nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES ACACIAS (LOT B-204) DU DOMAINE RÉSIDENTIEL LE JAS NEUF
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE RÉSIDENTIEL LE JAS NEUF LOT B N° 204
Nouvel objet : gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lot concerné, particulièrement des voies crées (allée des Acacias) ou à créer, des installations, des ouvrages et équipements, des réseaux, des espaces libres communs au lot B concerné, elle durera jusqu'à leur cession à la Commune de Carry-le-Rouet, selon les règles prévues par le présent cahier des charges, si cette cession devenait un jour effective pour l'ensemble des voies et espaces libres ; amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, le cas échant la cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de celui-ci ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASl, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs ; application des règlements statutaires pour la gestion de ces biens et équipements collectifs existants ou à réer, leur modification et suppression suivant les règles ci-après définies, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lot concerné, particulièrement des voies crées (allée des Acacias) ou à créer, des installations, des ouvrages et équipements, des réseaux, des espaces libres communs au lot B concerné, elle durera jusqu'à leur cession à la Commune de Carry-le-Rouet, selon les règles prévues par le présent cahier des charges, si cette cession devenait un jour effective pour l'ensemble des voies et espaces libres ; amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, le cas échant la cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de celui-ci ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASl, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs ; application des règlements statutaires pour la gestion de ces biens et équipements collectifs existants ou à réer, leur modification et suppression suivant les règles ci-après définies, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 7 allée des Acacias - 13620 Carry Le Rouet
(Ancienne adresse : 7 allée des Acacias - 13620 Carry Le Rouet)