ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/02/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53431701100045 / Siren : 534317011 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 49 534317011

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

30 : Fabrication d'autres matériels de transport

Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.

30.1 : Construction navale

Ce groupe comprend la construction de navires, de bateaux et de structures flottantes pour le transport ou d’autres usages commerciaux, ainsi que pour le sport et les loisirs.

30.11 : Construction de navires et de structures flottantes

30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes

Cette sous-classe comprend :
- la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du frettels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc.
- la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.
- la construction de navires de guerre
- la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction d’aéroglisseurs, à l’exception des aéroglisseurs de plaisance
- la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles
- la construction de structures et d’engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
- la fabrication d’éléments pour la construction de navires et de structures flottantes
- la transformation, la reconstruction et l’équipement de navires et de structures flottantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque : • fabrication de voiles (cf. 13.92Z) • fabrication d’hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B) • fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B) • fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’instruments d’aide à la navigation (cf. 26.51A)
- fabrication d’appareils d’éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)
- fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)
- construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)
- fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)
- les activités d’entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)
- la démolition navale (cf. 38.31Z)
- l’aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3) Produits associés : 30.11.10, 30.11.21, 30.11.22, 30.11.23, 30.11.24, 30.11.31, 30.11.32, 30.11.33, 30.11.40, 30.11.50, 30.11.91, 30.11.92, 30.11.99

Coordonnées de l'établissement :
ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Adresse :
55 bis Rue DE LYON
75012 PARIS 12

Liens de succession de l'établissement :

21/02/2022 : Succession

Prédécesseur : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2011

Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Activité principale : Construction de navires et de structures flottantes (NAFRev2 : 30.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL - Paris (siège)ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL - Paris (fermé)ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL - Paris (fermé)ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL - Paris (fermé)ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL - Paris (fermé)

Marques françaises :

27/04/2012 : ZODIAC HURRICANE

N° national/d'enregistrement : 3916575
Date de dépôt : 27/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
55 bis rue de Lyon
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 683059
Date de demande : 22/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809800
Date de demande : 29/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

27/04/2012 : ZODIAC HURRICANE

N° national/d'enregistrement : 3916577
Date de dépôt : 27/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
55 bis rue de Lyon
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809811
Date de demande : 29/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

27/04/2012 : ZODIAC HURRICANE

N° national/d'enregistrement : 3916579
Date de dépôt : 27/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
55 bis rue de Lyon
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809817
Date de demande : 29/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

23/02/2012 : ZODIAC MILPRO HURRICANE

N° national/d'enregistrement : 3899918
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806072
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

23/02/2012 : ZODIAC MILPRO HURRICANE

N° national/d'enregistrement : 3899920
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806075
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

23/02/2012 : ZODIAC MILPRO HURRICANE

N° national/d'enregistrement : 3899921
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806076
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

23/02/2012 : ZODIAC MILPRO

N° national/d'enregistrement : 3899923
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806078
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

23/02/2012 : ZODIAC MILPRO

N° national/d'enregistrement : 3899925
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires et bateaux professionnels.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806079
Date de demande : 18/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

19/01/2012 : ZODIAC MILPRO

N° national/d'enregistrement : 3890189
Date de dépôt : 19/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux militaires ; bateaux professionnels pour les administrations publiques.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802111
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

09/12/2011 : GRAND RAID

N° national/d'enregistrement : 3880619
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radeaux de sauvetage ; bateaux de sauvetage ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux ; bateaux pneumatiques ; bateaux militaires.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576355
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794277
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

07/11/2011 : ARMORFLATE

N° national/d'enregistrement : 3872325
Date de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : radeaux de sauvetage ; bateaux de sauvetage ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : bateaux ; bateaux pneumatiques ; bateaux militaires.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794320
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

07/11/2011 : RESPONDERS

N° national/d'enregistrement : 3872324
Date de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 07/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : radeaux de sauvetage ; bateaux de sauvetage ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : bateaux ; bateaux pneumatiques ; bateaux militaires.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796429
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

14/10/2010 : MILPRO

N° national/d'enregistrement : 3774303
Date de dépôt : 14/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules nautiques, appareils de locomotion par eau ; bateaux ; bateaux pneumatiques.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme CAZAUX Sylvie

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

21/01/2009 : ZODIAC AVENTURE

N° national/d'enregistrement : 3624003
Date de dépôt : 21/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique CLASSES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 39, 41, 43.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), organisation de voyages, de séjours touristiques, de croisières, de cabotage et d'excursions en mer ou sur terre ; réservation de places de voyage ; accompagnement et transport de voyageurs ; informations en matière de transport, de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), de séjours touristiques, de croisières, de cabotage et d'excursions en mer ou sur terre, informations sur réseaux informatiques en matière de transport, de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), de séjours touristiques, de croisières, de cabotage et d'excursions en mer ou sur terre ; location de bateaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de club de sport (divertissement) ; stages de perfectionnement sportif ; organisation d'activités et de manifestations sportives, organisation de stages de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique) ; location d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules) ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation et conduites d'ateliers et de conférences à but culturel, de divertissement ou d'éducation ; organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissements) ; services de jeux et de concours (éducation ou divertissement) proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication de brochures, de revues, de périodiques ; publication électronique de brochures, de revues et de périodiques en ligne ; informations culturelles et/ou éducatives et/ou en matière de divertissements.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement sur terre et sur mer, réservation de chambres d'hôtel, services de restauration (repas) ; services de bar ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; pensions.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576356
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 24/07/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-30
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 39, 41, 43.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703970
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

21/09/2001 : SEA RIB

N° national/d'enregistrement : 3122120
Date de dépôt : 21/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Priorité du dépôt effectué : CANADA - 21 mars 2001 - No 1096794

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 Rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 Rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 447110
Date de demande : 23/01/2007

Bénéficiare 1 : ZODIAC INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 468719
Date de demande : 12/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 545585
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 576354
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576355
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576356
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468131
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790518
Date de demande : 27/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

26/06/2001 : RIB-STICK

N° national/d'enregistrement : 3108006
Date de dépôt : 26/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bateaux.

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
11 Rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme PUSEL Marie
Adresse :
66 Rue de la chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 468719
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 545585
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 576354
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576355
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576356
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-31
Date du BOPI : 03/08/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468130
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785607
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

24/03/1988 : MARK

N° national/d'enregistrement : 1457322
Date de dépôt : 24/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13/06/1978 A L'INPI SOUS LE No 281611 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1053463.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Embarcations, notamment embarcations pneumatiques, leurs parties et accessoires; tissus imperméables, plus particulièrement tissus caoutchoutés pour la construction d'embarcations pneumatiques.
N° de la classe : 12
N° de la classe : 24

Déposant 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 534317011
Adresse :
32 bis Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
66 RUE de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444157
Date de demande : 23/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 468719
Date de demande : 12/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 576354
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576355
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 576356
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104803
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354014
Date de demande : 24/10/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676949
Date de demande : 26/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Publications au Bodacc :

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 75012023S075704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4503
NOJO : 75012022S097159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3981
NOJO : 75012022S016727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1458
NOJO : 75012020S071482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5400
NOJO : 75012019S084703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21522
NOJO : 75012018S057427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8074
NOJO : 75012017S117734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8073
NOJO : 75012017S117852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11315
NOJO : 75012015S080862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11314
NOJO : 75012015S080864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10076
NOJO : 75012013S104508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : BXB13347001037F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
Montant du capital : 2500000 EUR

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : BXB131080021148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 2500000 EUR

07/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB13088002156I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : ZODIAC MARINE HOLDING, nomination du Président : ZMFH
Montant du capital : 2500000 EUR

22/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB13015001836K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 2500000 EUR

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13387
NOJO : BXC121420210288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2655
NOJO : BXB120810037122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2500000 EUR

15/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB120690002945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000 EUR

25/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1415
NOJO : BXA12019000805S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ZODIAC INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 18.000.000 euros Siège social : PARIS (75015), 1 Quai de Grenelle 729 800 839 RCS PARIS AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Aux terme dun acte sous seing privé en date à PARIS du 16 janvier 2012, il est prévu que la société ZODIAC INTERNATIONAL apporte à la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL sa branche dactivité de conception, fabrication, commercialisation et distribution dembarcations gonflables ou semi-rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés. Sur la base des comptes de lexercice clos le 30 septembre 2011 de la société ZODIAC INTERNATIONAL, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, sans solidarité avec la société apporteuse, sétablissent comme suit : - Actifs apportés 11.710.111,12 EUR - Passif transmis 9.235.111,12 EUR ______________ - Valeur nette des biens et droits apportés 2.475.000,00 EUR Lapport aura un effet rétroactif au 1er octobre 2011, les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société ZODIAC INTERNATIONAL depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL. En rémunération de lapport, la société ZODIAC INTERNATIONAL recevrait 2.475.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, à créer par la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL à titre daugmentation de son capital d'un montant de 2.475.000 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à lopération dapport partiel dactif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le traité dapport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire le 17 JANVIER 2012.

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

25/01/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1416
NOJO : BXA12019000806U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ZODIAC INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 18.000.000 euros Siège social : PARIS (75015), 1 Quai de Grenelle 729 800 839 RCS PARIS AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Aux terme dun acte sous seing privé en date à PARIS du 16 janvier 2012, il est prévu que la société ZODIAC INTERNATIONAL apporte à la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL sa branche dactivité de conception, fabrication, commercialisation et distribution dembarcations gonflables ou semi-rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés. Sur la base des comptes de lexercice clos le 30 septembre 2011 de la société ZODIAC INTERNATIONAL, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL, sans solidarité avec la société apporteuse, sétablissent comme suit : - Actifs apportés 11.710.111,12 EUR - Passif transmis 9.235.111,12 EUR ______________ - Valeur nette des biens et droits apportés 2.475.000,00 EUR Lapport aura un effet rétroactif au 1er octobre 2011, les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société ZODIAC INTERNATIONAL depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL. En rémunération de lapport, la société ZODIAC INTERNATIONAL recevrait 2.475.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, à créer par la société ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL à titre daugmentation de son capital d'un montant de 2.475.000 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à lopération dapport partiel dactif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le traité dapport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire le 17 JANVIER 2012.

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

11/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°866
NOJO : BXA112480016865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/08/2011
Date de commencement d'activité : 01/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 534 317 011
Dénomination : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ZODIAC MARINE HOLDING, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou Semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
1 quai de Grenelle
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

04/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/02/2022 : code NIC

Code NIC : 00045

01/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

05/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Personne Morale

Nom : ZMFH
Siren : 788635597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
32 bis boulevard Haussmann
75009 Paris
France

05/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

05/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 place de la Pyramide la Défense
Nanterre PARIS LA DEFENSE
92908 Nanterre CEDEX
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Dépôts des actes :

13//2/31/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R027105 déposé le 13//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

13//2/31/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R027105 déposé le 13//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13//2/31/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R027105 déposé le 13//2/21/0
Etat : Déposé" "

18//2/30/1 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2019R007510 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

18//2/30/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2019R007510 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "

18//2/30/1 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2019R007510 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13//2/30/1 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R109708 déposé le 13//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

12//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R025205 déposé le 12//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

12//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R025205 déposé le 12//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

12//2/29/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R025205 déposé le 12//2/09/0
Etat : Déposé" "

13//2/28/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R033536 déposé le 13//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13//2/28/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R033536 déposé le 13//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13//2/28/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R033536 déposé le 13//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

13//2/28/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R033536 déposé le 13//2/10/0
Etat : Déposé" "

11//2/22/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2011R081772 déposé le 11//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

22//2/21/0 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2022R029753 déposé le 22//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

22//2/21/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2022R029753 déposé le 22//2/03/0
Etat : Déposé" "

30/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°109708 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°33536 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

28/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°33536 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/03

28/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°33536 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°33536 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé

31/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°27105 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°27105 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°27105 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé

17/12/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°1446 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 quai de Grenelle 75015 Paris

17/12/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°1446 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°1446 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé

02/03/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°25205 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé

29/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°25205 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°25205 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°25205 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé

20/02/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°18554 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé

17/02/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°21821 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/01/2012 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°5129 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ZODIAC INTERNATIONAL

16/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°5131 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

16/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°21821 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé

17/10/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°97507 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/08/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°81772 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

12/08/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°81772 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

04/08/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°81772 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé

04/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°81772 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°81772 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12//2/20/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R018554 déposé le 12//2/21/0
Etat : Déposé" "

12//2/17/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R001446 déposé le 13//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

12//2/17/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R001446 déposé le 13//2/07/0
Etat : Déposé" "

12//2/17/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013R001446 déposé le 13//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11//2/17/1 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2011R097507 déposé le 11//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux apports

12//2/17/0 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R021821 déposé le 12//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

12//2/16/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R005131 déposé le 12//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction

12//2/16/0 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R005129 déposé le 12//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

12//2/16/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R021821 déposé le 12//2/29/0
Etat : Déposé" "

11//2/12/0 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2011R081772 déposé le 11//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

17//2/07/1 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2018E014687 déposé le 18//2/28/0
Etat : Déposé" "

11//2/04/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2011R081772 déposé le 11//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président

11//2/04/0 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2011R081772 déposé le 11//2/26/0
Etat : Déposé" "

11//2/04/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2011R081772 déposé le 11//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12//2/02/0 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012R025205 déposé le 12//2/09/0
Etat : Déposé" "

Etablissements :

05/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Siège

Adresse :
32 bis boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 bis boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Siège

Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 Paris
France
Activité : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.
Type d’exploitation : Divers

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 11//2/01/0
Activité : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Type : Siège

Adresse :
55 bis rue de Lyon
75012 Paris
France
Activité : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

05/12/2013 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2012
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT ZODIAC INTERNATIONAL - 1 quai de Grenelle 75015 Paris - 729 800 839 RCS Paris

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2011B181034
Date d’ajout de l’observation : 12//2/09/0
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT ZODIAC INTERNATIONAL - 1 quai de Grenelle 75015 Paris - 729 800 839 RCS Paris

Personnes morales :

05/12/2013 : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, fabrication, commercialisation et distribution d'embarcations gonflables ou semi rigides pour les marchés militaires professionnels et dérivés ainsi que leurs équipements et accessoires dédiés, les services associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11//2/26/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11//2/26/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 11//2/26/0

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 11//2/30/0
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL

Dépôts des comptes annuels :

21//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2022S016727 déposé le 22//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

20//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2020S071482 déposé le 20//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

19//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2019S084703 déposé le 19//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2018S057427 déposé le 18//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

17//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2017S117734 déposé le 17//2/06/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2017S117852 déposé le 17//2/06/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

15//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2015S080862 déposé le 15//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2015S080864 déposé le 15//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

13//2/31/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2013S104508 déposé le 13//2/05/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

11//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°2012S020549 déposé le 12//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°80862 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°80864 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°104508 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B18103
Dépôt : N°20549 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97159 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16727 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71482 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84703 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57427 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117734 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117852 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 2011B18103
Code activité : 3011Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	721 762	416 400	305 362	410 631
AT	Autres immobilisations corporelles	46 089	28 737	17 351	18 410
AV	Immobilisations en cours	199 161		199 161	92 207
BH	Autres immobilisations financières	30 301		30 301	26 357
BJ	TOTAL (I)	997 313	445 138	552 175	547 605
BL	Matières premières, approvisionnements	3 100 265	168 741	2 931 524	2 006 341
BN	En cours de production de biens	990 674		990 674	905 548
BR	Produits intermédiaires et finis	2 997 651	570 365	2 427 286	4 039 604
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	46 366		46 366
BX	Clients et comptes rattachés	8 994 346	104 174	8 890 172	13 890 847
BZ	Autres créances	6 507 603		6 507 603	9 489 102
CD	Valeurs mobilières de placement	1 740 731		1 740 731	20 663
CF	Disponibilités	1 383 351		1 383 351	1 884 505
CH	Charges constatées d’avance	247 890		247 890	44 657
CJ	TOTAL (II)	26 008 878	843 280	25 165 598	32 281 266
CN	Ecarts de conversion actif (V)	75 190		75 190	318 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 081 381	1 288 418	25 792 964	33 147 068
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000	2 500 000
DD	Réserve légale (1)	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	4 388 901	2 564 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	609 437	1 824 532
DL	TOTAL (I)	7 748 338	7 138 901
DP	Provisions pour risques	286 784	584 370
DQ	Provisions pour charges	163 582	114 866
DR	TOTAL (III)	450 366	699 236
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 387 459	9 182 524
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 221 012	2 642 424
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 801 945	9 926 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 122 124	720 378
EA	Autres dettes	78 873	124 557
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 895	1 194 230
EC	TOTAL (IV)	16 646 308	23 790 760
ED	(V)	947 950	1 518 171
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 792 964	33 147 068
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 646 308	23 790 760
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 550 969	23 458 965	33 009 934	40 064 817
FG	Production vendue services	216 249	12 500	228 749	319 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 767 218	23 471 465	33 238 683	40 384 178
FM	Production stockée			-1 570 354	1 692 725
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 774	217 837
FQ	Autres produits			590 160	592 236
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 463 263	42 886 978
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 547 885	24 837 048
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-972 250	186 732
FW	Autres achats et charges externes			13 498 935	12 184 902
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			181 212	305 842
FY	Salaires et traitements			1 285 346	1 229 491
FZ	Charges sociales			581 379	571 610
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			114 407	132 421
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			141 567	412 496
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 765	121 109
GE	Autres charges			91 345	9 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 548 590	39 991 100
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			914 673	2 895 877
GL	Autres intérêts et produits assimilés			367 672	327 301
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			318 197	612 654
GN	Différences positives de change			2 460 547	2 459 236
GP	Total des produits financiers (V)			3 146 416	3 399 191
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			75 190	318 197
GR	Intérêts et charges assimilées			358 099	432 809
GS	Différences négatives de change			2 496 904	2 257 016
GU	Total des charges financières (VI)			2 930 194	3 008 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			216 222	391 169
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 130 894	3 287 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 799
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 799
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 652	37 449
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	506 652	37 449
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-487 853	-37 449
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 604	1 425 065
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 628 478	46 286 169
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 019 041	44 461 637
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	609 437	1 824 532
A1	Renvois : Transfert de charges	10 549	16 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	330 731	114 407		445 138
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	330 731	114 407		445 138
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				199 594
4T	Provisions pour perte de change				75 190
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				163 582
5V	Autres provisions pour risques et charges				12 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	699 236	153 956	402 826	450 366
6N	Sur stocks et en cours	735 202	47 067	43 163	739 106
6T	Sur comptes clients	76 108	94 500	66 434	104 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	811 310	141 567	109 597	843 280
7C	TOTAL GENERAL	1 510 545	295 523	512 422	1 293 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		220 333	194 225
UG	- Financières		75 190	318 197
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	30 301
VA	Clients douteux ou litigieux	104 174
UX	Autres créances clients	8 890 172
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	381 936
VP	Divers	23 928
VC	Groupe et associés	6 067 692
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 293
VS	Charges constatées d’avance	247 890
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 780 140	15 749 839	30 301
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 801 945	5 801 945
8C	Personnel et comptes rattachés	421 119	421 119
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	228 090	228 090
VW	T.V.A.	402 634	402 634
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 281	70 281
VI	Groupe et associés	5 387 459	5 387 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	78 873	78 873
8L	Produits constatés d’avance	34 895	34 895
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 425 296	12 425 296

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