VINS JEAN LOUIS PARSAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35333323000012 / Siren : 353333230 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 95 353333230

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.34 : Commerce de gros de boissons

46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12

Coordonnées de l'établissement :
VINS JEAN LOUIS PARSAT

Adresse :
Z A DE LA PALANQUE
24500 EYMET

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAF1993 : 51.3J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1990

Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

24/11/2014 : PETIT CHAI

N° national/d'enregistrement : 4136260
Date de dépôt : 24/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vins ; Vins sans IGP et sans cépages.

Déposant 1 : VINS JL PARSAT, S. A.
Numéro de SIREN : 353333230
Adresse :
ZA DE LA PALANQUE, B. P. 26
24500 EYMET
FR

Mandataire 1 : VINS JL PARSAT, M. JEAN-LOUIS PARSAT
Adresse :
ZA DE LA PALANQUE, B. P. 26
24500 EYMET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 811945
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

20/10/2006 : Source d'Orange

N° national/d'enregistrement : 3458456
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : SA VINS JL PARSAT S.A
Numéro de SIREN : 353333230

Mandataire 1 : SA VINS JL PARSAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

20/10/2006 : Source de Vin

N° national/d'enregistrement : 3458457
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; vins.

Déposant 1 : SA VINS JL PARSAT S.A
Numéro de SIREN : 353333230

Mandataire 1 : SA VINS JL PARSAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

20/10/2006 : Source de Fruits

N° national/d'enregistrement : 3458458
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : S.A VINS JL PARSAT S.A
Numéro de SIREN : 353333230

Mandataire 1 : S.A VINS JL PARSAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 605157
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool (Classe 32).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

29/03/2000 : COMTE D'EYMAT

N° national/d'enregistrement : 3019605
Date de dépôt : 29/03/2000
Lieu de dépôt : BERGERAC
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin.

Déposant 1 : VINS JL PARSAT, S.A.
Numéro de SIREN : 353333230

Mandataire 1 : VINS JL PARSAT, SA, M. PARSAT JEAN-MARC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426395
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747878
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

29/03/2000 : LE TONNELIER

N° national/d'enregistrement : 3019606
Date de dépôt : 29/03/2000
Lieu de dépôt : BERGERAC
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin.

Déposant 1 : VINS JL PARSAT, S.A.
Numéro de SIREN : 353333230

Mandataire 1 : VINS JL PARSAT, SA, M. PARSAT JEAN-MARC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426393
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747879
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

29/03/2000 : J.L. PARSAT

N° national/d'enregistrement : 3019607
Date de dépôt : 29/03/2000
Lieu de dépôt : BERGERAC
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin.

Déposant 1 : VINS JL PARSAT, S.A.
Numéro de SIREN : 353333230

Mandataire 1 : VINS JL PARSAT, SA, M. PARSAT JEAN-MARC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426394
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747877
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : 002401MYG102374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARSAT Jean-Marc ; Directeur général délégué : PARSAT Pierre ; Directeur général délégué : PARSAT Jean-Louis ; Directeur général délégué : PARSAT Nérina Angela ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
P COMMISSARIATS AUX COMPTES (EURL)

05/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 0002401MYG96205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PARSAT Jean Louis ; Directeur général, Administrateur : PARSAT Nérina Angela ; Directeur général délégué, Administrateur : PARSAT Jean-Marc ; Directeur général délégué : PARSAT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
P COMMISSARIATS AUX COMPTES (EURL)

03/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : 0002401MYG96152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PARSAT JEAN LOUIS ; Directeur général, Administrateur : MME PARSAT NERINA ANGELA ; Administrateur : PARSAT Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
P COMMISSARIATS AUX COMPTES (EURL)

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1837
NOJO : 2401MYG95554000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 2401MYG90509000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : 2401MYG83510000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 2401MYG79853000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 0002401MYG77743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : MME PARSAT NERINA ANGELA ; Président du conseil d'administration : PARSAT JEAN LOUIS ; Administrateur : Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
P COMMISSARIATS AUX COMPTES (EURL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PISSAUX David

20/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : BXB132240003320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 353 333 230
Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PARSAT JEAN LOUIS Directeur général Administrateur : MME PARSAT NERINA ANGELA Administrateur : PRODUCTA représenté par BRUERE Jean-François modification le 09 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PISSAUX David en fonction le 23 Mai 2003 Commissaire aux comptes titulaire : S.
P COMMISSARIATS AUX COMPTES (EURL) en fonction le 23 Mai 2003

Historique de l'unité légale :

28/06/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

12/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAF1993 : 51.3J)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : VINS JEAN LOUIS PARSAT

Représentants légaux :

09/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Personne Physique

Nom : PARSAT JEAN LOUIS
Né le 13/10/1942 à 24
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 AVENUE DE LAUZUN
24500 Eymet
FRANCE

09/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Personne Physique

Nom : MME PARSAT NERINA ANGELA
Né le 21/10/1943 à 47
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
AVENUE DE LAUZUN
24500 Eymet
FRANCE

09/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Personne Physique

Nom : MME PARSAT NERINA ANGELA
Né le 21/10/1943 à 47
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
AVENUE DE LAUZUN
24500 Eymet
FRANCE

09/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Personne Morale

Nom : PRODUCTA
Siren : 380940692
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Cours XAVIER ARNOZAN
33000 Bordeaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRUERE Jean-François
Né le 16/10/1954 à Pellegrue (FRANCE)
Nationalité : Française

09/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Personne Morale

Nom : S.P COMMISSARIATS AUX COMPTES (EURL)
Siren : 409480845
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 RUE Paul Valery
47200 Marmande
FRANCE

09/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Personne Physique

Nom : PISSAUX David
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Paul Valéry
47200 Marmande
FRANCE

Dépôts des actes :

17/04/2013 : Lettre

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°1262 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°1088 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA LIMITE D'AGE DES DIRIGEANTS - STATUTS MIS A JOUR

14/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°1146 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°474 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°608 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - 6 RESOLUTION DE L'AGO CHAN GEMENT D'ADMINISTRATEUR - STATUTS MIS A JOUR

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°185 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°645 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

13/05/1992 : Divers

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°920344 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL-NOMINATION DIRECTEUR GENERAL CONSEIL ADMINISTRATION DU 13/5/92 RAPPORT DE LA GERANCE - DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR

30/04/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°920294 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°920300 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

09/08/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Siège

Adresse :
ZA LA PALANQUE
24500 Eymet
FRANCE

09/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA LA PALANQUE
24500 Eymet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Vente vins & spiritueux consommation courante de pays ou Aoc gros & demi-gros détail Prod ou mat S'y rapportant
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARSAT JEAN LOUI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/08/2013 : VINS JEAN LOUIS PARSAT

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B00020
Dépôt : N°218 déposé le 18/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 2093 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1990B00020
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 633	127 488	14 145	28 615
AH	Fonds commercial	175 316		175 316	175 316
AN	Terrains	252 120	13 659	238 461	241 886
AP	Constructions	2 977 703	1 495 186	1 482 516	1 587 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 790 707	4 457 788	332 919	399 700
AT	Autres immobilisations corporelles	328 572	304 703	23 870	18 630
AV	Immobilisations en cours	231 425		231 425	4 466
CU	Autres participations	1 468 990	174 900	1 294 090	1 294 090
BH	Autres immobilisations financières	833		833	833
BJ	TOTAL (I)	10 367 300	6 573 724	3 793 576	3 751 254
BL	Matières premières, approvisionnements	691 802		691 802	744 454
BT	Marchandises	2 057 549		2 057 549	2 126 951
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 265		19 265	108 215
BX	Clients et comptes rattachés	4 942 703	12 873	4 929 829	4 224 973
BZ	Autres créances	1 133 333		1 133 333	1 193 047
CD	Valeurs mobilières de placement	731 498	8 656	722 842	1 429 521
CF	Disponibilités	6 901 568		6 901 568	4 912 728
CH	Charges constatées d’avance	32 142		32 142	101 552
CJ	TOTAL (II)	16 509 859	21 529	16 488 330	14 841 441
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 877 159	6 595 253	20 281 906	18 592 695
CP	Parts à moins d’un an	833
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	900 000	900 000
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DG	Autres réserves	10 186 051	10 138 074
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 119 837	847 977
DJ	Subventions d’investissement	136 645	172 037
DL	TOTAL (I)	12 432 533	12 148 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 586	977 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 110	32 473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 967 674	4 511 582
DY	Dettes fiscales et sociales	1 129 470	806 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 623	17 341
EA	Autres dettes	477 911	99 789
EC	TOTAL (IV)	7 849 373	6 444 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 281 906	18 592 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 855 396	5 567 755
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 229 409	237 464	31 466 873	24 933 420
FD	Production vendue biens	4 276		4 276	3 551
FG	Production vendue services	30 460		30 460	25 522
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 264 145	237 464	31 501 609	24 962 493
FO	Subventions d’exploitation			2 101	3 528
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 477	60 050
FQ	Autres produits			6	8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 580 193	25 026 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 159 173	18 690 084
FT	Variation de stock (marchandises)			122 055	-536 952
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 437	87 788
FW	Autres achats et charges externes			2 714 649	2 028 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 153 894	1 082 864
FY	Salaires et traitements			1 559 268	1 411 067
FZ	Charges sociales			785 312	676 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			370 740	371 940
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 647
GE	Autres charges			32	5 472
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 964 205	23 817 073
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 615 988	1 209 006
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			20 564	10 433
GJ	Produits financiers de participations			30 128
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 018	36 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30	7 500
GP	Total des produits financiers (V)			41 176	44 439
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 656	28 030
GR	Intérêts et charges assimilées			28 789	32 469
GU	Total des charges financières (VI)			37 445	60 499
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 731	-16 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 599 155	1 182 513
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 755	71 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 251	43 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 006	114 380
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 234	11 810
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	72	15 002
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 306	26 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 700	87 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	512 019	422 104
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 666 376	25 184 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 546 539	24 336 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 119 837	847 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 992	16 497		127 488
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 965 576	354 243	48 483	6 271 336
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 076 567	370 740	48 483	6 398 824
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				174 900
6T	Sur comptes clients	10 227	2 647		12 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	30	8 656	30	8 656
7B	Total Provisions pour dépréciation	185 157	11 303	30	196 429
7C	TOTAL GENERAL	185 157	11 303	30	196 429
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 647
UG	- Financières		8 656	30
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	833	833
VA	Clients douteux ou litigieux	15 396	15 396
UX	Autres créances clients	4 927 306	4 927 306
VB	T. V. A.	159 869	159 869
VC	Groupe et associés	913 561	913 561
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 903	59 903
VS	Charges constatées d’avance	32 142	32 142
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 109 010	6 109 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 179	2 179
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 232 902	230 430	623 025	379 447
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 967 674	4 967 674
8C	Personnel et comptes rattachés	116 599	116 599
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	395 591	395 591
8E	Impôts sur les bénéfices	39 426	39 426
VW	T.V.A.	308 638	308 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	197 215	197 215
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 623	15 623
VI	Groupe et associés	104 110	104 110
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	477 911	477 911
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 857 868	6 855 396	623 025	379 447
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	142 507

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 223 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 1990B00020
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 633	127 488	14 145	28 615
AH	Fonds commercial	175 316		175 316	175 316
AN	Terrains	252 120	13 659	238 461	241 886
AP	Constructions	2 977 703	1 495 186	1 482 516	1 587 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 790 707	4 457 788	332 919	399 700
AT	Autres immobilisations corporelles	328 572	304 703	23 870	18 630
AV	Immobilisations en cours	231 425		231 425	4 466
CU	Autres participations	1 468 990	174 900	1 294 090	1 294 090
BH	Autres immobilisations financières	833		833	833
BJ	TOTAL (I)	10 367 300	6 573 724	3 793 576	3 751 254
BL	Matières premières, approvisionnements	691 802		691 802	744 454
BT	Marchandises	2 057 549		2 057 549	2 126 951
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19 265		19 265	108 215
BX	Clients et comptes rattachés	4 942 703	12 873	4 929 829	4 224 973
BZ	Autres créances	1 133 333		1 133 333	1 193 047
CD	Valeurs mobilières de placement	731 498	8 656	722 842	1 429 521
CF	Disponibilités	6 901 568		6 901 568	4 912 728
CH	Charges constatées d’avance	32 142		32 142	101 552
CJ	TOTAL (II)	16 509 859	21 529	16 488 330	14 841 441
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 877 159	6 595 253	20 281 906	18 592 695
CP	Parts à moins d’un an	833
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	900 000	900 000
DD	Réserve légale (1)	90 000	90 000
DG	Autres réserves	10 186 051	10 138 074
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 119 837	847 977
DJ	Subventions d’investissement	136 645	172 037
DL	TOTAL (I)	12 432 533	12 148 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 226 586	977 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 110	32 473
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 967 674	4 511 582
DY	Dettes fiscales et sociales	1 129 470	806 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 623	17 341
EA	Autres dettes	477 911	99 789
EC	TOTAL (IV)	7 849 373	6 444 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 281 906	18 592 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 855 396	5 567 755
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	31 229 409	237 464	31 466 873	24 933 420
FD	Production vendue biens	4 276		4 276	3 551
FG	Production vendue services	30 460		30 460	25 522
FJ	Chiffres d’affaires nets	31 264 145	237 464	31 501 609	24 962 493
FO	Subventions d’exploitation			2 101	3 528
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 477	60 050
FQ	Autres produits			6	8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 580 193	25 026 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 159 173	18 690 084
FT	Variation de stock (marchandises)			122 055	-536 952
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			96 437	87 788
FW	Autres achats et charges externes			2 714 649	2 028 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 153 894	1 082 864
FY	Salaires et traitements			1 559 268	1 411 067
FZ	Charges sociales			785 312	676 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			370 740	371 940
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 647
GE	Autres charges			32	5 472
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 964 205	23 817 073
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 615 988	1 209 006
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			20 564	10 433
GJ	Produits financiers de participations			30 128
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 018	36 939
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30	7 500
GP	Total des produits financiers (V)			41 176	44 439
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 656	28 030
GR	Intérêts et charges assimilées			28 789	32 469
GU	Total des charges financières (VI)			37 445	60 499
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 731	-16 060
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 599 155	1 182 513
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 755	71 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	38 251	43 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 006	114 380
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 234	11 810
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	72	15 002
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 306	26 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32 700	87 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	512 019	422 104
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 666 376	25 184 899
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 546 539	24 336 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 119 837	847 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	110 992	16 497		127 488
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 965 576	354 243	48 483	6 271 336
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 076 567	370 740	48 483	6 398 824
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				174 900
6T	Sur comptes clients	10 227	2 647		12 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	30	8 656	30	8 656
7B	Total Provisions pour dépréciation	185 157	11 303	30	196 429
7C	TOTAL GENERAL	185 157	11 303	30	196 429
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 647
UG	- Financières		8 656	30
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	833	833
VA	Clients douteux ou litigieux	15 396	15 396
UX	Autres créances clients	4 927 306	4 927 306
VB	T. V. A.	159 869	159 869
VC	Groupe et associés	913 561	913 561
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 903	59 903
VS	Charges constatées d’avance	32 142	32 142
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 109 010	6 109 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 179	2 179
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 232 902	230 430	623 025	379 447
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 967 674	4 967 674
8C	Personnel et comptes rattachés	116 599	116 599
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	395 591	395 591
8E	Impôts sur les bénéfices	39 426	39 426
VW	T.V.A.	308 638	308 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	197 215	197 215
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 623	15 623
VI	Groupe et associés	104 110	104 110
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	477 911	477 911
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 857 868	6 855 396	623 025	379 447
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	142 507

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