Objet : gestion, administration, police et entretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages déquipement dintérêt commun, notamment les espaces verts, et ceci que lassociation en soit ou non propriétaire. En effet, il est expressément précisé et stipulé que lassociation pourra gérer des voieries et équipements dépendant dimmeubles dont les propriétaires et/ou copropriétaires ne seront pas membres de lassociation, notamment des équipements grevés de servitudes au profit de lun des éléments du programme ; propriété des ouvrages dintérêt collectif qui auront été réalisés et qui nauront pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : voieries, espaces verts, transformateur EDF, le cas échéant (terrain dassiette) et, généralement, tous les réseaux et équipements qui ne seraient pas pris en charge ou en compte par la collectivité ou les services concessionnaires ; les contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats dassurances des équipements dont elle a la propriété ; veiller au respect du cahier des charges des cessions de terrains, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, simposant aux membres de lassociation ; assurer par tous les moyens de droit, lapplication des régles émanant de ces documents ; et, dune manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à lobjet ainsi défini ; acquérir, moyennant un euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments déquipements communs, dintérêt collectif et nécessaires au fonctionnement du programme, y compris ceux dont la réalisation aura été imposée par la SERM aux acquéreurs des biens et droits à construire.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.