ASSOCIATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

Association de loi 1901

ASSOCIATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/09/2007)

Objet : rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d’appel de Pau afin de leur permettre d’examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; compléter leur instruction par tous moyens appropriés : conférences, travaux en commun etc, et apporter une aide particulière au fonctionnement de chacun d’entre eux.
R.N.A : W641002031
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
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Déclaration | Publication | Type 24/09/2007 | 06/10/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf
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