ASL EN SCENE - LOT C1.2 À BAGNEUX

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et m^me la reconstruction des ouvrages, équipements, aménagements, installation et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires des biens compris dans son périmètre d'influence (ou à certains d'entre eux seulement) ; amélioration et création de nouveaux équipements et/ou aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre d'influence défini plus haut ; contrôle du respects des règles édictées aux termes d l'état descriptif de division volumétrique sus-énoncé (et de ses modificatifs éventuels) et notamment le contrôle du respect des conditions d'exercice des servitudes édictées aux termes de cet acte ; mise en œuvre de toute action visant à faire respecter le servitudes, règles, ou restrictions d'usage, charges et conditions résultant dudit état descriptif de division volumétrique, ainsi que les pouvoirs conférés aux représentants de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, la constitution de tous fonds de roulement, de réserve et de travaux, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association ; détermination des cotisations dues par les membres de l'association pour assurer le paiement de dépenses ainsi que le recouvrement de ces cotisations ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; souscription de toutes les police d'assurances destinées à couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, et d'autre part, tous ouvrages et équipements dont l'association a la charge, des conséquences pouvant résulter de troubles ou de sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre les membres de l'association ; conclusion de tous traités, contrats et marchés de travaux à régulariser avec les administrations, collectivités locales ou entreprises privées nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement de l'association et notamment : toutes études, démarches et négociations ; recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'association ;  représentation en justice des membres de l'association, et l'exercice de tous recours et garanties pour la bonne exécutions des contrats de fournitures, services ou travaux conclus dans le cadre de l'accomplissement de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet