12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 615
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : Modification autre ANCIEN GERANT : MR MICHEL DANIEL - NOUVEAU GERANT : MR MICHEL ERIC Date d'effet : 29/12/2003
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1197
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2004
Texte de l'observation : Modification autre NOTIFICATION GTC BOBIGNY : IMMATRICULATION SECONDAIRE LE 10.03.2004 DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. Date d'effet : 10/03/2004
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 667
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 01/01/2008 : Modifié : Mr MICHEL Eric, GERANT
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1410
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 19/03/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TRANSROUTE et a fixé au 30/04/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14 Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 19/03/2014
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4316
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/09/2014, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL TRANSROUTE pour une durée de 6 mois Date d'effet : 10/09/2014
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 940
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Prolongation exceptionnelle de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/02/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a, sur requête du Ministère Puiblic, autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL TRANSROUTE pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 25/02/2015.
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2912
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 10/06/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé Adoption du plan de redressement (L631-19 et L626-1 et L626-9) de LA SARL TRANSROUTE pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/06/2015.
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6979
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 07/12/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la demande de modification du plan de la SARL TRANSROUTE et a autorisé la cession de l'ensemble des parts sociales détenues par Mme GAUTHEROT Isabelle dans le pcapital de ladite SARL à Mr MICHEL Eric, qui devient associé unique. Date d'effet : 07/12/2016.
12/12/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7013
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2016 : Nouvelle adresse du gérant :Mr Eric MICHEL, Rue Denis Papin Les Boullandiers 56800 PLOERMEL
13/07/2015 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97623
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VANNES , prononce en date du 19/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/04/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Raymond DUPONT sis 14, bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/07/2015 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 76101
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VANNES en date du 10/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14 boulevard de la Paix CS 22173 56005 VANNES