nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE DOMAINE DE FÉTAN"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE DOMAINE DE FÉTAN"
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; souscription des contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipement communs ; veiller au respect du règlement intérieur du lotissement.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; souscription des contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipement communs ; veiller au respect du règlement intérieur du lotissement.)
Nouvelle adresse : 8, Pierre et Marie Curie - 69680 Chassieu
(Ancienne adresse : 8, Pierre et Marie Curie - 69680 Chassieu)