ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT YBLON À BLANC-MESNIL

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT YBLON À BLANC-MESNIL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PONT YBLON À BLANC-MESNIL
Nouvel objet : Route et éclairage public, si la ville ne les classe pas dans la voirie communale ; canalisations d'évacuation, sous la même réserve ; canalisation de distribution, dans la mesure où cet entretien n'est pas assuré par les compagnies concessionnaires ; elle assume la responsabilité du respect des clauses du règlement, cahier des charges imposé aux acquéreurs de lots composant les lots 1 à 14 du lotissement ; elle procède à la répartition des charges au prorata entre les membres ; elle assume notamment l'entretien des accès prévus pour les piétons et de leurs plantations et veille à l'observation des servitudes d'entretien et de ravalement.
(Ancien objet : Route et éclairage public, si la ville ne les classe pas dans la voirie communale ; canalisations d'évacuation, sous la même réserve ; canalisation de distribution, dans la mesure où cet entretien n'est pas assuré par les compagnies concessionnaires ; elle assume la responsabilité du respect des clauses du règlement, cahier des charges imposé aux acquéreurs de lots composant les lots 1 à 14 du lotissement ; elle procède à la répartition des charges au prorata entre les membres ; elle assume notamment l'entretien des accès prévus pour les piétons et de leurs plantations et veille à l'observation des servitudes d'entretien et de ravalement.)
Nouvelle adresse : 60 avenue charles de Gaulle c/o Billon RST - 92220 Neuilly-sur-Seine
(Ancienne adresse : avenue charles Floquet mairie de Blanc-Mesnil - 93150 Le Blanc-Mesnil)