TRANSPORTS ETIENNE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Morbihan
  3. MOREAC
  4. TRANSPORTS ETIENNE
TRANSPORTS ETIENNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38477896500028 / Siren : 384778965 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 47 384778965
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS ETIENNE
Adresse :
ZA DE BRONUT
56500 MOREAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/1999 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS ETIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSPORTS ETIENNE - Moréac (siège)TRANSPORTS ETIENNE - Bignan (fermé)
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4200
NOJO : 560100000739890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2023
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5119
NOJO : 560100000721570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2293
NOJO : 056010000059419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ETIENNE Damien Fabrice n'est plus président.
ETIENNE Damien Fabrice devient gérant
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5099
NOJO : 560100000474660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : 056010000044821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9909.19 EUR
13/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°976
NOJO : 056010000038939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L 236-1 du Code de Commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vannes du 27 Janvier 2022, la société TRANSPORTS ETIENNE, société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros, dont le siège social est 25 Rue Anne de Bretagne 56500 MOREAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 840 112 874, et la société LE METAYER, société par actions simplifiée au capital de 7 774,90 euros, dont le siège social est Zone d'activités du Bronut 56500 MOREAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 384 778 965, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS ETIENNE ferait apport à la société LE METAYER de sa branche complète et autonome d'activité de transport routier. Les comptes des sociétés TRANSPORTS ETIENNE et LE METAYER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Août 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 203 632,32 euros, le passif pris en charge par la société LE METAYER à 102 976,04 euros, soit un apport d'une valeur nette de 100 656,28 euros. En rémunération de cet apport, la société LE METAYER augmenterait son capital de 2 134,29 euros par la création de 140 actions d'une valeur nominale de 15,24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRANSPORTS ETIENNE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (100 656,28 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (2 134,29 euros), soit 98 521,99 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société LE METAYER. La société LE METAYER sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LE METAYER. L'apport consenti par la société TRANSPORTS ETIENNE et l'augmentation de capital de la société LE METAYER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TRANSPORTS ETIENNE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LE METAYER et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés TRANSPORTS ETIENNE et LE METAYER dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lorient au nom des deux sociétés le 8 Février 2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : LE METAYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7774.90 EUR
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2806
NOJO : 056010000034230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : LE METAYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE METAYER Loïc nom d'usage : LE METAYER n'est plus président.
CORFMAT Maryse Marie nom d'usage : LE METAYER n'est plus directeur général.
ETIENNE Damien Fabrice devient président
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : 056010000032143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : LE METAYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE METAYER Loïc nom d'usage : LE METAYER n'est plus gérant.
LE METAYER Loïc nom d'usage : LE METAYER devient président.
CORFMAT Maryse Marie nom d'usage : LE METAYER n'est plus gérant.
CORFMAT Maryse Marie nom d'usage : LE METAYER devient directeur général
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : 560100000261170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2377
NOJO : 056010000017628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LE METAYER Jérémy Marie nom d'usage : LE METAYER n'est plus gérant
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 560128341000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1757
NOJO : 560126639200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : 560124962800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 560123477900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7685
NOJO : 560122081300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6197
NOJO : 560120483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7441
NOJO : 560119185100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6114
NOJO : BXC13154007969Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB123250015481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE METAYER Loïc Gérant(e) : LE METAYER Jérémy, Marie Gérant(e) : LE METAYER Maryse, Marie né(e) CORFMAT
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7811
NOJO : BXC12142002653O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6499
NOJO : BXC11154005025U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6305
NOJO : BXC10132010522M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : BXC081470007087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut,
56500 Moréac
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : BXC08162000362B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Lorient 384 778 965
Dénomination : SARL LE METAYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut,
56500 Moréac
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
14/03/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : TRANSPORTS ETIENNE
Caractère employeur : Non
30/07/2021 : dénomination
Dénomination : LE METAYER
23/07/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Damien Fabrice
Né le 15/12/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Anne De Bretagne
56500 Moréac
France
08/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Damien Fabrice
Né le 15/12/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Rue Anne De Bretagne
56500 Moréac
France
28/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Damien Fabrice
Né le 15/12/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Anne De Bretagne
56500 Moréac
France
28/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Damien Fabrice
Né le 15/12/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Anne De Bretagne
56500 Moréac
France
28/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Damien Fabrice
Né le 15/12/1982 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Anne De Bretagne
56500 Moréac
France
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : LE METAYER Loïc
Né le 11/10/1959 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Kerlevinez
56500 Locminé
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : LE METAYER Jérémy, Marie
Né le 01/11/1982 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Megoet
56500 Bignan
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Personne Physique

Nom : CORFMAT (LE METAYER) Maryse, Marie
Né le 24/03/1962 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Kerlevinez
56500 Locminé
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001484 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003088 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003088 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003088 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003088 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/02/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001683 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
22/02/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001683 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
22/02/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001683 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
27/01/2022 : Traité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000924 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/01/2022 : Traité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000924 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/01/2022 : Traité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000924 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/01/2022 : Traité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000924 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005379 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004117 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004117 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004117 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004117 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004117 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°007377 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°007377 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°007377 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°007377 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°007377 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°014476 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°014476 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°014476 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°014476 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°014476 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°4751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°4751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°4751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°4751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOREAC 56500, ZONE D'ACTIVITES DU BRONUT (PRECEDEMMENTA BIGNAN, LIEUDIT KERHUIDEL)
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°4751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°006249 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°006249 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°006249 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°006249 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002890 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°004751 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Nomination de gérant (s) Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°006249 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001484 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de : Bignan 56500, Kerhuidel (Rcs vannés 92 B 109) avec résiliation de la partie du fonds reçue en location gérance de Mr le métayer Gratien et transfert de la partie exploitée directement, à Moréa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
08/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de : Bignan 56500, Kerhuidel (Rcs vannés 92 B 109) avec résiliation de la partie du fonds reçue en location gérance de Mr le métayer Gratien et transfert de la partie exploitée directement, à Moréa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de : Bignan 56500, Kerhuidel (Rcs vannés 92 B 109) avec résiliation de la partie du fonds reçue en location gérance de Mr le métayer Gratien et transfert de la partie exploitée directement, à Moréa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de : Bignan 56500, Kerhuidel (Rcs vannés 92 B 109) avec résiliation de la partie du fonds reçue en location gérance de Mr le métayer Gratien et transfert de la partie exploitée directement, à Moréa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
28/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de : Bignan 56500, Kerhuidel (Rcs vannés 92 B 109) avec résiliation de la partie du fonds reçue en location gérance de Mr le métayer Gratien et transfert de la partie exploitée directement, à Moréa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités du Bronut
56500 Moréac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de : Bignan 56500, Kerhuidel (Rcs vannés 92 B 109) avec résiliation de la partie du fonds reçue en location gérance de Mr le métayer Gratien et transfert de la partie exploitée directement, à Moréa - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/007049
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2022
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - TRANSPORTS ETIENNE nouvellement dénommée HOLDING ETIENNE 25 Rue Anne De Bretagne 56500 MOREAC, 840 112 874 RCS GTC Lorient (société apporteuse) (Apport partiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité de transports routier) avec date d'effet au 14/03/2022
08/07/2022 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F22/007049
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2022
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - TRANSPORTS ETIENNE nouvellement dénommée HOLDING ETIENNE 25 Rue Anne De Bretagne 56500 MOREAC, 840 112 874 RCS GTC Lorient (société apporteuse) (Apport partiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité de transports routier) avec date d'effet au 14/03/2022
Personnes morales :
08/07/2022 : TRANSPORTS ETIENNE
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux. Commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9909.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
08/07/2022 : TRANSPORTS ETIENNE
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux. Commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9909.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
28/05/2021 : LE METAYER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
28/05/2021 : LE METAYER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
28/05/2021 : LE METAYER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations de transports routiers, d'animaux et de marchandises, négoce d'animaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
26/05/2015 : SARL LE METAYER
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7774.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005187 déposé le 08/07/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°005187 déposé le 08/07/2022
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003795 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003795 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003795 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003795 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003795 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002434 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002434 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002434 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002434 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002434 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003033 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003033 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003033 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003033 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003033 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002432 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002432 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002432 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002432 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002432 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002716 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002716 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002716 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002716 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002716 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°3077 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003077 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003077 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003077 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003077 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°003077 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2774 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002774 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002774 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002774 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002774 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002774 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2419 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002419 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002419 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002419 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002419 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002419 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2026 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002026 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002026 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002026 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002026 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002026 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2055 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002055 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002055 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002055 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002055 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002055 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°2311 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002311 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002311 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002311 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002311 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°002311 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1650 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001650 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001650 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001650 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001650 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001650 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1911 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001911 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001911 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001911 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001911 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001911 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1838 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001838 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001838 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001838 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001838 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001838 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1809 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001809 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001809 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001809 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001809 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001809 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1495 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001495 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001495 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001495 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001495 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001495 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1506 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001506 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001506 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001506 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001506 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001506 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1502 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001502 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001502 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001502 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001502 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001502 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°1357 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001357 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001357 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001357 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001357 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°001357 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°731 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000731 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000731 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000731 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000731 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000731 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°986 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000986 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000986 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000986 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000986 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1999B00649
Dépôt : N°000986 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/005187 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00649
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9506 950
APConstructions11 84711 847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 38633 1501 236
ATAutres immobilisations corporelles974 071750 584223 487
BHAutres immobilisations financières5 8545 854
BJTOTAL (I)1 033 110802 531230 578
BXClients et comptes rattachés201 077201 077
BZAutres créances51 12051 120
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités211 625211 625
CHCharges constatées d’avance5 1485 148
CJTOTAL (II)668 970668 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 702 080802 531899 548
CPParts à moins d’un an800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 774
DDRéserve légale (1)5 045
DGAutres réserves356 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 786
DLTOTAL (I)441 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)195 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 688
DYDettes fiscales et sociales129 172
ECTOTAL (IV)457 991
EETOTAL GENERAL (I à V)899 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 350
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/003795 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 1999B00649
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9506 950
APConstructions11 84711 847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 38633 1501 236
ATAutres immobilisations corporelles974 071750 584223 487
BHAutres immobilisations financières5 8545 854
BJTOTAL (I)1 033 110802 531230 578
BXClients et comptes rattachés201 077201 077
BZAutres créances51 12051 120
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités211 625211 625
CHCharges constatées d’avance5 1485 148
CJTOTAL (II)668 970668 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 702 080802 531899 548
CPParts à moins d’un an800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 774
DDRéserve légale (1)5 045
DGAutres réserves356 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 786
DLTOTAL (I)441 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)195 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 688
DYDettes fiscales et sociales129 172
ECTOTAL (IV)457 991
EETOTAL GENERAL (I à V)899 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 350
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2434 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 1999B00649
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9506 950
APConstructions11 84711 847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 38633 1501 236
ATAutres immobilisations corporelles974 071750 584223 487
BHAutres immobilisations financières5 8545 854
BJTOTAL (I)1 033 110802 531230 578
BXClients et comptes rattachés201 077201 077
BZAutres créances51 12051 120
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités211 625211 625
CHCharges constatées d’avance5 1485 148
CJTOTAL (II)668 970668 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 702 080802 531899 548
CPParts à moins d’un an800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 774
DDRéserve légale (1)5 045
DGAutres réserves356 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 786
DLTOTAL (I)441 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)195 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 688
DYDettes fiscales et sociales129 172
ECTOTAL (IV)457 991
EETOTAL GENERAL (I à V)899 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 350
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 3033 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00649
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9506 950
APConstructions11 84711 847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 38633 1501 236
ATAutres immobilisations corporelles974 071750 584223 487
BHAutres immobilisations financières5 8545 854
BJTOTAL (I)1 033 110802 531230 578
BXClients et comptes rattachés201 077201 077
BZAutres créances51 12051 120
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités211 625211 625
CHCharges constatées d’avance5 1485 148
CJTOTAL (II)668 970668 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 702 080802 531899 548
CPParts à moins d’un an800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 774
DDRéserve légale (1)5 045
DGAutres réserves356 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 786
DLTOTAL (I)441 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)195 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 688
DYDettes fiscales et sociales129 172
ECTOTAL (IV)457 991
EETOTAL GENERAL (I à V)899 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 350
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2432 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00649
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9506 950
APConstructions11 84711 847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 38633 1501 236
ATAutres immobilisations corporelles974 071750 584223 487
BHAutres immobilisations financières5 8545 854
BJTOTAL (I)1 033 110802 531230 578
BXClients et comptes rattachés201 077201 077
BZAutres créances51 12051 120
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités211 625211 625
CHCharges constatées d’avance5 1485 148
CJTOTAL (II)668 970668 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 702 080802 531899 548
CPParts à moins d’un an800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 774
DDRéserve légale (1)5 045
DGAutres réserves356 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 786
DLTOTAL (I)441 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)195 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 688
DYDettes fiscales et sociales129 172
ECTOTAL (IV)457 991
EETOTAL GENERAL (I à V)899 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 350
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2716 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00649
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9506 950
APConstructions11 84711 847
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 38633 1501 236
ATAutres immobilisations corporelles974 071750 584223 487
BHAutres immobilisations financières5 8545 854
BJTOTAL (I)1 033 110802 531230 578
BXClients et comptes rattachés201 077201 077
BZAutres créances51 12051 120
CDValeurs mobilières de placement200 000200 000
CFDisponibilités211 625211 625
CHCharges constatées d’avance5 1485 148
CJTOTAL (II)668 970668 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 702 080802 531899 548
CPParts à moins d’un an800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 774
DDRéserve légale (1)5 045
DGAutres réserves356 951
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 786
DLTOTAL (I)441 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)195 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)55 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 688
DYDettes fiscales et sociales129 172
ECTOTAL (IV)457 991
EETOTAL GENERAL (I à V)899 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an369 350
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