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de Saint-Martin-Belle-Roche

TRANSPORTS GOURNAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33357599100026 / Siren : 333575991 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 34 333575991
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS GOURNAY
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Rue DU POIRIER

14650 CARPIQUET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1996 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS GOURNAY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1985
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 1402MYG33051600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4466
NOJO : 000001402248936
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402248936

Jugement d'ouverture du 2023-05-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°914
NOJO : 1402MYG30603100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 1402MYG28861400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 1402MYG27599700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 1402MYG24747800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : 001402MYG247529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOURNAY Sonia ; Gérant : GOURNAY Jacky, Claude, Jean
Montant du capital : 120000.00 EUR
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 1402MYG22844700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1006
NOJO : 140223116500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1662
NOJO : 140221438900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 140219907400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 140218167900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : BXC131750010078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : BXC12188000682X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : BXC111990085908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1471
NOJO : BXC10169018365B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2332
NOJO : BXC08197006863M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Poirier,
14650 Carpiquet
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : BXC08204004138U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 333 575 991
Dénomination : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Poirier,
14650 Carpiquet
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Type : Personne Physique

Nom : MARIE (GOURNAY) Sonia
Né le 27/10/1961 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Poirier
Zone industrielle
14650 Carpiquet
FRANCE
Dépôts des actes :
06/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1319 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1319 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1318 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CARPIQUET ZI RUE DU POIRIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1319 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1318 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES ANTERIEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1318 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Poirier
Zone industrielle
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1989
Activité : Transports publics de marchandises
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - OURNAY FERNAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2015 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt des actes constitutifs TC Bayeux le 09/10/1985 n[206 JAL : la renaissance le bessin du 03/09/1985 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
08/07/2015 : TRANSPORTS GOURNAY SARL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°3037 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°4453 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°3072 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2665 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°3264 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°3404 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2520 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2722 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1857 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2142 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2075 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2171 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2353 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1340 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1562 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1371 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°2393 déposé le 14/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1105 déposé le 10/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°966 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1008 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1991B00152
Dépôt : N°1430 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5058 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3452 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5915 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8102 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3351 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2339 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3398 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00152
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2354 861374
AHFonds commercial39 53039 53039 530
ANTerrains112 65671 49541 16141 161
APConstructions207 506177 89529 61235 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 13224 852280530
ATAutres immobilisations corporelles196 668174 98621 68244 114
BHAutres immobilisations financières2 4462 4464 790
BJTOTAL (I)589 172454 088135 084165 969
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 540
BXClients et comptes rattachés371 742371 742314 995
BZAutres créances61 36061 36094 750
CFDisponibilités7 9587 95825 850
CHCharges constatées d’avance46 01146 01153 653
CJTOTAL (II)487 071487 071490 788
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 076 243454 088622 155656 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves177 435177 435
DHReport à nouveau-140 085-44 631
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 637-95 455
DLTOTAL (I)61 37145 734
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 70552 801
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 58634 742
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 983156 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés121 246117 609
DYDettes fiscales et sociales215 265249 307
ECTOTAL (IV)560 784611 022
EETOTAL GENERAL (I à V)622 155656 757
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an376 801453 539
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70545 425

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