ASSOCIATION DE DEFENSE DES NOTAIRES VICTIMES D'INJUSTICES

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES NOTAIRES VICTIMES D'INJUSTICES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/05/2006)

Objet : cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler. Rechercher la conformité de la profession avecc les textes qui la régissent réflechir sur l'utilité de la profession publier les travaux de recherche
R.N.A : W242000042
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
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Déclaration | Publication | Type 29/05/2006 | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nontron)
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