ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES VIGNES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES VIGNES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/04/2022)

Objet : gestion de l'allée et de ses dépendances (trottoirs) et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés sur ces voies situés dans le lot D, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes, location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL, conclusion de tout contrat de travail, souscription de toutes assurances, reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, de gaz, d'électricité, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeurs de leurs biens immobiliers, contrôle de biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son président, emprunter et hypothéquer par l’intermédiaire de son président, entretien du portail, de la voirie et de tous les réseaux figurant dans le périmètre de l'ASL, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, la constitution de l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES VIGNES

Adresse :
23 avenue Raymond Croland
92260 Fontenay-aux-Roses

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Déclaration | Publication | Type 12/04/2022 | 26/04/2022 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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