11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Jugement ouverture période d'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 11/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/09/2010 Cessation des paiements en date du 31/12/2009. Juge Commissaire : M. Hervé JORDY Juge Commissaire suppléant : M. Pascal BEUFE Mandataire judiciaire : Me RUFFIN Pascal 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 02/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/11/2010.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 04/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2011.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 13/01/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/05/2011.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 10/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2011.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 07/07/2011 prolongeant la période d'observation pour trois mois.
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7894
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2011, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Y.F.S. POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE Maître RUFFIN Pascal EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/12/2011
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 7318
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 25/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Y.F.S (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Philippe ROUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Pascal BEUFE, Mandataire liquidateur : Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 27/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/10/2012
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3572
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 05 juin 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SARL YFS. Date d'effet : 05/06/2013
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2003
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/03/2014, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE Y.F.S (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 25/10/2012 ) Date d'effet : 20/03/2014
11/04/2012 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2004
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 20/03/2014 avec effet au 20/03/2014 PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF