nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GRIVES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES GRIVES À MEYZIEU
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés, la répartition des dépenses communes entre les membres de l'association syndicale le recouvrement et le paiement de ces dépenses
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés, la répartition des dépenses communes entre les membres de l'association syndicale le recouvrement et le paiement de ces dépenses)
Nouvelle adresse : 7 rue Jean-Jacques Rousseau - 69330 Meyzieu
(Ancienne adresse : 7 rue Jean-Jacques Rousseau - 69330 Meyzieu)