ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS RENAISSANCE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS RENAISSANCE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/03/2023)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de !'Ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, ainsi que toutes servitudes ; le bassin de rétention ;  portail d'accès et son mécanisme ; ensemble boîtes aux lettres, comprenant le vidéophone ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'allée et de ses dépendances (trottoirs) et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés sur ces voies ; amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes ; location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL ; conclusion de tout contrat de travail ; souscription de toutes assurances ; reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, de gaz, d'électricité ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son président ; entretien du portail, de la voirie et de tous les réseaux figurant dans le périmètre de l'ASL ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties ; concernant les réseaux téléphonie, électricité, eau et gaz, l'association syndicale devra laisser le libre accès au gestionnaire du réseau et aux concessionnaires pour tout entretien et réparation
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU CLOS RENAISSANCE

Adresse :
24 avenue Lombart
92260 Fontenay aux Roses

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Déclaration | Publication | Type 02/03/2023 | 14/03/2023 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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