VISIWARE - SEVRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/02/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39513294700031 / Siren : 395132947 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 71 395132947

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.21 : Édition de jeux électroniques

58.21Z : Édition de jeux électroniques

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels de jeux électroniques pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Produits associés : 58.21.10, 58.21.20, 58.21.30, 58.21.40

Coordonnées de l'établissement :
VISIWARE

Adresse :
2 Rue TROYON
92310 SEVRES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Édition de jeux électroniques (NAFRev2 : 58.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (NAF1993 : 92.1D)

Liens de succession de l'établissement :

08/02/1999 : Succession

Prédécesseur : VISIWARE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1994

Dénomination : VISIWARE

Activité principale : Édition de jeux électroniques (NAFRev2 : 58.21Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VISIWARE - Sèvres (siège)VISIWARE - Courbevoie (fermé)VISIWARE - Paris (fermé)

Marques françaises :

17/09/2014 : MysteryTV

N° national/d'enregistrement : 4118812
Date de dépôt : 17/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : VISIWARE, SA
Numéro de SIREN : 395132947
Adresse :
2 RUE TROYON
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : VISIWARE, Mme DIALLO AÏSSATA
Adresse :
2 RUE TROYON
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 669550
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

02/04/2009 : PLAYINTENSE

N° national/d'enregistrement : 3641272
Date de dépôt : 02/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; jeux vidéo enregistrés, jeux informatiques, jeux électroniques et jeux vidéo utilisables avec un écran d'affichage électronique, jeux vidéo et électroniques utilisables avec un appareil récepteur de télévision, avec un appareil téléphonique, avec un ordinateur de poche, jeux électroniques portatifs, jeux transmis électroniquement.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux vidéo et électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec récepteur de télévision.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de transmission de données par terminaux d'ordinateurs, par le bais d'appareils de jeux portables et d'appareils téléphoniques ; messagerie électronique ; communications téléphoniques ; télévision par câble, par satellite, par réseau numérique terrestre ; fourniture d'accès à des logiciels de jeux interactifs, des jeux interactifs et des services de divertissement par le biais de la télévision, du câble, du satellite, du réseau numérique terrestre, d'un réseau électronique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès à des jeux interactifs et à des services de divertissement par le biais d'un services de vidéo à la demande, fourniture d'accès à des sites Internet de jeux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries ; organisation de spectacles ; édition de jeux interactifs pour ordinateurs, pour consoles, pour terminaux portables et pour le réseau informatique mondial ; services de jeux en ligne.

Déposant 1 : VISIWARE société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

22/02/2008 : Playin'VOD

N° national/d'enregistrement : 3557997
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels enregistrés, logiciels de jeux ; disques audionumériques, Cédéroms, disques numériques polyvalents, disques vidéo ; jeux vidéo enregistrés, jeux informatiques, jeux électroniques et jeux vidéo utilisables avec un écran d'affichage électronique, jeux vidéo et électroniques utilisables avec un appareil récepteur de télévision, avec un appareil téléphonique, jeux électroniques portatifs, jeux transmis électroniquement ; consoles de jeux vidéo, appareils pour jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux vidéo et électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec récepteur de télévision ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de transmission de données par terminaux d'ordinateurs, par le bais d'appareils de jeux portables et d'appareils téléphoniques ; messagerie électronique ; communications téléphoniques ; télévision par câble, par satellite, par réseau numérique terrestre ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux télévisés interactifs, diffusion de programmes multimédia, télévision interactive ; fourniture d'accès à des logiciels de jeux interactifs et à des jeux interactifs par le biais de la télévision, du câble, du satellite, du réseau numérique terrestre ou d'un réseau électronique ; fourniture d'accès à des jeux interactifs et à des services de divertissement par le biais d'un services de vidéo à la demande.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries ; organisation de spectacles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films à but éducatif ou de divertissement, location de films et d'enregistrements audio et vidéo ; édition de jeux interactifs pour ordinateurs, pour consoles, pour terminaux portables et pour le réseau informatique mondial ; services de jeux en ligne.

Déposant 1 : VISIWARE société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

14/06/2005 : MINI KIDS TV

N° national/d'enregistrement : 3364931
Date de dépôt : 14/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2015
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de messageries électroniques, communications téléphoniques ; télévision par câble, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux télévisés interactifs, télévision interactive. Diffusion de jeux interactifs sur téléphones mobiles. Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries, organisation de spectacles ; édition et publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but éducatif ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films à but éducatif ou de divertissement, location de films et d'enregistrements audio et vidéo.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : VISIWARE société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-29
Date du BOPI : 22/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-46

14/06/2005 : SENSUAL TV

N° national/d'enregistrement : 3364932
Date de dépôt : 14/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2015
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de messageries électroniques, communications téléphoniques ; télévision par câble, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux télévisés interactifs, télévision interactive. Diffusion de jeux interactifs sur téléphones mobiles. Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries, organisation de spectacles ; édition et publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but éducatif ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films à but éducatif ou de divertissement, location de films et d'enregistrements audio et vidéo.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : VISIWARE société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-29
Date du BOPI : 22/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-46

20/05/2005 : CARROT MANIA

N° national/d'enregistrement : 3360341
Date de dépôt : 20/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2015
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels enregistrés ; disques audionumériques, cédéroms, disques numériques polyvalents, disques vidéo ; jeux informatiques, jeux vidéo utilisables avec un écran d'affichage électronique, jeux vidéo enregistrés, appareils pour jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; machines à calculer, calculatrices de poche ; agendas électroniques ; dessins animés. Pochettes en papier pour l'emballage ; produits de l'imprimerie, imprimés, publications, prospectus, périodiques, revues, magazines, journaux, bandes dessinées, livres ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles), stylos, crayons, fournitures scolaires. Figurines en bois, en cire, en plâtre, en matières plastiques. Figurines en porcelaine, en terre cuite, en verre. Vêtements, en particulier vêtements pour enfants, t-shirts ; casquettes, chapeaux, bonnets, visières. Jeux, jouets, poupées et leurs accessoires, marionnettes, peluches, ballons, balles, cartes à jouer, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec récepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; puzzles, masques. Services de télécommunications, services de transmission de données par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, communications téléphoniques ; télévision par câble, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux télévisés interactifs, télévision interactive. Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries, organisation de spectacles ; édition et publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but éducatif ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films à but éducatif ou de divertissement, location de films et d'enregistrements audio et vidéo.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : VISIWARE société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-25
Date du BOPI : 24/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-43

12/10/2001 : PLAYIN'TV

N° national/d'enregistrement : 3125782
Date de dépôt : 12/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels enregistrés ; disques audionumériques, cédéroms, disques numériques polyvalents, disques vidéo ; jeux informatiques, jeux vidéo utilisables avec un écran d'affichage électronique, jeux vidéo enregistrés. Imprimés, notices, produits de l'imprimerie, brochures, journaux, livres, manuels d'instruction et d'utilisation, prospectus, revues, cartes à jouer. Télécommunications, services de transmission de données par voie télématiques et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, communications téléphoniques ; télévision par câble, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux télévisés interactifs, télévision interactive. Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries, organisation de spectacles ; édition et publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but éducatif ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films à but éducatif ou de divertissement, location de films et d'enregistrements audio et vidéo.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : VISIWARE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947
Adresse :
2, rue Troyon
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477126
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

12/10/2001 : PLAYIN'TV

N° national/d'enregistrement : 3125782
Date de dépôt : 12/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels et progiciels enregistrés ; disques audionumériques, cédéroms, disques numériques polyvalents, disques vidéo ; jeux informatiques, jeux vidéo utilisables avec un écran d'affichage électronique, jeux vidéo enregistrés. Imprimés, notices, produits de l'imprimerie, brochures, journaux, livres, manuels d'instruction et d'utilisation, prospectus, revues, cartes à jouer. Télécommunications, services de transmission de données par voie télématiques et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, communications téléphoniques ; télévision par câble, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux télévisés interactifs, télévision interactive. Divertissement, organisation de concours (divertissement) et de loteries, organisation de spectacles ; édition et publication de livres et de revues ; organisation d'expositions à but éducatif ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, production de films à but éducatif ou de divertissement, location de films et d'enregistrements audio et vidéo.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : VISIWARE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 395132947
Adresse :
2, rue Troyon
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

03/05/1994 : VISIWARE

N° national/d'enregistrement : 94518515
Date de dépôt : 03/05/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et supports de transmission, de reproductions cinématographique, du son, de l'image, de traitement de l'information.Télévision interactive.Logiciels, vidéo-jeux.Papiers, cartons, articles de l'imprimerie, matériel pour artistes et pour l'enseignement, photographies.Jeux, jouets Services de publicité.Conseils, gestion de fichiers.Services de télécommunication, communications par ordinateurs, services télématiques et audiotexte Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, édition et publication.Programmation pour ordinateurs, conseils en informatique et audiovisuel, location de temps d'accès à un serveur
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VISIWARE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 395132947
Adresse :
2 rue Troyon
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 210003
Date de demande : 12/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 366141
Date de demande : 24/02/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366495
Date de demande : 04/03/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 669550
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Bénéficiare 1 : VISIWARE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-24
Date du BOPI : 17/06/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2262870
Date de demande : 09/04/2004
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552801
Date de demande : 10/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Publications au Bodacc :

27/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2655
NOJO : BXA15261001400F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201352571005

Jugement prononçant du 9 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1440
NOJO : BXA15224001796I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201350652495

Avis de dépôt du 10 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

13/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1709
NOJO : BXA15218001649S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201350356107

Extrait de jugement du 29 juillet 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2048
NOJO : BXA15177002521B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201347330531

Jugement prononçant du 17 juin 2015
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015 et désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : BXB15174001408P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WEILL Laurant modification le 17 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 06 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Mars 2006 Directeur général : OVERKOTT Colas en fonction le 17 Août 2006 Administrateur : OMNES CAPITAL en fonction le 22 Juin 2015

04/01/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2953
NOJO : BXA14360002054K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201335799289

Jugement d'ouverture du 17 décembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 7 Rue CAUMARTIN 75009 Paris avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14385
NOJO : BXC13049006277P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB121530011167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WEILL Laurant modification le 17 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 06 Mars 2007 Administrateur : CHAUVEL Guy modification le 06 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Mars 2006 Directeur général : OVERKOTT Colas en fonction le 17 Août 2006 Administrateur : BACHELOT Damien en fonction le 16 Novembre 2010 Administrateur : POULARD Renaud François Ferdinand en fonction le 31 Mai 2012

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12571
NOJO : BXC120470039442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Troyon
92310 Sèvres

21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2095
NOJO : BXB12046001756G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3863487.72 EUR

12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3231
NOJO : BXB11096003151W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3196821.15 EUR

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14048
NOJO : BXC11040009801L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°3146
NOJO : BXB10322001859K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WEILL Laurant modification le 17 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 06 Mars 2007 Administrateur : CHAUVEL Guy modification le 06 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Mars 2006 Directeur général : OVERKOTT Colas en fonction le 17 Août 2006 Administrateur : BACHELOT Damien en fonction le 16 Novembre 2010

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9116
NOJO : BXC100340102597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Troyon
92310 Sèvres

18/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2889
NOJO : BXB093440027312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WEILL Laurant modification le 17 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 06 Mars 2007 Administrateur : CHAUVEL Guy modification le 06 Mars 2007 Administrateur : 3I GESTION SA représenté par OIKNINE Marc modification le 27 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Mars 2006 Directeur général : OVERKOTT Colas en fonction le 17 Août 2006

10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8576
NOJO : BXC080340068707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Troyon
92310 Sèvres

05/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : BXB08305000333J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WEILL Laurant modification le 17 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 06 Mars 2007.
Administrateur : CHAUVEL Guy modification le 06 Mars 2007.
Administrateur : BACHELOT Damien modification le 06 Mars 2007.
Administrateur : ECKELMANN Robert en fonction le 27 Décembre 2004.
Administrateur : 3I GESTION SA représenté par OIKNINE Marc modification le 27 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 13 Mars 2006.
Directeur général : OVERKOTT Colas en fonction le 17 Août 2006.

13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10343
NOJO : BXC080670063180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 132 947
Dénomination : VISIWARE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Troyon
92310 Sèvres

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Édition de jeux électroniques (NAFRev2 : 58.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (NAF1993 : 92.1D)

Représentants légaux :

14/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Personne Physique

Nom : WEILL Laurant
Né le 28/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
CHEMIN DE FAVREUSE,
FERME DU MENILLEZ
91570 Bièvres
FRANCE

14/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Personne Physique

Nom : OVERKOTT Colas
Né le 09/09/1962 à KARLSRUHE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Villa Sans souci
92140 Clamart
FRANCE

14/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Personne Morale

Nom : OMNES CAPITAL
Siren : 428711196
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
37-41 Rue DU ROCHER
75008 Paris
FRANCE

14/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE

14/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
PARIS 17
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

05/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°19214 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/12/2014 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°42067 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 2229

27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°16028 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°5117 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°5117 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

26/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°5117 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°15165 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°15165 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé

22/03/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°9815 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 464

28/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°10632 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°10632 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/02/2011 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°10632 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DES FONDS

28/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°10632 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé

22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°4178 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°4178 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

10/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°33586 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°35197 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°32384 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/11/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°32384 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°7570 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°7570 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé

15/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°22868 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle

21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°6511 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°7629 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES -

21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°7629 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°7629 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé

21/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°7629 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé

02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°25905 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°25904 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°8006 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/12/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°8006 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°35837 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°829 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/11/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°829 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé

15/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°833 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°21440 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°22179 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12979 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12979 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

20/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12979 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12979 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé

06/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°37085 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ET AUX AVANTAGES PARTICULIERS

23/11/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°34425 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O2408

14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°13132 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

06/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°13132 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°32954 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°32954 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°32954 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12425 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12425 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12425 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°289 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : -

13/11/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°289 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL

06/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°289 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°289 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°289 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24795 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24795 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24606 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24606 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°21224 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°21224 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°15420 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O957

29/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°28995 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : SA

29/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°28995 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°28995 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

29/07/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°28995 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/07/1999 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°19339 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOC IETE EN SOCIETE ANONYME -

21/07/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°19338 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORT DE TITRES EFFECTUES PAR LA SOCIETE TOOLKID -

19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°23570 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°23570 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

19/07/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°23570 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°13783 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°13783 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/01/1999 : Décision de gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°2414 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : -

03/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°19308 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/07/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°19308 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°11857 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : -

14/04/1998 : Rapport de la gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°11857 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/04/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°11857 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°6881 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : -

05/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°6881 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°6881 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/03/1998 : Rapport de la gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°6881 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°27146 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : -

30/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°27146 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24880 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24107 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24107 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/08/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24107 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/08/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°24107 déposé le 13/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

14/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Siège

Adresse :
2 Rue TROYON
92310 Sèvres
FRANCE

14/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue TROYON
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Création, édition, distribution, directe ou indirecte, import, export de produits interactifs et multimédia en leur sens le plus large, sous toutes leurs formes, incluant l'édition et l'exploitation de chaines de télévision interactive ou non diffusées auprès du public par tous les moyens techniques de transmission (voie hertzienne, câble, satellite, etc...) qu'elle met en oeuvre directement et:ou indirectement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 27211
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 56146
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 17/12/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J01061 , Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 7 Rue CAUMARTIN 75009 Paris avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre et a ouvert une période d'observation expirant le 17/06/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 79507
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 17/06/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , date de cessation des paiements le 17/06/2015 .

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 85077
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 29/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Damien BACHELOT 44 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 90218
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01061 désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 35/37 AVE SAINTE FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE

14/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 58150
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/10/2016 modifiant le plan de cession de la SA VISIWARE Nom de l'administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine

Personnes morales :

14/10/2016 : VISIWARE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3863487.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°1292 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°1605 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°1119 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°968 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°931 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°2122 déposé le 06/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°1126 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°31507 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°2805 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°32036 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°15359 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°2299 déposé le 26/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°1907 déposé le 19/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°366 déposé le 11/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°1060 déposé le 27/01/1999
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°9935 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°12009 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B03669
Dépôt : N°8079 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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