16 RUE HAUTE 54340 POMPEY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°980647 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°980647 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A 54130 SAINT MAX, RESIDENCE ST JEAN, E 5, RUE JEAN XXIII -
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°20000552 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RECONSTITUTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°4206 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°5281 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue des Jardins Fleuris
54136 Bouxieres-aux-Dames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1990
Activité : Le service de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3t5, la location de véhicules de moins de 3t5 pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1367
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, SCP Pierre BRUART - 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/08/2014.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3291
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU) jusqu'au 23/02/2013.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 6537
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/09/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
Personnes morales :
17/09/2015 : TRANSPORTS CHARTREUX
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°374 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°350 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°878 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°637 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°1066 déposé le 10/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°946 déposé le 12/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°1097 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°666 déposé le 06/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°1119 déposé le 01/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°1594 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°624 déposé le 10/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°716 déposé le 02/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°479 déposé le 06/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°506 déposé le 05/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°476 déposé le 07/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°492 déposé le 03/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°607 déposé le 02/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°474 déposé le 10/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°672 déposé le 11/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°637 déposé le 11/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°733 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°732 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°731 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00505
Dépôt : N°730 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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