ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE BLANC NATURE

Objet : La propriété des volumes QUATRE {4} à NEUF {9) inclus, par dévolution à l'euro symbolique, en contrepartie de la charge relative à la gestion, l'administration et l'entretien de ces volumes ; La rétrocession des volumes DIX (10) et ONZE (11) au profit de la Commune de BAGNEUX (ou du Département, le cas échéant), moyennant l'euro symbolique, en contrepartie de la charge relative à la gestion, l'administration et l'entretien de ces volumes. Cette rétrocession devant permettre à la Commune (ou au Département) de procéder à l'élargissement de la voirie ;  L'administration, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, la réfection, la réparation, et même la reconstruction : des aménagements et installations constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires (ou à certains d'entre eux seulement) des biens immobiliers désignés ci-dessus, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des volumes (que ces éléments d'équipement soient ou non la propriété de l'association) ;    des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux ; L'organisation et le fonctionnement du service de sécurité "incendie" de l'ensemble immobilier ; La souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; L'application et le respect des dispositions de l'état descriptif de division volumétrique ci-dessus relaté, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que, les conventions annexes et modificatifs éventuels de l'état descriptif ; La conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, et notamment : toutes études, démarches, négociations ; Et, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires La prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; La répartition des dépenses entre les membres de l'Association, et des charges entre les différents volumes créés aux termes de l'état descriptif de division volumétrique sus-visé ; Le recouvrement et le paiement de ces dépenses Le règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d'intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d'équipement d'utilité commune