nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DES CHÊNES VERTS
Ancien nom : ASL DES CHÊNES VERTS
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts de l'association syndicale libre par tous les propriétaires ou occupants ; la gestion des rapports entre les propriétaires des différentes parcelles selon les règles définies dans le cahier des charges ; l'acquisition, la gestion et l'entretien d'équipements ayant un usage collectif ; ladite gestion des biens et équipements généraux devra être réalisés dans les délais et conditions définis à l'article 18 ci-après ; la création et la reconstruction de tous éléments d'équipement, aménagement et ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens généraux nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'achat, la vente ou l'échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de l'association ; la modification éventuelle des statuts de l'association syndicale libre et de manière plus générale de tous les règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 13, allée des chênes verts - 13620 Carry-le-Rouet
(Ancienne adresse : 16, place de l'éperon - 72000 le Mans)