TRANSPORTS JAMMET

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41889463000106 / Siren : 418894630 / NIC : 00106

N° de TVA : FR 14 418894630

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS JAMMET

Adresse :
6 Rue JEAN JAMMET
86340 FLEURE

Historique de l'établissement :

28/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

04/12/2017 : Succession

Prédécesseur : TRANSPORTS JAMMET
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/10/2023 : ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623060076
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 05/10/2023
Date d'effet : 06/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000106
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

14/09/2023 : ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623060046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 15/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000106
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

08/06/2023 : ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623060013
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/08/2023
Date de dépôt : 10/08/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 08/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000106
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

26/01/2023 : AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623002814
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000106
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

28/04/2022 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002289
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 28/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000106
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/05/1998

Dénomination : TRANSPORTS JAMMET

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANSPORTS JAMMET - Fleuré (siège)TRANSPORTS JAMMET - HeyrieuxTRANSPORTS JAMMET - CholetTRANSPORTS JAMMET - LimogesTRANSPORTS JAMMET - FleuréTRANSPORTS JAMMET - Saint-Symphorien-d'Ozon (fermé)TRANSPORTS JAMMET - Cholet (fermé)

Marques françaises :

23/06/2006 : J JAMMET

N° national/d'enregistrement : 3437227
Date de dépôt : 23/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport national et international routier, frigorifique, de toutes marchandises, denrées et produits frais. Activité de commissionnaire de transports. Entreposage de marchandises.

Déposant 1 : TRANSPORTS JAMMET SAS
Numéro de SIREN : 418894630

Mandataire 1 : JURICA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1867
NOJO : 8602BP1998B0021
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 8602BP1998B00211000036

Extrait de jugement du 2023-11-28
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.