nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES TILLEULS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE RÉSIDENTIEL LE JAS-NEUF LOT B N°206 "LES TILLEULS"
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : la voirie "allée des Tilleuls" et ses abords (Référence cadastrale AT 24) ; les stationnements sur l' "allée des Tilleuls" ; les luminaires sur l' "allée des Tilleuls" ; les réseaux sous voirie de l' "allée des Tilleuls". Biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation et l'entretien seront communs à l'ASL "ASL les Lauriers-Roses" (anciennement dénommée "les Lauriers-Roses, association syndicale du domaine résidentiel le Jas-Neuf lot B.N°207") et l'ASL "ASL les Tilleuls", bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences : chemin situé entre l' "allée des Tilleuls" et l' "allée des Lauriers-Roses", au droit des lots AT19 et AT31 ; chemin descendant entre les lots AT31 et AT32. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
(Ancien objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : la voirie "allée des Tilleuls" et ses abords (Référence cadastrale AT 24) ; les stationnements sur l' "allée des Tilleuls" ; les luminaires sur l' "allée des Tilleuls" ; les réseaux sous voirie de l' "allée des Tilleuls". Biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation et l'entretien seront communs à l'ASL "ASL les Lauriers-Roses" (anciennement dénommée "les Lauriers-Roses, association syndicale du domaine résidentiel le Jas-Neuf lot B.N°207") et l'ASL "ASL les Tilleuls", bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences : chemin situé entre l' "allée des Tilleuls" et l' "allée des Lauriers-Roses", au droit des lots AT19 et AT31 ; chemin descendant entre les lots AT31 et AT32. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés)
Nouvelle adresse : 3 allée des Tilleuls - 13620 CARRY LE ROUET
(Ancienne adresse : 3 allée des Tilleuls - 13620 CARRY LE ROUET)