ASL SOLSTICE

Objet : propriété et gestion du tréfonds (volume 1) ; entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux. Bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous, les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif tel que le gardiennage ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de ,tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions· relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectifs ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.