TRANSPORTS DS

Entreprise

TRANSPORTS DS
Dernière mise à jour : 01/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2015
Dénomination usuelle : TRANSPORTS DS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81203618400016 / Siren : 812036184 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 27 812036184
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS DS
Adresse :
13 Rue DES VOSGES
90150 PHAFFANS
Historique de l'établissement :
01/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2015
Dénomination : TRANSPORTS DS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2363
NOJO : 000009001107171
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107171

Avis de dépôt du 2022-05-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3233
NOJO : 000009001107128
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107128

Extrait de jugement du 2022-03-29
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Janvier 2020 .

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1598
NOJO : 000009001106563
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106563

Jugement d'ouverture du 2020-12-01
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 9001MYG11100300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5085
NOJO : 9001MYG10817200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : 009001MYG100999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Nom commercial : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUETSCHY Daniel ; Directeur général : BUHR Sandrine
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15080
NOJO : 900110352000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11474
NOJO : 900110324100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 812 036 184
Dénomination : TRANSPORTS DS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00298
Type : Personne Physique

Nom : BRUETSCHY Daniel
Né le 06/03/1980 à Thann (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue des Vosges
90150 Phaffans
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00298
Dépôt : N°124 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
27/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00298
Dépôt : N°1365 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00298
Dépôt : N°1365 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00298
Dépôt : N°124 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2019B00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
6 rue Gutenberg
68170 Rixheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Transport public de marchandises par route avec véhicules de moins de 3.5T, toute opération de transport de petits colis et de messagerie, location de tout véhicule routier de moins de 3.5T avec ou sans chauffeur, toute opération de courses urgentes, de convoyage et de déménagement, installation montage, pose de tous mobiliers, de tous meubles et équipements de cuisines et de Salles de bains pour particuliers et professionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue des Vosges
90150 Phaffans
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS DS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2015
Activité : Transport public de marchandises par route avec véhicules de moins de 3.5 tonnes, toute opération de transport de petits colis et de messagerie, location de tout véhicule routier de moins de 3.5 tonnes avec ou sans chauffeur, toute opération de courses urgentes, de convoyage et de déménagement. Installation, montage, pose de tous mobiliers, de tous meubles et équipements de cuisines et de salles de bains pour particulier et professionnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/07/2019 : TRANSPORTS DS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2019

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2016 : TRANSPORTS DS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Transport public de marchandises par route avec véhicules de moins de 3.5 tonnes, toute opération de transport de petits colis et de messagerie, location de tout véhicule routier de moins de 3.5 tonnes avec ou sans chauffeur, toute opération de courses urgentes, de convoyage et de déménagement. Installation, montage, pose de tous mobiliers, de tous meubles et équipements de cuisines et de salles de bains pour particulier et professionnel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1098 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00298
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5230 du 05/12/2019
Numéro de gestion : 2015B00298
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1876 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00298
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1754 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2015B00298
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Transport terrest. & trans. par conduite

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